Présent·es
Administration
Mmes Boutec (référente RH), Garreau (cheffe de la div 1D), Lecœur (A-DASEN), Charrel-Martin, Lehardy (assistante sociale)
M.Labarre (conseiller de prévention), Nicolazic (SG), Gaubert (Inspecteur SST - écoles, collèges, lycées dont installations sportives et administrations pour les 4 départements de l’académie)

Organisations syndicales
FSU (7) – Unsa (3) – FO (3) – CFDT (1)

Lecture des déclarations préalables

FSU – UNSA

Déclaration liminaire de la FSU 22 à lire ici.

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Réponses administration
SG
Sur la question des alertes, nous sommes plutôt attentif·ves aux questions du 1er et 2nd.
Il existe une méconnaissance des moyens alloués aux établissements. Nous sommes extrêmement mobilisé·es.
Le comportement de certains personnels questionne également, des règles de déontologie devraient être rappelées.
Il y a des chef·fes attentif·ves aux relations humaines.
Les bonnes conditions de travail concernent tout le monde et chaque individu doit y contribuer.

A-DASEN
Tout enseignant·e et personnel a le droit de rédiger une fiche SST. Les IEN n’ont pas à dissuader ou faire de commentaire (« Ce n’était pas la peine de rédiger une fiche »). Cependant, il est important d’informer rapidement l’IEN de la réalisation d’une fiche.
La FSU rappelle que lae chef·fe d’établissement est là pour instaurer le dialogue social.
Nous demandons donc des améliorations à ce sujet.

SG
Il faudrait de la formation continue sur l’environnement professionnel.

Validation du procès-verbal de la F3SCT du 21 novembre 24

Bilan du dispositif Stop-Discri

Bilan présenté par Bénédicte Pivault.
De façon globale, au niveau académique (+62%) comme au niveau départemental (+23 %), c’est une augmentation des saisines sur les 3 dernières années (27 dans le 22 en 2023-2024).
Les femmes sont plus représentées.
Sur les 20 saisines de personnels de l’Éducation Nationale, 9 sont du 1er degré et 11 du second degré.
Un accompagnement est réalisé notamment avec les services des ressources humaines de la DSDEN.
Sur les 27 saisines :
25 ont été instruites et closes.
2 sont en attentes de retour de l’agent·e déposant.
La FSU interroge sur le cas d’une collègue qui a réalisé une fiche SST et a saisi stop-discri.
Elle a reçu un courrier de la DRH : « il n’est pas nécessaire de remplir une fiche SST. »
Réponse de B. Pivault : Légalement il est possible de faire les 2 mais, en terme de traitement, cela complique des choses.
NB : Stop-discri garantit une confidentialité qui n’existe pas avec le RSST.

Conseils de l’ISST  
Afficher dans les établissements le numéro 805 de la MGEN + affichage de Stop-Discri

Présentation des 3 comités académiques de prévention et d’appui aux personnels

Comité opérationnel SST sur la prévention des risques
Comité opérationnel égalité et diversité au travail.
Comité opérationnel mobilité carrière
Mise en place d’un GT académique afin d’établir un guide qui permettra de clarifier le périmètre de ces instances.

Bilan activité ISST

70 % des établissements n’ont pas les dossiers techniques à jour.
L’ISST vérifie les DTA (document technique amiante) – DU (document unique) – l’ information et la formation des personnels qui doivent être faites annuellement.
2 écoles visitées récemment dans le département
EPPU Ploulec’h
EPPU Cesson Bourg

En Bretagne, les risques sont  :
Amiante
Radon
Qualité de l’air

Détermination de l’objet de la visite de la délégation printemps 2025
Thématique risque incendie d’un établissement de 5ème catégorie.
[Connaissance plan d’évacuation, des couloirs pas trop encombrés, pas trop d’affichage…]
La thématique des ambiances sonores dégradées a été proposée par la FSU. Le projet sera affiné et représenté en fin d’année scolaire pour que soit programmée une visite durant la première période de l’année 2025-26.
GT préparatoire à la visite le jeudi 6 mars
Visite le jeudi 20 mars matin avec rédaction du compte-rendu et présentation des préconisations l’après-midi.
Mmes Jeammet (FSU), Morvan (FSU), Bosser et Rivardière représenteront les personnels. Mme Boutec et M. Nicolazic représenteront l’administration.
Messieurs Labarre et Gaubert seront également présents.

Désignation d’un·e représentant·e des personnels pour participer à la formation académique dédiée à l’analyse des accidents du travail, le 19 juin.
Afin que les organisations syndicales puissent échanger, cette désignation est différée. Un courriel sera adressé à l’administration.

Questions diverses
La FSU interroge sur le statut de la classe externalisée de l’hôpital de jour implantée à l’école des Merles (Saint-Brieuc)
L’hôpital de jour ayant fermé le mercredi 26 février 2025, qui a la responsabilité administrative de cette classe ?
Une nouvelle convention est en cours de rédaction. Ce qui ne donne pas de réponse dans la situation actuelle.