Recours gracieux NBI
Comme le SNUipp l'annonçait dans le Fenêtre Sur Cours du 14 janvier 2008, une collègue non spécialisée exerçant en CLIS a obtenu le versement de la NBI (27 points d'indice) après avoir effectué un recours au TA. L'Etat ne semble pas vouloir faire appel. Pour les collègues concernés, la démarche consiste à faire un recours gracieux suivi d'un recours contentieux. En cliquant sur ce lien, vous trouverez un modèle de recours gracieux.