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Compte rendu de la CAPD avancement d’échelons du 31 janvier 2020

vendredi 31 janvier 2020

Les élu.es du personnel du SNUipp-FSU 22 informent la profession. À lire tout en bas, la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 22

Rentañ-kont CAPD araokadur d’an 31 a viz Genver

Les représentant.es du SNUipp-FSU 22 ont travaillé d’arrache-pied avant cette instance, puis tard dans la soirée, prolongeant leurs efforts le weekend suivant, pour envoyer des courriers personnalisés aux collègues concernant leur avancement.
N’hésitez pas à les contacter et à adhérer pour soutenir le SNUipp-FSU, ses mandats, ses valeurs, ses revendications et ses délégué.es des personnels !

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CAPD du 31 janvier 2020

Présents
Au titre de l’administration : L’IA-DASEN l’IA adjointe, le secrétaire général, la cheffe de la division du 1zer degré, un personnel administratif
4 IEN : Mme Bizouarn, Mme Le Guennec, M. Leblanc, M. Percheron.

Au titre des organisations syndicales : 2 FO, 4 SE, 4 SNUipp

Étude des saisines suite aux recours
Attribution des appréciations des rendez-vous de carrière (RDVC) pour les personnels en congés ou détachement
Avancement accéléré

Déclarations liminaires
SNUipp-FSU, FO, SE

Réponses du DASEN :

Le sujet du remplacement et du recrutement sera abordé lors des réponses aux questions diverses

Formation : Il ne lui semble pas totalement anormal qu’un ministre oriente la formation sur les aspects qui ne sont pas forcément bien maîtrisés par les élèves (cf maths).
Le Plan Maths est un effort mené qui ne le choque pas. Il entend que les enseignant.es veuillent choisir leur formation.
Selon lui, il ne faut pas oublier que jeunes qui nous sont confiés ont des besoins réels et massifs. Ce qui est vrai aussi sur la maîtrise de la langue, et notamment du vocabulaire.
Des effort nécessaires et une politique volontariste sont importants.
Il a assisté à une "concertation". Selon lui, les collègues présent.es avaient « un retour extrêmement positif sur ce qui était proposé » (sic !).
Il faut identifier les besoins selon lui. Le cadre est identique mais doit être adaptée aux besoins des différents territoires. La formation doit être adaptée.

Il nous rejoint sur la nécessité de bénéficier de formations et d’accompagnement dans le cadre de l’école inclusive. L’ensemble des personnels va bénéficier de formation. Il y a donc volonté d’accompagner au mieux les besoins exprimés, bien qu’il reconnaisse que ce n’est pas le cas entièrement ce qui serait impossible.

Le SNUipp-FSU 22 précise que la formation sur l’école inclusive proposée se déroule sur la journée de solidarité, c’est à dire avec 3 heures en distanciel sur Magistère, et 3 heures un mercredi matin en plus des 108h.
Ce que les collègues veulent, ce sont des formations sur le temps de classe avec remplacement, non pas des formations obligatoires sur les vacances (même rémunérées) comme cela est rendu possible par la parution d’un décret récent.

Le SNUipp-FSU 22 ajoute que des formations sont proposées selon les résultats d’évaluations imposées et orientées par le ministre, qui ne sont pas d’une grande utilité aux enseignant.es.

L’IA-DASEN : les « tests de positionnement » (encore une nouvelle expression de la nouvelle gestion managériale, ou nex magement public !) sont bâtis par un conseil scientifique composé de chercheurs de plusieurs horizons politiques. Il existe aussi des évaluations européennes. Nous sommes des évaluateurs. Comment piloter un système sans évaluations ?
L’évaluation ne veut rien dire en tant que telle, il faut avoir des points de comparaison.

Il ne comprend pas la raison d’une telle défiance par rapport à cet outil fourni pour aider les enseignant.es.

Le SNUipp-FSU 22 : Nos collègues n’acceptent pas la verticalité et la main mise du ministre sur leur liberté pédagogique.
Nous ne rejetons pas par principe les évaluations nationales quand elles sont bien conçues, pour éclairer les professionnels de l’enseignement, comme par exemple les anciennes évaluations de CE2 qui étaient un outil utiles aux enseignant.es et aux apprentissages des élèves.

