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Compte rendu du CTSD du 15 novembre 2018

Bilan de rentrée 1er degré

vendredi 16 novembre 2018

Compte rendu du CTSD bilan de rentrée 1er et 2nd degrés du 15 novembre 2018 : y sont rapportés les points, les questionnements et échanges qui relèvent du 1er degré.

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Ces instances - CTSD et CDEN de bilan de rentrée - ne sont pas des lieux de décisions de nouvelles mesures de carte scolaire, mais seulement d’un bilan présenté par la direction académique. C’est l’occasion pour la FSU 22 et le SNUipp d’émettre un constat, de porter leurs revendications, de questionner et de développer leur argumentation sur des sujets qui relèvent directement ou indirectement de la carte scolaire.

Présents

Au titre de l’administration
La directrice académique
Le secrétaire général
Six personnels administratifs

Au titre des délégué-es du personnel
Pour la FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Loïc Potiron, Catherine Flant, Joël Mariteau et Christian Kervoelen
Pour les autres organisations syndicales :
6 représentants du personnel

LECTURES DES DÉCLARATIONS PRÉALABLES

En réponse aux questionnement et interpellations contenus dans la déclaration préalable de la FSU 22 et des autres organisations, l’IA-DASEN indique que de nombreux éléments des déclarations préalables relèvent de la politique ministérielle.

PRÉSENTATION D’UN DIAPORAMA

Lors du récapitulatif des mesures d’ajusments de carte scolaire de rentrée prises à la suite du CTSD du 6 septembre, est abordée la situation de l’école de St Samson et des deux autres écoles impactées par la décision de la hiérarchie de n’attribuer qu’une demi-aide pédagogique.

L’IA-DASEN indique qu’un mi-temps chaque matin a permis d’abonder l’encadrement des élèves, mais reconnaît que la fermeture a été "mal préparée." Elle refuse que la responsabilité d’une mauvaise gestion retombe sur la direction académique".
S’agissant de l’impact sur le fonctionnement des écoles de Quévert, Corseul et de l’IME de St Cast le Guildo, l’IA-DASEN explique que ses décisions lui ont permis de récupérer l’équivalent d’un quart temps.
Elle convient que cela a bousculé des organisations internes, trop longtemps après la rentrée.

L’IA-DASEN aborde la question d’un "pouvoir des parents" que la direction académique ne saurait subir.
Les représentant.e.s SNUipp de la FSU indiquent que l’action de défense de leur école par les usagers ne dépend pas d’un syndicat enseignant, mais d’une volonté spontanée et compréhensible. Selon son point de vue, elle ne peut être vue comme illégitime.

Répondant à l’interpellation de la FSU au sujet du non comptage des moins de trois ans, l’IA-DASEN indique que c’est faux.
Elle précise que les 3 ans sont comptés dans de nombreuses écoles, là où il y a de la place pour les accueillir.
Les représentant.e.s SNUipp de la FSU précisent que si les deux ans sont comptés, c’est seulement après la carte scolaire et pour établir une "photographie" ou un point statistique de leur scolarisation en bilan de rentrée.
La FSU insiste en contestant la non prise en compte de cette classe d’âge pour décider des ouvertures et fermetures de classe en février et en septembre, car tel est effectivement le cas.

Seuls sont comptés les moins de trois ans en REP et en quartier relevant de la politique de la ville, ou de revitalisation rurale (sur décision de la direction académique).

Dans ce bilan de rentrée, la FSU questionne le différentiel entre les effectifs du public et du privé. En un an, le public perd 4 % d’élèves en pré-élémentaire quand le privé n’en perd que 3 %.

L’IA-DASEN pense qu’il n’existe pas de bascule d’élèves vers le privé, que cet écart ne peut être considéré comme significatif.
La FSU rappelle une fois de plus que des écoles privées font de l’accueil d’enfants de moins de trois ans (garderie), captant ainsi des familles qui y font poursuivre la scolarité de leurs enfants.

S’agissant du fonctionnement des CTSD, l’IA-DASEN affirme qu’il ne sera pas changé dans les départements pour les problématiques second degré.

