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Déclaration FSU Éducation au CTSD du 14 novembre 2019 de bilan de rentrée. Compte rendu du CTSD

lundi 18 novembre 2019

À l’occasion du CTSD de bilan de rentrée 2019 1er et 2nd degrés, la déclaration de la FSU 22. À lire aussi, le compte rendu de ce CTSD du 14 novembre 2019

Au moment où la profession vit une dégradation constante de ses conditions de travail, où le sujet de l’épuisement professionnel devient prégnant, la FSU a exigé des réponses concrètes et rapides lors du CHSCTM extraordinaire du 6 novembre, il faut agir sur les causes menant à des passages à l’acte désespéré : effectifs par classe, remplacement, formation, aide à la difficulté scolaire et à la direction d’école, moyens pour l’inclusion des élèves en situation de handicap, pour l’ASH et pour les RASED, contre la surcharge de travail, les injonctions, la lourdeur administrative, les pressions exercées sur les personnels…

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Compte rendu du CTSD Bilan de rentrée 1er et 2nd degrés du 14 novembre 2019

Présents :
L’IA-DASEN
Le secrétaire général
FSU : 4 (Christian Kervoalen, Catherine Flant, Loïc Potiron, Émilie Cottet)
FO : 1
UNSA : 1
CFDT : 2
CGT : 1
Personnels administratifs : 8

Secrétariat de séance : FSU 22

Réunion de l’IA-DASEN à la "centrale" prévue (sic : autrement dit, au ministère !), donc départ programmé à 15h30.

Déclarations préalables :
FSU 22 ci-dessus, puis celles des autres organisations syndicales présentes.

Réponses de l’IA-DASEN aux interpellations et questionnements des déclarations préalables des syndicats :

Sur le projet de réforme des retraites, pas de réponse possible. Le sujet relève de l’échelon national.
Questions des conditions de travail abordées en CHSCT le matin même :
le ministre en a conscience. "Certains éléments étaient déjà inscrits à l’agenda social".

L’IA-DASEN ne préssent pas un retour des EPLESF (il n’en a pas entendu parler). Selon lui, un changement s’oriente plutôt vers "une reconnaissance de la spécificité du métier de directeur d’école" (sans fusion avec le second degré). Mais il imagine que la déclinaison de cette reconnaissance ne conviendra peut-être pas à tout le monde !
Conditions de travail : communication des chiffres sur les suicides (demandés depuis longtemps par les organisations syndicales présentes au CHSCT ministériel).
La consultation des directeurs et directrices d’école se déploiera jusqu’au 1er décembre. Le Ministre demande d’être vigilant sur les résultats de l’enquête numérique, et incite en parrallèle à créer des temps d’échanges avec les directeurs et directrices (sur la base du volontariat) pour recueillir les demandes concrètes.

Risques psycho-sociaux :
Inscrit au plan académique de formation pour les personnels enseignants (sur la base du volontariat).
Le choix a été fait de commencer par les personnels d’encadrement !

Constat de la difficulté scolaire dans le département :
Il est important d’être en capacité de mettre en place une politique de formation des personnels pour faire évoluer les élèves (1er et 2nd degrés).

Réflexion sur les limites de l’école inclusive :
Les évaluations normées sont un très bon outil selon l’IA-DASEN, si les enseignant.es s’en saisissent à tous les niveaux.
Mais l’Éducation nationale n’est pas en capacité d’entrer dans une analyse très fine des difficultés des élèves s’agissant des sous-compétences.

Selon l’IA, la réforme du lycée a été menée "au pas de charge" ! Tout comme la réforme du collège, dont la philosophie "commence à s’installer, il s’agit pour lui d’installer celle philosophie de la réforme du lycée.

À propos de l’engagement présidentiel des 24 élèves au maximum en cycle 2, l’IA répond que la situation du département ne demande pas de moyens supplémentaires (en réponse à la FSU).
Nous y serions déjà, donc.

Il existe quelques écoles avec des moyennes d’effectif supérieures à 26 selon les services...
13 écoles cette année (sur 353).
Et ce sera encore le cas l’an prochain, à cause "d’effets de seuil", ou de cohortes, selon l’IA-DASEN. Doit-on accompagner pour une année seulement ? C’est une réflexion à mener selon la hiérarchie.

Une école à 29 élèves de moyenne cette année sera accompagnée l’année prochaine.
Il n’est pas prévu de fermer les petites structures en zone rurale l’année prochaine (nous veillerons à ce que cette promesse soit tenue !).

Contrôle continu en 1ère et terminale pour le baccalauréat :
Il existe des inquiétudes car les premières épreuves se déroulent en janvier et toutes les informations n’ont pas été délivrées par le ministère.

Réforme des retraites :
Selon la DASEN 22, le Ministre a indiqué rapidement, après la publication du rapport Delevoye, que les personnels de l’Éducation nationale seraient lésés sous un régime universel de retraite par points !