L’IA-DASEN trouve « détestable » d’entendre de tels retours négatifs, alors que le ministère fournit des outils sans les imposer (cf le petit livre orange et le lavage de cerveau sur les neuro-sciences, présentées comme le seul remède !). Il engage des expérimentations et donne des outils.
Il est en colère et demande d’être objectif car selon lui, à aucun moment, Blanquer n’impose.

Personne ne sera sanctionné s’il n’applique pas les propositions !

Dans le 22, selon lui, les équipes départementales proposent même des outils différents de ce qui est proposé par le ministère !

La position du SNUipp-FSU
La formation continue est un outil indispensable à l’exercice du métier et à la prise en compte de l’évolution des pratiques. L’objet de la formation professionnelle tout au long de la carrière est d’ habiliter les fonctionnaires à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées. Elle doit aussi favoriser leur développement professionnel, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles, concourir à l’égalité effective d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes. Nous demandons une formation librement choise selon nos besoins et sur le temps de classe avec remplacement.

Avancement  

3ème RDVC : 177 agents promouvables, 5 demandes de recours gracieux. Les avis sont favorables.
2 saisines de la CAPD
L’une pour changer un avis « à consolider ».

L’IA-DASEN propose un changement en avis « satisfaisant » après la discussion !

Le SNUipp-FSU 22 : émettre un avis « à consolider » au 3ème RDVC, c’est dans la réalité imposer que le ou la collègue ne puisse plus jamais voir évoluer un avis intangible en l’état d’écriture du décret.
Ce genre d’avis ne devrait être pris qu’en cas "extrême" (et encore, ce n’est pas à nous de le décider), tant que le décret n’est pas réécrit (pour permettre aux collègues, s’ils le souhaitaient, de demander un nouveau rendez-vous de carrière après le 3ème au neuvième échelon).

L’IA-DASEN partage notre avis.

Selon la DSDEN, une demande de saisine de la CAPD est arrivée hors délais légaux et ne peut être étudiée.

Pour les délais des recours gracieux et des saisines de la CAPD, Mme la cheffe de service de la division du 1er degré déclare que l’information sera plus détaillée et explicite à l’avenir.

Émission d’avis en CAPD pour les collègues qui n’avaient pas pu avoir de RDVC :

2ème rdvc
satisfaisant
satisfaisait
satisfaisant
Un avis très satisfaisant !

1er rdvc 
satisfaisant
satisfaisant

Avancement accéléré : 30% des éligibles pour une accélération de carrière.
46 éligibles = > 13 promu.es
86 éligibles => 25 promu.es
Possibilité de conserver le reliquat des « restes », c’est à dire des décimales, mais seulement entre deux années consécutives.
L’année prochaine, reliquat de 0,86 pour le 1er RDVC et de 0,6 pour le second RDVC (mais nous ne serons plus là pour vérifier, car il n’y aura plus de CAPD : merci la loi de transformation de la Fonction publique !).

Discriminants :
AGS, ancienneté dans l’échelon , parité homme-femme, âge

« Parité » sur le nombre d’agent.es éligibles
1er RDVC : 4 hommes, 42 femmes (91,3%) = 1 homme pour 12 femmes
2nd RDVC : 14 hommes, 72 femmes = 4 hommes pour 21 femmes

Questions diverses

Disparités entre avis des 1er et second degrés (beaucoup moins d’avis « très satisfaisant » et « excellent » dans le 1er degré !). Cette différence va faire l’objet d’un travail selon l’IA-DASEN, car la DRH en a elle-même fait la constatation !

Le SNUipp-FSU 22 indique que bien évidemment, il souhaite une harmonisation par le haut...

Disparités au sein de l’académie entre départements pour le niveau des avis des PE.

L’IA-DASEN : il a été décidé qu’au vu des différences, les choses seraient revues…
Il souligne qu’une année ne faisant pas l’autre, un travail sera mené.

Le SNUipp-FSU 22 affirme que la caractérisation des avis (« satisfaisant c’est bien », et « très satisfaisant » et « excellent » relèvent de « compétences remarquables ») est floue.
Preuve en est que les fameuses « compétences remarquables » sont plus remarquées dans les autres départements que dans le nôtre ! On demande donc à être « harmonisés » selon les critères des autres départements, donc selon des critères plus favorables à nos collègues...

