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Quid des conditions de rentrée ? Compte rendu des réponses aux questions diverses du CTSD du 4 septembre 2020

samedi 5 septembre 2020

Les représentant.es du SNUipp et de la FSU 22 portent la voix de la profession puis rendent compte de leurs interventions et questionnements auprès de la hiérarchie départementale. Soutenez leur action et leur travail en adhérant au SNUipp-FSU 22.

À la suite du vote contre unanime de l’ensemble des syndicats, un second CTSD se réunira le 11 septembre à 10h pour officialiser les mesures de carte scolaire.
Le SNUipp et la FSU 22 appellent les délégations d’école motivées à se rassembler le 11 à partir de 9h30 devant la direction académique, à St Brieuc au 8 rue des Champs de Pies.

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CTSD 4 septembre 2020
Ordre du jour : ajustements de rentrée

Présents :
Le DSDEN M. Koszyk
Le secrétaire général, M. Malenfant
L.IENA, Mme Le Brozec
3 personnels administratifs

Représentant.es des organisations syndicales
FSU : 5 représentant.es dont Stéphane Chiarelli, Émilie Cottet, Philippe Le Drezen, Loïc Potiron et Isabelle Baron
CFDT : 1, CGT : 1 , FO : 2, UNSA : 1,

Lecture des déclarations préalables
Déclaration unitaire (SNUipp-FSU, CGT Educ’Action, Snudi-FO, SE-UNSA, SGEN-CFDT) ainsi que la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 à lire ICI

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 22 :
- Obligation du port du masque pour les élèves dès 6 ans dans les transports collectifs ?
La DSDEN a déjà été interrogée à plusieurs reprises sur la question par les collègues.
Elle va se rapprocher des partenaires (conseil régional).

- Combien de cas de Covid parmi les personnels dans notre département ?
1 enseignante de l’est du département
1 enseignante "sujet contact" (d’après l’ARS, il faut attendre un certain temps avant de réaliser le test, une semaine environ pour qu’il soit fiable)
2 AESH "sujets contact"
1 AESH positive (avant de revenir à l’école) dans le privé.
L’IA-DASEN estime que ces situations risquent de se multiplier (et le SNUipp aussi, vu l’allègement du protocole saniataire !).

- Prime COVID pour les volontaires à l’accueil des élèves enfants de soignant ?
Elle a été versée sur le salaire d’août.

- Qu’en est-il du protocole académique "que faire en cas de suspicion de COVID dans une école ?" annoncé par le recteur pour le 3 septembre ?
Le protocole sanitaire est arrivé ce matin du 4. Il sera tansmis très prochainement aux directeurs et chefs d’établissement.
Le SNUipp-FSU 22 conteste le fait que ces envois soient restreints aux seules directions pour transmission ultérieure. Les directrices/teurs ne sont pas des chefs d’établissement, elles et ils ont déjà trop de tâches administratives et tou.tes les autres collègues (adjoint.es ou AESH) devraient pouvoir détenir directement une information qui les concerne.

- Report des RDV de carrière.
Cela va se faire « de façon fluide » ! Les collègues qui doivent avoir un rendez-vous de carrière cette année l’auront à la suite du rattrapage de ceux de l’année dernière qui y ont échappé. Cela dépend des circonscriptions.

- Situation du remplacement : le SNUipp demande si tous les postes sont pourvus à la date du 4 septembre 2020.
Tous les postes de remplaçant sont pourvus (grâce aux derniers recrutements de contractuels).

- Combien de recrutement de contractuel (à 100% ou à 33% pour les “étudiants contractuels”*)

  • Étudiants à 1/3 temps en classe :
    Recrutement de 7 personnes sur 13 possibles (en fonction des candidatures), ce qui équivaut à 2,5 ETP (équivalent temps plein)
    Y aura-t-il une formation pour eux ?
    C’est une action en lien avec l’INSPE.
  • Contractuels à temps plein en classe

    Il reste des possibilités de recrutements de contractuels à 100%. La DSDEN a procédé à un appel à candidature. Beaucoup de candidatures spontanées. 3 recrutements de contractuels (monolingues) à ce jour.

