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Compte rendu du CTSD du 5 septembre 2019 : "ajustements" de carte scolaire de rentrée

jeudi 5 septembre 2019

Les décisions du directeur académique à l’issue du vote du CTSD. À lire ci-dessous, le vote des syndicats, un compte rendu des échanges et la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 au CTSD

4 ouvertures, 4 fermetures, trois moyens provisoires de circonscription à l’année. Des "ajustements" qui font pschittt...

4 Ouvertures

Trébeurden (annulation de la fermeture * décidée en février dernier)

Plédran Bourg élém.

Jacques Brel St Brieuc

Cesson croix rouge St Brieuc (REP)

4 Fermetures

Taden maternelle

Guy Ropartz St Brieuc

Poutrin St Brieuc

La Vallée St Brieuc (REP)

Moyens provisoires attribués à l’année (envisagés lors du CTSD du 5 septembre 2019 par l’IA-DASEN)

La Ville Hellio St Brieuc (deux jours par semaine ?)

Pédernec (deux jours et deux matinées par semaine ? Assurés par deux enseignant.e.s différent.e.s)

Saint-Potan (deux jours par semaine ?)

Concernant Penvénan et Trégrom, l’IA-DASEN et l’IENA ont indiqué "qu’ils allaient regarder" (les représentant.e.s du SNUipp et de la FSU ont compris qu’il pourrait s’agir d’une "aide ponctuelle"... et encore !).

Le SNUipp-FSU 22 a soutenu fermement la douzaine de demandes d’ouverture ou de réouverture qui lui avait été confiée.

Il émet le constat de plusieurs écoles avec des moyennes supérieures à 26, donc des classes à 28, 29 en envisageant les répartitions de toutes les manières.
Comment ces écoles pourraient-elles s’entendre répondre que notre département - rural avec des parties urbaines - est surdoté ? Est-il acceptable que la seule réponse, via des inspections de circonscription, soit le ferme "conseil" de ne plus accueillir les TPS, y compris avec une école privée en face ?
Est-il supportable que des inspections ne rapportent même pas au directeur académique l’alerte de directrices/teurs en école à 28 de moyenne, inventant la miraculeuse solution du "lissage" des effectifs de deux écoles différentes et distantes de plusieurs kilomètres, hors regroupement pédagogique ? Comme si le maire allait accepter de faire voyager les élèves en car financé par sa commune...

* Les règles du mouvement ayant changé, avec la disparition de la priorité absolue pour retour sur le poste perdu, le SNUipp-FSU s’est assuré auprès de la direction académique que la collègue concernée par la fermeture/réouverture puisse être certaine de récupérer définitivement son poste au prochain mouvement, si elle le souhaite.

Vote des "propositions" de mesure

8 votes contre :
SNUipp-FSU 4
FO 2
UNSA 1
CGT 1

1 abstention :
CFDT

Dans la mesure où l’ensemble des voix ne s’est pas porté en contre à (une abstention**), le "projet" de mesures est définitivement adopté dès le 5 septembre 2019... Sans nouvelle possibilité pour le SNUipp-FSU d’argumenter et de plaider dans une seconde instance !

**"Syndiquez-vous" comme l’a écrit quelqu’un récemment... à la FSU !

Réponses de l’IA-DASEN aux questions et interpellations des déclarations préalables

L’IA-DASEN répond qu’il persistera à appliquer les décisions dès le jour de la rentrée, pour des raisons d’organisation et pour "assurer la sérénité".

Le SNUipp-FSU 22 rétorque quil faudrait alors tenir un CTSD fin août, afin de permettre aux représentant.e.s des organisations syndicales de défendre toutes les demandes avant une prise de décision. C’est ce que le SNUipp-FSU a demandé.

L’IA-DASEN propose aux syndicats représentatifs des "réunions informelles" bilatérales programmées au long de l’année, afin de « prendre le poul du terrain ».

Une organisation répond qu’elle n’y participera pas, en raison de la concomitance de cette proposition avec la future mise en œuvre de la loi de "transformation" de la Fonction publique (qui aboutira à la quasi-suppression des instances représentatives).

L’IA-DASEN répond qu’avant l’adoption de cette loi, il procédait déjà ainsi dans le département d’où il vient.
Le secrétaire général indique que dans le second degré et au niveau rectoral de telles rencontres ont toujours eu lieu ces dernières années.

Le SNUipp (avec la FSU), qui s’est mobilisé et se mobilise encore contre cette loi, contre la fusion des instances et l’attaque contre les CAP, a décidé de participer à ces rencontres - sans être dupe - de la même façon qu’il demande régulièrement à être reçu en audience sur différents sujets particuliers... afin de porter la parole de la profession et de revendiquer des améliorations pour elle.

