Présent·es

Pour l’administration
Céline Boutec
Hugo Grould : Conseiller de prévention départemental
Marie Le Pautremat : Assistante sociale
Marie Garreau : cheffe de la division du premier degré (div1d)
Morgane Charrel-Martin : cheffe de la division des affaires générales
Valérie Lecœur : Adjointe au directeur académique (A-DASEN)
Erwan Nicolazic : Secrétaire général (SG)

Représentant·es des personnels
1 FO, 4 SE UNSA , 1 CFDT, 6 FSU 22

Déclarations liminaires : FSU, UNSA, FO, SGEN

Le SG
Créer deux postes de « brigades de soutien » ne nous paraît pas inutile. « Laissons la chance au produit ».
2 équivalents temps plein (ET), cela peut paraître peu, mais si on travaille intelligemment, cela peut être bénéfique.

Une OS (organisation syndicale) : Ces deux ETP sont pris sur la carte scolaire ?

SG
C’est un choix.
Ce dispositif a l’air de séduire puisqu’il y a un certain nombre de candidatures.
Il sera coordonné par Mme Agnès Bizouarn, inspectrice ASH.
Ces emplois seront totalement mobilisés pour l’accompagnement, l’écoute, en distanciel ou, si l’on est en situation de crise, sur le terrain.

À noter, pour la rentrée 2024 :
le secrétaire générale annonce la création de 11 postes d’ AESH référent·es.
Un·e par circonscription, plus un·e AESH référent·e départemental·e.
Le contrat est de 32h, soit 2 jours en classe et 1 jour et demi en décharge de service.
Les contrats sur temps périscolaires seront en sus.

Un ETP pour un·e attaché.e administratif.ve contre le harcèlement est validé. Il s’agira de définir des éléments de procédure et de prise en charge

FSU 22 : Quel sera le type d’intervention ?

SG
Une fiche de poste a été rédigée, sans avoir consulté les assistantes sociales et infirmières. Il sera donc nécessaire de travailler plus finement cette fiche de poste.
Elle sera d’abord axée sur le recueil des témoignages, sur la procédure pour accompagner et sur les réponses à apporter, donc sur la méthodologie avec un séquençage des opérations et l’identification des acteurs et actrices.
C’est une organisation académique pour soulager les collègues.
Le poste sera financé sur le budget 214, c’est à dire les moyens complémentaires.

FSU : Les représentant.es des personnels ne devaient- ils et elles pas participer à la rédaction de la fiche de poste des brigades de soutien comme vous nous l’aviez annoncé, M. le secrétaire général ?

SG
Vous avez bonne mémoire et j’avais anticipé le questionnement de la FSU, mais en raison des contraintes calendaires, la DSDEN n’a pas pu consulter les membres de la F3SCT (formation spécialisée santé et sécurité au travail).
En bref le secrétaire général fait amende honorable et présente ses excuses.
Il compte sur les représentant·es des syndicats pour accompagner la construction et l’évolution des postes.

L’idée est de hiérarchiser les alertes.

Une autre OS : Concernant Phare niveau 2, les personnels recrutés seront-ils formés ?

SG : Non

Cependant, on ne met pas sous le tapis les éléments dont on a connaissance.
La situation du collège Léonard de Vinci par exemple est évoquée.

Une autre OS déplore que la formation dispensée aux membres de la F3SCT soit hors sol, soit à moitié dispensée par un organisme privé.

SG pense que c’était pertinent.

Toutes les OS : Il existe des abysses entre le cadre, les attendus et la réalité de terrain.
Le manque de moyens est flagrant.

SG : L’important est de connaître le cadre et de mesurer les enjeux.

FSU :
déplore par principe qu’il n’existe pas de structure publique qui puisse dispenser cette formation.

SG : Les enquêtes radon et amiante émanent d’une demande ministérielle pour un recensement statistique et un repérage des écoles où le DTA (document technique amiante) n’existe pas.

H. Grould présente un résumé de la formation des élu·es du personnel et des administratifs.

SG : Concernant la visite des établissements, la F3SCT devra être mieux préparée les fois prochaines. Les objectifs devront être mieux ciblés.

Élection Référente VDHA (violence discrimination harcèlement et agissements sexistes)
SG : la formation a déjà eu lieu.
Céline Thomas au titre de la FSU 22 est élu·e à l’unanimité en tant que titulaire.
Marie Le Douce, SE-UNSA, est élue à l’unanimité en tant que suppléante.

Dans un premier temps, le SGEN-CFDT a présenté une candidate afin d’indiquer que le thème leur importait beaucoup (mais n’est pas la seconde organisation par la représentativité).

Visite de l’école de Paimpol
SG : Durant les phases de préparation et de rédaction , il faut être plus réactifs et réactives.

FSU déplore qu’une fermeture de classe ait été prononcée quelques semaines après la visite à Paimpol.

FSU demande comment l’équipe est accompagnée et souligne qu’un soutien est à prévoir.

DSDEN : L’un des deux ETP « brigade de soutien » supplémentaires pourrait aider.

FSU : Quelles seront les conditions de restitution du compte rendu de visite à l’équipe de l’école ?

