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Carte scolaire : décisions prises par l’IA-DASEN en CTSD le 14 février 2019 et compte rendu des instances

samedi 16 février 2019

Article mis à jour le 15 février. Après le vote contre le projet de carte scolaire du 1er CTSD du 7, un second CTSD a été réuni le 14 février 2019. Liste des décisions prises par la DSDEN 22. À lire ci-dessous, le compte rendu des interventions SNUipp-FSU 22 et sa déclaration liminaire en CTSD...

La FSU 22 et le SNUipp-FSU 22 avaient appelé les délégations des écoles et des communes en colère à exprimer leur refus d’une fermeture ou leur détermination à obtenir une ouverture de classe.
Un message entendu... de nombreuses et nombreux élu.e.s et parents d’élèves étaient présent.e.s ce matin devant la DSDEN et ont exprimé - bruyamment - le droit d’être entendu en audience avant la tenue de ce CTSD.

Vidéo du rassemblement du 14 février 2019 devant la direction académique à Saint-Brieuc

Avant le CTSD reporté du 14 février, manifestation pour la défense des petites écoles publiques des Côtes-d’Armor. Toutes et tous ensemble, parents, élu.e.s, enseignant.e.s et syndicalistes SNUipp-FSU 22, pour maintenir et développer un Service public d’éducation de proximité !

https://youtu.be/buTyDvaHBNk

Rassemblement carte scolaire du 14 février


Les représentant.e.s de la FSU et du SNUipp 22 ont clairement annoncé qu’ils refuseraient de sièger s’ils n’obtenaient pas l’assurance de la tenue des audiences demandées.
Un rassemblement énergique, combatif et joyeux, malgré le contexte. Cela montre la détermination des usagers et des élus qui financent l’école primaire publique : une importante délégation de Cavan, de Trebry Saint-Glen, de Jacques Brel St Brieuc, des délégations de Penvénan, Glomel, Rostrenen...
Comme à chaque CTSD, le SNUipp-FSU 22 a de nouveau défendu toutes les demandes des écoles qui lui avaient été confiées.

Compte tenu des arguments énoncés, certaines situations étaient encore "à l’étude" au soir du 14 février, après la tenue du CDEN (voir ci-dessous).

Interpellé par le SNUipp-FSU 22 sur le sujet, l’IA-DASEN a indiqué qu’il accédait à la demande intersyndicale de tenir à l’avenir des CTSD 1er et 2nd degrés séparés (pour donner à chacun le temps suffisant de s’exprimer).

Il refuse de renoncer à la création de 3 postes équivalents temps plein d’animateur école du socle.

Il a indiqué que c’est une mesure rectorale. Dans chaque département breton, l’IA-DASEN décide de créer des postes de ce genre (proportionnellement au nombre d’élèves suite au calibrage académique de la "nouvelle gouvernance"...) : 13 postes "confisqués" dans notre académie pour une dotation nulle... c’est à dire de 0 poste.
Les représentants 1er degré de la FSU 22 ont indiqué en CDEN l’après-midi qu’une fonction existait déjà pour animer pédagogiquement et prendre en main la formation continue : les conseiller.e.s pédagogiques ! Pourquoi alors ne pas créer de nouveaux postes de cette nature pour répondre aux nécessaires besoin en formation des enseignant.e.s ?

Voici les décisions prises au matin du 14 février 2019 par l’IA-DASEN.

Bien évidemment, la fin des instances CTSD et CDEN ne signifie aucunement que tout est plié ! Des gains peuvent encore être obtenus avant la publication du communiqué de presse de la direction académique et... jusqu’à la rentrée 2019.
D’ailleurs, à la fin du CDEN, la représentation 1er degré de la FSU 22 a interpellé à ce propos la représentante du préfet des Côtes-d’Armor.
La présence et le nombre de délégations de commune deux semaines consécutives sont inédits : le premier représentant de l’État dans le département devrait s’en préoccuper, et faire remonter ce constat au plus haut niveau. N’oublions pas que le jour où le président rencontrait des maires ruraux, d’autres soutenus par leur administrés, exprimaient aussi leur colère et leurs demandes directement sur le terrain.

