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Les instances paritaires

mercredi 9 novembre 2011

- Les instances paritaires de concertation ont été mises en place dans la Fonction Publique en 1947 (elles ont, depuis, subi divers aménagements, en particulier entre 1982, 1984, 2011).

- Elles constituaient la première reconnaissance du droit à l’expression et au contrôle des personnels. Elles sont une avancée importante pour le mouvement syndical, par rapport à la situation précédente, où les supérieurs hiérarchiques (le plus souvent les préfets) géraient personnels et structures sans grande transparence, avec de multiples exemples de décisions arbitraires. Pas d’illusion, cependant, sur l’étendue de leur pouvoir : Ces commissions ne sont que consultatives et n’émettent qu’un avis. En dernier ressort, c’est le représentant de l’autorité (DASEN, Recteur ou Ministre) qui prend les décisions (en France, l’Etat est souverain).

- Leurs décisions s’inscrivent dans le cadre de la loi (évidemment !) et aussi du budget. Malgré ces limites, ces commissions jouent un rôle important en matière de transparence, d’information, de caisse de résonance des revendications, d’avancées diverses. Les DASEN, notamment pour la gestion des personnels, ont tendance à respecter les avis des CAPD et à ne s’en éloigner en général que pour des raisons budgétaires.

- CAPD, le CTSD et le CDEN sont les principales commissions. Il ne faut toutefois pas oublier d’autres instances qui ont aussi un rôle important :

  • le Comité Départemental des Oeuvres Sociales,
  • la Commission de Réforme,
  • le Conseil de Formation,
  • le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (ex-CHSD, Comité d’Hygiène et de Sécurité)
  • etc...

- Le SNUipp et la FSU sont présents dans toutes ces instances pour veiller à l’équité et à la transparence des opérations. Les délégués du personnel y défendent les intérêts individuels et collectifs de la profession grâce aussi à l’importance des actions engagées par le syndicat et la fédération. Depuis 1992, date de sa création, le SNUipp voit la confiance que lui accordent les personnels se confirmer à chaque élection professionnelle.

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N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.