15 ETP supplémentaires seulement avaient été attribués en avril pour revenir sur les fermetures en zone rurale : une fois ces ETP consommés, la DSDEN estime avoir atteint ce qu’elle nomme son « plafond d’emploi ».
Au SNUipp-FSU 22, on a entendu l’IA-DASEN affirmer que ce plafond ne pouvait en aucun cas être dépassé, mais "en même temps" des contractuels en plus des trois recruté.es à ce jour, pourraient être recruté.es plus tard pour pallier la carence en remplaçant.es. Ce n’est pas bien clair, et quand c’est flou...

Selon l’IA-DASEN, grâce au recrutement de contractuels, l’année ne commence pas en négatif dans le département. « Nous ferons en sorte de maintenir l’équilibre ». Chaque fois qu’un déséquilibre se présentera, la DSDEN procédera à des recrutements.
Pour l’instant, les recrutements s’effectuent pour la circonscription de Loudéac.
Dans un avenir proche, des recrutements pourraient se faire pour Guingamp sud et Saint-Brieuc Ouest.
Le SNUipp-FSU précise que d’autres circonscriptions sont en tension (Dinan sud).

- INEAT/EXEAT ?
11 exéats du 22 et 7 inéats dans le 22
Par exemple, une personne venant du Finistère avait demandé à entrer dans les Côtes d’Armor, ce qui n’est pas fréquent ! Nombreux sont les collègues souhaitant rejoindre le Finistère sans succès. Pourquoi un échange n’a-t-il pas été autorisé ?
Réponse de la DSDEN : dans certains cas, c’est l’autre académie qui bloque l’exeat du collègue demandant à intégrer le 22.
Le SNUipp demande à ce qu’il soit procédé à tous les inéats nécessaires pour pourvoir tous les postes et remplacer les collègues.

- Calendrier des vacances de printemps
Le SNUipp-FSU 22 avait contesté dans sa déclaration préalable le fait de n’avoir obtenu aucune réponse à sa demande de révision du calendrier scolaire.

L’IA-DASEN a interrogé le recteur, qui interroge lui-même le Ministère.
Il nous répond que la position du recteur devrait être publiée rapidement.

- Liste complémentaire au CRPE 2020
1 seul recrutement supplémentaire dans le 22 L’IA-DASEN précise que cette unique recrutment sur liste co. pour le 22 compense uniquement un désistement (comme pour les 16 autres recrutements pour les trois autres départements bretons) !
Le SNUipp-FSU 22 demande la réouverture de cette liste pour réellement pourvoir à tous les besoins lors d’une rentrée hors norme.

- Bilingue

  • Combien de compléments de bilingue effectués par des monolingues ?
    Pour l’instant la DSDEN annonce avoir des marges (et ne répond pas vraiment : nous avons connaissance d’au moins deux situations pour l’école des remplacements en bilingues s’annoncent remis en question à ce jour).
    La DSDEN a connaissance de ces 2 situations, mais annonce que la situation s’améliore.
  • Quelle est la situation du remplacement des bilingues ?
    Pas de difficulté à ce jour selon la DSDEN.

- Recrutement des AESH
Est-ce tous les suivis d’élève par un.e AESH sont assurés à ce jour après notification de la MDPH ?
Selon la DSDEN, mises à part deux ou trois situations qui sont en cours de règlement, c’est le cas.

- Elèves « décrocheurs »
Contrairement à ce qui a été entendu par nos collègues dans certaines circonscriptions et ce contre quoi le SNUipp a protesté dans sa déclaration préalable, l’IA-DASEN ne demande pas que les fiches à transmettre soient nominatives. Il a seulement besoin de chiffres.
Les situations de décrochage seront ensuite suivies par les pôles ressources des circonscriptions.

- Le SNUipp-FSU 22 a réitéré sa demande des documents de travail (L6, L7) concernant le mouvement des personnels et leurs affectations.
Silence de l’administration (avec de silencieux non de la tête...).

- Les participations exceptionnelles au second mouvement sont-elles toujours permises la DSDEN, comme l’a toujours souhaité le SNUipp ?
La DSDEN les étudie et y répond favorablement... si elle le peut. Les AFA (occupation d’un poste à titre provisoire à l’année tout en restant titulaire de son poste) sont toujours permises.

- Carte scolaire et ajustements de rentrée L’IA-DASEN indique qu’il est revenu sur 28 fermetures en avril 2020. Dans le cadre d’une préparation de rentrée ordinaire pour 2021, il réétudiera ces projets de fermeture.

