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Carte scolaire 2020 et dotation supplémentaire à acter en CTA le 7 avril : les précisions dans une note préalable

lundi 6 avril 2020

Avant le CTSD costarmoricain du 10 avril 2020, voici la note préparatoire au CTA du 7 avril qui détaille la dotation supplémentaire pour le 1er degré public, afin de "renforcer l’accompagnement des publics et des territoires les plus fragiles"

CTSD : comité technique spécial départemental
CTA : comité technique académique

Voici la note du rectorat (selon ses propres termes).

Préparation de la rentrée 2020

Enseignement scolaire public du 1er degré (BOP 140)

Les circonstances sanitaires exceptionnelles actuelles ont conduit le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse à renforcer l’accompagnement des publics et des territoires les plus fragiles. C’est dans ce cadre qu’il nous est demandé de porter une attention particulière à la carte scolaire du 1er degré public pour la rentrée 2020, à savoir :

  • aucune fermeture de classes en milieu rural, dans les communes de moins de 5 000 habitants, sans l’accord du maire,
  • préservation ou amélioration du taux d’encadrement pour les autres communes dans la mesure du possible,

Pour mettre en œuvre ces orientations, des moyens supplémentaires sont octroyés à l’académie pour la rentrée scolaire 2020, à hauteur de 71 ETP. Le schéma d’emploi consolidé du BOP 140 est donc le suivant :

Mesure initiale CTA du 4 février 2020 Ajustement Avril 2020 Total mesure ajustée
- 41 ETP + 71 ETP + 30 ETP

Ce schéma d’emploi s’exerce dans un contexte de baisse démographique importante (- 2 780 élèves attendus) touchant l’ensemble des départements de l’académie. Il permet donc d’accélérer encore (de 0.03 à 0.05 points) l’amélioration des taux d’encadrement de l’ensemble des départements.

- Répartition complémentaire Évolution totale P/E* prévu P/E constaté
Côtes-d’Armor + 15 - 5 5,75 5,64
Finistère + 18 - 2 5,72 5,61
Ille-et-Vilaine + 22,5 +36,5 5,43 5,34
Morbihan +15,5 + 0,5 5,63 5,54
Total + 71 + 30 5,60 5,51

* P/E : rapport nombre d’enseignant.es (toutes catégories) et nombre d’élèves


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