Retour accueil

Vous êtes actuellement : Le métier  / Remplaçants, remplacement 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Toujours pas d’astreinte pour les remplaçants brigade en 2018 !

mercredi 19 septembre 2018

Contactés par plusieurs collègues remplaçant.e.s de la même circonscription, le SNUipp-FSU 22 a contacté la direction académique pour rappeler le cadre réglementaire existant. Celui-ci ne permet pas à l’inspection de placer les remplaçant.e.s en astreinte*... et la direction académique est obligée de le reconnaître

Pas « d’astreinte* » : le remplaçant reste assujetti aux horaires de l’école dans laquelle il effectue un remplacement.
Lorsqu’un remplaçant effectue un remplacement de plusieurs jours dans une école, il est assujetti aux horaires de cette école. En absence de programmation de remplacement, la référence à l’école de rattachement est de mise. (cf. article 5 du Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017).

  • Si un.e collègue est rattaché.e à une école à quatre jours, en dehors des périodes de remplacement il est à disposition de son école de rattachement (il ou elle n’est donc pas à la disposition de l’inspection le mercredi matin).
    Si son remplacement finit mardi soir et qu’aucun remplacement n’a été programmé, il n’a pas à être à disposition de l’administration le mercredi matin, celui-ci est vaqué comme pour les autres collègues de l’école de rattachement.
  • Si un collègue est rattaché à une école à quatre jours et demi, lorsqu’il n’est pas affecté à une mission de remplacement, il est à disposition dans son école y compris les mercredis.

Quelle que soit la situation, la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 sur la comptabilisation du temps de travail des remplaçants et du dispositif de compensation reste valide.

N’hésitez pas à faire remonter au SNUipp-FSU 22 toute difficulté rencontrée.

NB : dans certains départements, l’administration avait imposé une « astreinte » le mercredi matin pour les remplaçants : le ministère de l’Education nationale en Comité Technique Ministériel le 27 septembre 2017 avait demandé au SNUipp-FSU de lui signaler les départements concernés.


* La notion d’astreinte dans la Fonction publique L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent n’est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d’intervention et les temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Les conditions d’organisation sont déterminées au sein des ministères, après consultation du comité technique ministériel. Elle donne lieu au versement d’une indemnité d’astreinte à laquelle s’ajoute une indemnité d’intervention. (cf : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F589)

Signez et faites signer l’appel à voter SNUipp-FSU 22


Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la seule syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (les prochaines dès le 29 novembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


Les élu-es du SNUipp-FSU sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU (avant de voter SNUipp et FSU aux prochaines élections professionnelles de novembre/décembre 2018).
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 12


Evit mont e darempred ganeomp

SNUipp-FSU 22 : 18 rue de Brest, 22000 St Brieuc Tél. 02 96 61 88 24 Portable : 07 89 95 00 79 - @dresse courriel  : snu22@snuipp.fr

Plan d’accès : Nos locaux à Saint-Brieuc
Mentions légales

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré, de tou.te.s les PE du 2nd degré et de tou.te.s les accompagnant.e.s dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, organisent les mobilisations puis rendent compte de leurs activités.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat.