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Compte rendu SNUipp-FSU 22 et déclaration préalable à la CAPD du 26 mars

jeudi 26 mars 2020

À lire, le compte rendu SNUipp 22 de l’instance de cette première (et dernière) CAPD en audio-conférence. À l’ordre du jour : inscriptions sur la liste d’aptitude direction, départs 2020 en congé de formation professionnelle rémunéré. Notre déclaration préalable à lire dans l’article ne pouvait ignorer ni la crise sanitaire, ni l’actualité et les contraintes du métier dans le contexte

Compte rendu succinct de la CAPD du 26 mars

"Présents" (à distance, en audio-conférence) : Le directeur académique
L’IEN Adjointe
Le secrétaire général de la DSDEN
Deux personnels administratifs
Deux IEN
5 représentant.es du SNUipp-FSU 22
2 représentant.es d’une deuxième organisation syndicale
3 représentant.es d’une troisième organisation

Suite aux lectures des déclarations liminaires (déclaration du SNUipp-FSU 22 ci-dessous), le DASEN a commencé par exprimer qu’il ne souhaitait pas que l’ordre du jour prévu (inscription LA DIR et congés de formation rémunérés) soit augmenté trop longuement par des discussions relevant de la situation sanitaire pour les personnels, de type CHSCT.

C’est pourtant ce qui s’est produit avant d’aborder les points prévus !

Répondant à l’interpellation du SNUipp 22 (contradiction avec la consigne sanitaire gouvernementale ferme de confinement et la demande aux directrices/teurs d’organiser un point de retrait/dépôt hebdomadaire de travail sur papier à l’école), l’IA-DASEN a indiqué que le rectorat menait des négociations avec la Poste pour empêcher cette pratique, et que cette discussion était reprise et menée par le ministère.

Le syndicat lance par ailleurs la consigne de ne pas obéir à cette demande de déplacement dans les écoles, en contradiction avec les mesures sanitaires à suivre.

Le SNUipp ajoute que les directrices/teurs ne sont pas des sous-préfet.es, qui peuvent délivrer des attestations de déplacement dérogatoires aux familles.

Concernant les déplacement de parents dans les écoles pour un motif non impérieux, le SNUipp rappelle qu’à St-Quay-Portrieux des parents avaient été avertis par la gendarmerie.

Le DASEN répond qu’au début du confinement, il y a eu « un moment de flou » et de non respect de la consigne de confinement lancée par le ministère de l’intérieur ; les forces de l’ordre avaient alors sévi.

Le DASEN indique que le système d’envoi de fiches papier par la poste pourrait "peut-être" s’opérer la semaine suivante. « Des annonces pratiques et innovantes devraient être faites dès lundi ou mardi ».

Reprenant le point de la déclaration du SNUipp sur le grand investissement de nos collègues lors de cette crise (une véritable confiance leur est due en terme de choix des modalités du maintien du lien avec les familles), le DASEN constate la « belle réponse collective de l’Éducation nationale, avec la volonté de bien faire ».
Il demande aux organisations syndicales de faire passer le message suivant aux enseignant.es : ils et elles « se mettent trop la pression » et il nous demande de leur conseiller de se préserver au niveau professionnel (il évoque aussi le dernier courrier du recteur portant la même idée). Il faut se concentrer sur le lien avec les familles les plus fragiles.
Son message est : préservez-vous !

Concernant notre demande de report de la tenue de l’instance de carte scolaire 2020 (CTSD) - et au-delà, de moratoire sur toutes les mesures de fermeture de classes et de postes - on sent la "gêne" du DASEN qui s’avoue lui-même mal à l’aise.
Selon lui, « la temporalité prévue ne sied pas aux circonstances ».

Il rappelle qu’au bout, il y a le mouvement des personnels.
« Il indique qu’il n’ira pas plus loin ». sur cette question du report. Il annonce que le recteur d’académie et lui-même respecteront ce que le ministre proposera pour respecter un calendrier national.

Au sujet des propos indécents, selon le SNUipp et la FSU, tenus le 25 mars 2020 par la porte-parole du gouvernement Sibeth N’Diaye, comme évoqués par le SNUipp-FSU 22 dans sa déclaration, le DASEN rappelle qu’elle a du faire depuis amende honorable.
Il rapporte qu’au sein de l’Éducation nationale, et quelles que soient les catégories de personnels, ces propos ont été mal reçus. Mais il les qualifie seulement de « maladresse ».
Il indique cependant que l’ensemble des personnels s’est senti heurté après un investissement aussi intense et en un laps de temps aussi bref, depuis le début du confinement.

Quant à nous, à la FSU, nous ne nous satisfaisons pas d’une petite amende honorable par tweet et nous exigeons des excuses officielles.

Au chapitre du soutien des collègues dans la période demandé par le SNUipp et des difficultés qui ont été rapportées par le SNUipp et les autres syndicats (contacts avec certaines familles ou collectivités territoriales) : s’agissant d’éventuelles difficultés avec les familles, les directions d’école et collègues doivent s’en remettre à leur supérieur.e inspecteur/trice.
Idem pour d’éventuelles difficultés avec la collectivité territoriale. C’est la direction académique qui gère.

Le SNUipp demande l’envoie des "fiches opérationnelles" rectorales à tous et toutes (collègues et syndicats) : à l’heure actuelle, elles ne sont envoyées qu’aux seul.es chef.fes d’établissement et aux directrices/teurs (qui ne sont pas des chef.fes d’établissement jusqu’à présent !).

Le DASEN répond que la première demande effectuée par le SNUipp a déjà été relayée au rectorat par la DSDEN 22, sans résultat à ce jour.
Il doit s’agir d’un envoi automatisé... La même demande sera faite à nouveau.

Le SNUipp-FSU 22 questionne sur la méthode ou le cadrage défini par la hiérarchie pour l’accueil des enfants de soignants par des enseignant.es volontaires : regroupements ou "dissémination" en groupes minuscules ?
L’IA-DASEN répond que le choix est opéré par l’inspection de circonscription, en fonction du nombre de volontaires disponibles.
Il ajoute que s’il y a des regroupements possibles dans un périmètre rapproché, il faut le faire.

Combien d’écoles "ouvertes" par jour en moyenne dans le département pour l’accueil des enfants de soignants ?
110 par jour en moyenne (et pas toujours les mêmes en fonction de la présence des enfants).
Le DASEN souligne l’élan de solidarité remarquable accompli par la profession.
Répondant à la question du SNUipp-FSU 22, le DASEN précise que dès qu’un des deux parents est un personnel soignant, l’enfant doit pouvoir être accueilli.

Au sujet d’Affelnet après notre interpellation, le DASEN est conscient du caractère inapproprié de ce rappel aux directions d’école dans un contexte contraignant.
Il a eu beaucoup de retours d’écoles extrêmement en difficulté sur ce point (familles elles-mêmes en difficultés avec le dossier et/ou incontactables).

Il répond que jusqu’à ce jour, le « calendrier n’a pas été desserré ».
Il annonce qu’il interviendra sur le sujet auprès du recteur et nous explique qu’il s’agit d’une affaire « à suivre »...

Points à l’ordre du jour

  • Inscription sur liste d’aptitude direction

[ Selon l’IEN adjointe, pas de variation significative sur les trois dernières années
36 demandes en 2019
18 demandes en 2018 ]

Pour 2020-2021
14 demandes de collègues ayant fait Fonction
11 inscrit.es de droit
3 avis réservés : aucun.e de ces collègues ne s’est présenté.e ensuite devant la commission d’entretien.

5 premières demandes et demande de réinscription :
4 avis favorable et un avis défavorable

1er vote sur cette proposition :
7 voix contre (le SNUipp - demande que tous les collègues volontaires soient inscrit.es à leur demande - et les autres syndicats)
7 voix pour (l’administration).
C’est donc l’IA-DASEN qui fait la différence !

  • Congés de formation rémunérés

La dotation totale de formation pour 2020-2021 est de 30 mois seulement (pour environ 2500 collègues !).
31 mois en 2019-2020

Les critères (identiques à ceux de l’an passé et que nous contestons) :

- Poursuite du cursus : aucune demande liée à ce critère cette année
- "Intérêt" pour l’institution (breton, Langues vivantes étrangères, FLE, nouvelle technologies,
- Nombre de renouvellements de la demande
- AGS

Cela revient à seulement 4 départs en formation au breton l’an prochain : trois formations de 9 mois et une formation de 4 mois.

Le SNUipp dénonce l’insuffisance des moyens qui conduit la DSDEN à opérér des choix restrictifs et exclusifs selon ses propres critères "utilitaristes", empêchant nos collègues d’accéder à la possibilité de congé dit de mobilité (type de congé qui existait dans le passé : on sait que de plus en plus de collègues souhaitent quitter le métier, comme les nombres croissants de démissions et de demandes de disponibilité en attestent. Effet des politiques conduites ? Le SNUipp l’affirme.)

En outre, le SNUipp propose une piste "moins inéquitable" : réserver une proportion du volume de formation possible à une partie congé de mobilité.

