Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carte scolaire : CTA, CTSD ou CDEN 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Les mesures de carte scolaire de rentrée du CTSD du 6 septembre 2018

jeudi 6 septembre 2018

Compte rendu succinct du CTSD du 6 septembre : les mesures d’ajustement décidées par la directrice académique des Côtes-d’Armor pour la rentrée 2018

Avant d’accepter d’aller siéger, les représentant.e.s du SNUipp et de la FSU 22 ont obtenu l’assurance que les délégations de parents/élu.e.s soient entendues par des inspecteurs/trices.

Lecture des déclarations préalables

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 à lire ci-dessous

En préambule, la directrice académique indique aux représentant.e.s des syndicats qu’elle aurait pu fermer beaucoup de classes en milieu rural, mais qu’elle n’a pas voulu toucher à la ruralité marquée de notre département.
De là, elle fait la promotion des regroupements d’écoles en milieu rural comme la solution d’avenir.

Elle indique qu’elle n’accordera d’aides pédagogiques à l’année qu’en nombre limité, ou alors ce seront de nouvelles fermetures.

Répondant à l’interpellation du SNUipp-FSU 22 au sujet de l’obligation de la scolarisation à 3 ans et de ses conséquences en terme de prise en compte dans les effectifs des classes, l’IA-DASEN indique qu’il ne s’agira pas d’une obligation d’accueillir les élèves de trois ans à la date anniversaire, mais de les scolariser à la rentrée qui suit une fois leurs trois ans révolus.

Le SNUipp-FSU 22 rétorque que c’est un coup fatal porté à la scolarisation des moins de trois ans (confirmé par la non prise ans compte des Toutes Petites Sections par la DSDEN dans les effectifs moyens lors de ce CTSD du 6 septembre 2018).

Ouvertures de classe

Une ouverture à Pleslin-Trigavou (école primaire Georges Hervé) dans la circonscription de Dinan nord

Une ouverture à Plerneuf (école primaire) dans la circonscription de Guingamp sud

Une demi-ouverture à La Méaugon (école primaire) dans la circonscription de Saint-Brieuc Ouest (l’IA-DASEN n’a pas indiqué l’organisation temporelle de ce demi-poste)

Une demi-ouverture à Gausson (école primaire) dans la circonscription de Loudéac (tous les matins)

Une ouverture à Plounevez Moëdec en monolingue (école primaire) dans la circonscription de Guingamp nord

Fermetures de classe

Une fermeture à Saint-Samson-sur-Rance (école primaire) dans la circonscription de Dinan Nord (malgré la présence d’un dispositif ULIS)

Une fermeture à Saint-Carreuc (école primaire) dans la circonscription de Loudéac

Une fermeture à Lannion Ar Santé (école primaire) dans la circonscription de Lannion

Une fermeture à Trégastel (école primaire) dans la circonscription de Lannion

Enseignement bilingue (breton)

- Ouvertures
Report de l’ouverture la filière bilingue de Lannion Pen Ar Ru (5 inscrits seulement) à la rentrée 2019. l’IA-DASEN indique qu’une sensibilisation à la langue bretonne sera délivrée dans l’école en 2019 pour promouvoir les inscriptions.

Le SNUipp-FSU 22 questionne sur les moyens et les modalités de la mise en œuvre de cette sensibilisation.
L’IA-DASEN répond que cela commencera dès septembre, à raison de deux fois 45 mn ou deux fois une heure par semaine. Elle indique qu’elle refuse de répondre en CTSD à la question du statut de la personne qui animera l’atelier (enseignant.e ou contractuel.le ?).
Le SNUipp-FSU 22 s’insurge contre le choix en carte scolaire de février 2018 de fermeture à l’école St Roch de Lannion pour permettre une création de filière sur la même commune, création finalement reportée.

Ouverture d’un poste de remplaçant bilingue

Confirmation de l’ouverture de la filière bilingue de Lanvollon

Confirmation de l’ouverture de la filière bilingue de Plouagat

Ouverture d’un demi-poste à l’école de Cavan (en récupérant un demi-poste à Ploumagoar !)

- Fermeture

Transfert d’un demi-poste de Ploumagoar (ouverture 0,5 au lieu d’un poste) vers Cavan (+0,5). La quotité de décharge de direction à Ploumagoar n’est pas impactée en 2018-2019 par cette demi-fermeture.

Aides pédagogiques à l’année accordées provisoirement

À la suite des interventions des représentant.e.s des syndicats (et en particulier de notre syndicat !), des aides pédagogiques ont été accordées, mais en nombre insuffisant.

On peut remarquer que la barre à atteindre pour obtenir une aide s’élève chaque année, les moins de trois ans n’étant plus comptés du tout par la hiérarchie, même lorsque ces élèves sont présents dans l’école.

Une demi-aide pédagogique à l’année accordée à Langrolay-sur-Rance (avec une moyenne de 27 sans les TPS !)

Une demi-aide pédagogique accordée à Plérin Port Horel (avec une moyenne de 26,14 sans aucun TPS !)

Une demi-aide pédagogique accordée à Ploufragan Louise Michel (avec une moyenne de plus de 27 sans TPS !)