DSDEN : On peut envisager de réunir le conseil des maîtres·ses avec présence de l’IEN, de la secrétaire de la F3SCT et d’un·e représentant·e ou plusieurs représentant·es des personnels
Une autre réunion sera programmée avec la directrice pour accompagner la mise en œuvre des préconisations.
Suivront plusieurs visites pour assurer le suivi des préconisations.

Les OS alertent par rapport au nombre de fiches et à la violence des faits relatés.

FSU donne l’exemple d’une directrice qui est en surmenage et écrit une fiche le 10 avril pour faire état de la surcharge de travail. Aujourd’hui, la fiche n’a toujours aucun suivi et la collègue n’a pas eu de contact avec l’IEN concernant cette fiche.
La fermeture d’une classe à la rentrée et le refus d’un temps partiel ne sauraient améliorer ni l’état d’épuisement de la collègue, ni les conditions de travail.

Année 2024-2025
Mme Boutec souhaite trouver une fluidité des échanges pour tâcher d’améliorer la gestion des différents dossiers. Proposition est faite de travailler collectivement plus régulièrement.
Mme Boutec et M. Grould ont fait remonter le manque de maniabilité du registre RSST numérique tel qu’il existe, ce qui le rend parfois difficile à exploiter.

Le travail méthodologique est à repenser.
Un groupe de travail par semestre est inefficient. Il faut augmenter la fréquence et trouver un mode de fonctionnement plus pertinent, régulier et efficace.

Les OS acquiescent.

FSU : Que deviennent les travaux du groupe de travail départemental sur la méthodologie du suivi des fiches suivi des fiches ?

DSDEN : Au départ programmé à l’échelon du département du 22, ce groupe de travail (GT) a été jugé suffisamment intéressant pour être repris par l’académie.
Le changement de DRH a ralenti les questionnements.
Il semble que le SAPAP (service académique de la prévention et de l’accompagnement des personnels) reprendrait le pilotage de ce GT académique.

Deux ou trois autres ateliers (relations avec les parents, avec la hiérarchie, entre collègue) seront sans doute à reconduire l’année prochaine.

La FSU met en avant la problématique particulière des AESH.

Les OS soulignent l’augmentation des conflits entre collègues

SG : La loi Rilhac a changé la donne. Il y a une réflexion et un portage académiques à ce sujet.
Les directeurs et directrices doivent se positionner car il y a désormais autorité fonctionnelle. Il faut qu’ils et elles apprennent à recadrer.

Il pense que les directeurs et directrices pourraient évaluer les AESH.

La FSU aborde la question des risques psycho-sociaux :
Les directeurs et directrices sont les dernières personnes informées des fermetures de classe et du mouvement dans l’école.

DSDEN : Les services sont dans une démarche qualité et ne souhaitent pas qu’il y ait de caractère méprisant. Ils tâcheront d’améliorer la communication.
L’an prochain, dès le début de l’année, le DASEN viendra en circonscription rencontrer les directrices et directeurs.

Le SG : La loi Rihlac donne l’autorité fonctionnelle (loi 3DS), le pouvoir d’instruction et d’organisation des services.
Mais il n’est pas question de laisser les personnels seuls.

Mme Garreau : Les services réfléchissent à comment communiquer les affectations par écoles.
Les collègues peuvent appeler la Div1d, il leur sera donné réponse.

Une OS demande à ce que la formation et l’information soient données aux directrices et directeurs mais aussi aux adjoint·es.

Le SG est d’accord. Il faut développer les formations initiale et continue.

A-DASEN est pour la séparation des fonctions de direction et d’enseignement, donc pour une décharge complète et des fonctions différentes.

A-DASEN évoque le Territoire éducatif rural écoles-collège de Rostrenen.
Piste éducation nationale : donner une bonification de stabilité, scolariser les moins de 2 ans…
La FSU demande à ce que ces premières pistes soient retenues.
Le DASEN tranchera.
L’A-DASEN est coordonnatrice. On ne part pas de rien. Ce territoire est plein d’atouts.
Il y a du budget émanant du rectorat, mais attention à ne pas louper le coche.

Plémet : Les élus n’ont pas souhaité poursuivre dans la création d’un territoire éducatif rural.

La FSU 22 soumet au vote des membres de la F3SCT un vœu concernant l’accord des temps partiels et des quotités demandées.

« De nombreux collègues reçoivent de la direction académique des Côtes-d’Armor un refus de temps partiel ou n’obtiennent pas la quotité de travail souhaitée, à l’heure où des conditions de travail dégradées et une mobilité professionnelle réduite impactent sensiblement la vie professionnelle et personnelle des enseignantes et enseignants.
Les membres de la F3SCT au titre des organisations syndicales FSU, SE-UNSA, FNEC-FP FO et SGEN CFDT demandent que tous les temps partiels sur autorisation et les quotités demandées soient accordés. »

9 voix pour : toutes et tous les représentants des personnels

Les membres de la F3SCT remercient les trois représentants des personnels FSU, qui partiront en retraite au 1er septembre, pour leur engagement.

Le SG remercie également les services et les autres membres de la F3SCT

Date à retenir => CSA-D pour les ajustements de carte scolaire de rentrée le 29 août après-midi

Compte rendu de la F3SCT du 6 juin 2024

Compte rendu de la F3SCT du 6 juin 2024