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Compte rendu de la CAPD du 30 août 2018

vendredi 31 août 2018

La CAPD du 30 août 2018 a essentiellement traité de deux points : les recours temps partiel et les ineat-exeat, mais d’autres sujets ont également été abordés, notamment le recrutement des AESH.

Présents La directrice académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjointe
Le secrétaire général
Deux représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Cinq IEN

Au titre des délégué-es du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Samuel Constant, Philippe Le Drézen, Vincent Tournier et Alexandra Jeammet
Pour les autres organisations syndicales :
4 représentants du personnel
et 2 autres représentants du personnel

- La CAPD a commencé par la lecture des déclarations préalables (déclaration du SNUipp-FSU 22 en pièce jointe).

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Réponses de l’IA-DASEN aux questions et remarques des déclarations préalables

La directrice académique ne souhaite pas répondre à ce qui dépasse le cadre départemental selon ses vues. Elle affirme que le ministre a rappelé l’importance du niveau départemental pour la proximité et la gestion, le 20 août. Régions et académies gagnent en importance, mais cela ne réduirait pas, selon elle, les prérogatives des départements. Il faut de l’harmonisation entre départements d’une même académie.

Évaluations :
La directrice académique assure que les évaluations à venir sont conçues comme des aides pour les enseignants afin qu’ils puissent prendre en charge les difficultés et amener chaque élève à la réussite. Selon elle, il ne faut pas penser que ce qui se faisait avant est rejeté.

La directrice académique dit que ces évalutations ne serviront pas à "distribuer les bons points", mais qu’elles permettront de croiser les bonnes pratiques.

Le SNUipp-FSU insite sur le fait qu’il y a quand même un réajustement des programmes et que les évaluations vont à l’encontre des précédentes directives.

La directrice académique répond les organisations syndicales n’ont de cesse de critiquer les différents programmes et que les fantasmes et les a priori ne peuvent permettre d’apaiser les personnels. Le SNUipp-FSU 22 rétorque que critiquer c’est passer au crible et de faire ressortir le bon et le mauvais... et qu’en l’occurrence en 2016, contrairement au dire de l’IA-DASEN, le syndicat n’avait pas porté une appréciation totalement négative (cf un point de vue SNUipp datant de 2015, avant l’entrée en vigueur en 2016).

Les documents préparatoires à la CAPD ont été transmis assez tardivement ou pas du tout. Pour les envoyer suffisamment en amont, la directrice académique encourage chacun.e, y compris l’administration, à être rigoureux quant aux dates butoir.

Concernant l’affectation des professeurs stagiaires, la directrice académique se dit ouverte à la discussion concernant l’élaboration d’une grille de critères intégrant les éléments de la vie privée en plus du rang au concours pour procéder à l’affectation, comme le SNUipp-FSU 22 l’a demandé les années antérieures et dans sa déclaration préalable.

Pour la hors classe, la directrice académique a pris en considération les remarques sur la nouvelle liste d’avancement. Mais elle souligne que ce ne sont pas des transformations de critères qu’elle dit être fixés par le ministère.

Un point sur la situation des personnels EVS a été fait par le secrétaire général.
A la rentrée 2017 : 400,5 ETP* d’AESH et 608 personnes en CUI
A la rentrée 2018 : 516 ETP d’AESH et 283 CUI.
Il y a eu 165 bascules de CUI en AESH

*Équivalent temps plein

L’administration a procédé aux premiers basculements sur la base de l’ ancienneté corrélée à la zone géographique.
À cette date, 1720 élèves ont des notifications d’accompagnement dans le département. Or une centaine d’élèves ne bénéficie pas encore d’accompagnement. Le secrétaire général indique que les affectations sont en cours. Cette année, les services puiseront dans le vivier des personnels anciennement en CUI et répondant aux critères de recrutement redéfinis le 23 juillet**. 68 personnes (50 dans premier degré public, 18 dans le second degré) sont concernées.

L’administration s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner au mieux ces personnes. Les services espèrent "fluidifier" la situation avant le 15 septembre et à trouver des accords avec Pôle emploi pour qu’un accompagnement personnalisé des personnes qui ne peuvent plus être employées soit mis en place.
Le secrétaire général souligne qu’un refus d’affectation de la part d’un ancien CUI, n’empêchera pas que cette personne soit recontactée plus tard pour une nouvelle proposition.

**La directrice académique insiste sur la parution tardive d’un nouveau texte encadrant le recrutement des AESH (9 mois dans la fonction d’accompagnant et le niveau 4 ou bac minimum).