Décisions pour la carte scolaire de rentrée 2019 1er degré public

OUVERTURES

Écoles maternelles :

  • St Brieuc Curie (+1 monolingue)

Écoles primaires :

  • Langrolay (+1 poste)
  • Dinan Mosaïque (+1)
  • Guingamp La Madeleine (+1)
    + 0.5 poste était proposé suite à la transformation du poste PDMQDC** en poste classe : le SNUipp-FSU 22 a obtenu que ce soit un poste entier
  • Pléhédel (+1)
  • Plérin Port Horel (+1)
  • Louise Michel Ploufragan (+1)
  • Merléac (+0,5)
    Obtenu après le premier CTSD

** Plus de maîtres que de classes

Classes bilingues :

  • Chatelaudren / Plouagat (+1 à Chatelaudren)
  • Lamballe M. Méheut (+1)
  • Lannion Pen Ar Ru (+1 : si effectif présent !)
  • Guerlédan (+0.5)
  • Plédran maternelle (+1)
  • St Brieuc Poutrin (+0.5)

Postes de CE1 dédoublés en REP :

  • Le Méné Pôle Ouest (+1)
  • Le Méné Pôle Est (+2)
  • La Prenessaye (+0,5)
  • Plémet (+1)
  • Plédran Les Côteaux (+0.5)
  • St Brieuc Brèche aux cornes (+1)
  • St Brieuc Cesson Croix rouge (+1)

FERMETURES

Écoles élémentaires :

  • Bégard (- 1 monolingue)
  • Plérin Harel de la Noé (- 1 monolingue)

Écoles primaires :

  • Plouër-sur-Rance (-1)
  • Sévignac (-1)
  • Vildé-Guingalan (-1)
  • Broons (-1)
  • Goudelin (-1)
  • Pédernec (-1)
  • Cavan (-1 monolingue) Glomel (-1 "pour l’instant")
    À la suite de l’intervention vigoureuse du SNUipp-FSU 22, l’IA-DASEN a indiqué que la situation de Glomel sera "étudiée" après le CTSD...
  • Lannion J. Morand (-1)
  • Perros-Guirec centre (-1)
  • Trébeurden (-1)
  • Lannion Servel (-1)
  • Plouguiel (-1)
  • Penvenan (-1 monolingue "pour l’instant")
    À la suite de l’intervention argumentée du SNUipp-FSU 22, l’IA-DASEN a indiqué que la situation de Penvenan sera "étudiée" après le CTSD...
  • St Brieuc Cesson Bourg (-1)
  • Plourhan (-1)
  • Binic-Étables sur mer (-1 Etables)
  • Plérin J. Ferrat (-0.5)

RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) :

Gomené / Laurenan (-1 à Laurenan "pour l’instant")
À la suite de l’intervention d’un élu du Conseil départemental lors du CDEN du 14 février - le Maire de Plussulien - l’IA-DASEN a indiqué que la situation de Laurenan sera "éudiée" après le CTSD, voire en juin...

  • Paule / Pleven (-1)
  • St Mayeux / Plussulien (-1)
  • Trébry / St Glen (-1 pour l’instant à Trebry)
    À la suite des audiences et de l’intervention du syndicat, l’IA-DASEN a indiqué que la situation de Trebry serait "étudiée" après le CTSD, voire en juin... Fermeture annulée le 14 février
  • Trévou-Tréguignec / Trélevern (-1)
  • Pleumeur Bodou Ile grande/ J. Le Morvan (-1)
  • Plumieux / Plemet (La Ferrière) (-1)
  • Lanmerin / Quemperven / Langoat (-1)

Classes bilingues :

Rostrenen (- 0.5)
Mais l’IA-DASEN, à défaut de prendre en compte la demande du SNUipp-FSU 22 de maintenir le demi-poste, a entendu celle de ne pas implanter à nouveau un support de poste pour un.e stagiaire dans l’école...

PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) :

  • Le Mené Ouest - site de Plessala (-1)
  • Merléac (- 0.5)
    transformé en demi-poste classe à Merléac
  • St Brieuc La Vallée (-1)
  • Guingamp La Madeleine (- 0.5 poste PDMQDC)
    transformé en poste classe entier dans la même école
  • St Brieuc J.Brel (-0.5)

FUSIONS D’ÉCOLES :

  • Plouagat maternelle et élémentaire (13 classes) avec une direction unique pour les écoles de Plouagat / Chatelaudren :
    18 classes en tout ! avec l’ouverture en bilingue à Chatelaudren Lannion J. Morand et Lannion Ar Santé (12 classes dont 2 Ulis)

AUTRES MESURES :

  • Écoles du socle
    Création de 3 postes "d’Animation Pédagogique écoles du socle".
    Le SNUipp-FSU 22 a demandé à l’IA-DASEN (cf la déclaration préalable) de renoncer à la création de ces trois postes afin de les utiliser utilement au profit des élèves et des écoles.
  • Plan mathématiques
    - Création d’1 poste de Conseiller pédagogique départemental Mathématiques
    - 2 équivalents temps plein pour les missions des PEMF dans le cadre de ce plan (Torossian/villani : après le "petit livre orange", ce sont à nouveau les "bonnes pratiques" et la bonne méthode de M. Villani que l’on veut imposer aux enseignant.e.s, faisant fi de notre liberté pédagogique !).
  • EIFIV / EANA
    Création d’1,5 poste pour les enfants de familles itinérantes et voyageurs et les élèves allophones nouvellement arrivés en France (localisation déterminée à la rentrée : un demi-poste a été rajouté après le 1er CTSD à la suite des interventions syndicales).
  • Décharges de maîtres formateurs
    Réduction des décharges des PEIMF à hauteur de 5,5 postes (en moins)
  • "Accompagnement de la ruralité" (+1 poste ) sur la circonscription de Guingamp Sud (écoles de Paule/Plévin et Glomel : le dispositif et sa nature n’ont pas été encore définis par l’IA-DASEN. Selon ses dires, parents et élus seront consultés).

EN BREF : situations, qui selon l’IA-DASEN, seront étudiées après le CDEN

Avant l’envoi prochain du communiqué de presse de la DSDEN, voire au mois de juin, ou avant la rentrée...

  • Penvénan
  • Laurenan(/Gomené)
  • Glomel
  • Guerlédan

Balance des postes provisoire

27 fermetures de poste classe
19,5 ouvertures

- Écoles maternelles : 1 poste en plus
- Écoles élémentaires : 2 postes en moins (2,34 en comptant les quotités de décharge de direction récupérées)
- Écoles primaires : 11 postes en moins (11,25 avec les décharges)
- Écoles de RPI : 8 postes en moins (8,5 avec les décharges)
- Enseignement bilingue : 4,5 postes en plus
- Postes CE1 dédoublés : 7 postes en plus
- Postes PDMQDC ("Plus de maîtres") : 3,5 postes en moins
- Postes Animation Pédagogique écoles du socle : 3 postes en plus
- Poste de Conseiller pédagogique départemental mathématiques : 1 poste en plus
- Missions des PEMF plan mathématiques : 2 postes en plus
- Poste EIFIV / EANA (Allophones, enfants du voyage) : 1,5 poste en plus
- Décharges de maîtres formateurs : 5,5 postes en moins
- Décharges de direction : 0,76 équivalent temps plein en moins.
- Accompagnement de la ruralité (Guingamp sud) : 1 poste en plus

Compte rendu des échanges en CTSD du 14

Répondant à la déclaration préalable de la FSU 22 (plus bas), l’IA-DASEN dit ne pas apprécier les remarques sur l’absence de dialogue social.
Le SNUipp répond que ces remarques, au moment où elles sont émises, visent en particulier la "nouvelle gouvernance" de Mme le recteur (elle refuse d’être appelée "rectrice"...), car le nouvel IA-DASEN n’est pas officiellement en fonction le 14 février.