- Pourquoi le CTSD initialement prévu le 28 août 2020 a-t-il été repoussé au 4 septembre (Le SNUipp demande toujours que les décisions de carte scolaire soient envisagées avant la rentrée des classes) demande le syndicat ?
Il y a eu décalage du CTSD après la rentrée car les situations « étaient nettement moins franches que l’année dernière à la même date », nous dit l’IA-DASEN.
La décision de décaler a été prise 3 jours avant l’instance prévue pour avoir des éléments plus fiables.
Pas de fermeture en cette rentrée et seulement des attributions de moyens provisoires à l’année. Il n’existe pas de réserve de postes budgétaires selon l’IA-DASEN.

  • Circonscription de Guingamp nord
    Plouaret Moyenne 27,1
    1 moyen provisoire
  • Circonscription de Lannion
    - École de Tredrez-Locquémeau : rien Moyenne 24-25 (le SNUipp-FSU 22 ainsi que les autres organisations syndicales avancent 27,5 de moyenne selon les chiffres réels transmis par le directeur d’école).
    Le SNUipp a protesté vigoureusement et a obtenu de la direction académique qu’il y ait vérification de ces données, fausses selon lui.
    Depuis, c’est à dire le 4 septembre vers 18h30, le directeur a été contacté par son inspectrice de circonscription lui annonçant qu’un moyen entier et provisoire sera attribué !
  • Circonscription de St Brieuc Ouest
    École de St Brieuc La Ville Hélio
    1 moyen provisoire obtenu

- École Jean Nicolas (délégation reçue) Ecoute attentive de la DSDEN, mais rien pour cette année malgré l’argumentaire étayé du SNUipp et d’un autre syndicat. C’est une grosse déception pour cette école en zone urbaine sensible, en pleine augmentation de ses effectifs et connaissant une heureuse amélioration de la mixité sociale du quartier.

- École de Plérin Harel de la Noé (délégation reçue) Comptage en monolingue pour savoir si le demi-poste en maternelle monolingue attribué officiellement en CTSD d’avril 2020 est maintenu à la rentrée : 77 élèves Moyenne en maternelle de 25,6 sans l’ouverture
Le SNUipp-FSU dénonce le fait de cette "première" consitant à annuler une récente ouverture officielle.

- École de Plérin Le Grand Lejon Moyenne de 26
Pas suffisant selon la DSDEN.

- École de Plérin Port Horel IPS* de niveau 131, le plus fort du département, selon l’IA-DASEN. Comme il n’y a pas "2 élèves par classe, pas lieu d’ouvrir selon la DSDEN. *Indice de Positionnement Social (il croise des données émanant de plusieurs ministères (impôt pour déterminer le revenu médian des parents de l’école, les catégories socio-professionnelles relevées par l’EN, etc.)

- École de St Brieuc Le Grand Clos (délégation reçue)
Demande de la délégation d’un enseignement toute la semaine en breton dans l’une des classes de la filière bilingue, demande de la réouverture de la filière bilingue au collège Jean Macé. 4 CM2 inscrits pour le breton. Le recteur a pourtant écrit aux familles en juillet pour leur indiquer que la filière bilingue serait réactivée en cas d’inscriptions.
L’IA-DASEN répond à la FSU qui a porté cette demande que ce n’est pas du ressort de la direction départementale, mais de celui du rectorat.

- École de Trémuson (délégation reçue)
Moyenne de 26,6. Cela fait des années que les effectifs y sont pléthoriques et que la commune se développe.
1 moyen provisoire obtenu !

Circonscription de Dinan Sud
- École de Bobital (délégation reçue) Moyenne 26,6.
Rien d’obtenu malgrè l’écoute attentive de l’IA-DASEN. Il annonce qu’il étudiera la situation pour la rentrée 2021.

- Dinan La Garaye : NON. Pas avec ces effectifs moyens et un IPS de 120.
Le SNUipp rétorque que chaque année une quinzaine d’élèves enfants du voyage sont scolarisés, en plus du ceux comptés en amont, sans parler de la scolarisation de plusieurs élèves allophones tous les ans.

- St Samson sur Rance
L’IA-DASEN affirme que l’école n’a pas demandé à l’IEN de circonscritption.
Rien d’attribué.

- Vildé-Guingalan
Moyenne 26,5
Rien d’attribué.

- École de Sévignac
Rien d’attribué.

