Ordre du jour : temps partiels ; questions diverses

Temps partiels

– Tous les 50% et 75% demandés ont été accordés (de nouvelles demandes peuvent être étudiées).
– Plus d’une soixantaine de 80% accordés mais 17 refus.
– 4 recours étudiés : 2 refus maintenus (mais dossiers réétudiés à l’issue de la CAPD), 2 accords.

Questions diverses

– Surnombre... ?

Il restait 71 collègues sans affectation mercredi. Pour l’IA, il restera environ 50 collègues en surnombre, c’est-à-dire sans équivalent temps plein (poste) pour le moment. L’écoulement de ce surnombre très conséquent (même situation à quelques nuances près dans les autres départements bretons) sera long...

Pour les collègues sans affectation :

Ils sont mis à disposition des IEN.
Les collègues devraient être informés ce jour... sous réserve que le système informatique de l’IA fonctionne.
Les IEN éviteront des remplacements longs (pour le cas où un poste se découvrirait) et éloignés (pour éviter les frais de déplacement). En cas de difficulté pour les frais de déplacements, contactez le SNUipp et demandez un ordre de mission à votre IEN.

Autre conséquence : les demandes tardives de temps partiels (autres que 80%), de dispo, de congés... seront étudiées par l’IA même si elles sont hors délai.

– Ecole numérique rurale

22 projets enseign. Public, 11 projets ens. Privé retenus et opérationnels dès la rentrée (subventions versées aux communes ou associations concernées).
Sur les 102 demandes recensées, 62 dossiers ont par ailleurs été jugés conformes et font l’objet d’une nouvelle demande de subventions pour être lancés.

– Evaluations CE1 ou CM2

400 euros promis à chaque classe concernée par un CE2 ou un CM2.
Possibilité de partage de cette somme entre les enseignants au prorata de leur intervention au cours des éva dans une même classe. Ce sont les IEN qui sont chargés de déterminer qui peut bénéficier de l’indemnité (y compris de retrouver les collègues ayant quitté l’école pour leur verser ce qui leur revient).
Grosse inconnue : l’IA ne sait pas si la somme globale que va lui allouer le ministère sera suffisante pour couvrir l’ensemble des ayants droit.

– Ex-ZIL devenus Brigades

Dans leur arrêté d’affectation ne figure plus le n° de l’école de rattachement mais celui deleur zone d’intervention. L’IA a reconnu son erreur et devrait la faire réparer sans attendre (arrêté de rattachement administratif).

– EVS-AVS

76 contrats de droit privé non renouvelés
19 contrats de droit public non renouvelés

Or le Décret du 23/08/09 qui prévoit le suivi des enfants handicapés sous couvert associatif est inapplicable pour le moment (Convention ? Contrat ? Statut des personnels ? Financement ? Niveaux de responsabilité ?).

De plus le vivier de recrutement dans certains secteurs est épuisé.

Conséquence : de nombreux enfants en situation de handicap risquent d’être victimes de cette situation.

– Grippe A

L’IA attend les instructions du Préfet, chargé de la coordination départementale en cas de pandémie.

Les infos sont transmises aux parents, personnels par les établissements ou le site de l’inspection académique.

– CTPD (réajustements de carte scolaire) : mercredi 9 septembre (matin)

Compte-rendu de la CAPD du 28 août 2009

Compte-rendu de la CAPD du 28 août 2009