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Consultez votre résultat grace au snuipp-fsu et notre dossier « e-hors classe »

Résultats de la campagne d’accès à la hors classe consultables en ligne : comptes rendus des CAPD hors classe et classe exceptionnelle du 12 juillet 2019

vendredi 12 juillet 2019

Suite à la seconde CAPD hors classe du 12 juillet 2019, vous pouvez consulter en ligne votre résultat individuel à l’aide de votre code SNUipp. À lire, la déclaration préalable à la CAPD du 12 juillet 2019. Tout ce travail est accompli grâce aux moyens dus au soutien de nos adhérent.e.s. Syndiquez-vous à votre tour pour être plus fort avec nous !

Pour connaître le résultat de votre éligibilité au grade de la hors classe, créez votre fiche sur notre site SNUipp-FSU e-hors classe... ou bien écrivez-nous un courriel, ou encore appelez-nous.

Pour la classe exceptionnelle, nous contacter, en n’oubliant pas que nos moyens pour fonctionner proviennent du soutien de nos collègues syndiqué.e.s, alors rejoignez-nous...

En bref, ce que nous avons gagné à la suite du boycott de la CAPD du 4 juillet :
- obtenir comme premier crière de départage, en cas d’égalité de barème, l’ancienneté dans l’Éducation nationale au lieu de l’avis de l’IA-DASEN suivi par l’ancienneté dans le corps des PE de classe normale (ce qui aurait renforcé le critère du "mérite" et lésé les ex instituteurs/trices).
- Ce n’est pas rien ; nous avons avancé vers des conditions moins opaques et plus équitables.

Ce que nous n’avons pas encore gagné en 2019 :
- obtenir pour certains collègues ex instits retraitables non promus dans le tableau d’avancement à la HC que la direction académique rajoute des points (ou révise l’avis du DASEN, ce qui revient au même) pour leur permettre l’accès au grade supérieur dès le 1er septembre 2019 (nous savons que c’est possible dans d’autres départements)
- obtenir que l’IA-DASEN accepte d’étudier les recours gracieux de collègues ; celles et ceux qui avaient reçu en 2018 un avis du DASEN basé sur un soi-disant parcours professionnel, non pas sur un rendez-vous de carrière réel ou sur la note d’inspection la plus récente.

Nous ne renonçons pas à revendiquer aux niveaux national, rectoral et départemental la possibilité de révision de l’avis de la hors classe (si les collègues le demandent). C’est l’un des objectifs à court terme du SNUipp-FSU en terme d’avancement de carrière.

Les revendications et mandats généraux du SNUipp-FSU en matière d’avancement de carrière :
- obtenir une avancée de carrière "cylindrique" pour toutes et tous, au rythme le plus rapide - pour finir une carrière complète à l’indice 1000.
- gagner la déconnexion de l’avancement de l’évaluation d’un supposé "mérite" (notion subjective et variable s’il en est).

Compte rendu de la CAPD d’accès à la hors classe

Étaient présents à la CAPD :

Au titre de l’administration :

  • M. Koszyk, directeur académique
  • M. Malenfant, sécrétaire général
  • Mme Le Brozec, IENA
  • 4 IEN
  • 2 personnels administratifs

Au titre des organisations syndicales :

  • 4 représentant-es du SNUipp-FSU22 ( Philippe Le Drezen, Emilie Cottet, Samuel Constant, Alexandra Jeammet)
    NB : Stéphane Chiarelli ne pouvait pas siéger - selon le décret - puisque faisant lui-même partie du contingent des éligibles à l’accès à la hors classe.
  • 2 représentants des autres organisations syndicales

Ordre du jour :

  • Accès à la Hors classe
  • Point sur les ineat-exeat
  • Rentrée 2019
  • Propos liminaires du directeur académique :
    Le directeur académique souligne son attachement au paritarisme et estime que celui-ci nécessite une vraie forme de confiance et « de vigilance en terme de dialogue social ». Or, suite à "l’évènement" décrit ci-dessous, il déplore une « perte de confiance » de l’administration envers les organisations syndicales.
    NB : Alors que les organisations syndicales représentées en CAPD avaient décidé de boycotter la CAPD, donc de ne pas siéger, elles ont malgré tout emporté les documents avant de quitter la salle, en particulier un tableau des exeat/ineat accordés à nos collègues du 22 (mais c’était pour la bonne cause !).
    M. l’IA-DASEN indique que les documents ne seront désormais plus distribués avant que la séance ne commence.
  • Lecture des interventions liminaires et réponses du directeur académique (déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 à lire ci-dessous).

