Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 à 17h, je vote pour la FSU et le SNUipp-FSU 22 (toutes les aides ICI).

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982

Pour la détermination des droits à l’avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l’agent et à l’échelon auquel il est parvenu, soit à l’emploi auquel il a été nommé. Par dérogation aux dispositions de l’article 4 de la loi de finances du 29 juillet 1961 susvisée, cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l’administration ou le service concerné.

Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90 p. 100 [*pourcentage*] du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux 6/7 ou aux 32/35 du traitement, des primes et indemnités mentionnés à l’alinéa précédent.

Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel perçoivent au taux plein la prime [*montant*] de transport et les indemnités pour frais de déplacement. Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge.

Extrait de l’article 1 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982

Les personnels relevant d’un régime d’obligations de service, dont la quotité de temps de travail est aménagée entre 80 % et 90 %, perçoivent une fraction de rémunération calculée en pourcentage selon la formule suivante :

(Quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7) + 40.

Pour le calcul de cette fraction de rémunération, il est retenu un pourcentage exprimé avec un chiffre après la virgule.

Du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022 à 17h, je vote pour la FSU et le SNUipp-FSU 22 (toutes les aides ICI).

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982

Extrait de l’article 1 du décret n°82-624 du 20 juillet 1982

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Temps partiel - Pourquoi 80 % payé 85,7 % ?

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