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Arrêt maladie AESH et trop perçu

mardi 15 septembre 2020

Lorsque vous êtes en arrêt maladie vous devez dans les 48h, à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail, transmettre le volet 3 à l’administration et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN. Faites une photocopie du volet 1 et conservez-la.

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Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez dans les 48 heures, à compter de la date d’établissement de l’arrêt de travail, transmettre le volet 3 à l’administration et transmettre le volet 1 et 2 à la CPAM ou la MGEN.
Faites une photocopie du volet 1 et conservez-la.

C’est l’administration qui prend en charge les jours de carence en référence au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels. De ce fait vous n’aurez qu’un jour de carence.

Modifié par Décret n°98-158 du 11 mars 1998 - art. 2 JORF 12 mars 1998
L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical (pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue), de congés de maladie dans les limites suivantes :

  • Après quatre mois de services : un mois à plein traitement ; un mois à demi-traitement ;
  • Après deux ans de services : deux mois à plein traitement ; deux mois à demi-traitement ;
  • Après trois ans de services : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi-traitement.

De plus, lorsque vous avez un arrêt maladie vous percevrez votre salaire ainsi que les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

De ce fait, l’administration va vous demander de rembourser le trop perçu.
Elle vous prélèvera donc directement sur votre salaire chaque mois jusqu’à remboursement totale de la somme.

Nous vous conseillons donc d’être très vigilant.e et mettre de côté les indemnités journalières versés par la Sécurité Sociale.
D’autant que s’il s’agit d’un long arrêt ou encore des congés maternité la somme peut devenir très conséquente.

Il faut savoir également que ce trop perçu est à déclarer aux impôts...

Voici ce que l’on peut lire dans le guide national des AESH concernant le congé maladie, page 32 :

Vous pouvez bénéficier, lorsque vous êtes en activité et sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs, si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cent jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites ci-dessous :
Après quatre mois de services :

  • un mois à plein-traitement ;
  • un mois à demi-traitement.
    Après deux ans de services :
  • deux mois à plein-traitement ;
  • deux mois à demi-traitement.
    Après trois ans de service :
  • trois mois à plein-traitement ;
  • trois mois à demi-traitement.

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne bénéficiez du maintien de votre rémunération qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n’est pas rémunéré.

Dans ce cadre et en application de l’article 2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, vous pouvez prétendre à des prestations en espèce (indemnités journalières) régies par le Code de la sécurité sociale.

Ces prestations doivent être déduites du traitement (ou demi-traitement) que l’administration continue de verser aux agent.es. Vous devez alors communiquer à la personne qui a signé votre contrat le montant des prestations en espèces en matière de maladie, maternité, paternité, adoption, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles ou des pensions de vieillesse allouées pour inaptitude physique par les caisses de sécurité sociale.

Un défaut de communication de ces éléments à votre employeur conduit au versement de rémunérations indues (versement d’un trop perçu), que vous serez alors tenu de rembourser.

À l’occasion de votre recrutement, vous devez être informé.e de cette procédure et notamment de l’obligation qui vous revient, en cas de congé de maladie, de communiquer à la personne qui a signé votre contrat, dans les deux mois qui suivent votre arrêt, le relevé des indemnités journalières.

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