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Compte rendu du CDEN du 28 novembre 2019 : bilan de rentrée 1er et 2nd degrés - resectorisation des collèges briochins

samedi 30 novembre 2019

Compte rendu essentiellement axé sur les problématiques premier degré. À lire, la déclaration FSU 22 préalable au CDEN

Après lecture des déclarations liminaires, La FSU 22 est revenue sur la promesse faite lors d’un précédent CDEN par la vice-présidente du conseil départemental. Elle annonçait son intention de réunir des représentant.es des organisations syndicales et des représentant.es de fédérations de parents d’élève siégeant dans l’instance, pour réfléchir à l’avenir du collège Beaufeuillage et à la resectorisation des collèges de l’agglomération briochine.

Réponse de la vice-présidente :
une délégation du collège Beaufeuillage a été reçue plusieurs fois, mais elle n’adoptait pas la position du conseil départemental (c’est à dire la fermeture de Beaufeuillage) ; les choses "n’avançaient pas", il ne servait à rien selon elle de poursuivre le dialogue (drôle de conception du dialogue social !).

La FSU 22 a réexpliqué alors que son interpellation ne consiste pas en cela : elle conteste à nouveau que la promesse précise de recevoir syndicats et fédérations de parents représentés en CDEN n’ait pas été tenue.

Le directeur académique reprend la problématique de la direction d’école (voir la déclaration de la FSU).

Après l’annonce d’un "cycle de concertation" par le ministre sur la question de l’exercice de la direction d’école et de "mesures immédiates", le directeur académique indique que la journée supplémentaire de décharge de direction ne pourra pas, faute de moyens, être accordées à tou.te.s les directeurs/trices avant la fin des vacances de fin d’année, comme promis. Si c’est impossible, les collègues concerné.es bénéficieront de cette journée de décharge de direction après les vacances scolaires.

La FSU 22 aborde le sujet des réunions (facultatives) directeurs/IEN proposées dans les départements après l’annonce ministérielle, dans le but de faire émerger les constats, remarques et propositions en matière d’amélioration de l’exercice de la direction.
Elle rappelle l’engagement du ministre de permettre a minima aux directrices et directeurs de récupérer ce temps de réunion (non obligatoire) sur une animation pédagogique choisie.
Nous indiquons que selon nos informations, cette information n’a pas été délivrée à nos collègues par les inspecteurs/trices .
L’IA-DASEN répond qu’il leur fera passer le message.

Bilan de rentrée 1er degré :
Selon la direction académique, la baisse des effectifs des élèves du 1er degré public est moins forte que prévue.
Dans le 1er degré privé, la baisse d’effectif reste constante et conforme à celle des prévisions.

L’IA-DASEN accède à la demande du SNUipp et de la FSU 22 : en 2020, le CTSD de rentrée sera réuni avant le jour de la rentrée (nous pourrons ainsi défendre les demandes avant les retraits d’enseignant.es des écoles).

La FSU 22 interpelle la direction académique sur l’utilisation de 2,5 équivalents temps plein, retirés aux postes classe, pour des missions de coordination de PIAL attribuées à des directeurs/trices (pôle inclusif d’accompagnement localisé).
Elle s’étonne que la lettre de mission de coordination n’ait pas encore été signée par le recteur, à la date de la réunion du CDEN. La FSU 22 questionne l’intérêt de priver les classes et les élèves du département de 2,5 moyens, pour une mission toujours indéfinie.
L’IA-DASEN répond qu’en 2019-2020, la coordination de PIAL est effectuée par les services administratifs de la DSDEN. Il s’agit cette année de former les actuels coordinateurs afin de les préparer à leur mission l’année suivante...

Est présenté au CDEN un tableau par année du E/C dans le 1er degré public (nombre moyen d’élèves par classe). Selon la direction académique, la moyenne est avantageuse pour les Côtes-d’Armor, avec un E/C de 22,05 (21,52 en milieu rural). Le E/C académique s’élève à 22,50.
La FSU 22 indique qu’elle continuera d’agir pour préserver des effectifs corrects, en particulier en milieu rural.
Elle souligne aussi que trop d’écoles connaissent des moyennes à plus de 26 élèves. Il en est ainsi pour nombre de classes de cycle 2 (en lien avec la promesse présidentielle de 24 élèves maximum...).

Plan mercredi :
Il concerne 19 communes.
Pour 4 autres communes, la signature de la convention est en cours.

Instruction obligatoire à trois ans :

127 demandes d’aménagement de la scolarisation d’enfant de 3 ans.
123 avis favorables émis par les inspections.