Il répond qu’il n’y a pas que les syndicats qui s’inquiètent de cette gouvernance rectorale, mais aussi les chefs d’établissement...
Partagerions-nous alors le même constat sur ce point précis ?

Il ne peut que confirmer qu’une nouvelle entité a été créée par la recteur, c’est à dire un directoire composé de la recteur et des IA-DASEN. Des décisions y sont prises avant que l’instance académique (CTA) ne se prononce...
Mode de décision unilatéral, c’est ça le nouveau dialogue social ? Ne parlons même pas des CTSD qui ne sont pas consultés, s’agissant des moyens second degré.

L’IA-DASEN indique qu’un groupe de travail portant sur la future circulaire départementale du mouvement intradépartemental sera réuni.
À sa suite, un CTSD se tiendra pour la valider.
Le SNUipp-FSU 22 indique qu’il s’opposerait à toute harmonisation - par le bas - académique et a fortiori nationale qui ferait fi des caractéristiques particulières de notre département.

Réinterrogé par le SNUipp-FSU 22 sur la méthode qu’il voudra appliquer à la rentrée 2019 (fermetures de classes ou pas ?), l’IA-DASEN aimerait nous dire qu’aucune classe ne sera fermée, mais cela dépendra du nombre d’élèves et des situations.
Le SNUipp réitère sa demande d’une rentrée sans fermetures, car elles déstabilisent davantage encore le tissu scolaire de l’École publique.
L’IA-DASEN est d’accord avec le syndicat sur ce point, les fermetures de rentrée déstabilisent les écoles.
Il indique que les fermetures de classe sont moins importantes que prévu d’après la consigne ministérielle de préserver la ruralité : au lieu des 14 retraits de postes budgétaires décidés par le rectorat, cela aurait pu être 37 selon la baisse des effectifs.
Le SNUipp-FSU 22 répond que dans ce cas nos mobilisations payent (élus, parents, syndicats), et qu’elles se poursuivront pour défendre l’École publique de proximité.
Le syndicat rappelle que 13 postes ont été confisqués par le recteur à notre académie (et à sa dotation de 0 poste !) pour créer l’usine à gaz des réseaux d’écoles du socle : une expérimentation inutile et coûteuse comme c’est de plus en plus le cas sous le ministère Blanquer...
Si encore cela permettait à nos collègues de profiter d’une formation continue sur le temps de classe (ce qu’ils et elles demandent depuis des lustres !) ?
L’IA répond qu’il va essayer...

L’IA indique qu’il va écrire à toutes les communes avec une ou des écoles publiques "en situation fragile", juste après le CTSD : pour expliquer que sans une attention ministérielle particulière, des fermetures auraient eu lieu... ce qui une fois de plus renforce notre volonté de nous mobiliser pour résister à la casse de l’École publique.
Le SNUipp demande si c’est pour les préparer à une future fermeture ? Auquel cas il faudrait s’attendre à une réponse commune forte...
l’IA explique que si l’école publique subit 14 retraits d’équivalents temps plein dans le 22, ce sont 13 postes qui sont retirés au privé (il ne scolarisent que 30 % des élèves dans les Côtes-d’Armor) : ce ne sont pas la FSU et le SNUipp qui le regretteront, ce rééquilibrage étant utile et nécessaire !

