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Compte rendu de la CAPD avancement/barèmes permutations du 29 janvier 2019

mardi 29 janvier 2019

Principaux objets de la CAPD : installation de la nouvelle CAPD après les élections professionnelles, avancement 2018-2019 avec étude des saisines pour la révision de l’appréciation finale, validation des barèmes des permutations informatisées 2019, questions diverses. À lire, la déclaration liminaire du SNUipp-FSU 22 et les questions diverses qu’il a envoyées avant la tenue de l’instance

À lire ci-dessous : la déclaration préalable à la CAPD du SNUipp-FSU 22

Présent.e.s
Le directeur académique : Monsieur Philippe KOSZYK

Au titre de l’administration :

L’IENA Adjointe
Le secrétaire général
Quatre représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Trois IEN : Mme Le Guennec, Mme Bizouarn et M. Le Roho

Au titre des délégué.e.s du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 :
Patricia Piriou, Stéphane Chiarelli, Samuel Constant et Alexandra Jeammet
Pour les autres organisations syndicales :
4 représentant.e.s du personnel
et 3 autres représentant.e.s du personnel

Installation de la CAPD

Le secrétaire général présidera cette instance car le nouvel IA-DASEN n’a pas encore de nomination signée. Le secrétaire général souhaite la bienvenue aux personnes nouvellement élues ou réélues. Il souhaite également que le dialogue social se poursuive dans les mêmes conditions constructives et respectueuses. L’instance est installée.

Règlement de la CAPD

Dans le règlement, il est écrit que les suppléants ne peuvent s’exprimer. Les élu.e.s du personnel demandent que l’usage permettant aux suppléant.e.s de prendre part au débat perdure.
Le secrétaire général n’y voit pas d’objection. Les taille des locaux de tenue de séances (suffisamment grands après la perte de 1000 m2 à la DSDEN) pourraient permettre d’aller dans ce sens si et seulement s’il y avait possibilité de délocaliser le CTSD dans un collège ou lycée des environs (voilà comment l’État se donne les moyens de travailler actuellement !).
Le règlement est voté et adopté.
Remarque faite lors du CTA du lundi 28 janvier 2019 : veiller à féminiser davantage la rédaction des règlements intérieurs, et ce sans aller jusqu’à l’utilisation de l’écriture inclusive (car elle est interdite dans les textes).

Commissions de réforme : élections

Candidat.e.s titulaires SNUipp-FSU : Philippe Le Drézen (élu à la fin) et Cécile Morvan ;
suppléants : Stéphane Chiarelli (élu à la fin du vote) et Samuel Constant.
Robin Maillot titulaire et Françoise Gageot suppléante => élu.e.s

Ouverture de la CAPD

- La CAPD a commencé par l’approbation des procès-verbaux des CAPD des 31 mai, 26 juin et 30 août 2018.

- Chaque organisation syndicale a ensuite lu sa déclaration préalable (déclaration du SNUipp-FSU 22 ci-dessous).

Réponses de la DASEN 22 aux questions et remarques des déclarations préalables

Le secrétaire général s’est déclaré favorable à la tenue d’un groupe de travail sur les règles du mouvement intradépartemental fin février-début mars (demandé par le SNUipp-FSU 22 dans sa déclaration).
Le secrétaire général a rappelé que l’aide sociale aux agents de l’Éducation nationale est passsée de 350 000 € à 750 000 €. Le SNUipp rappelle que la FSU promeut le développement de l’action sociale dans l’éducation nationale, qui reste l’une des plus faibles entre tous les ministères.

Le SNUipp-FSU soutient les propos des autres organisatins syndicales sur le remplacement (le SNUipp-FSU avait envoyé des questions diverses sur la réorganisation du remplacement), sur les réseaux des écoles du socle et la passation des évaluations de CP (cf la consigne nationale du SNUipp-FSU et le courrier intersyndical au ministre).

PDF - 57.8 ko
Questions diverses : réorganisation du remplacement par les remplaçant.e.s brigades

Avancement

- Mme la chef de la division du premier degré a ensuite présenté les résultats de l’avancement :
Cette année est une année transitoire et c’est la dernière année où les barèmes seront utilisés ainsi (il ne pouvait techniquement en être autrement, tou.te.s les collègues éligibles à une accélération de carrière cette année n’ayant pas eu un RDV de carrière auparavant).

- Avancement des instituteurs (12 instituteurs dans le département) :
aucun promouvable et donc aucun promu.

- Avancement des Professeurs des Écoles de classe normale

163 des collègues étaient promouvables à l’accélération de carrière : 49 sont promus (30%).

  • accélération de carrière pour le passage au 7ème échelon : 20 collègues sur 67.
  • accélération de carrière pour le passage au 9ème échelon : 29 collègues sur 96.

Pour le 3ème rendez-vous de carrière, 100 personnes ont reçu un avis. 21 demandes de recours gracieux ont été formulées. 11 ont reçu un avis favorable et 3 ont effectué une saisine de CAPD.