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Pour commencer, le SNUipp-FSU tient à rappeler la garantie d’un déroulement de carrière sur deux grades désormais inscrite dans les textes : « Dans ce cadre, la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide ». Avant cela, l’intégration des instituteurs dans le corps des PE les a mis en concurrence pour des promotions contingentées. Certains PE ont subi un « bouchon » dès le 6ème ou le 7ème échelon et un avancement à l’ancienneté, du fait de l’AGS des ex-instituteurs et institutrices qui avaient plus d’ancienneté. Le SNUipp-FSU n’a cessé de dénoncer ce dysfonctionnement : un reclassement défavorable aux ex-instits et un avancement ralenti pour les PE. Aujourd’hui l’avancement au même rythme résout en partie seulement les différences de rythme (de 10 ans d’écart possible, on est passé à 2 dans la classe normale) mais nous revendiquons un déroulement de carrière accéléré et aligné sur le rythme le plus rapide pour tous.

Le SNUipp-FSU est toujours intervenu et continue d’intervenir pour que l’AGS soit prise en compte dans le barème de la hors classe. Il a pesé pour que l’ancienneté puisse être supérieure aux points liés « à la valeur professionnelle ».

À l’échelon départemental, Nous avions un espoir avant la tenue de la CAPD - reportée - d’accès à la hors classe. Celui de ne pas voir, selon vos propres dires, certains de nos collègues à l’ancienneté importante (ex instituteurs ou PE d’origine) défavorisés par le système dans leur déroulé de carrière. Les conditions d’accès au grade de la hors classe pouvant facilement être améliorées par la détermination des critères de départage, prérogative de la CAPD selon les textes, nous avions été atterrés de lire que le critère de départage serait votre avis de DASEN, et non pas l’ancienneté générale de service comme nous vous l’avions demandé à plusieurs reprise, ainsi qu’à votre prédécesseur.

Nous aurions contesté la priorisation de l’avis du DASEN comme discriminant. Elle augmente d’avantage la part d’un supposé mérite. Cet avis est déjà pris en compte – ce que nous contestons par principe selon nos mandats syndicaux - dans les éléments constitutifs du barème. Dans la mesure où cet avis est définitif selon le décret dont nous revendiquons la réécriture, il serait déraisonnable d’alourdir son poids. Comment notre profession pourrait-elle accepter que l’appréciation du parcours et de la valeur professionnelle pour la hors classe reste définitivement figée, sans autre espoir d’augmenter ses chances d’accéder au grade supérieur que l’augmentation des points liés à l’ancienneté de PE dans la plage d’appel ?

Comment accepter que les collègues qui n’ont pas connu de rendez-vous de carrière en 2018, année transitoire de mise en oeuvre de PPCR, soient privés d’une voie de recours officielle ?
À ce propos, nous vous demandons encore aujourd’hui que dans certaines situations objectivables, des avis « à consolider » ou « satisfaisant » puissent être revus. La DGRH elle-même a reconnu en groupe de travail ministériel que des révisions d’avis pouvaient être acceptées. Vous avez d’ailleurs reçu des demandes de recours gracieux de collègues privés de possibilité de recours l’an passé. Ces collègues ont reçu une réponse négative. Nous réitérons aujourd’hui notre demande de les étudier à titre exceptionnel.

Par ailleurs, dans la moitié au moins des départements français, le premier critère de départage retenu est l’ancienneté générale de service. Par exemple, en Ille-et-Vilaine, tous les collègues retraitables sont promus, puis tous les collègues nés avant 1963 ex instituteurs sont promus et enfin tous les collègues à barème égal sont départagés selon l’AGS. Dans les départements suivants, l’AGS est d’ores et déjà - parfois depuis 2018 - retenue comme premier critère de départage : dans l’Ain, dans l’Aisne, dans les départements numéros 5, 7, 9, 13, 14, 16, 17, 18, 23, 26, 27, 31, 32, 33, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 49, 53, 54, 55, 59, 64, 65, 66, 67, 69, 70, 71, 73, 74, 75, 76, 80, 81, 82, 83, 84, 86, 89, 94, 95. Cette longue liste n’est pas exhaustive. À n’en pas douter, de nouvelles directions académiques ont ces derniers jours décidé de retenir l’AGS comme critère de départage.

