Présent.es
Administration Mmes Le Bot (Cheffe div1D), Charrel-Martin, Boutec, Monge (assistante sociale)
M. Nicolazic (SG), Gaubert (ISST), Labarre (conseiller de prévention)
Représentant·es syndicaux·les FSU (9), FO (3), UNSA (2), CFDT (1)

Lecture de déclarations préalables : UNSA, FSU, CFDT, FO

La déclaration liminaire de la FSU 22

Réponses du secrétaire général :
« Ici, ce n’est pas Matignon »… Les décisions politiques ne sont pas prises au niveau de la DSDEN 22.
M. Nicolazic estime que la rentrée ne s’est pas si mal passée dans le premier degré et qu’elle a été assez sereine dans le second degré également.

- Tout comme nombre de personnels, la FSU reste dubitative au regard des remontées de terrain. -

Des coupes budgétaires ? Pour M. Nicolazic, rien de tel puisque, selon le projet de loi de finances, + 200 000 euro ont été affectés.

- Pour la FSU, ce budget n’en reste pas moins insuffisant. -

Concernant les accidents de services l’année passée : 684 déclarée, 679 reconnus.
Dans le 22 :110/113. Les trois cas non reconnus sont liés à un défaut de pièces justificatives .

- La FSU ne peut que constater que nombre de collègues n’osent pas ou sont dissuadé·es de demander une reconnaissance d’accident de service, notamment lorsque l’origine est un choc psychologique. Contactez-nous pour être accompagné·e.
À lire : l’article concernant la décision du Conseil d’État sur le site de la FSU-SNUipp22 -

Mouvement instable des AESH ? M. Nicolazic n’a pas constaté de problème à la rentrée.
Il évoque des problèmes organisationnels mais pas de problème de recrutement…

Au contraire, il rappelle que beaucoup d’attention est portée à ces personnels. Pour exemple, les la règle des 15 km maximum de temps de trajet est appliquée.

M. Nicolazic tient à rappeler qu’on ne dit pas « élèves perturbateurs » mais élèves EBEP soit « élèves à besoin éducatifs particuliers ». Il souligne que personne ne nie les problèmes rencontrés par les personnels.

Ordre du jour

1) Validation du procès verbal de la formation spécialisée du CSA-SD du 26/06/25
Validé

2) Méthodologie de la visite du collège François Clech (Bégard)
Prévue le 4 décembre 2025
Visite le matin et travail sur le compte rendu l’après-midi.
Les risques évalués seront les ambiances thermiques et acoustiques dans le collège et dans le gymnase.
Le secrétaire général ne souhaite pas que des préconisations soient formulées, contrairement aux textes réglementaires et à la pratique. La FSU mettra en avant la réglementation, à l’issue de la visite, pour aboutir à la formulation de préconisations.

6 participant·es extérieur·es à la délégation seront présent·es
Mme Morvan, la principale, le secrétaire général gestionnaire, un·e représentant·e de l’équipe enseignante du collège, un·e représentant·e de la vie scolaire et un·e représentant·e du CD22.

3) Présentation memento incendie
Ce memento est diffusé aux écoles sur le BND
> mesures de prévention : effectuer au moins deux exercices par an en variant les scénarios.
> désencombrer les circulations, les portes et les issues de secours
> les portes doivent s’ouvrir facilement de l’intérieur (pas avec une clé)
> proscrire l’emploi de fiches multiples. Une tolérance est accordée pour celles avec un cordon et un interrupteur
> afficher les consignes d’évacuation dans tous les locaux
> les boîtiers doivent se trouver près des issues de secours
> fermer les portes et fenêtres
> prévenir les secours

4) Bilan 2024-2025 sensibilisation au risque incendie (réalisée par le CPD 22)
De mars à juin 2025
9 écoles concernées et 61 personnels sensibilisés
centre socio-administratif de Guingamp (CIO, CMS et classe relais Jacques Prévert) 9 personnes sensibilisées.
Une partie avec le·a directeur·ice et une heure en conseil des maitre·esses
A rappeler : 20 % d’affichage maximum dans une salle de classe !