La FSU 22 demande si le taux de scolarisation des trois ans a été augmenté après le vote de la loi Blanquer.
Il est répondu qu’il était déjà supérieur à 98% dans le département, donc...
La FSU constate à nouveau que l’objectif prioritaire est celui d’offrir des cadeaux à l’enseignement privé, financés à la fin par les mairies et par chaque contribuable.
L’argument est développé par un élu de Lannion.
Par ailleurs selon la FSU, cette article de loi n’a aucunement permis à ce jour la scolarisation des 3 ans dans des départements ultra-marins, comme par exemple ceux de Mayotte et de la Guyane.

Resectorisation des collèges briochins :
S’agissant de l’impact sur certaines écoles, après son interpellation sur le futur rattachement de deux écoles de REP (la brèche aux cornes et Cesson croix rouge) à un collège hors REP (le collège Anatole Le Braz), la FSU 22 a acquis la certitude lors du CDEN que ces deux écoles conserveraient leur classement en écoles d’éducation prioritaire en 2020-2021.

Votes :
Vote du règlement type départemental
Vote sur l’ouverture du collège d’Hillion : la FSU 22 a voté pour
Vote sur la fermeture du collège Beaufeuillage : la FSU 22 a voté contre
Vote sur la resectorisation : la FSU 22 a voté contre.
Elle a expliqué ensuite ce vote : elle ne s’oppose aucunement à une éventuelle volonté de mixité sociale, mais refuse de voter une sectorisation intrinsèquement liée à la fermeture d’un collège viable et à taille humaine.

CDEN du 28 novembre 2019 DÉCLARATION LIMINAIRE FSU 22

Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor,
Madame la vice-présidente du Conseil Départemental des Côtes-d’Armor,
Monsieur le directeur académique des services de L’Éducation nationale des Côtes-d’Armor,

Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,

« Aujourd’hui, samedi, je me suis réveillée épouvantablement fatiguée, épuisée après seulement trois semaines de rentrée » : voici un extrait de la lettre de Christine Renon directrice à l’école Méhul de Pantin qui s’est donnée la mort : son travail l’a tuée. L’émotion, la révolte ressentie dans tous les rassemblements a mis en avant la nécessité de repenser l’organisation du travail et de diminuer la charge du travail dans l’Éducation nationale afin qu’elle cesse de malmener les personnels jusqu’à les conduire au burn-out voire au suicide.

À cette détresse et à cette souffrance unanimement partagée, le ministre a honteusement exhibé un taux « tout à fait normal » de suicide dans nos métiers, 11 depuis la rentrée et 58 en 2018/2019. Quand le gouvernement reconnaîtra-t-il la souffrance au travail en rétablissant pleinement les CHSCT ?

Au moment où la profession vit une dégradation constante de ses conditions de travail, où le sujet de l’épuisement professionnel devient prégnant, la FSU a exigé des réponses concrètes et rapides lors du CHSCTM extraordinaire du 6 novembre, il faut agir sur les causes menant à des passages à l’acte désespéré : effectifs par classe, remplacement, formation, aide à la difficulté scolaire et à la direction d’école, moyens pour l’inclusion des élèves en situation de handicap, pour l’ASH et pour les RASED, contre la surcharge de travail, les injonctions, la lourdeur administrative, les pressions exercées sur les personnels…
La casse des collectifs de travail, la mise en place d’un néo management public oppressant, l’absence de formation des personnels d’encadrement en matière de risques psychosociaux, la culture de l’évaluation permanente et des projets qui mettent en concurrence les agents conduisent à une détresse chez nombre de nos collègues. Il est temps de rompre avec cette logique mortifère.

Dans le 1er degré, une dotation nulle pour l’académie s’était traduite par un retrait de 13 postes aux Côtes-d’Armor. Fin août, vous nous avez informés de votre volonté d’appliquer les décisions dès le jour de la rentrée, pour des raisons d’organisation et pour « assurer la sérénité ». Le SNUIPP-FSU vous demandait de réunir un CTSD fin août, pour pouvoir défendre toutes les demandes avant votre prise de décision, pour une meilleure sérénité des équipes. Nous réitérons cette demande aujourd’hui. Après le CTSD de rentrée qui a acté l’attribution de trois moyens provisoires de circonscription, la FSU avait émis le constat de plusieurs écoles connaissant des moyennes supérieures à 26, donc des classes à 28, 29 quelles que soient les répartitions envisagées. 

Comment ces communes pourraient-elles accepter l’argument d’un département rural surdoté ? Est-il acceptable que la seule réponse proposée soit celle de ne plus accueillir les TPS, y compris avec une école privée en face ? Où est la priorité au primaire et le bénéfice de la réduction des effectifs dans des classes de zones défavorisées et les territoires à la ruralité marquée quand dans le même temps 31,5 postes classe ont été fermés, dont 3,5 postes de plus de maîtres que de classes, dispositif qui avait fait ses preuves en matière d’amélioration de conditions apprentissages ?

