Poursuite du transfert prime/points

cela signifie une hausse de 5 points d’indice pour tous les échelons (4 points au 4ème échelon de la classe exceptionnelle), hausse compensée par une augmentation de la cotisation “Transfert prime/points”. Elle passe de 13.92 à 32.42 euros. C’est une opération blanche pour les actifs mais qui permet une prise en compte des sommes correspondantes dans le calcul de la pension.

Hausse de la cotisation pension civile (retraite)

Elle passe de 10,56 à 10,83 %, ce qui engendre une baisse du salaire net de 5 à 10 €.

Réajustement de l’indemnité compensatrice CSG Créée l’an passée pour les personnels titulaires au 1er janvier 2018 dont la rémunération a progressé entre 2017 et 2018.

Mise en place du prélèvement à la source

Une nouvelle ligne “informationnelle” est apparue sur la fiche de paie d’octobre 2018. Elle indique le taux d’imposition sur le revenu qui sera appliqué et le montant que représente celui-ci pour l’année 2019. Le premier prélèvement à la source sera effectif sur la fiche de paye de janvier 2019.

Au printemps 2019, chaque foyer fiscal sera appelé à établir sa déclaration des revenus 2018.
De celle-ci découlera le nouveau taux d’imposition qui sera appliqué en septembre 2019.

La logique d’ensemble est la suivante :
– de janvier à août de l’année N, on paye les impôts sur la base du taux d’imposition calculé sur les revenus de l’année N-2.
– De septembre à décembre de l’année N, c’est le nouveau taux d’imposition issu de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année N-1 qui sert de référence.

Au moment de l’établissement de sa déclaration, chaque foyer fiscal pourra opter pour un taux individualisé calculé au sein d’un couple en fonction des revenus respectifs. Sans demande spécifique c’est le même taux qui sera appliqué aux deux membres du couple.

Dans le cas d’un changement de situation prévisible pouvant conduire à une variation significative de l’impôt (temps partiel, départ en retraite, disponibilité …), chaque foyer fiscal pourra demander une mise à jour, en cours d’année, du taux de prélèvement à la source. Afin de fonder sa demande un simulateur est à la disposition du contribuable sur le site impots.gouv.fr.

De plus, afin d’éviter que l’employeur ne connaisse le taux personnalisé, le contribuable peut décider d’opter pour un taux non personnalisé. Ce taux est déterminé sur la base du montant de la seule rémunération perçue.

La différence entre les sommes prélevées à la source et le montant réel de l’impôt devra être versée auprès de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) ou remboursé l’année suivante.

Crédit d’impôt pour dons et/ou cotisation syndicale et politique

Le bénéfice des crédits d’impôt pour dons, cotisation syndicale ou politique acquis au titre de l’année 2018 est maintenu.
Une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année précédente a été versée le 15 janvier 2019. Le solde sera versé à l’été 2019.

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Mon bulletin de salaire en 2019

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