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Frais de déplacements : exigeons ce qui nous est dû !

Certains personnels des écoles peuvent prétendre à des frais de déplacement. Pour économiser sur le dos des personnels, le rectorat ne respecte pas les textes en vigueur portant sur les indemnités kilométriques. Il choisit de rembourser ces frais sur une base moins avantageuse pour les enseignant·es et les AESH. Le SNUipp-FSU 22 associé aux autres SNUipp bretons vous propose un comparateur d’indemnité et une action collective, sous la forme d'une carte pétition que nous enverrons pour vous au Recteur, pour gagner le respect de nos droits !

Publié le 30-03-2022 - MAJ il y a 3 ans 1 document joint dans cet article

Frejoù hent : priz SNCF pe digoll kilometrek ?

Des collègues enseignant·es exerçant sur un poste de titulaire secteur ou un poste fractionné, des collègues AESH exerçant sur plusieurs établissements au sein d’un PIAL, d’autres collègues convoqué·es en formation ou en animation pédagogique, peuvent prétendre à percevoir des frais de transport.

Or, on assiste à un détournement à leur désavantage par le rectorat des règles établies nationalement, afin de procéder à des économies, comme on peut s’en douter !
Les personnels des écoles et le SNUipp-FSU 22 constatent que la base de remboursement retenue par les services – moins avantageuse - est le « barème SNCF »…
…car le tarif SNCF, c’est un peu comme les sandwichs SNCF !

Le syndicat rappelle que le « barème SNCF » est une modalité retenue dès lors qu’il existe une solution de transport en commun. Dans le cas contraire, si une telle solution n’existe pas ou si les horaires empêchent d’y recourir, le personnel muni d’un ordre de mission est autorisé, après en avoir fait la demande, à recourir à son véhicule personnel pour raison de service.
Les indemnités kilométriques constituent alors la base de remboursement*.

Voici un calculateur de frais conçu par les SNUipp-FSU de Bretagne pour comparer tout remboursement de distance sur la base du tarif SNCF seconde classe et sur la base plus avantageuse des indemnités kilométriques (aux taux par ailleurs revalorisées le 14 mars 2022 !)

Calculateur frais de déplacement

Pour gagner le rétablissement d’un droit des personnels, le SNUipp-FSU 22, associé aux SNUipp-FSU bretons, vous propose une carte pétition (à renvoyer par mail à votre section départementale SNUipp : snu22@snuipp.fr) adressée personnellement au recteur d’académie. Une fois téléchargée, le texte de cette carte est modifiable. Enregistrez-la et renvoyez-la nous.
Votre syndicat portera vos nombreux retours au recteur afin qu’il rappelle le cadre réglementaire aux IA-DASEN de l’Académie. Parce que les personnels n’ont pas à subir financièrement une interprétation purement comptable des textes de référence ! C’est nombreuses et nombreux que nous pouvons gagner, avant d’envisager d’éventuels recours administratifs.

Carte pétition modifiable à renvoyer au SNUipp-FSU 22 : snu22@snuipp.fr

Le SNUipp-FSU a écrit au ministre pour toutes les autres situations qui relèvent du déplacement et pour toutes les catégories de personnels.

Courrier au ministre frais de déplacement

* Extrait du BOEN n°2 du 14 janvier 2016, circulaire n° 2015-228 du 13-01-2016  :
« 7) Indemnisation des frais de transport
a. Utilisation du véhicule personnel

L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré (15). Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques (16) ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013.
Conformément aux dispositions du même article 5, l’agent qui souhaite utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service, pour convenances personnelles, doit néanmoins solliciter l’autorisation préalable de l’autorité qui ordonne le déplacement. Il est indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux.
Dans tous les cas, l’agent qui sollicite l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles (17).
La délivrance de l’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service doit permettre de vérifier que l’ensemble des conditions prévues à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006 sont remplies et d’assurer à l’agent, en cas d’accident, les garanties prévues en cas d’accident de trajet. »

Les moyens et le temps mis à votre disposition par le syndicat ne proviennent que des adhésions de ses membres*.

Passez le pas et soutenez le syndicat FSU des personnels des écoles.

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 22 (mail ou tel : 02 96 61 88 24 ou 07 89 95 00 79) mais aussi à adhérer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.

*Le syndicat ne perçoit aucune subvention. En revanche, l’État finance 66% du montant de votre cotisation syndicale.

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