« L’école, le lieu où on professe la perfectibilité infinie et la prise de l’homme sur son destin. Certes, ma petite école de Plouha n’usait pas de termes aussi vastes : elle n’en délivrait pas moins la même promesse ». Ces mots de Mme Mona Ozouf nous rappellent l’importance d’un tissu d’écoles présent sur tout le territoire. La défense de la ruralité ne peut pas se traduire par la suppression de petites structures qui constituent des mailles essentielles du service public d’éducation de proximité. La FSU réaffirme sa détermination à défendre le maillage du tissu scolaire du département avec des établissements à taille humaine.

En parallèle de l’obligation d’instruction à trois ans de la loi Blanquer, qui n’améliore nullement la scolarisation des tout petits dans notre département, nous persistons à vous demander de prendre en compte en carte scolaire les élèves qui auront trois ans en cours d’année et d’élargir à l’ensemble des écoles publiques la règle qui prévaut dans l’ouverture d’une filière bilingue. Par ailleurs, nous n’oublions pas la promesse présidentielle des 24 élèves maximum en cycle 2, souhaitant qu’elle s’applique dès la prochaine carte scolaire.
Concernant l’enseignement adapté nous ne pouvons que contester la décision de fermeture de l’EREA de Taden ainsi que la décision arbitraire de fermer une classe de SEGPA à Guingamp, en l’absence même d’une demande préalable de remontée des prévisions d’effectifs.
Nous prenons acte de votre décision de procéder en octobre/novembre à des ineat supplémentaires, comme nous l’avions demandé, pour renforcer les effectifs des remplaçants.

La mise en œuvre de réformes à marche forcée comme celles des lycées pèse sur les personnels comme sur les élèves. Nombre d’élèves sont déboussolés par la disparition du groupe classe en première. De plus, quelques semaines seulement après la rentrée, l’épuisement a déjà gagné les salles des professeurs puisqu’il faut que les personnels développent toujours plus d’énergie pour faire réussir les élèves dans un contexte qui se dégrade : classes toujours chargées alors que les cours en effectifs allégés diminuent, programmes encyclopédiques et arides au lycée à préparer de façon concomitante en seconde et en première sans compter les programmes de spécialité, les évaluations incessantes et la multiplication des réunions de concertation pour préparer des épreuves communes dont les modalités d’organisation ne sont dévoilées qu’au compte-goutte alors que les épreuves approchent rapidement !
Quel mépris pour les élèves dont les conditions d’étude se dégradent. L’incertitude qui règne à moins de trois mois des premières épreuves du bac 2021 plongent aussi dans le désarroi les personnels comme les parents d’élèves : la banque nationale de sujets ne sera pas accessible avant décembre et en l’état, les contenus des évaluations comme leur niveau d’exigence restent inconnus… d’autant plus que les sujets zéro sont sans rapport avec les attendus des programmes.

Face à cette situation inquiétante d’impréparation, le SNES-FSU demande un cadrage précis de l’organisation des épreuves ou à défaut la suppression de cette première session de ces épreuves communes en première et la transformation de toutes les épreuves du bac du troisième trimestre en épreuves nationales. Un bac local conduirait à une rupture d’égalité territoriale entre les établissements, en devenant un examen dont la valeur pour les élèves variera selon leur établissement d’origine.

Dans les collèges, le quotidien des personnels est aussi à l’éreintement : nombre de collègues ont été contraints de prendre en charge des classes supplémentaires en raison des HSA qui leur sont imposées, les effectifs par classe chargés et l’inclusion totale sans moyens, sous l’effet des fermetures de structures qui se généralisent. Ce processus est sans égards pour les personnels, écartelés entre la volonté de faire réussir tous les élèves et une hétérogénéité devenue inconciliable dans la classe. La FSU s’inquiète d’ailleurs de la décision hâtive de fermer l’EREA de Taden à la rentrée prochaine, une fermeture brutale qui risque de pénaliser les familles et les personnels.

Par ailleurs la FSU rappelle sa position concernant l’avenir du collège Beaufeuillage à Saint-Brieuc, qu’elle a martelée depuis deux ans dans les différentes instances et en audiences : le collège Beaufeuillage doit être maintenu, il n’y a pas un collège en trop à Saint-Brieuc !
Nous regrettons que les organisations syndicales et que les fédérations de parents d’élèves représentées en CDEN n’aient jamais été invitées à un groupe de travail pour alimenter la réflexion sur la re-sectorisation des collèges briochins, comme la FSU 22 l’a toujours demandé, et, comme la représentante du Conseil Départemental s’y était engagée. De plus les documents concernant cette resectorisation, transmis tardivement, sont peu précis quant aux effectifs attendus, notamment au collège d’Hillion. Or, le sort des personnels, dont les postes vont être supprimés suite à la fermeture du collège Beaufeuillage, dépend de ces effectifs et donc de la structure consécutive du nouveau collège.

