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Les clés du mouvement avec le SNUipp-FSU

lundi 17 mai 2021

Pour le SNUipp-FSU, la transparence et l’équité des opérations de gestion concernant la carrière (avancement, formation…) et la mobilité (mouvement, mutation) des enseignant·es sont essentielles car elles garantissent le respect des droits de chacun·e et permettent ainsi un bon fonctionnement du service public d’éducation. Les délégué·es du personnel du SNUipp-FSU 22 accompagne plus que jamais les participant·es au mouvement intradépartemental !

Kompren ar fiñvadeg gant ar SNUipp-FSU

La loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a bouleversé ce bon fonctionnement en réduisant les compétences des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) où se prenaient les décisions sous le contrôle des représentantes et représentants des personnels.

Malgré la fin des CAPD mouvement, le SNUipp-FSU est toujours là pour les enseignant·es !

- Pour vous informer, expliquer les règles du mouvement ;
- Pour vous aider à vérifier votre barème ;
- Pour vous accompagner en cas de recours contre une décision d’affectation ;
- Pour interpeler l’administration dès que c’est nécessaire (les règles et leur respect, des situations spécifiques…).
C’est en continuant d’agir ensemble que nous pourrons contrer l’opacité croissante dans la gestion du mouvement (augmentation du nombre de poste à profil, affectation sans respect du barème…).

Experts et expertes du mouvement

Demander à participer au mouvement pour changer d’affectation est toujours un acte important dans la carrière. Bien connaître les règles de son fonctionnement, pouvoir se situer en fonction de ces règles sont indispensables pour celles et ceux qui y participent. Informer, décrypter, expliquer, conseiller… Oui c’est tout cela que font, tous les ans, les représentant·es du SNUipp-FSU 22 afin que chaque enseignant-e puisse participer au mouvement dans les meilleures conditions.

Retrouver toutes les informations sur notre e-dossier conçu pour vous aider à la compréhension de cette opération et vous guider dans la saisie de vos vœux (lien e-mouvement).
Nous vous conseillons de renseigner une « fiche de contrôle syndical » (accessible dans le e-mouvement). L’examen de ces fiches nous permet un travail de conseil et de vérification très important pour le déroulement du mouvement.

Vérification du barème du 21 mai au 4 juin

Le barème est un élément crucial du mouvement, c’est ce qui vous départagera pour l’obtention d’un poste. Il est donc important de vérifier que celui qui vous est attribué est le bon. Attention le délai de vérification est très court : vous n’aurez que 15 jours pour demander des modifications si vous considérez qu’il y a une erreur dans votre barème. Toute contestation en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte ! Pour cela n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un·e représentant·e du SNUipp-FSU pour expliquer et vérifier avec vous les différents éléments de barème auxquels vous avez droit.

Résultats du mouvement le 14 juin 

La transparence et l’équité sont cruciales pour avoir un mouvement juste et compréhensible par toutes et tous. Avec la fin des CAPD mouvement, qui nous permettaient un regard exhaustif sur les projets d’affectations, il est plus difficile de pointer les erreurs de l’administration. C’est pour cela que le SNUipp-FSU 22 recueille vos informations (barème et affectation) pour pointer les problématiques et redonner de la transparence aux opérations du mouvement. C’est par l’action collective que nous pourrons combattre l’opacité et les passe-droits.

Faire un recours contre une décision d’affectation

Qu’est-ce qu’un recours ?

Il existe plusieurs types de recours quand on s’estime victime d’une décision défavorable.

- Il y a d’une part le recours administratif. Toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il en existe 2 types :

  • Le recours gracieux, auprès de l’auteur·e de la décision ;
  • Le recours hiérarchique, auprès du ou de la supérieur·e de l’auteur·e de la décision.

- Il y a d’autre part, le recours dans le cadre de la mobilité. Ce recours a été créé par la loi dite de transformation de la Fonction publique, celle-là même qui a restreint le rôle des CAPD. Il permet seulement de contester une décision d’affectation (et encore dans certaines conditions), ce qui est loin de remplacer l’ensemble des actions et interventions que pouvaient faire les élu·es du SNUipp-FSU 22 en CAPD. 

Comment faire un recours dans le cadre du mouvement ?

Les textes prévoient une seule possibilité de recours : “Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984”. Ce recours peut donc se faire en cas de non mutation ou en cas de mutation sur un poste ou une zone non demandés. Le SNUipp-FSU revendique que les affectations obtenues sur un vœu obligatoire (vœux larges ou vœux infra) puissent aussi relever d’un recours. Dans ce cadre, le SNUipp-FSU des Côtes-d’Armor vous accompagne. Il vous prodiguera conseils et explications sur les recours et la méthode, vous aidera à la rédaction des recours et vous représentera auprès de l’administration.

Les différents temps du recours :

- La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.
- Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.
- À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif (TA). Cette deuxième procédure est néanmoins incertaine au regard du délai de traitement par les TA et des chances réelles d’obtention de l’affectation demandée.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible.

Contactez-nous pour nous demander le modèle de recours du SNUipp-FSU et notre aide pour le formuler.

Un véritable paritarisme doit être restauré, le rôle des élu-es du personnel doit être rétabli. Dans le cadre de l’accompagnement et la défense des droits des personnels, leurs représentant-es doivent avoir accès aux documents collectifs permettant de remplir leurs missions d’élu-es, particulièrement dans le cadre de la mobilité et de la gestion des personnels. Le SNUipp-FSU exige donc la suppression de la loi de transformation de la Fonction publique.

N’hésitez surtout pas à contacter le SNUipp-FSU 22 mais aussi à vous syndiquer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant.es.

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Mentions légales

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré, de tou.te.s les PE du 2nd degré et de tou.te.s les accompagnant.e.s dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, organisent les mobilisations puis rendent compte de leurs activités.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.