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Enseignant.e.s sur postes fractionnés : frais de déplacement et frais de repas

mercredi 26 septembre 2018

Conditions pour être indemnisé de ses frais de déplacement et de ses frais de repas, utilisation de Chorus DT

- Les conditions pour être indemnisé de ses frais de déplacement et de ses frais de repas.

- Utilisation de Chorus DT

Pour avoir droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas, il faut exercer dans plusieurs communes.

1) Frais de déplacement

Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative* et hors de la résidence familiale. Les textes prévoient deux modalités de remboursement en fonction de la possibilité ou non de prendre les transports en commun. S’il n’y a pas de possibilité de se déplacer en transport en commun (bus, car, train...), le remboursement devrait se faire sur la base d’indemnités kilométriques, indemnisation plus avantageuse financièrement que la précédente pour l’enseignant.

Sauf que le Rectorat refuse d’appliquer le texte et rembourse tous les déplacements sur la base d’un tarif "SNCF" bien moins avantageux pour les collègues et cela qu’il existe ou non une ligne de train.

Cela est inadmissible. Depuis plusieurs années, le SNUipp réclame au Rectorat l’application des textes.

2) Frais de repas

Pour obtenir des frais de repas, qui sont fixés forfaitairement à 7,63 € par repas, il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative* et hors de sa résidence familiale.

*La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif. Pour obtenir le remboursement de ses frais, il faut se connecter à Chorus DT

Pour se connecter à Chorus DT

- Aller sur le portail des applications via l’adresse suivante : https://portail.ac-rennes.fr

- S’authentifier : entrer son identifiant (initiale du prénom et patronyme en minuscules) et son mot de passe i.prof

- Cliquer à gauche sur l’onglet « Gestion des personnels »

- Depuis l’intitulé « Gestion des déplacements temporaires (DT) », cliquer sur « Accès ».

- Attendre le chargement de la page.

- Dans le menu Chorus-DT cliquer sur « Ordre de mission » et sur "créer" (en bas).

- Sélectionner "OM personnel itinérant" dans "type de mission".

- Renseigner les déplacements effectués.

Pour les collègues sur postes fractionnés, l’OM permanent est créé par les services de la DSDEN mais ils doivent créer les OM mensuels.

- Chaque mois, créer ses ordres de mission mensuels, sans oublier éventuellement les frais de repas.

Pour les frais de repas

- Menu "Saisie des étapes"- "Générer étapes" (un repas est généré à 15,25 euros)

- Aller dans « frais prévisionnels »

- « Créer »

- "Déduction pour repas pris dans une collectivité"

Le montant sera ramené à 7,63 euros car les enseignants sont considérés comme pouvant avoir accès à un restaurant administratif.

Guide de procédure détaillé en pièce jointe

PDF - 632.7 ko
Guide de procédure

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