De plus, la FSU demande à la DSDEN 22 d’œuvrer à ce que les écoles de la Brèche aux Cornes et de Cesson croix rouge, devenues « orphelines » de la REP à la prochaine rentrée car rattachées au collège Le Braz, soient maintenues dans l’Éducation prioritaire par arrêté rectoral.

En outre, la baisse relative des effectifs dans le département, qu’il convient d’observer sur le temps long de la démographie, ne doit en aucun cas se traduire par une augmentation des effectifs par classe ! D’autant que le département a perdu une quarantaine de postes d’enseignants à la rentrée 2019. Dans les lycées professionnels, la mise en place de la réforme et des nouveaux dispositifs tels que la co-intervention et le chef d’œuvre ont considérablement alourdi la charge de travail des collègues, alors que nous n’en sommes pour l’instant qu’à la première année. Les inquiétudes des collègues sont grandes quant à la poursuite de la mise en œuvre de cette réforme pour les classes de première puis de terminales pour les 2 années à venir.
Le projet de Loi de finances pour 2020 qui prévoit 685 suppressions d’équivalents temps plein de professeur·es dans l’enseignement professionnel sous statut scolaire pour une augmentation de 3 000 élèves va encore aggraver la situation. Pour conserver un taux d’encadrement à peu près équivalent, le Ministre compte sur la deuxième heure supplémentaire obligatoire. Non content d’aggraver les conditions de travail des professeur·es de lycée professionnel avec la réforme et son lot de dispositifs pédagogiques imposés, le ministre accroît également la charge de travail de ses personnels en les obligeant à travailler plus.

Pour le SNUEP-FSU, c’est avec plus de professeurs de lycée professionnel qu’il sera réellement possible de réduire le nombre d’élèves par classe pour favoriser leur acquisition de connaissances.
C’est avec davantage de temps de concertation, en réduisant le nombre d’heures de face-à-face pédagogique, que les PLP pourront construire des enseignements et des projets efficaces afin que les élèves puissent accéder à un premier niveau de qualification reconnu par un diplôme, condition essentielle pour réellement sécuriser leurs parcours scolaire et professionnel.

Les personnels de l’Éducation nationale se dévouent chaque jour sans compter pour former et qualifier la jeunesse, ils méritent mieux qu’un nouveau déclassement social planifié par le gouvernement. Le projet de réforme des retraites qu’il envisage va fortement pénaliser les personnels de l’Éducation alors que leur charge de travail selon un rapport récent de l’OCDE est supérieure à la moyenne des pays développés pour des salaires bien inférieurs. Réduire d’un tiers les pensions des personnels de l’Éducation sauf à travailler bien au-delà des 65 ans n’est pas supportable.
Le gouvernement doit au contraire revaloriser les débuts de carrière à hauteur des qualifications, faire accéder toute la profession à la classe exceptionnelle et maintenir les 75% du salaire des 6 derniers mois de traitement pour le calcul des pensions.

L’application prochaine de la loi dite de transformation de la Fonction Publique révélera dans les tous prochains mois l’ampleur des régressions : affaiblissement du droit de regard des personnels sur leur carrière ou leur mobilité à travers la réduction des prérogatives des CAP, renforcement de l’autoritarisme par les personnels d’encadrement, notamment locaux, et recrutement accru sur contrat. Les agents seront placés en situation d’isolement et leurs droits collectifs réduits. La fin programmée du paritarisme exposera chaque collègue à sa hiérarchie, sans protection ni défense face aux risques de l’arbitraire ou de l’erreur administrative.

Il est urgent et nécessaire d’apporter des réponses aux salarié-es en termes de conditions de travail, d’emploi, de salaires, d’égalité entre les femmes et les hommes… et de retraite. Or l’actuel projet de réforme gouvernemental va aggraver les inégalités et paupériser une large partie des personnels de l’Éducation.
C’est la raison pour laquelle la FSU avec la CGT, FO, Solidaires et quatre organisations de jeunesse, appellent nationalement à la mobilisation et à la grève le 5 décembre contre le projet de réforme des retraites par points. La FSU exige un renforcement et une amélioration du système de retraite par répartition, garant d’une véritable solidarité intergénérationnelle.
La FSU tient à remercier les services de la Direction Académique pour les documents adressés qui nous ont permis d’appréhender de manière précise la situation du département pour la rentrée 2019.

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