Saisine de la CAPD suite à un recours gracieux

4 collègues dont 3 pour le 3ème rdv de carrière.

12 % ont formulé recours gracieux.
43 % ont reçu une réponse favorable au recours.
23,6 % des agents n’ayant pas eu une réponse favorable ont saisi la CAPD.

Deux avis contestés sur quatre on été modifiés par la CAPD.

Le SNUipp-FSU interroge l’administration pour savoir si les collègues ont connaissance du poids des différents avis, car l’avis pédagogique aurait plus de poids que d’autres (selon l’IENA dans l’un des échanges verbaux de la CAPD).

L’IENA explique que c’est évoqué au cours de l’entretien.
L’intitulé Satisfaisant signifie « bien ».

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il s’agit d’avancement - donc de salaire futur - et pas seulement d’impact psychologique avec les avis.
Lorsqu’il y a 11 items, que 10 sont très satisfaisants et un seul satisfaisant, il est difficile pour les collègues d’entendre qu’avis soit in fine satisfaisant.

Le directeur académique rectifie et précise que ce sont des observations globales, donc qu’aucun item ne peut prendre le pas sur les autres : tout est situation particulière à prendre dans sa globalité.

Le SNUipp-FSU 22 répond que si l’on considère qu’il est possible d’évoluer dans sa carrière, alors tout est possible, d’autant que la dimension de l’avancement et du pouvoir d’achat est aussi à prendre en compte (nous ne sommes pas des élèves qui attendons un bon point !).

Le directeur académique entend cela, mais souligne que tout le monde n’en bénéficiera pas.

Par ailleurs, 10 collègues n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière en 2017-2018 (congé maternité, congé parental, détachement, disponibilité...). Il n’y a pas de recours possible pour ces personnes cette année selon le décret tel qu’il est rédigé.

Le SNUipp-FSU est intervenu en expliquant que les collègues sont pénalisées car en congé maternité et demande comment on procède alors pour établir l’avis pour collègues n’ayant pas eu de rendez-vous de carrière ? L’administration informe que, lors des prochaines campagnes, les collègues en congés maternité pourront bénéficier d’un rendez-vous de carrière en septembre de l’année suivante.
Pour l’avis, l’IENA prend en compte l’ensemble des évaluations antérieures de l’agent.

Mouvement inter départemental

Deux demandes d’annulation et une demande de participation tardives ont été prises en compte. Suite au groupe de travail du jeud 24 janvier, 28 barèmes ont été majorés et 11 ont été minorés.

Bonifications au titre du handicap de l’agent

9 situations ayant une notification RQTH : 800 points pour 7 ayant obtenu un avis favorable de la commission médicale, auxquels s’ajoute une personne pour qui il y avait un avis défavorable du service médical académique (mais elle a fourni ensuite les documents médicaux nécessaires complémentaires).
Questions autour d’une situation particulière d’une collègue qui sera contactée par les services.

Approbation des barèmes

Le secrétaire général rappelle que l’académie est excédentaire de 92 ETP (équivalents temps plein) et que le rapport élèves/classe baisse dans le 22 et le 29 chaque année. Cela explique la difficulté à rejoindre le Finistère.

Le SNUipp-FSU souligne qu’une augmentation de postes au niveau national permettrait davantage de mobilité pour les personnels et de réussite pour les élèves (en atteste la volonté ministérielle de diminuer les effectifs dans certains CP et CE1).

Consulter la grille des salaires par indice

Questions diverses

Le SNUipp-FSU pose la question des remplaçant.e.s qui sont, dans certaines circonscriptions, maintenu.e.s dans leur école de rattachement. Pourtant il existe des besoins dans d’autres écoles (équipe éducative, équipe de suivi de scolarité). L’IENA rappelle que le taux de remplacement cette année est très bon et que la priorité doit se faire sur les arrêts de maladie.
Lorsqu’il n’y a pas de besoin de remplacement, les missions doivent se faire dans l’école de rattachement.
C’est pourquoi une réflexion est engagée pour éventuellement réorganiser certains périmètres et certains rattachements des remplaçant.es (école d’un RPI, école plus importante).
Le SNUipp-FSU 22 rétorque que la notion de RPI n’a pas d’existence administrative concernant le rattachement des collègues (ni les réseaux d’école du socle, ni les EPLE n’ont été instaurés à ce jour !).
Le RPI n’est pas un établissement au sens administratif. Un collègue ne peut être rattaché à un RPI mais à une école (avec un numéro administratif RNE).
Par exemple, actuellement, 18 remplaçant.e.s sont rattaché.e.s à une circonscription et il serait souhaitable qu’ils.elles soient rattaché.e.s à une école.
Concernant les équipes éducatives et les ESS, les remplaçant.s n’ont pas à être mobilisé.e.s pour ces missions et percevoir l’ISSR selon les textes nationaux en vigueur (un remplacement arrive après l’envoi d’un arrêt de maladie selon ces textes qui avait été interprété dans notre département avec une souplesse dont le SNUipp-FSU 22 demande le maintien). Si tel pouvait être le cas, ce serait à l’appréciation de l’IEN, et sans ISSR mais seulement avec des frais de déplacement (avec l’accord de la rectrice).


Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 22

Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Le SNUipp-FSU 22 tient à saluer l’arrivée du nouvel IA-DASEN dans les Côtes-d’Armor. En tant que fervents défenseurs et promoteurs de la transformation de l’Ecole publique, de l’amélioration des conditions de travail et d’enseignement de ses personnels, des conditions d’apprentissage des élèves pour atteindre la réussite de tous, nous répétons aujourd’hui encore notre attachement à un dialogue social de qualité avec les représentants départementaux des services de l’Éducation nationale.

Aujourd’hui, la nouvelle CAPD traitera, entre autre, de l’avancement automatique, de l’avancement accéléré à la classe normale et étudiera les saisines de la CAPD suite aux recours gracieux. Cet avancement constitue actuellement le seul moyen pour les personnels du 1er degré de percevoir une augmentation de salaire. Si pour la FSU, le protocole « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations » constitue un premier pas dans l’amélioration des carrières et la reconnaissance des qualifications des personnels, le report au 1er janvier 2019 des mesures prévues au 1er janvier 2018 reste pour nous inacceptable, car entraînant de facto le décalage de toutes les mesures prévues en 2019 et 2020. La FSU continuera de porter le dégel du point d’indice, le retrait du jour de carence et le rattrapage du transfert prime-point prévu dans le PPCR. Ce protocole a mis fin au système d’avancement à trois vitesses. La cadence d’avancement au sein de la classe normale est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème échelons. Il s’agit d’une première avancée pour le SNUipp-FSU. Cependant, nous continuons de revendiquer une déconnexion complète de l’inspection et du déroulement de carrière, rejetant l’idée d’un avancement lié à un supposé mérite.

Pour autant, en tant qu’élu.e.s du personnel, nous nous devons d’étudier les opérations administratives, leur application correcte selon les règles en vigueur et les principes qui devraient les conditionner.

Comment accepter qu’une appréciation finale de l’IA-DASEN ne soit pas en cohérence avec les avis restitués par l’IEN dans son compte rendu ? Pourquoi la profession ne tirerait-elle pas la conclusion que la possibilité de finalement diminuer les résultats de l’évaluation professionnelle résulte de l’application d’une logique de quotas ? Pour le SNUipp-FSU 22, les règles ou principes en vigueur, fussent-ils imparfaits, doivent être appliqués en toute transparence et équité.

Nous demandons donc que toutes les appréciations finales qui ne correspondent pas à la teneur des comptes rendus des inspectrices et inspecteurs soient améliorées en cohérence avec les premiers avis formulés par le corps d’inspection.

Les discriminants proposés (ancienneté dans le grade, ancienneté dans l’échelon, âge) peuvent et doivent selon nous départager les collègues aux appréciations semblables.

A l’heure où le ministre parle d’école de la confiance, il serait logique que l’employeur et ses représentants s’attachent à ce que les enseignants puissent faire confiance au système dans lequel ils évoluent et à une application claire et intelligible des règles instaurées.

Par ailleurs, nous prenons acte de la prise en compte de la proportion hommes/femmes et de la non globalisation des 30 % d’accélérations possibles aux 7ème et 9ème échelons, comme cela pu être le cas dans d’autres académies. Car les collègues visités au 6ème échelon et qui, plus jeunes dans le métier, ont obtenu une appréciation d’une valeur moindre seraient désavantagés dans pareil cas.

Concernant les barèmes des permutations informatisées, le SNUipp-FSU réitère, comme il l’a fait lors du groupe de travail, sa demande que 800 points soient accordés à tous les collègues ayant une RQTH.

Nous écartant de l’ordre du jour, nous demandons la tenue d’un 1er groupe de travail des élus en CAPD pour entamer la réflexion sur la rédaction de la note de service du mouvement intra-départemental, en amont de sa validation en CT. La note de service de mobilité 2018-133 modifie en profondeur le mouvement intra départemental par la mise en application des priorités légales. Refusant que la DGRH impose, via le rectorat, un fonctionnement identique à tous les départements, nous demandons qu’un véritable dialogue social mobilise l’expertise des commissaires paritaires pour l’élaboration de règles, qui selon le SNUipp-FSU 22, doivent tenir compte des personnels et des réalités locales.

Concernant la reconnaissance des AESH indispensables au bon fonctionnement du système éducatif, le SNUipp-FSU 22 avec plusieurs autres organisations départementales signataires de l’appel national, appelle à la mobilisation le 6 février. Nous demandons au gouvernement des mesures fortes qui bénéficieraient à la fois aux personnels concernés, aux élèves accompagnés et à l’ensemble de l’École : créer un vrai métier statutaire et pérenne à temps complet, assurer une vraie formation sur le temps de travail, revaloriser les salaires et verser l’indemnité REP/REP+.

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Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré, de tou.te.s les PE du 2nd degré et de tou.te.s les accompagnant.e.s dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, organisent les mobilisations puis rendent compte de leurs activités.

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