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base élèves : publication du nouvel arrêté et autres infos

mardi 11 novembre 2008

Comme annoncé dans l’article Base élèves - retraits de champs à la rentrée 2008 et à venir, l’arrêté du 20 octobre 2008 (en pièce jointe) précise les champs désormais autorisés dans Base élèves et confirme qu’il est possible, avec notre détermination, de faire évoluer les choses... même si Base élèves existe toujours et qu’il serait plus judicieux d’abandonner ce dispositif et de le remplacer par un outil interne à l’école et au service des directeurs et directrices.

Comme le ministre s’y était engagé, un arrêté vient d’être publié concernant Base Elèves. Vous le trouverez ci-contre.

Il fixe le cadre réglementaire de Base Elèves en reprenant les principes de composition, d’utilisation et de conservation du fichier figurant dans la déclaration à la CNIL ainsi que les personnes habilitées à y avoir accès.

Dans son article 4, il fixe les interdictions d’enregistrement de données relatives à la nationalité et aux origines ethniques ou « raciales ».

Autres informations :
- un nouveau système de sécurité va être mis en place. Il va remplacer les systèmes basés sur un identifiant et un mot de passe et sur une clé d’identification attachée à l’école. Il s’agira d’une clé nominative attachée à une personne et non à une école (seuls les directeurs ont l’habilitation d’utiliser BE) ;
- Une nouvelle version de BE datée d’octobre 2008 retire les champs relatifs aux compétences acquises ;
- Une prochaine réunion des organisations signataires de la pétition ainsi que la FCPE se tiendra le 12 novembre 2008 prochain.

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