Refusant que ce même critère ne puisse être retenu dans notre département, le SNUipp-FSU 22 avait sollicité les autres syndicats pour leur proposer le boycott de la CAPD hors classe.

Par ailleurs, nul ne peut ignorer que la profession vit mal des conditions professionnelles dégradées, les réformes annoncées, le gel du point d’indice, le retour du jour de carence, la mise à mal du Service public et de l’école, l’autoritarisme du pilotage institutionnel sous le ministère de J-M Blanquer.
Des signaux inquiétants et connus de vous nous alertent : nombreuses et graves situations conflictuelles dans les écoles du département, collègues en souffrance au travail qui, de plus en plus nombreux, ont demandé ou envisagent une démission, une reconversion, un détachement, une mise en disponibilité... Nous analysons ces signaux comme les symptômes d’un moral dégradé et plus généralement comme indirectement liés à un manque de reconnaissance professionnelle ou de perspective de carrière.

Accorder ce que les représentant.e.s de la profession demandent pour elle, c’est à dire de faciliter l’accès à la hors classe pour toutes et tous avant la fin de la carrière, ne pourrait qu’être utile à améliorer l’état d’esprit général des PE, mis à mal dans le contexte actuel.

Une de nos demandes importantes semble ne pas avoir encore été retenue : accorder une attention particulière aux retraitables. La solution retenue en Ille-et-Vilaine est pour nous meilleure. C’est à dire décider de promouvoir d’emblée toutes et tous les collègues né.e.s en 1963 et avant. Or, nous voyons que dans le tableau d’avancement proposé, des collègues ex instituteurs/trices nés en 1960 ne sont pas promu.e.s. N’aviez-vous pas affirmé qu’ils ne seraient pas pénalisés ? Après une carrière complète consacrée à l’instruction et l’éducation des élèves du primaire public et à la diffusion de ses valeurs, ces collègues ne pourraient-ils pas profiter d’une réévaluation de leur parcours professionnel pouvant leur apporter les points nécessaires à l’accès au grade supérieur, avant un départ en retraite mérité ?

Pour le SNUipp-FSU 22, toute et tout collègue qui a enseigné pendant 37 années et plus a ce qui est nommé mérite. Partant de ce postulat, toutes et tous doivent pouvoir dérouler leur carrière au moins sur deux grades avant d’être radié des cadres, selon la froide expression en vigueur.

Depuis la mise en œuvre de PPCR, le SNUipp-FSU demande des garanties pour que la carrière sur deux grades soit effective et automatique : un système de forte bonification en points dès le 11ème échelon pour le passage à la hors classe, et une clause de sauvegarde pour les personnels en fin de carrière aux 10ème et 11ème échelons de la classe normale.

Sortant du sujet de l’accès à la hors classe, nous constatons que tous les collègues qui ont connu un rendez-vous de carrière depuis le début de l’année scolaire n’avaient pas encore reçu récemment d’information sur I-Prof, pas même l’observation de leur IEN, les empêchant de produire des commentaires. C’est à nouveau le même constat d’un calendrier retardé qui impacte et insécurise nos collègues jusqu’à la fin de l’année scolaire et même après.
Le new management public du « nouveau monde » n’accorderait-il pas par principe aux mots, comme ceux de confiance ou de bienveillance, une signification contraire ?