Approbation des PV de CTSD : 9 novembre, 7 février, mars 2018

LES CHIFFRES EN 2018

3000 élèves en moins dans l’académie.
872 en moins dans le département avec 19 postes retirés. Selon l’IA-DASEN, le département aurait pu perdre davantage de postes et il faudrait se préparer à en perdre beaucoup en 2019.

Les représentant.e.s SNUipp de la FSU affirment que les fermetures de rentrée occasionnent régulièrement des transferts d’élèves, en raison du mécontentement des familles face à cette méthode, vers le privé.
Ils demandent à nouveau que ne soient plus fermées de classes à la rentrée, comme c’était le cas jusqu’au précédent changement d’IA-DASEN.
L’IA-DASEN répond qu’il n’existe pas de directives sur les fermetures de rentrée, qu’il s’agit d’un choix départemental et que ce sera à voir avec l’IA-DASEN qui lui succèdera.
Elle reconnaît qu’elle n’a peut-être pas pris la mesure de l’émoi que pouvait susciter une fermeture de rentrée.
Elle se dit avoir surtout été attachée à des décisions garantes de l’équité.

Évolution du E/C (nombre moyen d’élèves par classe)
Entre la rentrée 2015 et la rentrée 2018 : on passe de 23 à 22,14 élèves par classe en moyenne.

INSTRUCTION OBLIGATOIRE À 3 ANS

Suite à l’interpellation des représentant.e.s SNUipp de la FSU, l’IA-DASEN répond en supposant que la loi à venir instaurera une scolarisation à la rentrée qui suit les 3 ans et non à la date anniversaire.
La FSU répond que la loi n’est pas encore adoptée, et que son action syndicale visera à obtenir du législateur qu’il permette une scolarisation à la date anniversaire et donc une prise en compte des moins de trois ans dans les effectifs de la carte scolaire

l’IA-DASEN indique que notre département compte trop de petites écoles (et de classes uniques) : elles sont "coûteuses".
Les écoles importantes en nombre de classes ont un E/C plus élevé.
Les représentant.e.s de la FSU affirment qu’ils œuvrent à défendre la pérennité des petites écoles de proximité et la présence du service public d’éducation dans tous les territoires.

Selon l’IA-DASEN, les fusions ne sont pas imposées aux départements. C’est un choix de la direction académique.
Les baisses de postes, après la dotation ministérielle, ne varient pas selon l’organisation du réseau d’écoles.
Elle prévoit, au titre de la baisse importante des effectifs, de nombreuses fermetures à la rentrée 2019. Selon elle, ce qui est observable dans le 22 (par rapport au reste de l’académie) est qu’il n’y a pas de grandes villes.
Selon elle,ce qui marque le plus la ruralité est l’isolement culturel.

Elle indique que dans notre département, les pertes de postes ont été en deçà des pertes d’élèves.
La FSU affirme, selon ses mandats, que maintenir les écoles de proximité permet d’entretenir et de développer la vitalité des zones rurales.

La DASEN affirme que le critère de la ruralité est pris en considération dans les dotations du ministère.
Elle s’interroge sur la notion de proximité. Est-ce que la scolarisation dans de toutes petites écoles est positive pour des élèves qui iront dans de petits collèges, puis dans de grands lycées ?
Selon ses vues, plus les établissement sont petits, plus les choix d’orientation sont guidés par la proximité et non pas par un réel choix d’orientation.

Les représentant.e.s SNUipp de la FSU répondent que développer les services publics partout sur le territoire, pour assurer la cohésion sociale, l’égalité des chances et limiter les déplacements en répondant à l’urgence écologique est bien un choix politique assumé ou pas par l’État.

Répondant aux questions des représentant.e.s premier degré de la FSU, l’IA-DASEN répond que la ville de Lannion réfléchit à une restructuration de son réseau d’écoles primaires.
Une réunion des directrices et directeurs a été menée.

POSTE PLUS DE MAÎTRES QUE DE CLASSES DU MENÉ EST

Une collègue nommée a exercé sur ce poste pendant 3 semaines, puis a été mise à la disposition de la circonscription.
L’IA-DASEN reconnaît qu’il sagit d’un "bug", l’administration pensant que personne n’avait été nommé sur le poste de PDMQDC.
La FSU avec un autre syndicat dénonce le gel de ce poste de REP en cours d’année et demande que ce poste PDMQDC soit pourvu en 2018.
Les représentant.e.s SNUipp de la FSU interviennent dans le même sens pour dénoncer le gel d’un second poste du REP : celui de coordinateur REP.
La fonction est prise en charge par un conseiller pédagogique et la direction du Mené Est... ce qui augmente leur charge de travail tout en privant le REP d’une ressource normalement due.
Dès la rentrée, le SNUipp-FSU avait demandé à l’admistration de lancer un appel à candidature pour exercer la coordination du REP.

