04_02_09_xavier_darcos_evaluation_cnil.pdf
– Pas d'aval de la CNIL concernant la validité de l'anonymisation du fichier permettant la remontée des résultats des évaluations CM2. – Réponse du ministre : pas de sanctions vis-à-vis des collègues qui n’utilisent pas le logiciel fourni par l’administration -> voir Post-Scriptum.