Hors-classe des PE

Nombre de candidatures recevables : 1553
ratio : 2%
1553 x 2% = 31,06

Il y avait donc 31 postes attribués par le ministère pour la rentrée 2010. ( 30 collègues l’an dernier, 28 il y a 2 ans).

Les collègues concernés seront informés par un courrier personnel du SNUipp.

Barème : 2pts / échelon (arrêté au 31 décembre 2009) + note arrêtée au 31 décembre 2009 (péréquée (+1) si elle a été attribuée depuis plus de 4 ans et plafonnée dans ce cas à 19,5) + 1 ZEP éventuellement.

• barème du dernier promu : 41.250
• 15 collègues sur Liste complémentaire (seront éventuellement promus en fonction du nombre de départs en retraite parmi les collègues de la liste principale) barème du dernier : 40.500

Rappel de la position du SNUipp : l’avancement au rythme le plus rapide pour tous.

INEAT/EXEAT

Le département est excédentaire. Quelques échanges ont pu avoir lieu.

• Calvados 1 échange
• Seine Maritime 1 échange
• Un exeat non compensé accordé vers le 92

Au sein de l’académie, à la demande des 4 sections SNUipp bretonnes, les échanges ont été envisagés de département à département.
– L’accord définitif des IA du 29 et du 35 est encore en attente. (Nos collègues du SNUipp des départements concernés interviennent pour essayer de faire accélérer les choses).
– Les barèmes des permutations ont été repris et les critères de classement retenus prennent en compte : Rapprochement familial, rapprochement de conjoints, dossier médical, nombre d’enfants.

• Morbihan : 3 échanges

En attente de la décision des inspecteurs d’académie.

• Finistère : 3 échanges
• Ille et Vilaine : 5 échanges

Demandes de 80 %

Concernant les saisines de la CAPD pour les refus de la quotité de 80% (pratiquement toutes les demandes avaient été refusées par l’IA) un certain nombre de demandes ont été "étudiées".

Ces refus systématiques sont motivés principalement par des contingences budgétaires, sans que ce motif soit clairement assumé par l’administration.

L’Inspecteur d’académie a indiqué que si la demande de la quotité de 80 % était fondée sur des raisons médicales (avis du médecin de l’EN) ou des raisons d’ordre social (avis de l’Assistante sociale) il l’acceptait.

Tous les autres cas ont été refusés (à l’exception d’une situation particulière d’un poste non remplacé, et donc sans surcoût).

– 9 accords
– 28 refus

Seules les demandes de saisine de la CAPD dont le courrier était arrivé à l’IA hier au plus tard ont été traitées.

L’IA nous a indiqué que les autres (y compris celles arrivées tardivement) seront examinées selon les mêmes principes, mais en dehors de la CAPD...

Nous invitons les collègues concernés par une raison médicale ou sociale à entrer en contact avec les services concernés à l’IA afin de faire connaître au mieux leur situation.

L’IA s’est engagé également à prendre en compte les éventuels éléments nouveaux et à répondre favorablement aux indications du médecin ou de l’Assistante sociale.

Nous invitons les collègues qui souhaitent maintenir leur demande et poursuivre leurs démarches (recours, Tribunal administratif) à nous contacter rapidement.