Il est envisagé en 2019 de donner les mêmes chances aux REP ruraux qu’au REP urbain.
Réponse de la DASEN à la demande de pourvoir en 2018 le poste de PDMQDC : "je ne vais pas dire non".
Elle livre son analyse (valable aussi pour le REP de Plémet) : il existe des strates de postes qui sont restés et qui auraient dû être modifiés. Elle reconnaît que les besoins des REP ruraux n’ont pas suffisamment été pris en considération.
La DASEN va étudier la situation.
Au final, sera peut-être fermé un poste de remplaçant (malgré le surnombre existant...) pour régler la situation d’ici le 31 décembre et positionner à nouveau la collègue sur le poste PDMQC.

La FSU demande un traitement identique, dès 2018, pour le poste de coordonnateur du REP du Mené Est.
L’IA-DASEN : encore faut-il qu’il soit demandé.
Elle précise que les aides pédagogiques sont "payées" avec les postes non pourvus.

SURNOMBRE

Il s’élève au 15 novembre à 20 (supérieur à la même date au surnombre de 2017).
Selon la direction académique, les prévisions sont difficiles à établir : elle indique que l’année dernière, 20 "fins d’activité" se sont produites en cours d’année (8 démissions, retraites en cours d’année et malheureusement décès, auxquels s’ajoutent les congés parentaux et les disponibilités de droit).

TEMPS PARTIELS

Selon la DASEN, le retour aux 4 jours a réduit le nombre de demandes de temps partiels.

BILAN DU REMPLACEMENT DANS LE 1er DEGRÉ

Les chiffres présentés montrent une augmentation du taux de remplacement.
Les écoles vont recevoir une circulaire sur les autorisations d’absence. Elle rappellera la réglementation.
La DASEN estime que des différences d’appréciation existent entre les circonscriptions concernant les accords d’autorisation d’absence.
Les demandes sont parfois traitées, selon la DASEN, en fonction de la possibilité de remplacement et non en fonction du motif.

Les représentant.e.s SNUipp de la FSU demandent si le résultat en sera une réduction ou une augmentation du nombre d’accords...

BILAN DE RÉCUPÉRATION DES DÉPASSEMENTS HORAIRES DES REMPLAÇANTS

Les représentant.e.s SNUipp de la FSU rappellent à ce propos que des consignes avaient été transmises à des remplaçant.e.s pour être disponibles (d’astreinte ?) les mercredis matin, cela en dehors d’un quelconque rattachement à une école à 4,5 jours.
Le SNUipp-FSU 22 avait écrit à la directrice académique pour exiger la stricte application des textes existants qui interdisent l’astreinte dans ce cas.
L’IA-DASEN répond que ce problème a été réglé, pour une mise en conformité avec les textes.

POSSIBILITÉ POUR LES REMPLAÇANTS DE CONSULTER L’HISTORIQUE DE LEURS REMPLACEMENTS

Les représentant.e.s SNUipp interpellent à nouveau la DASEN sur ce point (après avoir contacté les services depuis le mois d’octobre).
Depuis 2018, les remplaçant.e.s n’ont plus la visibilité de cet historique sur leur compte I-Prof, à l’instar des années précédentes.
Le SNUipp-FSU 22 a été contacté après la rentrée par des collègues qui avaient demandé cet historique (pour vérification) et qui avaient réorientés vers la division du 1er degré par leur circonscription.
Il a été répondu au SNUipp par les services départementaux que cet historique (extrait du logiciel ARIA) ne pouvait être produit qu’à l’échelon de la circonscription.
À l’occasion du CTSD, les représentant.e.s SNUipp de la FSU ont rappelé à l’IA-DASEN qu’elle s’était déjà engagée auprès d’eux à permettre aux collègues remplaçant.e.s de pouvoir recevoir cet historique s’ils le demandaient.