L’IA-DASEN, quant à lui, voudrait a contrario que les autres départements convergent vers ses critères, car il y a un travail de grande qualité qui est mené !

Il remercie ses collègues IEN… Il souligne qu’au niveau ministériel, il y a un intérêt certain pour ce qui est fait dans le 22.

Les syndicats : Cela n’enlève rien au désarroi de nos collègues.
Nous demandons une cohérence entre items et avis, et une évolution dans le sens de la « bienveillance » tellement galvaudée...

Selon la DSDEN, la mise en place n’est pas simple. Il faut améliorer le système.

la DSDEN indique un cas de refus de formation syndicale sur 5 jours en janvier.
Le congé pour formation syndicale n’a pas été accordé en raison des « nécessités du service ». 

Le SNUipp-FSU 22 remarque que dans certaines circonscriptions, on demande une attestation de présence en réunion d’infos syndicales (RIS).
Ce n’est pas acceptable ! Serait-ce de la défiance vis à vis de nos collègues ?
De la même manière, il n’est pas normal de demander une convocation (nominative ou pas) en amont d’un stage syndical, alors que la direction académique elle-même a connaissance de ces stages labellisés par des organismes de formation nationaux.
Selon les textes, c’est seulement après que le stagiaire (à la différence des RIS) doit fournir un justificatif de présence. Il s’agit donc là de pratiques abusives qui peuvent apparaître comme relevant d’une volonté sous-jacente de restreindre dans les faits le droit syndical existant.

l’IENA et l’IA-DASEN affirment leur intention de communiquer avec les circonscriptions afin que les attestations de présence en RIS ne soient plus demandées.

Contactez-nous s’il y a souci. Tous les IEN n’ont pas les mêmes pratiques, nous en avons de nombreux échos...

La position du SNUipp-FSU
Usez des droits syndicaux ! Ils permettent rencontres, débats, prises de positions communes. C’est une avancée importante de la démocratie.

Participez aux réunisons d’informations syndicales. Les enseignant.es du premier degré ont le droit de participer aux réunions d’information intervenant pendant les heures de service à raison de trois demi-journées par année scolaire.

Il est permis aux enseignants de participer à l’une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves (si accueil possible des élèves avec répartition...). Les deux autres réunions s’imputent sur les 108 heures (en préservant le temps d’APC, donc possiblement sur les animations pédagogiques "non-choisies" sous Blanquer.
Les personnels enseignants souhaitant y participer doivent prévenir l’IEN au moins 48 heures avant la date prévue.

Les stages de formation syndicale peuvent porter sur des sujets très divers.
Demandez au SNUipp-FSU ou à la FSU d’en organiser sur les sujets qui vous intéressent (les stages du SNUipp-FSU sont organisés sous l’égide du Centre de formation agréé de la FSU).
Organisés par les syndicats sous l’égide d’un organisme de formation agréé, ils sont ouverts à tou.tes les fonctionnaires, syndiqué.es ou non dans la limite de 12 jours par an et par personne.
Les demandes d’autorisation d’absence (se procurer un modèle au SNUipp) sont à adresser à l’inspecteur d’académie au moins un mois avant la date du stage. Le stage est réputé accordé en cas de non réponse de l’administration au plus tard le quinzième jour qui précède.
Une attestation de présence peut être demandée par l’administration à l’issue du stage. >br>Dans cette période de mal-être au sein de la profession et de dégradation de nos conditions de travail et d’enseignement, aggravée par la politique éducative mise en œuvre, le SNUipp-FSU s’efforcera de maintenir les droits syndicaux des personnels.
En les utilisant, préservons nos droits. Ils permettent à notre profession de se réunir, d’échanger, de créer des espaces collectifs de réflexion et de débat entre pairs, libérés du contrôle et de la pression hiérarchique.

Remplacements :

Deux recrutements d’enseignant.es contractuel.les commenceront la semaine prochaine.
Selon la DSDEN, les recrutements s’effectuent parmi des Master 2 MEEF qui n’ont pas réussi le concours, ou parmi des candidatures spontanées et/ou par l’inspé.
Contactez-nous s’il y a souci. Tous les IEN n’ont pas les mêmes pratiques, nous en avons de nombreux échos...Les personnes ont ou vont passer le concours.

