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Carte scolaire 2021, CTSD du 3 février : les propositions de mesure de carte refusées par le SNUipp-FSU 22. Leur examen est repoussé au 11 février

mercredi 3 février 2021

Après le rassemblement des délégations d’école devant la direction académique (120 personnes selon les propres chiffres des renseignements territoriaux !), le CTSD s’est tenu en visio, et cela dans des conditions techniques difficiles. Voici la liste des mesures de carte scolaire proposées par la direction académique au départ puis modifiées en cours. Malgré une légère amélioration grâce à nos interventions et à celles des délégations, ce projet de carte scolaire, à la suite des débats, a entraîné le vote contre du SNUipp-FSU 22 et de l’ensemble des organisations syndicales. Cela laisse 8 jours de plus pour défendre toutes les demandes non satisfaites avant le second CTSD prévu le 11 février. À lire, la liste des mesures de carte proposées et quelque peu améliorées puis la déclaration préalable au CTSD du SNUipp.

Dans chaque partie (fermetures, puis ouvertures), les propositions sont classées selon le type de l’école : maternelle, élémentaire, primaire, RPI et écoles avec filière bilingue. Puis sont indiqués les postes hors classe. En rouge, les changements obtenus en fin d’instance

Kartenn skol 2021, CTSD an 3 a viz C’hwevrer : ar SNUipp-FSU 22 en deus votet a-enep ar c’hinnigoù. Studiet e vo adarre d’an 11 a viz C’hwevrer

Que les écoles qui ont profité d’une amélioration ou d’un maintien (10 fermetures évitées et 4 ouvertures obtenues) grâce nos interventions syndicales se rassurent ! Le vote en contre unanime des syndicats ne leur sera pas préjudiciable. En toute logique, ces changements de mesures, ou ces nouvelles mesures seront maintenues lors du second CTSD du jeudi 11 février 2021.
Cependant, la trentaine de fermetures de classe toujours envisagée, les demandes de réouverture de classe non satisfaites, et les postes d’ULIS, de RASED, d’EANA ou d’UPE2A non créés nous ont empêché de nous satisfaire pour l’École publique du département d’un projet de la direction académique « un peu moins pire », l’objectif du SNUipp et de la FSU étant d’obtenir d’avantage d’améliorations le 11.

Déclaration de la FSU à lire en bas de l’article

Propositions de fermeture de classe

  • Fermeture en école maternelle
    ST BRIEUC Balzac : -1 classe

Fermetures en écoles élémentaires
LANVALLAY -1 classe
PLOUMAGOAR -1 classe
ST QUAY PERROS -1 classe Fermeture annulée
ST BRIEUC La Vallée -1 classe
PORDIC F. Rouxel -1 classe

  • Fermetures en écoles primaires
    LA VICOMTE SUR RANCE -1 classe Fermeture annulée
    BROONS -1 classe
    YVIGNAC-LA-TOUR -1 classe
    QUEVERT -1 classe
    CAULNES -1 classe
    LE VIEUX MARCHE -1 classe
    LOUARGAT -1 classe Fermeture annulée
    LE MOUSTOIR -1 classe
    PLOUVARA -1 classe
    LE MOUSTOIR -1 classe Fermeture annulée
    BOURBRIAC -1 classe Fermeture annulée
    CHATELAUDREN/PLOUAGAT -1 classe
    PLURIEN -1 classe
    LAMBALLE-ARMOR école de MESLIN -1 classe Fermeture annulée
    LAMBALLE-ARMOR école de MORIEUX -1 classe
    QUESSOY L’hôpital -1 classe
    PLENEUF-VAL-ANDRE -1 classe
    JUGON-LES-LACS COMMUNE NOUVELLE -1 classe
    LAMBALLE-ARMOR Mathurin Méheut -1 classe
    LANNION Kroas hent -1 classe Fermeture annulée
    LANNION Pen Ar Ru -1 classe
    LANNION Servel -1 classe
    LANNION J. Morand -1 classe
    LANVOLLON MONOLINGUE -1 classe
    PLOUEZEC MONOLINGUE -1 classe
    PLOUHA MONOLINGUE -1 classe
    YFFINIAC -1 classe
    SAINT-JULIEN -1 classe
    BINIC-ETABLES-SUR-MER La vigie -1 classe
  • Fermetures en RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux)
    PLEVEN/LANDEBIA -1 classe
    PLUMAUDAN/BRUSVILY -1 Fermeture annulée
    TREGOMEUR/PLELO -1 classe
    QUINTENIC/HENANSAL -1 classe Fermeture annulée
    COHINIAC/QUINTIN -1 classe
  • Fermetures en bilingue
    LANNION ST ROCH -1 classe
    PLOUHA -1 classe Fermeture annulée

