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Covid : compte rendu du CHSCTD extraordinaire du 8 septembre 2020

jeudi 10 septembre 2020

Points abordés lors du CHSCTD extraordinaire du 8 septembre et réponses de l’IA-DASEN

Covid : rentañ-kont CHSCT dreistordinal an 8 a viz Gwengolo 2020

1. Information des familles en cas de cas COVID dans un établissement

1-1 Courriers
Actuellement, l’ARS transmet à l’établissement un courrier à transmettre aux familles mais constat de délais trop longs propices à la désinformation (rumeur, interrogations...) : la DSDEN va proposer un courrier type (courrier explicatif sur ce qui va se passer pour rassurer les parents en attendant les courriers de l’ARS, donc un courrier de plus à transmettre pour les directeurs et chefs d’établissement...).
1-2 Mailings
Actuellement, l’ARS impose aux établissements scolaires trois modes informatifs : mailing, lettre, téléphone. l’IA-DASEN est favorable au mailing seul, mais la constitution du mailing pose question en raison de contraintes liées au logiciel ONDE : proposition de mettre à l’étude un tutoriel pour réaliser le mailing.
1-3 Moyens mis à la disposition des écoles pour la procédure * de gestion des cas COVID
* protocole transmis aux chefs d’établissement et aux directeurs d’école
En cas de cas COVID dans une école, l’IA-DASEN se montre favorable à la mise à disposition de l’école d’un moyen de remplacement sur une ou deux journées... quand c’est possible. Et quand ce n’est pas possible (pénurie de remplaçants) ?
Y associer le service de santé scolaire est à l’étude...
Quid des directrices/directeurs d’école non déchargé.es ? Pas de réponse !
1-4 Quid en cas de directeur absent ? L’IA- DASEN affirme que la clé fonctionnelle du directeur ne peut en aucune mesure être prêtée à un tiers. Des clés de remplacement peuvent être prévues, mais l’expérience nous a appris qu’elles sont rarement opérationnelles dans les 48h... Donc, sauf à enfreindre la règle, pas de solution.
1-5 Cas de familles qui refusent d’appliquer les consignes sanitaires (refus du masque dans le 2°)
Après discussion avec la famille, si elle maintient sa position, c’est l’isolement de l’élève qui doit être imposé (quatorzaine)

2. Pilotage de la crise au niveau départemental

L’ARS, puis le Préfet, puis la DSDEN (ainsi que les autres services décentralisés). Des dysfonctionnements ont déjà été remontés :
- Les réponses de l’ARS varient parfois en fonction de l’interlocuteur
- Un protocole différemment appliqué dans le privé et le public (le DASEN rencontre le diocèse fin de semaine 37)
- Un transporteur de l’est du département impose le port du masque dans ses bus pour les enfants de 6 à 11 ans : selon le DASEN, rien n’interdit à une entreprise de durcir les règles sanitaires si elle le juge utile ; après ce serait du ressort des EPCI (intercommunalités) qui ont passé le marché de négocier avec le transporteur... Le Préfet n’aurait-il pas son mot à dire pour garantir une cohérence territoriale ?

D’autres dysfonctionnements sont observés au quotidien :
- Règles strictes dans les classes pour limiter le brassage d’élèves / relâchement des règles sur les temps périscolaires favorisant les brassages MAIS le contexte de cette rentrée à taux plein est différent de celui de la reprise en mai/juin avec des effectifs réduits, des demi-groupes : les moyens dont disposent les collectivités pour assurer leurs missions ne sont pas suffisants...
- Effectifs par classe surchargés au lycée (36 par classe dans certains cas), expliqués selon le DASEN par une orientation défaillante en juin vers la filière pro... MAIS résultant également de choix de carte scolaire...

Situation départementale au 07/09 
Taux d’incidence : 15,6 cas / 100 000 habitants (plus élevé que dans le 56 et le 29 mais nettement moins élevé que dans le 35) ; depuis le 28/02, 1042 cas positifs dont 44 depuis le 4/09 ; entre 6000 et 7000 tests réalisés par semaine ; des cas dans trois écoles publiques, deux écoles privées, un collège et deux lycées publics. Actuellement, tous les cas recensés sont issus de situations externes à l’Éducation nationale mais des cas endémiques devraient se produire dans les prochaines semaines...