L’IA-DASEN répond au SNUipp-FSU que des instructions vont être données aux circonscriptions afin de pouvoir répondre à cette demande des collègues.

FORMATION REP ACADÉMIQUE OBLIGATOIRE LE MERCREDI

Les représentant.e.s du SNUipp-FSU rappellent en CTSD que le syndicat a écrit à la direction académique pour demander la récupération des heures du stage académique REP (le mercredi 14 novembre toute la journée) sur le volume des heures d’animations pédagogiques.
L’IA-DASEN comprend et entend la demande. Elle s’engage à la faire remonter au recteur.
Mais s’agissant d’un stage académique, c’est le recteur qui acceptera ou pas de permettre cette récupération.
La FSU 22 rappelle alors que la même demande a été effectuée auprès du recteur en CTA par une représentante SNUipp de la FSU lors du CTA de septembre 2018.

NOUVEAU PÉRIMÈTRE DES CTSD ?

S’interrogeant sur les récents propos du recteur sur le fonctionnement des CTSD, les représentant.e.s SNUipp de la FSU questionnent la DASEN sur un maintien des votes en CTSD, comme cela a été le cas jusqu’à présent, sur les questions relatives au département (vote du projet de mesures de carte scolaire, et ce qui est nouveau en CTSD en 2019 et contesté par le SNUipp, adoption des règles départementales du mouvement).

L’IA-DASEN répond qu’elle ne peut immédiatement produire de réponse et qu’elle adressera la réponse aux organisations syndicales.


Déclaration préalable de la FSU 22

Madame la Directrice Académique,
Mesdames et messieurs les membres du CTSD,

Nous remercions les services de la Direction Académique pour les documents adressés qui nous permettent d’appréhender de manière assez précise la situation de notre département en cette rentrée 2018.
En revanche, nous ne pouvons que regretter que ce CTSD de bilan de rentrée se tienne à une date aussi tardive, ainsi que l’absence de groupes de travail préalables pour le second degré qui auraient permis un véritable échange. Car le bilan que vous allez nous présenter traitera à la fois les premier et second degrés, laissant peu de temps pour des échanges approfondis sur le second degré.

Le lundi 12 novembre dans l’Académie, près d’un enseignant sur deux a cessé le travail et fait le choix de perdre une journée entière de salaire. Cette participation, inégalée depuis des années, de tous les personnels de l’Éducation nationale à l’appel de toutes les organisations syndicales, est la réponse de nos professions à M. Blanquer qui reprend comme il l’avait déjà fait en 2011 sous le gouvernement Sarkozy, son entreprise de destruction d’emplois à l’Éducation nationale. La volonté du Ministre de récuser la colère en minimisant les taux de grévistes ne convainc personne et certainement pas l’opinion publique : 72% de nos concitoyennes et concitoyens soutenaient lundi la journée de grève. Parmi les personnes interrogées dans ce sondage, nul doute que plusieurs reconnaissent les conditions d’étude de leurs enfants dans des classes toujours aussi surchargées de la maternelle à la Terminale.

Ce déni de réalité et l’invocation perpétuelle à la confiance ne trompent donc plus personne sur les réelles intentions du gouvernement : développer discrètement en France des réformes inégalitaires pour les élèves et libérales pour tout le système éducatif. Pour atteindre ces objectifs, la volonté de mettre au pas les fonctionnaires est manifeste : mesure vexatoire avec le retour de la journée de carence, baisse organisée des salaires et des pensions, remise en cause des droits paritaires en CAPA et CHSCT.

La baisse relative des effectifs dans le département, qu’il convient d’observer sur le temps long de la démographie, ne doit en aucun cas se traduire par une augmentation des effectifs par classe ! Dans le premier degré, cette baisse, amplifiée par le non comptage des deux ans, aurait pu être l’occasion d’améliorer le taux d’encadrement et les conditions d’apprentissages dans notre département. En collège, les classes chargées sont très nombreuses, faute de moyens suffisants. Les dédoublements, non cadrés nationalement et laissés à l’autonomie des établissements sur la marge, sont insuffisants. Comment diversifier les pratiques et les situations pédagogiques dans l’ensemble des disciplines dans ces conditions ? Comment aider tous les élèves à construire du sens et à entrer dans les apprentissages ?
Sans compter l’inclusion, qui est en plus ! À tel point que certaines classes débordent ! Le droit à la scolarisation de tous les élèves, indiscutable, ne peut se réduire à des pressions sur les personnels ou par des éléments de langage refusant la prise en compte de la réalité, des difficultés ou des obstacles rencontrés par les personnels et les élèves.
Une inclusion réelle et raisonnée implique des moyens, des lieux adaptés, des professionnels préparés pour accompagner les jeunes et des personnels enseignants correctement formés.