Concernant le mouvement des personnels accompagnants, la directrice académique reconnaît que parfois les critères d’ancienneté pris en compte - qui prévalent dans tous les autres mouvements des personnels - peuvent aller à l’encontre de l’intérêt des élèves et des équipes.

Le SNUipp-FSU dénonce notamment les modalités de l’annonce à ces personnels. Cela a été mal vécu par les personnels déplacés ou licenciés et par les directrices et directeurs. Si les représentants de l’employeur avaient contacté directement les personnels et leur avaient expliqué ce qui était en cours, cela aurait été vécu différemment.

L’administration reconnaît que les services ont été débordés car les moyens n’ont été connus que fin juin et souligne que la donne a changé après la fermeture des services en juillet.

L’administration a conscience qu’il existe un problème par rapport à ceux et celles qui ont été reconduit.e.s en CUI avant 23 juillet, mais cela ne pourra être réétudié.

Il existe un reliquat de postes à venir pour les postes AESH. Un certain nombre de personnes anciennement en CUI se verront donc proposer un poste d’AESH.

Phase complémentaire du mouvement intra
Contrairement à l’ordre du jour communiqué aux élu.e.s du personnel, ce point n’aurait pas dû être abordé, aucun nouveau poste n’étant à pourvoir à la date du 30. De nouvelles affectations seront prononcées après le CTSD de rentrée (6 septembre). Mais à la demande du SNUipp qui avaient reçu plusieurs demandes de collègues, les services les ont pris en note, ainsi que celles des autres organisations syndicales.

Un courriel est parti au matin du 30 août pour dire où les personnels mis à disposition devront se rendre pour leur rentrée.

Recours temps partiels
L’IEN adjointe indique que les recours portent sur la quotité et non sur l’organisation des temps partiels. La décision d’une réorganisation peut se prendre à l’interne de la circonscription dès lors que les différentes parties sont d’accord.

Sur 14 recours, 9 reçoivent un avis favorable. Deux demandes refusées sont réétudiables (en attente de justificatifs). Aucun 80 % n’aura été accordé, sous le prétexte que dans un rythme à 4 jours, les jours de travail récupérés par la DSDEN ne lui sont pas utiles.

- 2,5 ETP sont donc "perdus par la direction académique" après les recours par rapport à ce qui avait été prévu en amont

Affectation des PES
17 monolingues et 7 bilingues

Les professeurs stagiaires ont été prévenus de leur affectation au plus tard le 16 juillet, selon l’administration. Ils ont été reçus le lundi 27 août par la rectrice et le mardi 28 août par l’IEN adjointe.

A priori, aucun recours pour transfert de scolarité n’a été validé par le rectorat.

Ineat exeat
Le nombre de demandes d’ineat est important. 3 ineat (actés dès juillet : 2 depuis le Finistère pour des stagiaires et 1 d’une autre académie) et 9 exeat sont prononcés. Une demande d’exeat et une demande d’ineat supplémentaires sont étudiées par la directrice académique mais pas encore accordées officiellement.

La directrice académique souligne que toute l’académie de Rennes est en surnombre, donc difficile à intégrer.
Dans le département, elle indique que la ressource humaine est de loin supérieure au nombre de postes déjà pourvus en ce début d’année.
La balance précise des postes sera bientôt communiquée aux élu.e.s du personnel et un suivi mensuel de la situation sera mis en place. Pour la direction académique, le surnombre peut être expliqué par : le grand nombre de postes fermés et moitié moins de départs en retraite que l’année d’avant et que prévu.

Le SNUipp-FSU 22 souligne la détresse à venir de nombreuses et nombreux collègues dans des situations personnelles inextricables qui avaient enfin obtenu après des années d’attente un exeat de leur département et espéraient une possibilité d’intégration dans le 22, possibilité offerte les années antérieures.

Le SNUipp dénonce également les récents refus d’accorder des disponibilités sur autorisation en étant informé ensuite d’un large surnombre. Si les enseignants sont trop nombreux, pourquoi alors avoir refusé ces disponibilités, et comment pouvait-on l’ignorer quelques semaines auparavant ?

La directrice académique affirme qu’accorder plus de disponibilités n’aurait rien changé.

Passage à la hors classe
Une demande d’information précise sur le contingent exact des passages à la hors classe est demandé. Que signifient 98 passages + 3 en liste d’attente ? N’est-il pas important que les 3 collègues en "liste d’attente" soient fixés. La directrice académique répond que le nombre arr^été définitivement sera communiqué aux délégué.e.s du persdonnel dès le lendemain de la CAPD.