L’IA-DASEN indique une baisse des effectifs globaux du département supérieure à celle prévue.

Le SNUipp-FSU indique que dans certains cas, avant la promulgation de cette néfaste loi Blanquer, et faute d’information délivrée, certain.e.s collègues directeurs/trices avaient fait remonter dans Onde des inscriptions d’élèves qui auraient trois ans en cours d’année scolaire 2019-2020.
Or, cette nouvelle obligation d’instruction à trois ans de la loi Blanquer, qui ne favorise en rien la scolarisation des tout petits dans notre département, implique que l’élève ait 3 ans avant la rentrée pour être pris en compte dans les effectifs de carte scolaire...

L’IA-DASEN doute de cette raison

Il indique que selon la directrice du diocèse, la baisse des effectifs dans le privé serait moins importante que prévue.

Le SNUipp-FSU 22 répond qu’à partir du moment où est freiné le développement d’une école publique par le refus d’attribution d’un poste supplémentaire, des familles inscrivent leur enfant dans l’autre réseau (pour la scolarité toute entière...).

Pour répondre à l’argument du SNUipp, d’élu.e.s, de parents, de syndicats, de la promesse de Macron des 24 élèves maximum en cycle 2, il indique que le discours présidentiel annonce sa mise en œuvre « avant la fin du quinquénat ».

Le SNUipp-FSU aborde la question du bilingue.
Les filières ne sont pas consolidées, ou leur développement est freiné quand une ouverture est refusée. Les 19 postes mis au concours externe sont largement insuffisants pour pourvoir aux besoins.

L’IA-DASEN indique que l’effectif de la filière bilingue a augmenté de 7 %.

Le SNUipp-FSU revient sur son interpellation concernant l’enseignement adapté (cf notre déclaration préalable). Il est inacceptable qu’une classe de la SEGPA de Guingamp ait été fermée arbitrairement, alors que la remontée des prévisions d’effectifs n’avait même pas été demandée par la direction académique, et que la prévision ait été faite alors au doigt mouillé.
Il n’est pas sérieux de conseiller à plusieurs familles du secteur de Guingamp, en demande d’une orientation en SEGPA acceptée, d’envoyer leur enfant à Paimpol ou à Ploufragan.

L’IA-DASEN indique ne pas comprendre les raisons de ce dysfonctionnement !

Nous répondons que c’est fort dommage, car c’est désormais trop tard...

Une autre organisation syndicale rebondit sur notre interpellation à propos de l’enseignement adapté et questionne sur l’éventuelle fermeture de l’EREA de Taden.

L’IA-DASEN répond que c’est le conseil général qui décide.


Questions diverses posées par le SNUipp-FSU 22

Quelles sont les modalités de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) ?

La direction académique nous répond que dans le département et l’académie, « c’est une coquille vide » ! Pas de budget d’alloué.

Le SNUipp répond que le CPF a par exemple été mis en œuvre cette année dans l’académie de Nice... et qu’il serait risible, si ce n’était pas insupportable, que ce CPF qui succède au DIF (droit individuel à la formation jamais permis dans le département faute de budget) tombe également dans les mêmes oubliettes un peu plus tard.

La direction indique que le PAF (plan académique de formation) existe.

Le SNUipp répond que cela n’a rien à voir avec le CPF, qui devrait permettre d’accéder à toute sorte de formations vraiment choisies.

Dans ces conditions, nous alertons nos collègues. N’espérez pas actuellement faire rembourser par votre employeur une formation payante. Vous en seriez pour vos frais !

Le SNUipp et la FSU interviendront aux niveaux ministériel et rectoral afin que la loi soit entièrement appliquée pour les personnels de l’académie de Rennes.

Un personnel de l’Éducation nationale victime d’injure, d’outrage ou de diffamation peut-il profiter de la protection fonctionnelle sous forme d’une assistance déclinée par un dépôt de plainte de l’administration (se constituant partie civile, y compris en l’absence de plainte déposée par l’agent.e victime du préjudice) ?

Le SNUipp connait évidemment la réponse et les textes, mais a tenu à alerter la direction académique sur les injures dont sont trop souvent victimes des personnels de l’EN en tant que tels, la rédaction de fiches CHSCT du registre santé et sécurité au travail ne pouvant résoudre ces situations.

Parfois, un véritable soutien du corps d’inspection en amont (invitation/convocation d’un parent agressif et/ou injurieux), peut recadrer les choses et faire cesser ce type de comportement, évitant à nos collègues le mal-être psychique et le sentiment d’insécurité ressentis par les personnes agressées verbalement, voire pire.