Nous nous interrogeons aussi sur la mise en oeuvre de l’obligation d’instruction à l’école maternelle. Si le projet de loi pour une école de la confiance était en phase finale d’examen par le Parlement, la loi n’était pas promulguée à ce moment précis.
Nous contestons la précipitation et l’urgence de sa mise en œuvre, si peu de temps avant la sortie des classes. Des directrices et directeurs ont reçu le mardi 2 juillet votre courrier les enjoignant, en lien avec les municipalités, à anticiper et à informer d’urgence les personnes responsables des enfants concernés.
Il convenait selon vous, en lien avec la municipalité, d’anticiper et d’informer les personnes responsables. La demande des responsables de l’enfant devait être produite par écrit sur un formulaire distribué entre le mardi 2 juillet et le vendredi 5 juillet. Le directeur était censé émettre un avis et transmettre "sans délai" à l’IEN. Comment se mobiliser sur ce sujet en si peu de temps dans l’urgence de fin d’année, comment contacter les parents et les services scolaires de la commune ? Comment faire remonter au plus tôt toutes les demandes d’aménagement ?
Cette consigne a pu alourdir considérablement la tâche de nos collègues. Nos représentantes et représentants en CHSCTD en ont été stupéfaits. Cette consigne va à l’encontre de l’allègement des tâches de direction évoqué lors du dernier groupe de travail « direction d’école ». S’agissant de situations difficiles, complexes et conflictuelles évoquées auparavant, qui impactent la santé de collègues et perturbent le bon fonctionnement d’écoles, nous réitérons notre demande : celle de permettre à titre exceptionnel et provisoire une mise en faisant fonction dans une autre école. Partant du principe que nous pourrions viser le même objectif, c’est à dire la préservation de la santé de nos collègues et de la continuité du Service public d’éducation, il serait incompréhensible que des situations problématiques et douloureuses ne puissent être résolues de façon raisonnable et immédiate, afin d’éviter une sérieuse dégradation de la santé des personnels atteints, des arrêts de travail prolongés, des demandes de mises en disponibilité ou pire de démission.

Pour finir, nous nous inquiétons des effectifs des enseignants bilingues. Un poste fractionné est toujours à pourvoir. Nous demandons donc au recteur, par votre entremise, d’ouvrir la liste complémentaire du concours spécial en langue régionale et de procéder à tous les ineats possibles et nécessaires.

  • Réponses de l’IA-DASEN aux questionnements et interpellations des déclarations liminaires :

Le Directeur académique nous a informés que la liste complémentaire pour le concours en langue régionale ne pourrait être ouverte parce qu’il n’y avait personne sur cette liste...

Le Directeur académique admet que le caractère définitif de certains avis les interpelle aussi. S’il n’y pas encore de bouger au niveau national, il y a malgré tout un début de frémissement.
Selon l’IA-DASEN, « tout comme pour les élèves, il est important de savoir que l’on peut évoluer. »

Le SNUipp-FSU22 indique que des appréciations finales de l’IA-DASEN ont été révisées dans le département de l’Oise.

Selon l’IA-DASEN du 22, seul un DASEN très proche de la retraite peut prendre le risque de s’affranchir des textes réglementaires.

  • Tableau d’avancement à la hors classe

1er discriminant : date d’entrée dans l’Éducation nationale (ce qui se rapproche davantage de l’ancienneté générale de service, comme demandé par le SNUipp-FSU 22, pour les collègues qui ont exercé dans d’autres secteurs de la Fonction publique auparavant en plus des ex instituteurs/trices).

Pour les personnels qui n’ont pas pu bénéficier d’un 3ème rendez-vous de carrière (8 collègues), un avis a été émis portant sur l’ensemble du dossier et de la carrière.

S’agissant de la détermination du critère de départage en cas d’égalité de barème, une visio-conférence a été menée avec les autres directions académiques.
L’IA-Dasen du 22 souhaitait respecter la décision académique... qui selon lui n’a pas été respectée par les autres départements !
Au SNUipp-FSU, nous demandons toujours que les choix les plus équitables, transparents et favorables au plus grand nombre, adoptés dans d’autres départements s’appliquent aussi à nos collègues des Côtes-d’Armor. L’harmonisation que nous recherchons est forcément une harmonisation par le haut !

98 passages à la hors classe en 2017-2018
117 passages à la HC en 2018-2019

  • Information sur la proportion femmes/hommes

éligibles : 81,23 % de femmes ; promues : 75,86 %
éligibles : 18,77 % d’hommes ; promus : 24,14 %

La proportion de collègues masculins dans les derniers échelons de la classe normale et dans l’accès à la hors classe est élevée. Les déroulés de carrière (congés parentaux, temps partiels) et les modalités de recrutement (il fut un temps où les recrutements se faisaient à parité) expliquent cet état de fait.