Il s’agit de contrat de contractuel de 5 mois = reprise de leur ancienneté. Même grille que dans le 2nd degré (indice 410 ou 431).

Le SNUipp : bénéficieront-ils d’une mini formation ?
L’IENA et l’IA-DASEN : il y aura un accompagnement, mais pas de formation au niveau du PAF.

L’IEN et son équipe accompagneront les deux CDD (sur Dinan sud et Lannion/Paimpol).
Période d’essai de 21 jours.
Ils effectueront les APC !
Les recrutement sont en cours.
C’est une ligne budgétaire du 1er degré de l’académie (BOP 140).

Le SNUipp-FSU 22 : pourquoi ne pas avoir fait entrer davantage de collègues par ineat ? Pourquoi ne pas avoir ouvert la liste complémentaire comme nous l’avions demandé ?

L’IA-DASEN : il existe un « plafond d’emplois » qui lui est imposé. La situation est critique depuis janvier.
Il faut être prudent parce que les collègues à temps partiel (TP) et en disponibilité peuvent demander leur retour à 100 %, ou réintégrer.

Selon lui, les accords des TP ont creusé le déficit, sans lui permettre d’obtenir du rectorat plus d’ineat-exeat, car les TP ne sont pas pérennes.

Il souhaite pouvoir poursuivre sa politique d’accord des temps partiels. Il n’exclut pas de recruter de nouveau des CDD l’année prochaine, si besoin.

Le SNUipp et une autre organisation indiquent qu’ils se mobiliseront pour obtenir un collectif budgétaire, comme cela a été déjà obtenu en d’autres temps moins défavorables.

La position du SNUipp-FSU
Le SNUipp-FSU rappelle son opposition de principe au recrutement de contractuel·les. Pourquoi ? Le nombre de contractuel·les enseignant·es augmente partout en France, faute de recrutements suffisants ou à cause du refus de faire appel aux listes complémentaires du concours. Cette situation n’est pas acceptable.
Pour le meilleur fonctionnement de l’École publique en général et pour la situation des personnels en particuliers, l’État employeur doit créer des postes d’enseignant·es titulaires et formé·es au lieu de créer de la précarité..
Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU demande la titularisation des contractuel·les là où ils exercent.

À l’agenda :

  • CAPD 26 mars liste d’aptitude direction et congés de formation
  • CTSD carte scolaire le 31 mars (repli 7 avril)
  • CDEN le 2 avril (repli 9 avril)

Les écoles impactées par une fermeture potentielle seront informées après le 22 mars.

Concernant les GS à 12 : le travail est en cours.

Saisie des vœux du mouvement intradépartemental :
Du 10 au 30 avril (une semaine d’ouverture du serveur sur temps scolaire garantie)
La circulaire mouvement paraîtra à la mi-mars au mieux.

Les groupes de travail mouvement n’existeront plus (merci la loi de transformation de la Fonction publique !).

AESH :
150 notififications de plus pour 1000 élèves de moins.
Idée « d’autonomie » pour les élèves plus âgé.es, selon la DSDEN.
Construction des PIAL
La situation est plus difficile que les années passées.
Il reste au 31 janvier moins de 5 ETP (équivalent temps plein) pour recruter + 13 contrats aidés qui basculeront en CDD quand leur contrat arrivera à son terme (donc 13 ETP réservés).
Dès après les vacances d’hiver, certains élèves ne seront donc pas accompagné.es (c’est plus tôt que l’année précédente, où cela avait été le cas en avril).
Au 31 janvier : 97 élèves non accompagné.es

Le SNUipp-FSU 22 : dans le 56, jamais plus de deux jours de retrait ne sont prélevés au cours du même mois, en cas de grève.
C’est notre demande pour notre département.
La DSDEN répond qu’elle va faire au mieux et émet un accord de principe.

Le SNUipp-FSU 22 : Aucune convention n’a été signée entre la direction académique et le restaurant inter-administratif (RIA près de la préfecture) pour réduire le coût des repas pour les agents de l’éducation nationale. Ce n’est pas normal, c’est discriminatoire.
Le secrétaire général annonce qu’il va y travailler et attend la convention que le SNUipp-FSU 22 lui transmettra, dans la mesure où il avait déjà préparé le terrain...

Déclaration préalable à la CAPD du 31 janvier


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