17 équivalents temps plein d’AESH (ETP à 35h) en moins pour le département des Côtes-d’Armor cette année.
À mettre en lien avec la baisse démographique (qui s’avère d’ailleurs moins importante que prévue selon les services !).
L’IA-DASEN indique le côté positif de la mutualisation ! Pour lui, l’accompagnement mutualisé est celui qui permet au mieux de faire gagner en autonomie les élèves suivis ! Des analyses de la MDPH montreraient qu’en situation d’accompagnement individualisé, on peut arriver à une situation où l’élève développe moins d’autonomie. Les réussites de l’école inclusive sont pour lui oubliées.
Pour la FSU, c’est à mettre en lien avec la fermeture programmée de structures spécialisées.

Selon l’IA-Dasen, ce ne sont pas des fermetures programmées, mais une réorganisation. Il cite l’exemple de l’Italie qui réussirait très bien l’inclusion.
Les places en établissements spécialisés seront externalisées... mais toujours avec un accompagnement (travail d’équipes mobiles). La mise en place des PIAL correspond, dans cette même logique, à un travail autour de l’autonomie de l’élève. L’ajustement permanent des moyens de suivi est nécessaire à partir d’un certain moment de l’année (par exemple, pas d’accompagnement en fin d’année scolaire).

Il reste encore des heures d’accompagnement (moins de 10 ETP ?) à pourvoir dans notre département.
Les années précédentes, pas de mise en place d’accompagnement à partir du mois d’avril (accompagnement à la rentrée suivante dans ce cas). Cette année, l’IA-Dasen ne peut dire à partir de quelle date cesseront les mises en œuvre de suivi d’élève.

Cette année, 1000 élèves en moins dans le 22, avec en parallèle 150 demandes d’accompagnement supplémentaires... Le modèle est à interroger selon l’IA-DASEN... Car en cas de difficulté, même pédagogique, trop de familles entrent inutilement en contact avec la MDPH...

Départ du DASEN à 16h

Demande de la FSU de dissocier les CTSD 1er et 2nd degrés.
Selon le secrétaire général : cela sera vu sous la "nouvelle gouvernance".

Visionnage d’un Diaporama (chiffres et taux de scolarisation).

1. Les naissances selon l’INSEE :
Encore deux années au collège avec des effectifs corrects, puis chute dans deux ans (selon les projections institutionnelles).
Une stagnation des effectifs en maternelle est à prévoir (mais pas la baisse annoncée).

2. Effectifs scolaires :
Cette année, l’élémentaire perd autant que la maternelle.
Dans le 1er degré, la baisse est similaire dans les deux réseaux, public et privé.

3. Zoom sur les effectifs du 1er degré
Baisse moins importante que prévue !

La FSU 22 demande de prendre en compte les moins de 3 ans en carte scolaire.

Augmentation de la scolarisation à la maison (un point sera fait en CDEN).
Au 14 novembre 2018 : 130 élèves du 1er degré étaient instruits à la maison.
51 élèves du 2nd degré étaient instruits à domicile. Et environ 50 élèves par le CNED.

2nd degré : La part du privé au collège a augmenté de 0,5 point par rapport au constat de rentrée 2019.
34,5 % des élèves (collège, lycée et Segpa) sont scolarisés dans le privé.

Effectifs LGT – LP : Augmentation de la part du privé.

Situation des établissements du 2nd degré.
Collèges Le Goffic Lannion : chute des effectifs.
Zone touchée par une forte baisse démographique, déjà connue dans le primaire.

Deux collèges avec de fortes pertes d’élèves : Paimpol et Plancoët.

Lycées Guingamp Pavie : Baisse d’élèves.

DASEN :
En terme de financement du second degré, les règles d’attributions sont les mêmes dans le public et le privé.
Selon la FSU, l’offre n’est plus égalitaire.
DSDEN : c’est le choix de gestion des établissements privés, notamment en terme d’ouverture d’options et de nombre d’élèves par option...

Dinan La Fontaine des Eaux : baisse d’élèves.
Taux de "captation" à l’entrée en seconde moins bon.

Fermeture de l’EREA Taden : il s’agit d’une décision politique (le président de région s’est déplacé avec le Recteur !).

Utilisation des moyens 1er degré :

Selon la FSU 22 : Dans le cadre du plan maths, une mission s’ajoute à celles des CPC à hauteur de 25 % (une journée par semaine). Ils et elles exercent donc à 125 % !
Réponse de la DASEN : Une réorganisation et une priorisation sont à effectuer. "Tous nos métiers évoluent, autour de cette table" précise l’IENA.

FSU 22 : Où en est la lettre de mission de coordination de PIAL ?
Réponse de la DASEN : elle vient d’être signée par l’IA-DASEN et va être envoyée très rapidement aux 1er et 2nd degrés.

Bilan du remplacement dans le 1er degré pour l’année 2018-2019.
Il était de 96,5 %, comme lors des deux premiers mois de l’année scolaire en cours.
La direction académique affirme être vigilante sur cette question.
En lien avec la question du remplacement, les formations sur le temps de classe concernent davantage de personnes, pour des durées plus courtes en moyenne.

Bilan de la récupération des dépassements horaires des brigades en 2018-2019 (9 communes encore à 4,5 jours) :
Tous les dépassements d’horaire ont été récupérés l’année dernière.


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