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Sanction disciplinaire ?

lundi 18 mars 2019

Aujourd’hui, le ministre menace de sanction disciplinaire les PE qui ne feraient pas remonter les résultats des dernières évaluations CP ! Pourtant, le 29 août 2017, la même personne affirmait en conférence de presse : "Tous les professeurs de France et tous les personnels de l’Éducation nationale peuvent compter sur moi et sur l’institution pour leur manifester ces signes de confiance qui se traduisent, dès cette rentrée, par une plus grande liberté d’action accompagnée d’une responsabilisation plus importante. Cette confiance envers les professeurs et les personnels se traduira également par un soutien constant de l’institution dans l’exercice de leurs missions et dans leurs initiatives." Après le virage sur l’aile du ministre et soucieux d’informer en toute transparence, le SNUipp-FSU 22 détaille le cadre des sanctions disciplinaires brandies.

Dès le vendredi 15 mars, en groupe de travail mouvement intra, le SNUipp-FSU 22 a questionné l’IENA et le secrétaire général à propos de la position décidée par la rectrice de Bretagne, contestant l’hypothèse d’une attaque de l’employeur envers ses agent.e.s. Il nous a été répondu qu’une réunion des 4 IA-DASEN avec la rectrice se tiendrait en fin d’après midi le même jour pour traiter cette question. Nous contactons la DSDEN en début de semaine pour prendre les informations et nous interviendrons en CTSD le 20 mars pour exiger auprès de l’IA-DASEN qu’aucune sanction ne soit prise envers des collègues qui font leur travail avec conviction... en tout cas, jusqu’à présent.

Les sanctions disciplinaires sont réparties en 4 groupes.

Celles qui relèvent du premier groupe

Les sanctions du premier groupe peuvent être prises sans consultation du conseil de discipline et comportent :

  • l’avertissement (pas d’inscription dans le dossier professionnel) ;
  • le blâme. Seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire. Il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période.

Dans l’hypothèse où la rectrice demanderait à ses 4 IA-DASEN de punir certains de leurs personnels, on peut supposer qu’il s’agira d’une mesure relevant du 1er groupe, c’est à dire sans obligation de réunir des CAPD disciplinaires individuelles (un processus au cas par cas lourd et complexe demandant du temps et des moyens aux DSDEN, ce dont elles ne disposent pas).

Le SNUipp-FSU 22 dénonce cette dérive autoritariste du ministre de l’Éducation Nationale et de l’Académie de Rennes. De telles sanctions disciplinaires n’ont jamais été appliquées face à une mobilisation importante des enseignant.e.s. Notre syndicat continue de soutenir les enseignant.e.s mobilisé.e.s et s’oppose à toute sanction ou retrait sur salaire ! Il appelle les collègues concerné.e.s à contacter les élu.e.s du personnel.

Le SNUipp-FSU est intervenu nationalement avec les autres syndicats auprès du ministère. Il intervient également à l’échelon départemental pour s’opposer à une décision inacceptable et injustifiée de la hiérarchie qui signerait définitivement la rupture entre ce ministère et une grande partie de ses personnels enseignants.

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