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Refus de congé de formation professionnelle ? Rédigez un recours avant la CAPD

samedi 10 avril 2021

Selon les textes, la CAPD est convoquée par l’administration elle-même pour examiner les refus de demandes individuelles comme celle d’un congé de formation professionnelle, par exemple (lire tous les cas dans l’article). Qui ne tente rien n’a rien !

Nous vous conseillons, en cas de refus de congé de formation professionnelle, d’envoyer un recours grâcieux au directeur académique (en envoyant copie au syndicat) afin de préparer la défense de votre recours par les élu.es du personnel du SNUipp-FSU 22. Nous ne connaissons pas à ce jour la date de réunion de la CAPD...

Pour la forme du recours grâcieux

Le ... avril
Mme/M. ...
Professeur·e des écoles
École de...
Adresse de l’école

À Monsieur le directeur académique des services de l’Éducation nationale des Côtes d’Armor

Sous couvert de M./Mme l’IEN de la circonscription de...

Objet : recours grâcieux pour un congé de formation professionnelle

J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance la révision de votre refus, pour l’octroi d’un congé de formation professionnelle pour une période de ... mois lors de cette CAPD runie conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

Tenter d’apporter des éléments nouveaux, ce qui est le principe d’un recours : nombre de demandes répétées, etc.

Formule de politesse
Signature

Le mail, envoyé depuis sa boîte professionnelle du webmail académique, a la même valeur légale qu’un courrier papier.

  • Envoyez à l’@dresse de la division du 1er degré : ce.div1d22@ac-rennes.fr .
  • Envoyez en copie dans le même mail à l’@dresse du secrétariat de votre circonscription pour respecter "la voie hiérarchique".
  • Envoyez en copie visible dans le même mail au SNUipp-FSU 22 : snu22@snuipp.fr .
    Fin des CAPD ? Pas vraiment et grâce à vous !

N’hésitez surtout pas à contacter le SNUipp-FSU 22 mais aussi à vous syndiquer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.

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Mentions légales

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré, de tou.te.s les PE du 2nd degré et de tou.te.s les accompagnant.e.s dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, organisent les mobilisations puis rendent compte de leurs activités.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.