  • Vote de l’avis de la CAPD

- avis en contre : 4 (3 SNUipp-FSU 22, 1 Snudi-FO)
- avis en abstention : 1 (SE-Unsa)
- avis favorables : 6 (représentant.e.s de l’administration)

  • Ineat – Exeat
    Nouveauté !
    Les demandes d’exeat seront désormais traitées beaucoup plus rapidement (avant fin juin début juillet). Dans d’autres départements où la demande est moins forte, les avis sont donnés plus tôt.
    C’est la demande du SNUipp-FSU 22 depuis plusieurs années !

Dans le département des Côtes-d’Armor, voici les critères :

- besoins forts en bilingue
- rang de vœu (comme dans les permutations, c’est le rang 1 qui majore les points).

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 demandent le nombre de collègues ayant effectué une demande.
La direction académique donne son accord pour un bilan chiffré.

Est pris en compte le barème des permutations informatisées en intégrant les nouvelles données, notamment médicales, qui peuvent avoir été versées au dossier depuis février.

Voici le calibrage académique et ses critères :

Habilitation en breton, rang du vœu, convention défense (mobilité des conjoint.e.s de militaires, majoration au titre d’une priorité médicale).

11 départs pour 57 demandes d’exeat/ineat :

- Demandes pour le 29 : 37 (6 départs)
- Demandes pour le 56 : 16 (1 départ)
- Demandes pour le 35 : 4 (4 départs)
- 1 situation en attente pour la Réunion.

- 1 entrée du 35

L’académie peut encore recruter 2 personnes.

114 demandes pour une intégration dans le 22 à la rentrée

Les critères : habilitaton en breton, rang du vœu, barème des permutations informatisées

Une liste complémentaire de 5 ineat a été constituée à titre préventif.

Le SNUipp-FSU 22 renouvelle sa demande d’avancer le calendrier de la CAPD concernant les ineat-exeat et se satisferait d’un calendrier national afin que toutes les situations soient étudiées dans les mêmes temps.

L’IA-DASEN est favorable à ces propositions, mais souligne que pour l’heure il est difficile de satisfaire la demande. Le calibrage émanant de l’académie, il faut du temps à l’administration à l’échelon départemental pour étudier les demandes une fois ce calibrage connu.

  • Questions diverses

- Préparation de rentrée :

L’IA-DASEN avait annoncé précédemment qu’il souhaitait éviter les fermetures de rentrée. Selon lui, il existe peu de pression à la hausse d’effectifs.

En revanche, est constaté un effondrement dans quelques écoles avec des moyennes globales aux alentours de 15 élèves par classe.

Le directeur académique a fait envoyer un courrier aux maires pour annoncer que si la situation persistait, cela entraînerait un retrait de moyen.

Les directrices et directeurs ont été alerté.e.s et un travail de réorganisation a été envisagé avec les IEN de circonscription.

Selon l’IA-DASEN, il existe peu de chance pour que la situation de ces écoles en baisse sensible d’effectifs change avant la rentrée 2019. Il souligne que la chute des effectifs depuis quelques années se fait à présent sentir et qu’elle est durable.

Pour cette rentrée 2019, seraient concernées trois écoles de St Brieuc et d’une école de Taden.

Le comptage de rentrée permettra de trancher.

- Surnombre en terme de personnels prévu à la rentrée : +15 (avec 10 exeat à soustraire) L’IA-DASEN déclare qu’un équilibre est à trouver dès maintenant car il estime que nous sommes en période" faste" en terme de ressources. Il ne voudrait pas avoir à chercher un équilibre dans une période où les contraintes seraient plus fortes suit eà un grand nombre de retait de moyens.

Le SNUipp-FSU 22 interroge sur le nombre de moyens mobilisés pour coordonner les PIAL. L’IA-DASEN répond que cela correspond à 2,5 ETP.

- Le SNUipp-FSU 22 demande la tenue d’un groupe de travail sur l’abstentéisme des élèves.

L’IA-DASEN exprime son accord.

