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Compte rendu FSU du CHSCTD du 20 mai 2020

jeudi 21 mai 2020

CHSCT départemental exceptionnel du 20 mai. Malheureusement à l’ordre du jour, le décès de notre regrettée collègue directrice de l’école Jacques Brel à St Brieuc, et les questionnements propres à la situation sanitaire : protections, situation du Mené, dépistage des personnels en cas de contaminations, fermeture des établissements...

Annoncé initialement d’une durée de 2 heures, l’IA-DASEN apprend que ce CHSCTD ne pourra excéder 1 heure.

1- Décès de notre collègue Sylvie MAGNONNAUD, directrice de l’école J. Brel à St Brieuc

Une minute de silence pour lui rendre hommage a été observée en début de séance.
Les représentant.es des personnels sont revenu.es sur les circonstances, le contexte avec un climat fort dégradé, beaucoup de pressions subies par nos collègues directrices et directeurs. Les membres au titre des organisations syndicales ont demandé qu’une enquête soit diligentée par le CHSCTD pour analyser les circonstances de ce drame.


Le DASEN, après avoir salué l’engagement de notre collègue dans ses missions, après avoir reconnu que notre collègue avait pu témoigner de sa volonté de reprendre mais qu’elle ne cachait pas ses inquiétudes sur la reprise, a reprécisé que l’école était restée fermée cette semaine, qu’une cellule d’écoute avait été mise en place.
Il a donné son accord pour l’enquête du CHSCTD, dans des modalités qui restent à définir au regard du contexte actuel. Il a tenu cependant à préciser qu’il n’y avait pas eu de pression de la part des services, que des écoles ont été autorisées à différer leur reprise...

Ce à quoi les représentant.es des personnels ont répliqué que la pression n’avait pas partout été égale mais qu’elle avait été bien effective sur certaines circonscriptions.


Le secrétaire général de la DSDEN, interrogé sur l’opportunité d’étendre la cellule d’écoute à un public plus large que celui de l’école, compte tenu de l’émoi qu’a suscité ce drame, a précisé qu’un protocole académique était prévu à cet effet, que l’on pouvait le compléter avec le réseau PAS de la MGEN...
Le DASEN a complété que le protocole serait rappelé aux IENs avec une vigilance particulière sur le territoire concerné.

2- Questionnement concernant les masques et plus largement les protections

Les représentant.es des personnels ont fait le constat de pénurie de masques (circo de Lamballe), d’absence de gel et de lingettes (équipements promis par le Recteur en CHSCTA)... et lorsque le gel est fourni, en petit flacon, un doute subsiste sur sa conformité à la norme virucide (le gel doit contenir entre 60 et 70 % d’alcool).


Le DASEN a confirmé un souci d’approvisionnement en masques sur la circonscription de Lamballe, imputable au transporteur. Tout est rentré dans l’ordre et en cas de pénurie, des moyens compensatoires peuvent être mobilisés. L’Administration Centrale avait aussi promis des thermomètres frontaux mais pour le moment, ils n’ont pas été livrés.

3- Situation du Mené, de l’usine Kermené

Les représentant.es des personnels s’interrogent sur l’absence de fermeture des établissements scolaires alors que 68 cas ont été testés positifs et que des tests sont toujours en cours...
Le DASEN nous présente la stratégie actuelle :

  • Tester quand une personne présente des symptômes
  • Tracer autour de cette personne les sujets contacts (contact à moins de 1 mètre et sur une durée de plus de 15 minutes)
  • Isoler les personnes testées positives deux fois à 48h d’intervalle. Cette stratégie est rendue nécessaire par le fait qu’il va falloir apprendre à vivre avec le risque épidémique en attendant vaccin et traitement. Donc, abandon de la logique de fermeture ce qui ne signifie pas que des fermetures ne seront pas décidées... mais pas pour seulement 2 ou 3 cas avérés dans un établissement scolaire. Et tout se fait sous le contrôle de l’ARS !

Les représentant.es des personnels objectent que cette stratégie n’a pas été portée à l’attention des personnels, que son application diverge d’un département à l’autre et que certains préfets continuent d’appliquer le principe de précaution. La non fermeture du site de l’usine de Kermené avec 69 cas testés positifs démontre que l’économique tend à supplanter le sanitaire (plus de 800 tests effectués le 19 mai... mais aucun concernant les personnels de l’EN).


Le DASEN admet que cette stratégie a été communiquée au plan national par le gouvernement, mais qu’elle n’a peut-être pas été relayée au plan local. Il s’engage à en parler au Préfet pour qu’un communiqué de presse soit publié. Pour le moment, tous les tests effectués auprès de personnels de l’EN se sont avérés négatifs.

Les représentant.es des personnels rappellent le DASEN à ses obligations légales vis à vis des personnels : sa mission n’est pas de limiter les risques, mais de les empêcher. La Covid-19 n’est pas une épidémie sans conséquences létales. Elle peut également laisser des séquelles chez certain.es patient.es.


Le DASEN s’abrite derrière la période d’incubation et le déconfinement pour contester tout risque d’imputabilité au service en cas d’infection de personnels. En outre, il précise qu’en cas d’incapacité à faire fonctionner normalement un établissement (cas du collège de Collinée resté fermé trois jours par manque de personnels pour assurer le service de vie scolaire), il n’exercera pas de pression pour ouvrir à tout prix.

