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Base élèves

mercredi 18 juin 2008

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED...), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.

Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais interdit de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents responsables.

Le SNUipp s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour demander l’arrêt de Base-élèves, l’établissement d’un bilan de cet outil et la mise à disposition de logiciels non inter connectés.

Le SNUipp se félicite de ces nouvelles décisions ministérielles. Elles ne sont pas étrangères à ses interventions et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition « Tous les enfants sont fichés ». Il poursuivra ses interventions et ses actions avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet.


Les champs de base élèves

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des champs actuellement en fonction sur Base élèves, leur accès et leur durée de conservation (d’après déclaration à la CNIL 2004 et constat sur la base) pour les élèves scolarisés en école publique. Liste des champs avec les suppressions annoncées (à confirmer avec l’arrêté).

Champs avec les suppressions annoncées (4ème colonne)

Champs (* obligatoire) Accès Durée de conservation Champs
supprimés
M mairie
D directeur
S = accès saisie
D dernière mise à jour
M toutes les mises à jour
Suppr
Elève
INE D -IEN – IA Scolarité 1er degré D
Date d’inscription Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Date d’admission définitive Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Demande de dérogation Oui Non Acceptée Oui Non Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Date de radiation Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D
Sexe Féminin Masculin * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Né(e) le * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Identité légale
Nom * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Nom d’usage Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Prénom 1 * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Prénom 2 Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Prénom 3 Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Lieu de naissance
Pays (France ou autre) * Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D
Département * Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D
Commune * Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D
Adresse 1
Numéro Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Adresse * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Code postal * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Commune * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Pays * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Adresse 2
Numéro Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Adresse Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Code postal Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Commune Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Commune * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Pays * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Assurance Individuelle
Attestation fournie Oui Non M - Ds -IEN - IA Année en cours
Autorisations
Diffusion de l’adresse aux associations de parents d’élèves Ds -IEN – IA Année en cours
Photographie Oui Non Ds -IEN – IA Année en cours
Parents
Civilité Mme Mlle M * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Situation familiale
(Célibataire Concubinage Divorcé Marié Pacsé Séparé Veuf)
Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D Suppr
Nom * Nom d’usage Prénom * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Adresse inconnue Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Numéro Adresse * Code Postal * Commune * Pays * Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Autorité parentale * Oui Non Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Type de rattachement *
(Mère Père Frère Soeur Gd-père Gd-mère Oncle Tante Collatéraux Tuteur)
Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Téléphones Domicile, Portable, Travail, Poste Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Adresse courriel Ms - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D
Informations professionnelles Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
Profession Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
PCS Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
Année en cours
Cycle M - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré M
Niveau M - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré M
Classe M - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré M
Enseignant M - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré M
Décision de passageSuppr
Absentéisme signalé Oui Non Ds -IEN - IA Année en cours Suppr
Compétences, attestations et acquis Suppr
Langue vivante Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
Langue régionale Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
AcquisSuppr
Obtention Suppr
Brevet informatique et internet niveau I Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
Certaines compétences validées Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
APER Oui Non M - Ds -IEN - IA Scolarité 1er degré D Suppr
AFPS Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré D Suppr
Activités périscolaires
Restaurant scolaire Oui Non Garderie matin Oui Non Ms - Ds -IEN - IA une année
Etudes surveillées Oui Non Garderie soir Oui Non Ms - Ds -IEN - IA une année
Transport scolaire Oui Non Ms - Ds -IEN - IA une année
Cursus scolaire D -IEN – IA Scolarité 1er degré M
ParticularitésSuppr
Besoins éducatifs particuliers Suppr
Projet d’accueil individualisé Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Assistance pédagogique à domicile (SAPAD) Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
RASED (plus de 3 mois) Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Matériel pédagogique adapté Oui Non Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Modalité de scolarisation Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Temps de scolarisation Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
Auxilliaire de vie scolaire individuel Ds -IEN – IA Scolarité 1er degré Suppr
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