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Compte rendu de la CAPD du 29 août 2019

vendredi 30 août 2019

La CAPD du 29 août 2019 a traité de différents points, dont les recours temps partiel, les recours affectations et les ineat/exeat. À lire, la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 en fin d’article

Présents
Le directeur académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjointe
Le secrétaire général
Trois représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Quatre IEN

Au titre des délégué-es du personnel

Pour le SNUipp-FSU 22 : Stéphane Chiarelli, Samuel Constant, Philippe Le Drézen et Alexandra Jeammet
Pour les autres organisations syndicales :
4 représentants du personnel
et 2 autres représentants du personnel

La CAPD a commencé par la lecture des déclarations préalables (déclaration du SNUipp-FSU 22 ci-dessous et en pièce jointe).

Réponses du DASEN aux questions et remarques de la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 et des autres organisations

Etant donné le caractère urgent du dossier de la formation continue, une ancienne rectrice a été missionnée pour son étude...

Fermetures/ouvertures

Le Directeur académique est conscient des difficultés et de l’émotion qu’elles peuvent susciter. C’est pourquoi il ne souhaite en prononcer qu’en cas de chute très importante des effectifs.

Le Directeur académique annonce -en réponse à la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 - qu’il proposera les mesures suivantes lors du CTSD du jeudi 5 septembre :
- fermetures de classe : trois écoles dont deux à Saint-Brieuc* seront concernées en raison de la chute continue de leurs effectifs (le SNUipp a depuis appris que les intentions changeaient et que 3 écoles de St Brieuc pourraient subir une fermeture, dont une en REP !).
- annulation de fermeture à Trébeurden
- ouverture de classe dans une à deux écoles de la circonscription de Saint-Brieuc Est (et peut-être trois selon certaines annonces d’après CAPD).

NB : Les effectifs des écoles de la Vallée et Balzac (Saint-Brieuc est) étant en hausse, le directeur académique ne proposera pas de fermeture (mais il semblerait que la proposition du DASEN en CTSD puisse changer ; nous contacter si besoin sur la question de la carte scolaire des ajustements de rentrée).

PIAL

Des notifications MDPH ont été prononcées pendant les vacances d’été.
À ce jour, une cinquantaine de dossiers d’élèves sans accompagnant.e sont à l’étude.
L’administration positionne actuellement les AESH et ajustera en recrutant prioritairement parmi le "vivier" de personnels anciennement en contrat aidé et restés sans emploi pour pourvoir les emplois.

Remarque : 13 AESH ont démissionné pendant l’été ! (comment s’en étonner, étant données les conditions d’exercice et "l’attractivité" des salaires  ?)

Le SNUipp-FSU s’inquiète des difficultés rencontrées par les personnels. En effet, certains emplois du temps dans le nouveau cadre du PIAL ne permettent plus d’avoir une activité professionnelle complémentaire, avec des déplacements entre établissements n’ouvrant pas toujours droit à des frais de route.
Le SNUipp-FSU craint une augmentation du nombre de démissions.

Le secrétaire général encourage les organisations syndicales et les personnels concernés à prendre contact avec ses services pour étudier les dossiers au cas par cas.

Mouvement intradépartemental

Pour le Directeur académique, notre département a fait la preuve que le mouvement 2019, bien que tardif, pouvait bien se passer.
Il reconnaît le travail des personnels administratifs et des organisations syndicales qu’il remercie pour leurs remarques constructives.

Direction

Le Directeur académique fait remarquer que les projets ministériels concernant la direction d’école n’ont pas rencontré un franc succès.
D’autre part, selon son expérience de jury au concours de recrutement de chef d’établissement, le nombre de candidat.e.s est croissant et les candidat.e.s issu.e.s du premier degré sont bien préparé.e.s...

Recours temps partiel

Pour les recours concernant les jours vaqués, les collègues doivent s’adresser à l’IEN de leur circonscription. Il ne s’agit pas alors de recours temps partiel relevant de la CAPD (tant que la possibilité de recours en CAPD existe, avant l’application de la loi Fonction publique qui obligera les collègues à aller au tribunal administratif sans aucune possibilité de déposer un recours gracieux !).

Sur 152 demandes de temps partiel, 3 ont été refusées, 12 ont été annulées.
6 recours ont eu une réponse positive et 2 recours sont encore à l’étude.

Le "coût" global - selon les critères ministériels - de la compensation des temps partiels est de 78 ETP ("équivalents temps plein").

Recours affectation

7 recours seulement. Tous ont reçu un avis favorable !

NB : aucun personnel n’est mis à disposition cette année. Le département commence donc l’année "à l’équilibre", selon les termes du DASEN.
Le SNUipp-FSU 22 craint un déficit en personnels enseignants à venir (congés longs, démisissions, ...), ce qui le conduit donc à demander des ineats supplémentaires.