Situations particulières (sans oublier la défense de toutes les demandes confiées au SNUipp avant le 1er CTSD) :

À propos des filières bilingues, le SNUipp-FSU 22 indique que la politique académique devrait dans un premier temps à conforter celles qui existent au lieu de les réduire, comme à Rostrenen. Qu’y sont devenues les belles promesses tenues avant la fusion des écoles mat et élém ? Pourquoi ne pas réactiver la filière bilingue au collège public de Rostrenen ?
Le secrétaire général répond que, de mémoire, avec 8 demandes d’inscrition de familles pour un enseignement en breton au collège, la filière pourrait y être réactivée. Affaire à suivre...
De la même manière, le SNUipp relaie à nouveau la demande d’un demi-poste bilingue supplémentaire à l’école de Ploumagoar... idem pour l’école Picherel de Trégastel.
Pour Glomel, le SNUipp précise devant l’IA que le maire n’a même pas été prévenu par l’inspection d’une menace de fermeture avant l’instance (ce que le Maire, reçu en audience, a confirmé).
Au contraire, l’inspection avait même tenu un discours rassurant en indiquant que si les effectifs se maintenaient, il n’y aurait pas de fermeture à craindre...
Pour le SNUipp, un poste "d’accompagnement à la ruralité" pour trois écoles (Glomel, Paule et Plévin) ne peut compenser une fermeture à Glomel : les effectifs y croissent tous les ans tout au long de l’année scolaire. L’école serait elle obligée de procéder à une répartition avec 30 élèves de maternelle et de CP dans l’une des deux classes restantes ?
Le syndicat demande donc le maintien à Glomel, sans s’opposer pour autant à la création d’un poste "ruralité" en plus.
Quant à l’argument de fermer à Glomel en fonction de "l’indice de positionnement social", le syndicat raille en imaginant qu’une seule famille "très très très" riche doit résider à Glomel...

S’agissant de la demande de maintien de classe à Penvénan, le SNUipp demande à la direction académique si les dernières informations remontées par l’école et la mairie sur les effectifs n’ont pas été zappées.
Le syndicat sait qu’un classe sera fermée dans l’école privée de Penvénan : un transfert d’élèves va donc se produire.
Alors, 85 élèves inscrits à la rentrée 2019 devraient-ils apprendre dans 3 classes seulement, avec une moyenne de 28,333 élèves par classe ? C’est aberrant et inacceptable !
Encore une fois, le SNUipp demande à l’IA comment a pu être calculé l’indice de positionnement social. Tous les emplois précaires (serres et tourisme) auraient-ils été oubliés ?
Que dire des 11 familles suivies au centre d’action sociale de Penvénan, des 11 élèves nourris grâce à la banque alimentaire, de la pétition qui a recueilli plus de 1000 signatures (pour une petite école qui résiste) ?

Déclaration préalable FSU 22 au CTSD du 14 février

Bien loin de la confiance, lors de cette semaine de débats en commission à l’assemblée nationale, la loi Blanquer* montre surtout comment le ministre cherche à imposer des changements importants pour l’organisation de l’École française.

Une loi qui avait essentiellement pour but d’abaisser l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans est devenue en quelques mois un véritable fourre-tout législatif au service de l’ambition et du projet d’un homme devenu ministre de l’Éducation nationale.

Liberté d’expression sur la sellette, cadeau à l’école privée, écoles du socle maquillées en établissements des savoirs fondamentaux, fin de l’évaluation indépendante de la politique éducative, début de big-bang d’une formation initiale qui ne répondra plus à l’enjeu de former des enseignants hautement qualifiés, dispositif de recrutement d’AED en L2 auxquelles pourront être confiées des missions d’enseignement… autant de points qui sont les signes manifestes de la volonté du ministre d’une main mise autoritaire et verticale sur une école devenue une école de la défiance.

On pourra bien nous imposer d’afficher dans nos classes tous les drapeaux, bannières et toutes les promesses d’abreuver nos sillons d’un sang impur, qui fera comprendre aux élèves, parents et élu.e.s que la promesse d’égalité républicaine n’est pas une supercherie quand le sujet d’abaisser ou de maintenir les effectifs de leur classe n’est pas à l’ordre du jour ?

