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Compte rendu FSU du CHSCTD du 24/11/2022

1) Hommage à David Révolte par une minute de silence
2) Déclarations liminaires : FO, UNSA, FSU
3) Commentaires de l’IA-DASEN à propos des déclarations liminaires sur les points suivants :
• Information du CHSCTD en cas de décès ; information du décès d’un·e agent·e aux personnels qui l’ont côtoyé·e : l’IA-DASEN engagera l’écriture d’une procédure.
• Inclusions, ESMS, AESH : en cas de volonté de l’ARS d’ouvrir de nouvelles places en ESMS, l’IA-DASEN accompagnera en moyens ; constat partagé d’un délestage du privé vers le public de certains élèves à comportement violent et perturbateur (le privé scolarise 30 % des élèves notifiés MDPH) ; chantier ministériel pour la revalorisation des AESH.
• Contractuel·les, listes complémentaires, recrutements : recrutement de contractuel·les avancé pour leur offrir une formation (courte) en juillet et continue sur l’année ; peu de listes complémentaires volontaires pour intégrer notre département ; 26 INEAT accordés, un record ;
selon l’IA-DASEN, forcé d’admettre que la Bretagne ne rencontre pas encore de problèmes de recrutement par le concours. Le recrutement de contractuel·les ne répond pas à une volonté ministérielle, mais à un nécessaire équilibrage en contractuel·les au niveau national entre départements...
• Agents administratifs : campagne de requalification engagée sur plusieurs années des agent·es de catégorie C en catégorie B, de cat. B en cat. A et même de quelques cat. C en cat. A.
• Création d’un poste de DRH adjoint au Rectorat / fiche de poste publiée pour le conseiller prévention départemental.
• Restitution de la visite de l’école du Mené Est : en réponse à la demande de la FSU, la DSDEN va contacter l’IEN pour que des membres du CHSCTD ayant participé à la visite soient associé·es à la restitution ; conformément à l’une des préconisations du rapport de visite, une journée de soutien en télétravail au directeur par un personnel de la DSDEN est proposée.
4) Adoption à la majorité (6 pour, 1 abstention pour cause d’absence) du PV du CHSCTD du 16/06.
5) Groupe de travail « Fin de carrière » : la DSDEN nous informe que le document de synthèse a été remis au Rectorat pour une mise en forme dans l’optique de le diffuser dans l’ensemble de l’académie de Rennes ; la FSU rappelle l’engagement d’une transmission aux agents participants.
6) Analyse des fiches SST :
– 161 fiches SST nouvellement créées depuis le 01/09 ; 63 situations dont 50 « préoccupantes » ;
– La FSU insiste sur la nécessité d’un suivi plus rigoureux des fiches SST : actualisation du suivi ; clôture des fiches en accord avec les agent·es... / L’IEN-A nous informe que des consignes vont être transmises en ce sens aux chefs de service ; l’IA-DASEN reconnaît que les suivis sont généralement mieux assurés dans le 1 degrés que dans le 2° ; la FSU demande à nouveau que le CHSCTD puisse rencontrer les chefs de service (IEN, chefs d’établissement...) pour échanger sur les pratiques SST, lever les malentendus (notamment que la fiche SST pourrait être ressentie comme une mise en accusation du chef de service)...
– L’IA-DASEN veut imposer une analyse plus transversale des fiches SST, moins du cas par cas ; les échanges montrent la détermination des représentant·es des personnels à faire porter à sa connaissance chacune des situations ; en outre, un groupe de travail a été prévu le 30/11 pour analyser les suivis, les rendre plus efficients, analyser les freins ; l’IA-DASEN finit par abdiquer non sans manifester son fort mécontentement prétextant un agenda chargé qu’il va devoir chambouler...
– Au cours de la discussion, l’IA-DASEN nous informe que les décisions de déscolarisation partielle d’un élève sont prises sous son autorité sur proposition de l’IEN.
– La FSU a demandé si le fait de porter atteinte à la qualité du Service public pouvait constituer un motif de dépôt de plainte par l’administration : le SG nous a répondu que le dépôt de plainte dans le 1er degré ne pouvait être fait que par les agents eux-mêmes, contrairement au 2nd degré où l’établissement peut porter plainte.
– Pour des précisions sur l’une des 50 situations traitées, pour raison de confidentialité, merci de nous contacter de préférence le jeudi (secretaire-chsctd22@ac-rennes.fr / 06 28 46 32 34).
7) Questions diverses posées par la FSU
– Proposition d’inviter l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) lors d’un prochain CHSCTD ou plus sûrement dès la mise en place de la FS-SST qui remplacera le CHSCTD en janvier 2023 : accord du Secrétaire Général.
– Comment une école ou un établissement du second degré sont censés être avertis de la présence dans leurs effectifs d’un·e élève ou d’un·e adulte atteint·e d’une affection contagieuse qui peut entraîner une éviction, si elle n’est pas traitée ? Comment le directeur d’école, le principal, le proviseur peuvent-ils ou elles savoir si l’enfant ou l’adulte en question suit un traitement, afin de continuer à l’accueillir ? : pas vraiment de solution...
8) Avis soumis au vote des représentants des personnels
– Avis posé par une autre organisation syndicale pour que le CHSCTD se prononce pour que les évaluations d’école ne soient pas mises en place dans le département des Côtes-d’Armor.
5 POUR, 2 ABSTENTIONS (4 votes FSU pour)
– Avis posé par la FSU : « Le CHSCTD demande que la restitution d’une visite du CHSCTD associe systématiquement les membres du CHSCTD ayant participé à la visite. »
7 POUR

Ont siégé pour la FSU : Céline THOMAS, Catherine FLANT, Sylvie BENECH, Valérie GOASGUEN, Roland LE CAM, Olivier DEBRETAGNE, Loïc BALEINE

Compte rendu CHSCTD du 24 novembre 2022

Compte rendu CHSCTD du 24 novembre 2022