L’IA-DASEN ne désapprouve pas nos propos.
Elle indique par exemple qu’à l’avenir, l’insuffisance du vivier de collègues bilingues sera peut-être résorbée et que cette possibilité pourrait alors être envisagée.

Second vote sur la proposition de départ en congé de formation :
7 voix contre (le SNUipp - nous ne nous opposons pas aux départs des collègues retenus pour les formations au breton, mais à l’insuffisance globale de la dotation et aux critères retenus - et les autres syndicats)
7 voix pour (l’administration).

"Question diverse" posée par le SNUipp-FSU 22
Combien de contractuel.les enseignant.es recruté.es récemment pour pallier la carence de remplaçant.es ?

4 contractuel.les recruté.es :
1 sur Lannion/Paimpol
1 sur Paimpol/Guingamp nord
2 sur Dinan sud


Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 le 26 mars 2020

Voici l’un des mots d’ordre actuels du SNUipp-FSU. Protégeons-nous, protégeons les autres, limitons drastiquement nos déplacements !

Suite aux propos inconséquents du ministre sur l’incitation des familles et des personnels enseignants à rompre le confinement au motif de « la remise des documents pédagogiques aux familles dépourvues de documents numériques » et sur la continuité pédagogique avec poursuite des apprentissages et progression des élèves, le SNUipp-FSU 22 veut clarifier la situation et rappeler dans cette situation sanitaire que la priorité est de se protéger, de protéger les autres, en limitant les déplacements au maximum. Face à ce genre de propos médiatiques improvisés, le malheureux exemple du Haut-Rhin instille une véritable crainte fondée médicalement sur le facteur risque d’aggravation de la crise sanitaire de ce type de pratique, prôné dans le dernier Vademecum du MEN, dont nous dénonçons vigoureusement la teneur sur ce point. On ne peut demander aux enseignants de résoudre la fracture numérique en leur faisant prendre des risques, ainsi qu’à leurs proches, aux familles de nos élèves et en accélérant la propagation du virus. Or, dans notre académie, le recteur donne des tâches supplémentaires et risquées aux directeurs : organiser la remise de documents papier et délivrer une attestation de déplacement dérogatoire. Ce n’est pas ni responsable, ni légal, ni acceptable. Le déplacement dérogatoire n’est pas inscrit dans les motifs impérieux.

Nous demandons donc un cadrage national, voire à défaut un cadrage départemental empêchant de genre de pratiques sanitairement irresponsables. En conséquence, selon les consignes gouvernementales demandant expressément de rester confinés et de télé-travailler, aucun personnel, aucune famille ne peut être sommée ou mise sous pression pour déroger au confinement.

L’administration doit assurer des conditions permettant la protection de la santé des personnels, comme des élèves.

S’agissant du « choc » produit par Sibeth N’Diaye, le SNUipp-FSU est intervenu immédiatement auprès du cabinet le 25 mars après avoir eu connaissance des propos inadmissibles de la porte-parole du gouvernement, celle-ci pérorant « qu’on ne demanderait pas à des enseignants qui actuellement ne travaillent pas d’aller cueillir des fraises à l’autre bout de la France ». Il a demandé excuses et corrections. Celle-ci a certainement été rappelée à l’ordre au sein du gouvernement. Cependant, cela ne nous suffit pas. la FSU exige dans son communiqué de presse des excuses publiques de la part de cette porte-parole !

Il existe dans la période un manque de transparence et de communication institutionnelle, y compris vis à vis des représentants syndicaux. Nous dénonçons la continuité forcée du processus « gestionnaire » (carte scolaire le 1er avril, mouvement le 10, parcours scolaires...) à contre-courant total de la réalité sanitaire du pays et du quotidien des personnels : apprendre la fermeture d’un poste, sans possibilité pour l’école, les parents et la commune d’organiser la défense du Service public relève d’une forme de violence psychologique qui se rajoute à l’anxiété ambiante. De plus les décisions de carte scolaire ne pourront s’appuyer sur des situations municipales stabilisées, le 2nd tour des élections municipales étant reporté. Nous réitérons donc ici la demande intersyndicale - formulée en CTA – de report des opérations de carte scolaire 2020. Nous demandons également ici, dans un contexte où le service public d’éducation sera affaibli au sortir de la crise sanitaire, un moratoire sur toutes les fermetures de classes et de postes.

Que dire du maintien de la procédure Affelnet qui vient percuter les préoccupations premières des directeurs et des parents d’élève ? Ne vit-on pas une situation « schizophrènique », entre une administration de l’EN qui continue de fonctionner presque "normalement" et les conséquences subies par les agent.es et les familles dans un contexte de crise sanitaire grave ? M. Le Recteur hier, toujours en CTA, a oublié de répondre à cette question dans le fil des échanges...