Propositions d’ouvertures de classe

  • Ouverture en école maternelle
    PLENEE-JUGON +0,5 classe
  • Ouverture en école élémentaire
    TREMUSON +1 classe
  • Ouvertures en écoles primaires
    PLEUDIHEN SUR RANCE +1 classe
    BEAUSSAIS SUR MER +1 classe
    BOBITAL +1 classe
    SAINT-VRAN +1 classe ouverture obtenue en cours d’instance
    PLOUARET +1 classe
    TREDREZ-LOCQUEMEAU +1 classe
    PLAINE-HAUTE +1 classe
    SAINT-CARREUC +1 classe
    TREVE +1 classe ouverture obtenue en cours d’instance
    PLERIN J. Ferrat +1 classe
    PLERIN G. Léjon +1 classe
    ST BRIEUC Ville Hellio +1 classe
    ST BRIEUC J. Nicolas +1 classe
  • Ouverture en RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux)
    PAULE/PLEVIN +1 classe
  • Ouvertures en bilingue
    PLOUMAGOAR ELEM. +1 classe
    LAMBALLE-ARMOR M.Méheut +1 classe
    COHINIAC/QUINTIN +1 classe
    YFFINIAC +1 classe
    PLEDRAN ELEM. +1 classe
    BINIC-ETABLES-SUR-MER +1 classe
    VIEUX MARCHE +1 classe ouverture obtenue en cours d’instance
    LANVOLLON +1 classe ouverture obtenue en cours d’instance
  • Création de poste de CP dédoublé
    LE MENE EST +1 CP dédoublé
  • Évolution des moyens hors la classe
    Réserve accompagnement rentrée scolaire : 3 postes "gelés" et réservés pour la rentrée 2021 et ses suites

Postes de titulaires secteur (compléments de décharges de direction et rompus de temps partiel) : +7,5 postes en création (en diminution après les améliorations accordées par le directeur académique pour revenir sur la fermeture de 10 classes et ouvrir 4 classes de plus)

