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Projet EPEP : opposition et action des personnels

lundi 14 mai 2007

Malgré une opposition quasi-unanime au CSE à l’exception du Medef, le Ministre prévoit toujours de publier le décret d’application sur l’expérimentation d’Etablissements publics d’enseignement primaire (EPEP) de l’article 86 de la loi du 13 août 2004 surnommée « loi de décentralisation ».

Ce projet de décret aboutirait à une tutelle des pouvoirs politiques locaux sur l’école par le biais du conseil d’administration des EPEP. Ce conseil, à majorité d’élus locaux, recruterait le personnel non-enseignant, adopterait le budget et le projet d’établissement y compris dans sa partie pédagogique et donnerait son avis sur la structure pédagogique de l’école. Cette place des élus locaux au sein des EPEP leur donnerait des responsabilités qui sont actuellement du ressort des équipes d’enseignants ou de l’administration de l’Education nationale.

Les EPEP sont présentés comme un dispositif à expérimenter. Actuellement, 85 communes dans trois départements sont candidates pour la création de 7 établissements. Là où les EPEP seraient implantés, la coopération intercommunale qui serait mise en oeuvre pour leur création rendra difficile, voire impossible, tout retour en arrière.

Face à cette obstination ministérielle, des mobilisations unitaires rassemblant diverses organisations du 1er degré ont lieu dans les départements. Le 9 mars, près de la moitié des écoles du Rhône étaient en grève pour demander le retrait du projet de décret sur les EPEP. Le 14 mars, pour appuyer les mêmes demandes, environ un millier d’enseignants des écoles de la région île de france se sont rassemblés devant le ministère. Au même moment, les syndicats enseignants présents au conseil territorial de l’éducation nationale (CTEN) ont rappelé dans une déclaration commune leur opposition à ce projet.

Une lettre datée du 15 mars des syndicats enseignants et des organisations de parents d’élève demande au Premier ministre d’abandonner le projet de texte EPEP.

- lire ce courrier : Dossier EPEP : Lettre au ministre

De son côté, le SNUipp diffuse une pétition nationale elle aussi adressée au Premier ministre, et continue d’interpeller les élus.

Vous trouverez ci-dessous la pétition à télécharger. Faites-la signer et renvoyez-la à la section départementale.

PDF - 34.1 ko
pétition EPEP

Voir l’analyse du SNUipp : Nouveaux dangers pour l’école : les EPEP

Télécharger le tract EPEP :

PDF - 126.9 ko
tract EPEP
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