Selon le SNUipp-FSU 22, l’une des priorités de notre administration devrait être à l’inverse de soutenir les personnels, notamment les plus fragiles, de les accompagner quand ils tombent malade, d’informer sur les procédures, les aides...

Il est également indispensable de faire confiance aux équipes : les enseignant.es sont très engagés dans le maintien d’une activité scolaire et ont pris en compte la difficulté des élèves n’ayant pas d’outils numériques. Ils et elles s’attachent à trouver le meilleur mode d’organisation.

À propos de la pseudo continuité “pédagogique” brandie par le ministre, le SNUipp-FSU considère que, contrairement aux réponses dans la FAQ du ministère, les enfants ne sont pas élèves à la maison : ils ont ponctuellement des activités scolaires en autonomie qui permettent de maintenir un lien avec l’école. En aucun cas il ne peut s’agir d’aborder des nouveaux points du programme donc des notions nouvelles.

Les professionnels de l’enseignement ont comme devoir de ne pas creuser les inégalités et de penser prioritairement à ceux et celles qui n’ont pas de matériel, pas de conditions de concentration possibles, pas de possibilité d’être aidé.es. Ce qui n’empêche pas de valoriser toutes les situations d’apprentissage à la maison : jouer ensemble, cuisiner, lire des livres, regarder des documentaires, et profiter les un.es des autres.

En bref, pour le SNUipp-FSU 22, Chaque enseignant.e maintient le lien avec les familles, prend des nouvelles sous les modalités qu’il a lui-même définies, vérifie que le travail demandé ne crée pas de tensions, que la quantité est bien ajustée, propose des pistes d’activité… Ils et elles font preuve comme toujours d’une grande responsabilité et d’une grande professionnalité, qu’on leur fasse confiance !

Concernant l’ordre du jour de cette dernière CAPD « normale » - au grand dam des agent.es qui ne verront plus les opérations de carrière et de mobilité contrôlées et vérifiées en transparence par leurs élu.es du personnel – nous regrettons de ne pas avoir eu communication du nombre de mois total de congés de formation professionnelle. Comme chaque année, nous contestons la pauvreté des moyens alloués globalement.

Au vu de l’état de la formation continue, les critères retenus par la hiérarchie (utilité pour l’institution…) privent nos collègues de ce droit essentiel à la formation professionnelle. Concrètement, dans notre département, le gros des possibilités est utilisé à compenser un « vivier » de recrutement (selon vos termes) insuffisant au concours spécial bilingue.

Sans mettre en opposition les deux filières, toutes deux nécessaires au maintien et au développement de l’enseignement publique en Côtes-d’Armor, ce constat d’empêchement d’accéder à ce droit – faute de moyens budgétaires suffisants - pour d’autres typologies de demande est inacceptable.

En outre, la situation actuelle vécue par la profession enseignante démontre à quel point la formation professionnelle est utile nécessaire pour adapter son lien aux élèves.

On ne peut que regretter ne pas pouvoir profiter des mêmes possibilités que dans le second degré : nos collègues professeurs de collège ou de lycée, quelle que soit la nature de leur demande de CFP (utiles à l’institution ou pas) finissent après quelques demandes à obtenir la formation souhaitée.

Concernant l’inscription sur liste d’aptitude de direction, nous demandons que tou.tes les collègues qui en font la demande puissent y être inscrit.es, car il n’y en a pas pléthore dans le contexte. Les mobilisations antérieures et consécutives au suicide de notre collègue de Pantin ont mis en exergue la dégradation de l’exercice de cette fonction, tout comme sa perte d’attractivité auprès de la profession. Selon nous, tou.te collègue qui se porte volontaire ne le fait pas par pur confort.
Il faudrait ensuite assurer des formations régulières, et faire confiance aux professionnel.les volontaires, comme vous faites confiance à tou.tes les faisant fonction qui occupent ce poste à titre provisoire, parfois contre leur gré !

Sans syndiqué.es, pas de syndicat pour défendre notre profession et notre métier, pas de représentant.es des personnels pour vous renseigner sur le terrain, au téléphone, par mail ou sur les réseaux sociaux ! Les élu.es du SNUipp-FSU - 1er syndicat du 1er degré public dans le département et en France - sont les représentant.es de tous les personnels enseignants et accompagnants. Elles et ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, rendent compte de leur activité et participent à l’organisation des mobilisations.

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