  • Évolution des postes : Besoins éducatifs particuliers
    - Cela ne relève pas du premier degré, mais après l’interpellation du SNUipp-FSU 22, le directeur académique a enfin annoncé la création d’une ULIS collège à Dinan, ce que nous demandions pour assurer la continuité de la prise en charge dans l’enseignement public.
    - Transfert de l’Ulis de Moncontour à Ploeuc-sur-Lié
    - Transfert d’1 ETP rased E (0,5 ETP Ploumilliau + 0,5 ETP Plestin les Grèves) à Broons pour Dinan sud
    - Ouverture d’1 ETP U.E.M.A (unité d’enseignement maternel pour autistes) rattaché à Loudéac Centre
    - Transformation (à moyens constants) de 0,5 ETP prévention illettrisme rattaché à Ploufragan L. Guilloux et de 0,5 ETP Coordonnateur CASNAV : en 1 ETP Coordonnateur CASNAV
    - Transformation - à moyens constants - de 0,5 ETP illettrisme rattaché à Le Mené Est et de 0,5 ETP E.A.N.A (élèves allophones nouvellement arrivés) rattaché à Le Mené Est en 1 ETP E.A.N.A. rattaché à Le Méné Est
    - Ouverture de 0,5 ETP supplémentaire sur poste EANA rattaché à Cesson Croix rouge Saint-Brieuc pour création d’un poste entier UPE2A* itinérant sur les secteurs de St Brieuc Est et Ouest
    *Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants
    - Ouverture d’un poste D.A.R. (Dispositif Auto Régulation ? Kézako ?) : 1 ETP rattaché à l’école primaire Guingamp Leizour
  • Fusions d’écoles et fusions de directions de RPI
    - École maternelle Harel de la Noë PLERIN et Ecole élémentaire Harel de la Noë PLERIN fusionnées en une école primaire Harel de la Noë PLERIN (13,5 classes +1 ULIS)
  • Création de directions uniques sur RPI déjà existants
    - Le RPI constitué par l’école primaire Callac et l’école primaire Bulat Pestivien avec une direction unique pour 8 classes sur deux sites distants ! Projet de direction unique pour deux sites annulé en cours d’instance
    - Le RPI constitué par l’école primaire de Paule et l’école primaire de Plévin avec une direction unique pour 3 classes sur deux sites distants (ce qui conduit de fait à perdre de la décharge de direction par rapport à l’addition des quotités de décharge de deux écoles différentes (deux classes et une classe)
    - Le RPI constitué par l’école primaire d’Hénansal et l’école primaire de Quintenic avec une direction unique pour 5 classes sur deux sites distants (ce qui conduit de fait à perdre de la décharge de direction par rapport à l’addition des quotités de décharge de deux écoles différentes (4 classes et une classe) : un jour hebdomaire pour une direction unique de deux sites distants au lieu d’1 jour hebdomaire pour une direction et pour la seconde direction, un jour mensuel et deux jours annuels. Projet de direction unique pour deux sites annulé en cours d’instance
  • Redécoupage des circonscriptions en lien avec secteurs de collèges
SITUATION RENTRÉE SCOLAIRE 2020 - SITUATION RENTRÉE SCOLAIRE 2021 -
LAMBALLE Ecole primaire Morieux SAINT-BRIEUC EST Ecole primaire Morieux
LAMBALLE Ecole primaire Quessoy l’Hôpital SAINT-BRIEUC EST Ecole primaire Quessoy l’Hôpital
LAMBALLE Ecole primaire Coëtmieux SAINT-BRIEUC EST Ecole primaire Coëtmieux
LAMBALLE Ecole primaire Pommeret SAINT-BRIEUC EST Ecole primaire Pommeret
PAIMPOL Ecole primaire Lanmérin LANNION Ecole primaire Lanmérin

Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 3 février 2021

Cette déclaration sera peut-être un peu longue, tout comme la durée de la crise sanitaire et l’attente de la satisfaction de la revendication d’un plan d’urgence pour l’école publique et d’une réelle priorité pour elle.

En préambule et même si cela sort de l’ordre du jour, à la lecture des synthèses des ateliers du Grenelle de l’Éducation, la FSU se félicite toujours plus d’avoir quitté la table de cette mascarade de négociation et de maintenir sa campagne après la grève du 26 pour obtenir un plan d’urgence pour l’école, résorber les inégalités scolaires et améliorer les conditions d’apprentissage et de travail.
Non, les locutions comme « Acculturer dès le début de carrière les enseignants aux réalités du leadership », ou bien « Un leader doit manager avec des outils contemporains et savoir conduire un groupe en mettant ses personnels en situation d’être des leaders eux-mêmes », n’appartiennent pas à la novlangue de Georges Orwell ou au petit livre du grand timonier, mais sont les fruits d’un faux dialogue initié par un ministre sourd aux aspirations du terrain. Elles ne sont pas sur le site du MEDEF mais sur education.gouv sur les pages du Grenelle.
On pourrait continuer dans la citation avec : « donner aux directeurs d’école un véritable statut leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle », « permettre aux enseignants d’avoir des décharges et/ou des indemnité de mission particulière incluses dans le service pour participation à la gouvernance dans le premier degré », à propos de la revalorisation, « les formations hors temps scolaire, des heures de travail supplémentaires pourraient donner lieu à ouverture de compte épargne temps cumulable » et cerise sur le gâteau à propos de l’avancement, « l’ancienneté continue à peser sur les promotions ».

Cependant, il semblerait qu’un point de ce Grenelle et des annonces du ministre ait été omis dans les documents de l’instance, comme les nouvelles décharges pour les écoles de moins de 4 classes dont les quotités supplémentaires n’apparaissent pas dans vos tableaux, ce qui fait craindre pour leur pérennité tout au long de la prochaine année scolaire.