Ineat/exeat

Durant l’été, un personnel intégrant le département a démissionné. Un nouvel ineat a donc pu être validé.
- 13 exeat => 6 vers le Finistère, 4 vers l’Ille et Vilaine, 1 vers le Morbihan et 2 vers des départements hors académie.
- 6 ineat (dont 5 depuis d’autres académies que celle de Rennes)


Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Cette rentrée scolaire est celle de la mise en application de la loi Blanquer, tant contestée jusqu’en juin par la communauté éducative. « En quoi va-t-elle changer le quotidien des écoles ? Elle n’apporte aucune amélioration sur les effectifs, la formation, les salaires et Il n’y a rien qui permette aux élèves de mieux réussir. Une fois qu’on aura mis le poster des drapeaux, les difficultés seront les mêmes ! »

Les difficultés pour la profession au quotidien, ce sont les effectifs qui restent chargés dans plus de 104 000 classes en France, et jusqu’en Côtes d’Armor, malgré tous les calculs de moyenne départementale. Bien sûr, des CP et CE1 sont dédoublés en éducation prioritaire et cela pourrait débuter pour la grande section dans ces zones en difficulté mais seulement là où cela est possible et une nouvelle fois en prenant des postes ailleurs. Pour assurer la poursuite des dédoublements à la rentrée, il faudrait 2 253 postes et en l’absence de dotation suffisante, ils seront pris une nouvelle fois sur les dispositifs Plus de maîtres qui subsistaient, la maternelle, le rural...

Autres préoccupations sur le terrain : les salaires qui restent toujours les plus bas de la Fonction publique mais aussi de la moyenne des pays comparables de l’OCDE, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions avec un réel accompagnement : un métier statutaire, rémunéré à la hauteur. Demeure aussi le besoin de formation, initiale et continue : le projet gouvernemental ne résout pas les problèmes posés : reculer le concours, ce n’est pas améliorer la formation.

À cela s’ajoute les questions autour de la maternelle et les aménagements (rentrée échelonnée des 3 ans) rendus difficiles par la loi Blanquer, les inquiétudes autour de la réforme des retraites et des évaluations nationales que le gouvernement compte toujours imposer aux enseignantes et enseignants des CP et CE1, sans avoir la preuve d’un quelconque intérêt pour les équipes enseignantes et leurs élèves.

Les annonces du 5 mars à France inter du ministre Blanquer sur les 200 à 300 classes « grand maximum » en milieu rural qui fermeraient lors de rentrée prochaine, après des semaines de contestation en zones rurales, ne peuvent qu’inquiéter.

Surtout en établissant localement un lien avec les recrutements minimes au CRPE, les deux seuls ineat non compensés annoncés en juillet dernier, et les deux seuls collègues prévus pour une mise à disposition avant le départ de la direction académique en vacances.

À ce propos, et en anticipant le CTSD du 5 septembre, nous vous demandons de ne fermer aucune classe à la rentrée, reprenant vos propos de la précédente année scolaire.

Le SNUipp-FSU 22, contacté par plusieurs AESH à propos de leur nouvel emploi du temps, voit confirmées certaines de ses inquiétudes sur la mise en œuvre des PIAL.
Présentée par le gouvernement comme la solution miracle qui va révolutionner le quotidien des personnels et des élèves en situation de handicap, cette mise en œuvre ne doit pas mettre les accompagnantes et accompagnants en difficulté en optimisant leur temps de service pour diminuer leur effectif, au risque de ne plus pouvoir les recruter à l’avenir… surtout avec des salaires aussi peu attractifs.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU 22 ne peut que déplorer et contester les faibles possibilités de mobilité pour des collègues d’autres académies souhaitant intégrer prioritairement notre département, vivant parfois des situations qui pourraient relever de priorités légales selon les derniers textes.
Nous, élu.e.s du personnel, sommes même dans l’incapacité de connaître les critères précis d’étude de l’ensemble des demandes. 2018-2019 a été à nouveau une année - de plus et de trop - où la CAPD ineat-exeat n’a pu se tenir avant les vacances scolaires, c’est-à-dire avant qu’il ne soit possiblement trop tard pour ces collègues en demande et en besoin de mutation.

Nous vous demandons donc d’intégrer des collègues supplémentaires, pour pallier un éventuel déficit de personnels enseignants.

Concernant le mouvement intradépartemental, les décisions du ministre et le décalage de l’ensemble du processus ont mis sous tension toutes les parties prenantes, collègues, services administratifs et élu.e.s du personnel.
Si la maîtrise des nouvelles modalités par vos services, ainsi que des représentants syndicaux a pu limiter la casse, nous déplorons les délais imposés aux collègues sans poste à l’issue de la phase principale. Ce retard n’a pu que gêner la préparation de la rentrée scolaire pour nombre d’écoles.

S’agissant de la latitude dont vous disposez à l’échelon départemental. Nous exprimons à nouveau notre inquiétude face à des situations conflictuelles, et aux rares demandes de changement provisoire d’affectation écartées d’emblée dès le début de la phase d’ajustement du mouvement.
À ce moment où des postes étaient encore à pourvoir, une résolution de ces problèmes - pour toutes les parties prenantes - pouvait s’effectuer par une réaffectation sur un poste non éloigné.

Enfin, nous réitérons une énième fois notre demande d’introduire, en plus de celui du rang de sortie au concours, le critère de la situation familiale dans les affectations des stagiaires. Il ne s’agit pas pour le SNUipp-FSU de demander que ce critère soit prioritaire, mais de permettre au plus grande nombre de stagiaires de voir leur année de formation, dense et chargée, aboutir à leurs validation et titularisation.

Sans syndiqué.e.s, pas de syndicat pour défendre notre profession et notre métier, pas de représentant.e.s des personnels pour vous renseigner ! Les élu.e.s du SNUipp-FSU - 1er syndicat du 1er degré public dans le département et en France - sont les représentant.e.s de tous les personnels enseignants et accompagnants. Elles et ils interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, rendent compte de leur activité et organisent les mobilisations.

N’hésitez surtout pas à nous contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

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