CAPD d’accès à la classe exceptionnelle

Le SNUipp-FSU 22 ne pouvait siéger (deux élu.e.s du personnel en étant empêché.e.s car éligibles eux-mêmes). Nous avons donc demandé à désigner un de nos représentants syndicaux pour participer à l’instance en tant qu’ "expert", ce que les textes permettent pour éviter qu’une organisation syndicale représentative ne soit empêchée d’assister aux débats et de prélever les informations.

- Au "vivier" 1 (à caractère fonctionnel ; 3ème échelon de la HC atteint et/ou 8 ans requis dans certaines fonctions définies) :

61 éligibles (12 candidatures non recevablables sur 73). 20 % d’avis « excellent » ont été émis et 20 % d’avis « très satisfaisant ».

- Au "vivier" 2 (dernier ou 6ème échelon de la Hors classe atteint) :
8 éligibles pour un contingent de 5 accès à la classe ex possibles.

20 %d’avis « excellent » et 20 % d’avis « très satisfaisant ».

  • Répartition femmes/hommes

- Au vivier 1 :
75 % de femmes éligibles et finalement 62 % de femmes promues sur cette proportion.
25 % d’hommes et 38 % de promus sur cette partie.

29 collègues promu.e.s au total.

- Au vivier 2 :

Le SNUipp-FSU demande s’il existe un ou des collègues promu.e.s dans les deux viviers, ce qui libèrerait des possibilités dans le 1er.

La direction académique répond qu’il n’existe pas de candidat.e promu.e dans ce cas.

Au vivier 2, 5 collègues accèderont à la classe exceptionnelle pour 6 éligibles.

Le représentant du SNUipp-FSU 22 intervient pour émettre un constat surprenant.
Dans plusieurs cas avérés, la même appréciation littérale de l’IEN - au mot près : copié/collé ? - a pu donner lieu pour différent.e.s collègues et dans différentes circonscriptions à des appréciations finales de l’IA-DASEN de natures différentes (« excellent » ici, « satisfaisant » là...).
Si le SNUipp revendique par principe le retrait du crière du mérite des paramètres de l’avancement, il s’étonne qu’un minimum de régularité et de cohérence ne soit pas respecté par le système en vigueur.
Son représentant rappelle que nous les enseignant.e.s sommes capables de développer des trésors d’imagination pour ne pas nous répéter dans la formulation des appréciations littérales.
Dans le même esprit et dans le cas de la vie de la classe, il demande au directeur académique d’envisager comment deux appréciations identiques liées à résultats différents seraient perçues par les élèves et les familles de parents ?

La direction académique répond que l’an passé, c’était le début de la mise en œuvre et que l’expérience manquait.

Le représentant du SNUipp-FSU 22 revient sur certaines situations difficiles et conflictuelles vécues au sein de leur école ou commune par des collègues.
Il acte la décision de mettre en œuvre des réunions de "médiation" (en présence des collègues, de l’assistant de prévention du CHSCT, d’un.e IEN, de la psychologue du travail du rectorat, de conseiller.e.s pédagogiques...), mais indique que ce genre de réunion est arrivé beaucoup trop tardivement lors de cette année scolaire.
Certaines situations doivent être traitées en urgence et de façon adaptée pour éviter que la santé de collègues n’en soit affectée et pour éviter des arrêts de travail annoncés.
Le SNUipp-FSU 22 demande donc qu’aucun refus de principe ne soit opposé à des demandes de réaffectation pour la prochaine année scolaire 2019-2020. Ces situations sont en nombre rare, il n’y a aucun dommage à trouver une solution favorable pour les personnes et les écoles.
Il rappelle également que l’ancienne pratique de la DSDEN 22 permettant aux collgues d’être dénommé.e.s administrativement à leur demande était bénéfique et "curatif" pour ces collègues traversant des moments problématiques.
En conséquence et a minima, nous demandons au directeur académique de permettre à nos collègues en souffrance une perspective de changement réel, se traduisant possiblement et concrètement par un départ de leur école.

L’IA-DASEN répond qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir et que les situations seront traitées sans qu’aucune possibilité ne soit par principe exclue.

  • Vote de l’avis de la CAPD

- avis en contre : 1 (1 Snudi-FO)

Le SNUipp-FSU, ne pouvant siéger selon les textes, ne pouvait pas voter.


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