phone_callback

Temps partiel à 80% : l'IA perd au tribunal administratif

Après avoir contraint l’IA à accorder le renouvellement automatique du temps partiel sur les trois ans (suite à un recours contentieux déposé en août par un collègue soutenu par le SNUipp22), le Tribunal administratif de Rennes vient d’annuler une décision de refus d’une première demande d’exercice à 80%, prise par l’IA à l’encontre d’un collègue, également soutenu juridiquement par le SNUipp22, au motif que l’intérêt du service ne pouvait justifier ce refus. Il s’agit d’une victoire importante dans la défense de nos droits…

Publié le 09-11-2008 - MAJ il y a 14 ans
contact_support

Nos contacts

phone_callback

02 96 61 88 24 | 07 89 95 00 79

mail_outline

snu22@snuipp.fr

pin_drop

- 22000 ST BRIEUC

search

Rechercher

account_circle

Nos espaces

Adhérer en ligne

Espace personnel

Espace école

Site National du FSU-SNUipp

Site National de la FSU

remove_red_eye

A voir aussi

Mentions légales

Politiques de confidentialité