5) Formation incendie 2nd degré du 2 décembre 2025

Une journée de formation au lycée Rabelais, 30 personnes concernées

6) Mise en place départementale du plan action ministériel amiante
> renforcer le pilotage de la prévention du risque amiante
> renforcer la mise en œuvre d’action de prévention, avoir les DTA
> conforter le rôle des CSA FS
Dans le premier degré, présentation
> PAMA aux AP le 10/11/25
> en conseil d’IEN le 14/11/25
> Courriers des IEN aux mairies
Dans le secondaire, une visite est prévue au lycée Le Dantec de Lannion au printemps.
En ce qui concerne les DTA, il a été demandé au CD22 une remontée de ceux-ci pour les collèges et et pour les lycées, ils sont accessibles sur la plateforme « Amiante 360 ».

7) Calendrier et objets visites ISST (septembre à décembre 2025)
16 écoles visitées dans l’académie. Ces visites couvrent l’ensemble des différents risques.
Liste des écoles visitées dans le département :
> Perros-Guirrec
> Rostrenen
> Plémy
> Le Mené-Saint-Gilles
> Le Foeil (option)

8) Situation santé des personnels enseignants du premier degré et des AESH

La FSU a demandé à ajouter ce point de l’ordre du jour.

La FSU et les autres organisations syndicales font part de leur très vive inquiétude face au nombre croissant de fiches RSST et plus largement de situations inextricables impliquant des EBEP.
La santé physique et psychique de ces élèves à besoins éducatifs particuliers est en jeu, tout comme celle de leurs pairs et des personnels en responsabilité ou en contact avec elles et eux.
Beaucoup d’arrêts, de plus en plus longs et survenant de plus en plus tôt dans l’année, sont à déplorer. Certain·es collègues, impacté·es psychiquement, ne sont pas sûr·es de pourvoir retravailler face à élèves, voir retravailler tout court.

Le secrétaire général ne nie pas qu’il puisse exister des situations difficiles. Il demande cependant à ce qu’il ne soit pas fait de généralité et à ce que l’on admette que la plupart des établissements évolue dans un climat scolaire serein et positif.
De plus, il rappelle que les personnels ont 3 niveaux possibles pour prendre attache en cas de situation critique.

Local
> Équipe de circonscription
(IEN, CPC, dont AP, secrétaire)
> conseiller RH de proximité
> Représentant·es des personnels

Départemental (DSDEN)
> ADASEN (entretiens)
> Équipe circonscription ASH
(IEN, CPC, enseignant·es TND, TSA, chargée d’appui aux écoles)
> 2 assistantes sociales des personnels
> 1 conseiller de prévention départemental – 1 EMAS
> Division du premier degré (DIV1D)
> Conseillère de santé mentale élèves – référente harcèlement

Académique
> Service académique de prévention et d’appui aux personnels (SAPAP)
> Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST)
>Dispositif STOP-DISCRI

Par ailleurs, la circonscription SH propose des formations de 6h (sur les 18h d’animations pédagogiques).

M. Nicolazic indique qu’il faut s’inscrire dans une démarche de prévention.
Il estime que l’enseignant·e n’est pas un·e acteur·ice social·e, que ce n’est pas à lui·elle de porter la charge mentale liée à la protection de l’enfance.
Lors du prochain conseil d’IEN, va être présenté un document qui permettra de clarifier les démarches auprès de la CRIP.

La FSU porte une demande d’information et de clarification depuis plusieurs années. Nous sommes donc satisfait·es qu’une première phase soit mise en place. Nous suivrons avec attention la suite du processus, afin que chaque équipe soit dûment informée.

À noter (et à déplorer !) , le délais d’attente pour une consultation au CMPEA de Saint-Brieuc est actuellement de 12 mois en moyenne ...

Autres points évoqués

> Postes restés vacants en ULIS : Deux professeur·es sont en cours de recrutement.

>Classe relais Jacques Prévert : Elle va être rouverte ; le lieu n’est pas précisé.

> Médecin des personnels : Les personnels de l’ouest des Côtes d’Armor seront orientés vers le médecin (en cours de recrutement) du 29 et les personnels de l’est du département vers celui du 56.

- Les mandats de la FSU sont les mêmes depuis de trop nombreuses années : nous exigeons une réelle médecine de prévention dans l’Éducation nationale. -

> Arrêté santé : interdiction de fumer aux abords des établissements scolaires. Le périmètre a été étendu à 10 mètres.
Les établissements scolaires doivent signaler cette évolution aux usagères et usagers.
Amende forfaitaire = 135€.

>PSC : 2 gestionnaires des paies pourront être contactées si les personnels ont des questions à ce sujet.

Compte rendu de la F3SCTD du 16 octobre 2025

Compte rendu de la F3SCTD du 16 octobre 2025