Une aide pédagogique sera accordée à la maternelle de Plédran (selon l’IA-DASEN pas forcément à hauteur d’une demi et selon des modalités non encore définies au moment du CTSD)

Aides pédagogiques encore à l’étude au sortir du CTSD

La réponse de l’IA-DASEN pour attribuer une demi-aide à l’école du Vieux Bourg est en attente à la fin du CTSD.

Idem pour une demi-aide possiblement attribuée à l’année à l’école Jacques Prévert de Loudéac.

Après ces décisions, rien n’empêche les parents et élu.e.s mécontents de continuer à se manifester et de rester mobilisés, en attendant un possible changement de dernière minute et/ou en prévision de la carte scolaire de février prochain.
N’hésitez pas à contacter les représentant.e.s du SNUipp-FSU 22.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Pour le SNUipp-FSU, à la rentrée 2018 les propositions du ministre sont bien en-deçà des enjeux de l’école d’aujourd’hui. Pour être à la hauteur, il faut cibler les vrais besoins : baisse des effectifs, formation, lutte contre les inégalités, réussite de l’inclusion.

Ces points sont ceux qui doivent être visés et atteint, selon notre profession et notre syndicat. Au sujet des ajustements des programmes, de la poursuite des dédoublements, des évaluations, le SNUipp-FSU demande que le travail s’effectue avec les enseignantes et enseignants, sans passage en force comme c’est actuellement le cas. Nous dénonçons cette vision d’une école à l’ancienne à la réussite fantasmée. Pour nous, les enseignants ne sont pas de simples exécutants. La confiance clamée par le ministre ne se décrète pas : elle se construit et se mérite. Face à cette communication intensive, c’est plutôt l’inquiétude qui s’exprime parmi nos collègues.

Aujourd’hui seront étudiés les ajustements de carte scolaire. Nous vous demandons de ne procéder à aucune fermeture aujourd’hui. Revenir à ce principe suivi dans le passé permettrait de ne déstabiliser aucune école une semaine après la rentrée. Après une fermeture, les changements contraints entraînent ou accélèrent une baisse d’effectif. D’autre part, personne ne comprendrait que l’actuelle ressource en enseignants ne permette pas d’accorder des moyens supplémentaires aux écoles en besoin et dont les demandes seront présentées aujourd’hui.

Suite à la décision ministérielle de l’obligation de scolarité à 3 ans dès 2019, il est cohérent et nécessaire que les TPS soient effectivement pris en compte lors des opérations de carte scolaire à partir d’aujourd’hui. Cette décision gouvernementale doit être financée, donc assortie des moyens nécessaires pour sa mise en œuvre. Cette question interpelle fortement nos collègues directrices et directeurs. Ils ne pourront plus répondre aux familles que les capacités de l’école ne permettent pas de les accueillir.

S’agissant des écoles qui comporte un dispositif ULIS, la circulaire ne mentionne-t-elle pas qu’elles doivent profiter d’une attention particulière lors des opérations de carte scolaire ? Comment suivre alors une logique comptable quand une inclusion réussie demande des effectifs allégés ? Le SNUipp revendique que les élèves d’ULIS soit pris en compte deux fois : dans leur dispositif et aussi dans les effectifs de l’école comme tous les autres élèves.

D’autre part, s’il est possible d’adhérer à l’idée d’une meilleure réussite dans les CP et les CE1 d’Éducation prioritaire à la suite de dédoublements, alors pourquoi ne pas permettre à un grand nombre des classes de ces niveaux et dans tous les secteurs du département de profiter d’effectifs allégés ? Revenant à notre première demande, ne procéder à aucune fermeture aujourd’hui irait dans ce sens pour améliorer la réussite en cycle 2 et au-delà.

Pour finir, le SNUipp-FSU 22 n’accepte pas le discours culpabilisateur parfois tenu ces derniers jours par leur hiérarchie directe à nos collègues en charge d’une direction. Un discours qui fait réponse au signalement d’effectifs importants, ou à une demande de moyen supplémentaire. Il indique qu’en cas d’ouverture, une fermeture s’ensuivra automatiquement dans une école de la même circonscription. Faudrait-il alors que nos collègues s’autocensurent en s’abstenant de signaler des hausses d’effectifs avant les ajustements de rentrée ? Pour le SNUipp, leur fonction, outre celle d’enseigner, est bien de veiller à un bon fonctionnement de leur école en remontant les alertes et les demandes, non pas d’être corresponsable d’une gestion globale et comptable.


Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la seule syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (les prochaines en décembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


Les élu-es du SNUipp-FSU sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU (avant de voter SNUipp et FSU aux prochaines élections professionnelles de novembre/décembre 2018).

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 14


SNUipp-FSU 22 : 18 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc Tél. : 02 96 61 88 24 - Portable : 07 89 95 00 79 - @dresse courriel  : snu22@snuipp.fr

Plan d’accès : Nos locaux à Saint-Brieuc
Mentions légales

Les élu.e.s du SNUipp-FSU 22 sont les délégué.e.s de tous les personnels enseignants du 1er degré et de tou.te.s les PE du 2nd degré dans le public. Elles et ils conseillent et accompagnent les collègues interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes puis rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles dès le 29 novembre pour soutenir leur action et celle du syndicat.

GIF - 141.7 ko