3. Gestion des personnels (la principale mission du CHSCT est de traiter des conditions de travail et de la santé des personnels, on aurait presque tendance à l’oublier...)
3-1 Le masque - Humide au bout de 2 heures en classe : 4 masques par enseignants (décision nationale) s’avèrent insuffisant... - Le port du masque oblige à forcer sa voix... et atténue la voix des élèves fragiles, inaudibles... ou à contrario favorise un brouhaha sans qu’il soit possible d’en identifier la source... - Pourquoi restreindre (sauf pour des raisons de coût) l’octroi de masques transparents à certaines catégories d’enseignants et ne pas l’étendre à tous ? Les élèves à besoins éducatifs particuliers, les allophones (…) ne se concentrent pas uniquement en maternelle et dans les unités pour malentendants. - Certains établissements ou chefs de service ont restreint le nombre de masques par enseignant.e, réutilisant des masques déjà utilisés en mai-juin (le DASEN : « quels établissements ? »). CQFD : Il a fallu l’intervention des représentants syndicaux pour rétablir une juste distribution. - Suite au refus du ministre de fournir des masques aux élèves, on constate régulièrement que des élèves n’en ont pas suffisamment, utilisant toujours le même masque... Les fonds sociaux ont-ils été abondés pour pallier les manques ? Inutile selon la DSDEN puisque des masques ont été fournis aux établissements qui en ont demandé. Les stocks de masques ado sont actuellement épuisés et la DSDEN les remplace par des masques adultes.
3-2 Accompagnement des personnels
Selon le DASEN (dans la continuité de la lettre de cadrage du 1er ministre du 1/09 et l’engagement du Recteur en CHSCTA le 02/09), la priorité doit être donnée aux ASA (autorisation spéciale d’absence avec traitement) plutôt qu’aux arrêts maladie. En cas de situation asymptomatique, la continuité pédagogique doit être proposée à l’enseignant.e en télé-travail avec ASA... Sauf que dans la réalité, elles sont délivrées au compte-goutte, étudiées au cas par cas, voire refusées... Une des causes serait due aux délais liés aux tests (variables d’un patient à l’autre) et à la décision de l’ARS... et aussi à la CPAM qui encourage la délivrance de certificats médicaux en cas de suspicion de façon trop hâtée.
Des enseignant.es asymptomatiques se retrouvent arrêtés, avec prélèvement d’un jour de carence alors qu’ils pourraient bénéficier d’une ASA (sans jour de carence) et possiblement mis.es en télétravail...
Le DASEN ne s’engage pas, estimant qu’il faudra regarder au cas par cas... Cohérence du discours institutionnel ? 3-3 Congés de droit pour garde d’enfant malade
Une mise en quatorzaine d’un enfant épuise le droit de garde... Quid des autres maladies (grippe, gastro...) qui vont arriver ?
Cela fait partie des questions que le DASEN fait remonter au ministère.

L’imputabilité de l’arrêt maladie aux conditions de travail continue d’être rejetée par le gouvernement.

4. Autres points

- Hausse du nombre de demande de scolarisation à la maison (double de l’an passé) : il faudra en tenir compte dans les prévisions d’effectifs pour la carte scolaire 2021 ; certains enfants radiés pourraient revenir à l’école une fois la crise sanitaire passée. - Hausse des frictions entre AED et élèves au sujet du port du masque, contesté par certains élèves sur les parties communes. - Quid des classes transplantées, des projets pédagogiques avec intervenants ? Le DASEN, s’il reconnaît que rien ne l’interdit dans le protocole actuel, estime qu’à la place des équipes pédagogiques, il renoncerait à organiser de tels projets pour cette année scolaire...
CQFD, le DASEN préfère dissuader plutôt que d’être amené à interdire... Quid de l’avenir du milieu socio-culturel, des associations « partenaires » de l’Éducation nationale, des centres de vacances et de leurs salarié.es ? Et si la situation sanitaire devait s’améliorer en mai-juin (vaccin...), n’est-ce pas dès à présent qu’il faut monter les projets ? Là encore, on peine à saisir la cohérence du discours institutionnel.

- Instruments à vent interdits en classe orchestre mais chorale sans masque autorisée en primaire...

Analyse de la FSU : la priorité est mise sur la gestion des cas COVID avec l’ARS à la manœuvre, l’objectif étant de réduire l’impact sur l’économie en limitant les fermetures de classes ou d’établissements en lien avec le COVID ; la responsabilité de l’Éducation nationale et de l’État est pointée dans l’absence d’anticipation de cette crise tant en terme de recrutement d’enseignant.es (listes complémentaires, mutations...) que de contractuel.le.s (collectivités) pour assurer de bonnes conditions de rentrée dans le respect des normes sanitaires. Les errements observés quant à la situation administrative des agent.es cas contact asymptomatiques mis en quatorzaine qui se retrouvent actuellement en congé maladie ordinaire (CMO), en contradiction totale avec la FAQ mise à jour le 7/09, en dit long sur l’absence de maîtrise institutionnelle de la crise actuelle. En outre, la non délivrance d’ASA permet à notre employeur de faire endosser à la Sécu la charge de l’absence de l’agent, au détriment des droits des personnels. Cela doit cesser.
La FSU22 recommande aux personnels qui se retrouveraient cas contact d’adresser dès le premier jour non travaillé une demande d’ASA à leur supérieur hiérarchique. En cas de refus, nous étudierons les recours possibles.

Pour la FSU22 étaient présent.es à ce CHSCTD Valérie GOASGUEN (SNUAS-FSU), Olivier DEBRETAGNE (SNES-FSU), Roland LE CAM (SNUipp-FSU), Loïc BALEINE (SNUipp-FSU).

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