Pour le premier degré, nous contestons que lors des ajustements de carte scolaires, des aides pédagogiques à l’année n’aient été accordées qu’en nombre limité, et dans plusieurs cas seulement à la hauteur d’un demi moyen. Or nous constatons chaque année l’élévation du seuil pour obtenir un moyen supplémentaire en ajustements, les moins de trois ans n’étant plus comptés du tout, même lorsque ces élèves sont présents dans l’école.
Cela pose question avec la prochaine instauration de l’instruction obligatoire à trois ans. Sachant que l’institution ne pourra pas refuser aux familles une scolarisation à la date anniversaire. Il est inimaginable que les élèves de moins de trois ans ne soient pas pris en compte lors de la carte scolaire à venir.

La rentrée 2018 c’est aussi la mise en œuvre de réformes verticales des LP et des LGT, auxquelles la profession - qui n’a été ni consultée, ni écoutée - s’oppose, tant elles vont à l’encontre de ce dont nos élèves ont besoin. Pire, leurs modalités concrètes, les contenus enseignés et les organisations qui en découleront ne sont dévoilés qu’au compte-goutte et demeurent encore largement opaques. Aucun point d’étape académique n’a été fait sur la mise en oeuvre complexe des réformes au lycée professionnel et au lycée général et technologique. Où sont les informations concrètes sur la carte des réseaux des lycées publics dont nous ne connaissons toujours pas les périmètres exacts ? Où sont les informations précises concernant la carte des enseignements de spécialités et les modalités de choix des élèves ? Où sont les informations sur leurs conséquences sur les postes alors que les mesures de carte scolaire seront discutées dès le premier trimestre 2019 ?
La FSU n’acceptera pas que la création des écoles du socle signe la fin des petites écoles de proximité et d’un Service public d’éducation présent dans tous les territoires. Elle n’acceptera pas davantage un changement du statut des directeurs d’école.

Ce pilotage à vue à toutes les échelles et l’absence de réelle concertation avec la profession, exerçant au quotidien sur le terrain, augure bien mal d’une véritable école de la confiance. Pire, le manque de transparence associée à des dérives managériales – voire des pressions inacceptables sur les personnels – semblent devenir un mode de gouvernance dans certains établissements, générant inquiétude et souffrance dans une profession qui se sent de plus en plus méprisée et dévalorisée, alors qu’elle va devoir affronter une charge de travail inégalée avec la mise en oeuvre de nouveaux enseignements et de nouveaux programmes.

Madame La Directrice académique, comme vous la FSU demeure résolument attachée au dialogue social dont la qualité doit demeurer un atout pour le service public d’éducation dans notre département. La rentrée 2019 s’annonce cependant plus mouvementée qu’aucune autre dans l’académie et notre département puisque le schéma d’emplois sera défavorable alors que les effectifs académiques seront à la hausse notamment si le flux positif depuis le réseau privé, constaté contre toute attente à cette rentrée 2018, se confirme.

Remise en cause du statut des fonctionnaires, salaires et retraites diminués, réformes contestées du bac, du lycée général et technologique, du lycée professionnel, pression aux heures supplémentaires, remise en cause de la professionnalité des enseignants du premier degré, réforme inacceptable de la formation initiale, classes surchargées de la maternelle à la Terminale : la FSU proposera des suites les plus unitaires possibles à la grève du 12 novembre et appelle dans l’immédiat l’ensemble des collègues à s’exprimer en participant aux élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre.


Consultez notre site SNUipp-FSU départemental des élections professionnelles

Consultez, signez et faites signer l’appel à voter SNUipp-FSU 22 aux élections professionnelles

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Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (dès le 29 novembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.

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