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Dans le 1er degré, la carte scolaire est le nom donné à la préparation de la rentrée, c’est-à-dire les opérations d’ouverture et de fermeture de classes et d’autres postes d’enseignants (remplaçants, etc...), de fusions/regroupements d’écoles et de transferts de postes.

Lexique :
- CTSD : Comité Technique Spécial Départemental
organisme consultatif (seul l’IA-DASEN prend les décisions) composé de membres de l’administration (de l’IA) et de représentant-es élu-es des personnels.
- CDEN : Conseil Départemental de l’Éducation Nationale
Cette instance est aussi consultée pour la carte scolaire. Elle est composée, en plus des membres de l’administration (DASEN) et des élus des personnels, du préfet, de représentants des associations de parents d’élèves, des élus (conseillers généraux et maires), des DDEN, des associations complémentaires de l’enseignement public et de personnalités qualifiées.
- DDEN : délégué départemental de l’Education nationale
C’est à l’issue de la consultation de ces deux instances que l’IA-DASEN arrête les mesures de carte scolaire.

La rubrique Carte scolaire-CTA-CTSD-CDEN contient: (23) article(s).
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