- École de Plénée Jugon (délégation reçue)
Rien d’attribué.
La moyenne n’est pas suffisante. Le SNUipp rappelle à l’IA-DASEN les consignes antérieurement données par le ministère aux directions départementales d’accorder une attention particulière aux écoles accueillant des classes d’ULIS. Il faut croire qu’elles ont été oubliées depuis !

Circonscription de Loudéac
- École de Merléac (délégation reçue) La collègue est seule dans l’école l’après-midi avec 34 élèves car 0,5 en plus le matin seulement.
Cette situation perdure depuis des années. C’est la seule école publique du secteur.
Un demi-poste provisoire attribué, ce qui crèe un poste entier. Enfin !

- École de St Carreuc
Effectifs pas suffisants, malgré les évidentes difficultés d’organisation d’une école en milieu rural !

- École de Plourhan La moyenne de 27 élèves pour trois classe, en incluant les TPS non pris en compte par la direction académique en carte scolaire, n’est pas suffisante selon l’IA-DASEN.

- Demande de décharge supplémentaire (cf textes officiels) Enseignante directrice d’UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle pour les enfants à spectre Autistique).
L’IA-DASEN écoute attentivement et indique qu’il « va regarder ça ».
Le SNUipp-FSU demande une augmentation des décharges pour toutes les écoles publiques.

- IPS
Moyenne départementale de l’IPS** des écoles : 103
On peut retrouver cela dans “APAE”, dans la terrible jungle de Toutatice !

La demande des IPS des écoles du département peut être faite auprès du rectorat.
Les services statistiques de l’Éducation Nationale ont les données.
**Indice de Positionnement Social

Les mesures proposées le 4 septembre

Ouvertures :

- La Ville Hélio 1 poste provisoire entier
- Trémuson 1 poste provisoire entier
- Plouaret 1 poste provisoire entier
- Merléac 0,5 poste provisoire
(Plus Trédrez-Locquémeau ? 1 poste provisoire entier ?)

Transfert de moyen :
- Harel de la Noé Transfert/transformation d’1/2 monolingue en 1/2 bilingue dans la même école.

Deux situations où ce sera particulièrement difficile cette année : (des moyens seront peut-être attribués l’année prochaine)
- Ploumagoar (accompagnement si possible avec des moyens de remplacement bilingue, mais ponctuels).
Le SNUipp-FSU 22 a protesté vigoureusement. Cela fait trois ans, après la demi-fermeture, que les collègues sont obligés de concevoir une organisation hyper complexe entre plusieurs classes élémentaires. Le besoin existe, il doit être stisfait d’une manière ou d’une autre. Ne parlons même pas du brassage des élèves imposé en effet en situation pandémique, tel que justement rapporté par une mère d’élève accuillie en délégation de parents !

- Jean Nicolas
Quelque chose “pourrait être fait” l’année prochaine.

- Bobital
Quelque chose pourrait être fait l’année prochaine.

- Le SNUipp avec les autres organisations syndicales hallucinent littéralement s’gissant du traitement de la demande d’ouverture de classe à Trédrez. La DSDEN annonce vérifier les chiffres.

Selon l’IA-DASEN, à ce jour du 4, le plafond d’emploi est de 3 pour rester à l’équilibre.
Si le déséquilibre se crée, il y aura recours aux contractuels.

Vote sur le projet de carte scolaire : 9 contre

FSU : 4 CGT : 1 FO : 2 UNSA : 1 CFDT : 1

La DSDEN propose de ne pas voter, car il n’y a pas de mesures de carte scolaire définitives.
Le SNUipp-FSU proteste. Il ne s’agit pas d’un groupe de travail, mais d’un véritable CTSD. De plus, la convocation aux titulaires indiquait formellement la date de repli une semaine plus tard en cas de vote contre unanime. En outre, potentiellement, l’IA-DASEN pouvait décider de mesures à titre définitif, même si réellement il ne l’envisage pas, à notre grand dam.

Le secrétaire général de la DSDEN 22 indiquent que les textes sont à vérifier.
Le SNUipp répond qu’il vérifiera également lui-même.

Après la fin de l’instance et alors que les représentant.es du SNUipp échangeaient avec des membres de délégations qui avaient attendu devant les locaux de l’inspection, le secrétaire général est spécialement sorti pour nous informer que nous avions raison.
Il venait de lire dans l’officiel règlement intérieur du CTSD 22 que « tout vote peut s’effectuer à la demande des organisations syndicales et sur n’importe quel point à l’ordre du jour ».


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