Monsieur l’IA-DASEN, lors du 1er CTSD et de la présentation de votre projet de mesures de carte scolaire 1er degré, vous avez précisé qu’il s’inscrivait dans un contexte budgétaire contraint. Cela n’a pas empêché la FSU 22 et l’ensemble des syndicats représentés dans l’instance de voter unanimement contre des choix qu’ils rejettent.

Pourquoi confisquer trois postes budgétaires pour imposer une inutile et coûteuse expérimentation académique de réseaux des écoles du socle, prélude à la mise en œuvre des établissements publics des savoirs fondamentaux ? Nous voyons là encore dans les choix du recteur une expression de cette volonté affichée de piloter arbitrairement et verticalement le système, pour mettre en œuvre au pas de charge des choix politiques avant même leur inscription dans la Loi, autrement dit la nouvelle gouvernance annoncée.
La FSU et les autres syndicats vous ont demandé le 7 février d’abandonner l’idée de créer 3 postes d’animateur de réseau des écoles du socle. Aujourd’hui, la FSU 22 réitère cette demande. Cela serait le moyen d’amortir quelque peu le choc d’une dotation départementale en négatif.

A l’issue du CTSD du 7 février, vous envisagiez d’engager l’équivalent de 2,5 postes en réserve, pour une ouverture entière à l’école de la Madeleine à Guingamp en lui attribuant un demi-poste supplémentaire, pour décider d’une légitime ouverture à L. Michel Ploufragan ainsi qu’à Guerlédan monolingue.

Le vote unanime en contre ne signifiait pas un rejet des améliorations possiblement obtenues, mais un refus des nombreuses fermetures, dont certaines en milieu rural, et une demande d’accompagnement des écoles en développement.

Aujourd’hui, vous présentez un nouveau projet en deçà du précédent, ce qui est une première dans l’histoire de la carte scolaire départementale.

Nous ne nous aventurerons pas à conjecturer sur une volonté de mettre au pas la représentation syndicale et son choix de vote.

Objectivement, c’est une école particulière qui en fait les frais.
La FSU a dès le début dénoncé la suppression progressive du dispositif PDMQDC pour de seules raisons comptables. Si nous prenons acte que la suppression du demi-poste PDMQDC de Merléac puisse être atténuée par la transformation de ce moyen en demi-poste classe, nous contestons l’abandon du projet d’ouvrir une classe à Guerlédan.
Ne pas retirer un demi-poste ici, ne permet pas de réduire automatiquement les effectifs à côté.

Par ailleurs, nous avions dès l’année dernière anticipé les conséquences en avertissant la direction académique que le retrait d’un demi-poste classe à Merléac déstabiliserait de proche en proche les écoles publiques du secteur.

Il appartiendra à la hiérarchie d’expliquer aux élus et aux parents de Guerlédan une telle décision.

Nous vous proposons à nouveau une solution simple et raisonnable. Elle consiste à annuler la création des 3 postes « école du socle » pour les réinjecter en tant que moyens réellement utiles aux élèves et à l’Ecole publique du département.
Par exemple, la demande d’abonder les moyens pour les enseignants référents handicap a été inscrite au PV du 7 février 2019. Pourquoi ne serait-elle pas étudiée comme l’une des demandes prioritaires dans le cadre de la loi handicap de 2005 ?

Renoncer à ce projet permettrait également d’éviter des fermetures, comme à Penvénan par exemple, une école dont la moyenne s’élèverait à 28,33 élèves par classe si fermeture de la 4ème classe, avec des conséquences sur le personnel communal (les ATSEM), et cela dans un environnement social loin d’être favorisé.

La FSU 22 ne considèrerait pas alors ce renoncement comme une reculade, mais comme une sage décision, fruit d’un dialogue social efficient et abouti.

*Le 12 février, le SNUipp-FSU 22 analyse le projet de Loi Blanquer sur la Radio Bretagne 5


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