Les représentant.es des personnels font remonter les inquiétudes exprimées par les collègues du Mené, inquiétudes renforcées par l’observation sur le terrain depuis plusieurs semaines d’un relâchement d’une partie de la population des consignes sanitaires, y compris pendant le confinement. Ils et elles pointent également une remise en cause par certains habitants, pour raisons culturelles et/ou religieuses, de la dangerosité de l’épidémie, voire de l’existence même du virus. Le concept de « cluster interne » à l’usine ne tient pas la route dans ces conditions et il semble anormal que les personnels des établissements scolaires soient exclus pour le moment de la phase de dépistage.

L’IA-DASEN répond que rien n’empêche une personne qui se pose des questions de se rapprocher de son médecin traitant pour demander à se faire prescrire (à ses propres frais ? Remboursé par la Sécu ?) un test que ce dernier peut lui refuser. L’argument selon lequel il a été dit lors du précédent CHSCTD que le préfet disposait d’un stock confortable de tests n’est pas une raison valable pour systématiser le dépistage.

4- Présentation et vote des AVIS

Le secrétaire général de la DSDEN, dans un premier temps, considérant que les deux membres de la FSU absent.es étaient l’un titulaire et l’autre suppléante (du titulaire absent), a voulu limiter l’expression de la FSU à 3 votes, au lieu de 4.

La représentation FSU 22 est intervenue pour rappeler la pratique usuelle au sein du CHSCTD 22 qui jusqu’ici ne tenait pas compte du rang de suppléance dans la désignation des membres titulaires. Et la FSU 22 a obtenu gain de cause !

Avis 1 (FSU, Fnec-fp FO, Se-UNSA, Sgen-CFDT) :

« Les membres du CHSCTD demandent que les personnels des établissements scolaires situés dans un territoire impacté par l’émergence d’un foyer épidémique (Lannion, Le Mené...) puissent bénéficier d’un dépistage sur la base du volontariat.
Ce dépistage doit être ouvert également à tout personnel qui estime être en contact avec du public directement ou indirectement concerné par le foyer épidémique. »
VOTE : 7 POUR

Avis 2 (FSU, Fnec-fp FO, Se-UNSA, Sgen-CFDT) :
« Les membres du CHSCTD exigent que lorsqu’un foyer épidémique est constaté localement, le principe de précaution s’applique : campagne de dépistage menée en direction des personnels et du public des établissements scolaires concernés et, en cas de tests positifs, mise en quatorzaine de l’établissement. »
VOTE : 7 POUR

Avis 3 (FSU, Fnec-fp FO, Se-UNSA, Sgen-CFDT) :
« Les membres du CHSCTD exigent qu’en cas de risque épidémique fort sur un territoire en lien avec l’émergence d’un foyer épidémique, un accompagnement sanitaire et psychologique par des professionnels de santé destiné aux personnels des établissements scolaires situés sur ce territoire, soit défini et appliqué en amont, pendant et après : prévention des RPS (risques psycho-sociaux) ; souplesse dans l’accompagnement individuel et le respect des droits des personnels (droit de retrait ; droit de garde d’enfant...). »
VOTE : 7 POUR

Deux autres avis ont été présentés par la Fnec-fp FO en séance.

L’avis n°4 portait sur la nécessité de fermer l’établissement en cas de foyer épidémique.
VOTE : 3 POUR (2 FSU + 1 FO)
4 ABSTENTIONS

L’avis n°5 portait sur le matériel de protection.
VOTE : 1 POUR
6 ABSTENTIONS

Appréciations de la FSU 22 sur ce CHSCTD :

  • Regret d’un temps trop limité pour approfondir chaque sujet.
  • Satisfaction que la demande d’enquête sur les circonstances du décès de notre collègue ait été validée par l’IA-DASEN.
  • Satisfaction d’avoir pu présenter et voter des avis concertés avec les autres organisations syndicales.
  • Fortes inquiétudes sur la stratégie présentée dont la priorité semble être de tout faire pour ne pas impliquer les personnels des établissements scolaires dans les opérations de dépistage : très clairement, on évite de tester les personnels pour s’éviter d’avoir à fermer des établissements scolaires !
    La FSU 22 remarque que cette stratégie n’est pas celle mise en pratique dans d’autres départements. Nous remarquons également que le DASEN refuse de la communiquer officiellement aux personnels, renvoyant cette tâche au gouvernement ou au Préfet...
  • Plus globalement, l’IA-DASEN n’a pas manifesté son intention d’appliquer localement une véritable politique de prévention des risques professionnels et notamment des RPS, renvoyant là encore cette tâche au Recteur, ou à la MGEN, ou aux personnels eux-mêmes invités à assumer seuls et à leurs frais un dépistage...

Ces deux constats sont pour la FSU 22 très préoccupants et renforcent l’impression déjà ressentie lors du CHSCTD du 6 mai, celle d’une administration qui se défausse de ses responsabilités et n’assume pas, ou mal, ses obligations : une des conséquences de la fin du paritarisme ?
Les conséquences pour les personnels sont alarmantes !

Pour la représentation FSU 22 en CHSCT départemental : Loïc BALEINE, Olivier DEBRETAGNE, Céline THOMAS, Isabelle BARON, Sylvie BENECH, Valérie GOASGUEN ( Roland LE CAM et Françoise LE THOMAS excusé.es)

NB : Le CHSCT est une instance consultative.
Les avis votés à la majorité ont cette même valeur, mais faisant cependant remonter les constats, demandes et revendications des personnels via les organisations syndicales en terme de prévention de la santé physique et psychique des agent.es de l’Éducation nationale.
Ils sont aussi un moyen évident de mettre notre employeur face à ses responsabilités présentes et ultérieures.


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