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Décret du 27 septembre 2019 modifiant ceux du 15 janvier 1993 instituant l’ISAE en faveur des enseignants du second degré et du 30 août 2013 pour les enseignants du 1er degré

samedi 5 octobre 2019

Injuste et cynique : le gouvernement et son ministre Blanquer poursuivent dans leur politique injuste envers les personnels de l’enseignement adapté. La sortie du décret excluant de l’ISAE les directeurs/trices de SEGPA, en catimini, sans passer par les instances paritaires est scandaleuse... alors même que le tribunal administratif de Lyon avait donné raison à un collègue de l’Ain en juillet 2019, obligeant le rectorat à payer l’ISAE.

L’effet de l’application de ce décret (2019-1002 du 27 septembre 2019) est celui d’un réel mépris des personnels qui œuvrent chaque jour à la lutte contre les discriminations et contre les inégalités scolaires.

Il est urgent de réagir face à ce mépris.
Le SNUipp-FSU, depuis 2013, dénonce cette injustice et s’est engagé avec les colllègues dans des procédures de recours au Tribunal administratif.

Nous maintiendrons avec détermination nos aides à des procédures au TA pour obtenir le versement de l’ISAE de 2017 à 2019, comme l’a acté le tribunal de Lyon.

Nous continuerons d’œuvrer collectivement pour obtenir de ce gourvernement une mesure d’équité : l’attribution de la revalorisation indemnitaire obtenue par les PE en 2013 dont nous sont toujours exclu.e.s DACS (directeurs/trices de SEGPA).

Le décret du 27 septembre 2019 sur Legifrance.gouv.fr

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