Autres questions diverses

Question sur les PIAL

16 PIAL existent cette année dans les Côtes-d’Armor (70 % du territoire couvert).

Surtout interdegrés (1et et 2nd).
4 PIAL inter-réseaux (public et privé).

Chaque PIAL est piloté par un.e IEN et un.e chef.fe d’établissement (du public).

Le PIAL est une structure pilotée à l’échelon départemental par la direction académique.

À côté des pilotes et chefs, un.e coordonnateur/trice de PIAL dans chaque circonscription. Cela peut être soit un.e directeur/trice d’école bénéficiant d’1/4 de décharge supplémentaire à ce titre, soit un.e enseignant.e du 2nd degré non déchargé.e mais indemnisé.e avec une IMP (indemnité de mission particulière).
Un.e coordonnateur/trice de PIAL d’une circonscription donnée peut coordonner plusieurs PIAL (s’il y en a plusieurs dans sa circonscription).

Toutes ces missions de coordonnateur/trice de PIAL consomment deux ETP (équivalent temps plein, soit l’équivalent de deux postes classe par exemple).

Le SNUipp-FSU souhaite qu’à l’avenir, la désignation des coordonnateurs/trices de PIAL ne s’opère pas par cooptation d’un.e directeur/trice au sein de la circonscription, mais après un appel à candidature à l’ensemble des enseignant.e.s.

À ce propos, est posée la question du nombre de collègues AVS anciennement en contrat aidé CUI-PEC qui attendent un basculement en contrat d’AESH.

Il est répondu qu’ils et elles sont au nombre de 30. L’administration propose une signature de contrat quand un élève est à suivre dans le même secteur, ce qui ne l’empêche pas de proposer aux volontaires d’aller un peu plus loin.

Y compris en cas de refus, la direction académique affirme que le ou la collègue accompagnant.e reste sur la liste d’attente.

Au-delà de l’analyse critique du SNUipp sur les réels objectifs et les dérives possibles de ces structures (optimisation du temps de travail des AESH, le plus souvent en aide mutualisée, pour en limiter le recrutement), le SNUipp pose la question du complément de salaire hors EN pour ces personnels. Tel était "l’argument de vente" du gouvernement...
Des collectivités locales ont-elles pris contact avec la direction académique pour proposer des contrats hors 24h élève ?

L’IA-DASEN répond que des collectivités locales se montrant intéressées avaient pris contact avec la DSDEN. Cela leur permet de recruter sur un temps limité.

Question sur la formation continue

Formation ASH de deux jours les 12 et 13 septembre pour les collègues non spécialisé.e.s en poste.

Deux jours de formation maternelle les 9 et 10 septembre.

Pour les directrices/teurs, formation au partenariat avec la justice (de triennale, elle passe à biennale).

L’administration indique qu’existent aussi les formations du PAF (mais elles sont souvent dédiées à certains publics spécifiques, ou pas accessibles du tout pour d’obscures raisons. Nous prévenir en cas de dysfonctionnement de l’application !).

Le SNUipp-FSU rapporte que nombre de nos collègues souhaitent des animations pédagogiques libres et choisies, possiblement autres que celles portant sur le français et les maths, et que les enseignant.e.s bilingues souhaitent des formations portant sur l’enseignement en breton.


Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Dans sa vidéo de rentrée aux enseignantes et enseignants, le ministre les compare à un peuple de colibris, « verdissant » son discours et reprenant l’image de Pierre Rabhi, personnage qui a appliqué de façon assez ambiguë, selon les média nationaux, sa métaphore de la sobriété heureuse. Du côté des « colibris », qui selon Jean-Michel Blanquer devraient, chacune et chacun, arroser d’une petite goutte d’eau le grand arbre de la connaissance et de la confiance, ou parfois éteindre l’incendie d’une rentrée avec des effectifs pléthoriques, ceux-là connaissent surtout la sécheresse. Sécheresse des moyens alloués pour dédoubler les classes, assurer correctement le remplacement, reconstituer les RASED, permettre une formation initiale et continue digne de ce nom, permettre une inclusion réussie ou assurer partout un enseignement professionnel adapté au profit de la réussite de tous les élèves. C’est aussi une revalorisation colibri qui est annoncée par ce gouvernement, reprenant des mesures décidées sous une autre présidence et reportées par les mêmes qui se prétendent si magnanimes et généreux. Soyons triviaux et réalistes, les colibris ont trop souvent le sentiment d’être pris pour des canards sauvages, pour citer un autre auteur que M. Rabhi…