Pour la FSU et le SNUipp, l’école n’est pas une entreprise à vendre à la découpe, restructurée selon des concepts managériaux et ultra-libéraux d’école de commerce, mais un Service public pour tous les usagers, partout sur le territoire et au plus proche d’eux. A l’heure où les personnels des écoles se sentent essorés, au bout du rouleau, malgré une pseudo priorité ministérielle accordée au primaire, l’annonce de 5 retraits d’ETP*, déclinée en 10 dans les documents, puis concrètement en 42 fermetures de classe partout dans le département s’apparente pour eux à une véritable attaque contre l’école publique.
Sachant bien que notre ministre souhaite que la scolarisation des deux ans sombre dans l’oubli, que des écoles avec une moyenne aux alentours de 20 élèves sans compter les TPS qui pourraient intégrer le privé se voient retirer une classe est une aberration dans les contextes scolaire et sanitaire.

Si une seule personne ne peut incarner à elle seule une politique gouvernementale néfaste à l’égalité des chances, à l’école publique et à ses personnels, si la demande de démission d’un ministre ne peut se substituer aux revendications syndicales spécifiques et légitimes, sachez que celle de l’actuel ministre serait acceptée par l’immense majorité de la profession, et cela avec joie...

A-t-on oublié les efforts et les risques consentis par les équipes en période de Covid, mesure-t-on leur difficulté à raccrocher leurs élèves en difficulté avec des RASED amputés, des PDMQDC* supprimés, à subir l’injonction du tout inclusif sans les moyens utiles et nécessaires ?
Vous connaissez pourtant la détresse psychologique de notre profession, M. l’IA-DASEN, par exemple dans le cadre du CHSCT.
L’augmentation du nombre de fiches SST* en est la preuve. On peut supposer qu’à acter ces propositions de fermetures, celle-ci se poursuivra.

P/E*, E/C* : on raisonne seulement en termes de moyenne ! Mais les nombreux élèves décrocheurs lors du confinement, les élèves à besoin éducatifs particuliers à inclure sans accompagnant, ceux en attente d’une orientation en ULIS école, ULIS collège, IME, EREA ou d’un suivi RASED impossible, les enfants issus de familles en difficulté sociale et/ou culturelle ou accueillis en familles d’accueil, et tous ceux qui n’ont pas eu d’enseignant dans leur propre classe faute de remplaçant, ceux-là ne sont pas une moyenne.
Ils n’ont pas besoin d’une nouvelle gouvernance ou d’un new management, mais d’un effort de la nation sous la forme d’un plan d’urgence pour l’école, d’autant plus nécessaire en période de pandémie.
D’ailleurs, la FSU 22 rappelle ici sa revendication de recrutement immédiat de tous les AESH manquants, au sein de l’intersyndicale rassemblant toutes les organisations du département.

Pas d’attention portée aux petits écoles primaires, en rural ou pas... pas d’attention portée aux écoles qui accueillent une ULIS, même quand elles s’étaient portées volontaires pour l’implantation comme à Lannion Servel, pas de création d’ULIS école et collège (comme à Dinan par ex.), malgré les files d’attente interminables pour une orientation. A ce propos, nous rappelons notre revendication de double comptage des élèves d’ULIS ; c’est à dire le comptage de la classe dans l’école, et aussi le comptage en carte scolaire des élèves dans leur classe de référence dans la mesure où ceux-ci y sont inclus. Vous êtes d’ailleurs le premier, M. l’IA-DASEN à qualifier de « notifications par défaut », des notifications d’accompagnement de 24h faute d’une possibilité d’orientation en ULIS, sans même parler dIME.
À propos du « dispositif d’autorégulation », et du poste proposé à la création à Guingamp, voici un extrait de la fiche technique de la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
« Constituée d’enseignants, d’éducateurs spécialisés, de psychologues, de psychomotriciens, de personnels des collectivités, l’équipe qui met en place l’autorégulation est une équipe plurielle qui bénéficie d’une formation conjointe dès l’ouverture du dispositif, portant sur les aspects cognitifs (pédagogie explicite, fonctions exécutives et méthodologies d’apprentissage), émotionnels et sociaux ; d’une supervision régulière et durable par un spécialiste en autorégulation, permettant l’évolution et l’ajustement progressifs des pratiques et des gestes professionnels. » Qui effectuera cette « supervision » ? Un.e collègue recruté.e sur simple profil, profil soi-disant en adéquation avec le poste et sans formation préalable ? Quel en sera le fonctionnement et avec quelle équipe pluri professionnelle ? La FSU demande qu’un nouveau biais de l’école inclusive qui serait privée de tous les moyens suffisants n’accompagne pas une fois de plus une stratégie politique d’inclusion scolaire au rabais, comme l’une de ses dernières déclinaisons, la PAOA*.

Nous aimerions aussi avoir des informations sur les différents postes de coordonnateur (CASNAV*) ou le nouveau poste d’auto-régulation. Il en va de même pour les « missions » du type PEAC* ou coordinateur de PIAL qui, sans être des postes, consomment pour autant des moyens 1er degré. Quels bilans ? Quelle utilité ?
Nous revendiquons en particulier que la coordination des PIAL* échoie aux chefs d’établissement du second degré et aux inspecteurs de circonscription.
À propos d’une des nombreuses promesses du ministre, pour la plupart non tenues, qu’en est-il des deux jours de formation supplémentaires annoncés fin août pour les directrices et directeurs d’école ?
Pas de création de postes de RASED, dans un moment où les confinements ont pour effet d’augmenter les difficultés scolaires et les inégalités. Le retour à la normale du point de vue sanitaire ne saura masquer les effets catastrophiques de cette période sur les populations les plus fragiles. Les réseaux d’aides doivent faire l’objet de créations immédiates et durables pour accompagner tous les élèves vers la réussite scolaire.

En terme d’accompagnement des élèves nouvellement arrivés et allophones, un demi poste de plus seulement, sans parler du tour de passe-passe dans le Mené qui se limite à conserver seulement l’existant d’un poste entier en transformant un demi-poste de prévention de l’illettrisme en demi-poste UPE2A*, malgré le nombre important d’élèves allophones, pour beaucoup jamais scolarisés avant leur arrivée en France. Sur le même sujet, nous demandons une création de moyen EANA* sur le dinanais.

Par ailleurs, la volonté de regrouper et/ou fusionner les écoles en promettant parfois une augmentation de décharge, pour réaliser des économies d’échelle se traduit immanquablement par des fermetures à venir, et immédiatement par une charge de travail accrue pour assumer la direction et le travail administratif de plusieurs sites sans toutefois profiter de l’addition des quotités de décharges afférentes à chaque école du RPI. suffit d’observer les propositions de fermeture en primaire des documents. Nous n’étions pas naïfs à imaginer que les projets successifs, d’EPEP, de convention ruralité, de RPI à direction unique avaient été abandonnés par le leader de la « centrale* ».

Pour finir, le SNUipp-FSU 22 affirme que la crise sanitaire aurait pu être l’occasion pour le ministère de changer de cap. Que nenni ! Nous répétons que la profession a été confrontée à l’impréparation, à la non-concertation et aux virevoltes sur le protocole. Le confinement a pourtant mis en lumières les inégalités et les a renforcées. Or, pour répondre au manque de personnel, le ministre décide de recruter des contractuels. Le SNUipp-FSU 22 dénonce ces propositions de fermetures de classes alors que, dans le même temps, 200 millions d’euros n’ont pas été utilisés dans le budget 2020 de l’Éducation nationale, soit l’équivalent de 4200 postes. Le SNUipp et la FSU revendiquent un plan d’urgence attribuant des moyens sous forme de recrutements suffisants pour abaisser les effectifs dans toutes les classes, une autre conception du métier, sans oublier une revalorisation indiciaire de tous les personnels.
C’est la raison pour laquelle nous exigeons auprès de notre hiérarchie la création de tous les postes nécessaires et l’annulation des fermetures pour les écoles qui les demandent, partout dans le département.

*ETP : équivalent temps plein
*PDMQDC : plus de maîtres que de classes
*SST : santé et sécurité au travail
*PAOA : programmation adaptée des objectifs d’apprentissage (qui se limite à officialiser la réduction des apprentissages faute de moyens autres)
*CASNAV : centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
* PEAC : mission de coordination des parcours d’éducation artistique et culturelle
*PIAL : pôle inclusif d’accompagnement localisé (pour gérer les affectation des AESH en optimisant leur temps de travail...)
*UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants
*EANA : élèves nouvellement arrivés en France


Appel au rassemblement des délégations le 3 février pour la carte scolaire
Compte rendu SNUipp-FSU du CTA du 19 janvier 2021
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