S’agissant du sujet qui nous occupe aujourd’hui, ou plutôt qui devrait nous occuper sous un fonctionnement normal, le SNUipp et la FSU 22, au nom des personnels qu’ils représentent après les dernières élections professionnelles, expriment leur indignation face aux tenants et aboutissants du CTSD d’aujourd’hui le 5 septembre 2019. Nous ne saurions accepter que les mesures soient opérées avant la tenue de l’instance, c’est-à-dire en retirant des postes dès le jour de la rentrée. Si vous répondiez qu’à l’inverse cela permet d’envoyer une enseignante supplémentaire dès le 1er jour en cas d’ouverture, cela ne nous ferait pas accepter davantage que les prérogatives du CTSD, telles qu’elles existent encore avant la mise en œuvre de la loi dite de transformation (destruction ?) de la Fonction publique, soient abolies par anticipation. Ceci est un précédent dans notre département. Vos prédécesseurs attendaient le résultat de l’instance pour appliquer les mesures, le lundi suivant. Nous, chaque jour plus nombreux, qui considérons que le discours ministériel sur l’école de la confiance est insincère, ne pouvons que contester une telle anticipation du caractère néfaste de la politique menée. Politique qui videra les instances représentatives de leur rôle, c’est-à-dire porter les demandes ou recours de la profession, plus largement de la communauté éducative, avant toute prise de décision supposée définitive.

Cela ne nous empêchera pas pour autant de défendre toutes les demandes d’ouverture, de réouverture ou de maintien de classe, pour des écoles qui connaissent des moyennes de 28 ou 29 élèves par classe. Que devient la promesse présidentielle des 24 élèves maximum en cycle 2 avant la fin du quinquennat, promesse faite avant les élections municipales ? Nous demandons aussi qu’aucun poste RASED, et G en particulier, resté vacant ne disparaisse en 2019/2020. D’une part, des enseignant.e.s spécialisé.e.s veulent les demander au prochain mouvement, de l’autre nous demanderons à nouveau des départs en préparation CAPPEI pour ce parcours de formation. Dans la même veine, nous signalons que les collègues retenu.e.s pour un stage MIN n’ont pas encore reçu de précisions sur ses modalités.

Pour revenir sur les conditions de l’enseignement adapté dans notre département, sachant qu’en carte scolaire l’étude des situations en SEGPA passe souvent dans les trous des raquettes des premier et second degrés, relevant un peu des deux ou pas assez, nous profitons de cette déclaration préalable pour évoquer le sort de la SEGPA de Guingamp. Il est anormal que les prévisions des effectifs n’aient pas été demandées, donc pas remontées, mais arrêtées au doigt mouillé pour aboutir à la fermeture d’une division. Pour quel effet ? Impossibilité d’accueillir des élèves orientés avec acceptation de familles en demande dans des classes comptant déjà 16 élèves. Est-il acceptable que soit conseillées à plusieurs familles du secteur de Guingamp de scolariser leur enfant à Paimpol ou Ploufragan ? Quelle est cette conception du service public de proximité ? En bref, une classe a arbitrairement et sans raison été fermée à Guingamp, quand les effectifs sont stables et que de réels besoins existent.

S’agissant des moyens alloués à l’inclusion et à leur structuration, nous souhaiterions obtenir un point détaillé sur les PIAL : nombre et fonction des coordonnateurs, nombre et caractérisation des structures publiques ou inter-filières.

Toujours au volet de difficiles conditions de rentrée, et du refus de procéder à des ineat supplémentaires pour de seules raisons budgétaires, on ne peut que craindre qu’avec un effectif « à l’équilibre » selon vos critères, c’est-à-dire sans aucun surnombre d’enseignants, le remplacement soit fort empêché cette année : départs en congés longs, démissions à craindre dans le contexte, disponibilités de droit ou temps partiels de droit, etc… Tout ceci au détriment des élèves, des collègues, des usagers… Soyons confiants. Souhaitons-nous nous, petits colibris, une santé de fer et une endurance à toute épreuve !

À ce propos, dans un contexte où nous recevons de nombreuses questions sur la formation au long de la carrière, sur la reconversion, et aussi sur la démission, nous vous avons adressé une question diverse sur la mise en œuvre du compte personnel de formation. Une mise en œuvre grandement attendue par nos collègues.

Enfin, à l’heure où le mot est souvent galvaudé, nos collègues ont besoin d’avoir confiance en leur employeur en recevant sa nécessaire protection en cas d’injure, de diffamation ou d’outrage. C’est la raison pour laquelle une seconde question diverse sur la protection fonctionnelle des agent.e.s vous a été adressée par la FSU 22. Notre profession, non revalorisée, souvent décriée par une partie de l’opinion, a, a minima, besoin d’être soutenue, défendue et protégée par son administration. La rédaction de fiches CHSCT – instance dont la fin est par ailleurs programmée – ne peut évidemment suffire à assurer le bien-être psychique et physique des agent.e.s de la Fonction publique que nous sommes encore.


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