Nous avons depuis reçu l’indication du contingent exact : 101 promu.e.s, nombre équivalent à celui de l’an passé même si la promouvabilité à la hors classe est définie après 2 ans d’ancienneté au 9ème échelon et non plus désormais à partir du 7ème.


Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Pour cette dernière ou première CAPD de l’année, nous regrettons de ne pas avoir obtenu de documents préalables comme cela doit être le cas. Un dialogue social serein et efficace doit s’appuyer sur son fondement, c’est à dire le renseignement en amont des élu.e.s du personnel.

Lors de l’audience intersyndicale du 9 juillet 2018 après la manifestation qui a suvi la CAPD hors classe du 26 juin, le SNUipp-FSU 22 avec les autres syndicats présents avait notamment demandé que le projet de tableau d’avancement prenne en compte la situation des PE ayant précédemment exercé comme institutrices et instituteurs.

L’action syndicale a eu un effet sur un point : vous avez accepté de réexaminer la situation des collègues ex-instits qui disposaient du même nombre total de points que les derniers promus du projet de tableau initial, en partant de trois critères.
Cela a concerné 5 enseignants ayant eu parcours d’instituteur. Pour le SNUipp-FSU, il faut aller plus loin dans la correction des injustices. C’est le cas des avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants, avis au caractère pérenne figeant l’appréciation portée sur eux.
Nous demandons donc pour cette année scolaire la révision des avis précédemment établis.

Concernant la phase complémentaire du mouvement intra départemental, nous demandons que pour les collègues restés sans poste et mis à la disposition de circonscriptions puisse être pris en compte le domicile, car certains en ont changé après leur année de stage. Par exemple, une collègue enceinte de moins de trois mois qui devrait effectuer environ 4 heures de trajet quotidien est dans cette situation.

S’agissant des affectations des stagiaires, la demande du SNUipp-FSU 22 ne varie pas. C’est à dire de ne pas limiter le critère de choix de l’affectation au seul rang de sortie au concours, mais de prendre aussi pour partie la situation de famille dans le cadre d’un barème dont les éléments pourraient être discutés et réfléchis en instance, comme cela se fait pour le barème du mouvement des enseignants titulaires.
Assurer les meilleures conditions personnelles de stage pour une année si dense ne peut qu’être favorable au fonctionnement du système et au bon aboutissement de la formation initiale.

Sur le point de l’attribution des temps partiels sous la quotité demandée et a fortiori de ceux sur autorisation, force est de constater que le taux de satisfaction des collègues est en net recul cette année.
Il est regrettable que les choix antérieurs de la direction académique d’accorder le temps partiel sur autorisation dans la grande majorité des cas ne soit pas reconduit d’emblée cette année et avant la tenue de cette CAPD de recours.
Il n’est jamais utile à notre employeur de laisser croître un sentiment de dépit, de frustration, voire de colère au sein d’une base enseignante sur laquelle repose tout l’édifice de l’Éducation nationale, en refusant d’accorder les moyens pour préserver et améliorer ses conditions d’exercice.
Ceci est valable pour les collègues nouvellement entrés dans le métier, ou celles et ceux qui ne sont plus au début d’une carrière de plus en plus allongée et trop peu revalorisée sur le plan salarial.
Nul ne peut ignorer que les collègues en demande ne tiennent pas à préserver un simple confort personnel, mais sont au contraire contraints d’envisager une diminution de leur traitement pour durer dans l’exercice de leur métier sur une année complète.
D’ailleurs, selon la direction académique elle-même, le nombre de demandes de temps partiel est en recul après un choix massif des communes de retour au rythme de 4 jours. Alors pourquoi ne pas satisfaire les demandes des enseignants pour préserver et améliorer leurs conditions professionnelles et personnelles en réduisant indirectement le taux des arrêts de maladie ensuite ?

Sans vouloir donner par principe dans le catastrophisme, comment ne pas établir un lien entre la réduction des accords de temps partiels et le peu d’informations dont nous disposons en matière d’ineat ? L’intégration dans le département était annoncée ces dernières années dès la mi-juillet à nos collègues des autres académies. Nous demandons que des ineats suffisants en nombre à un fonctionnement correct du 1er degré public puisse être effectués.
Et si ce qui semble se dessiner se produisait, c’est à dire un pilotage vertical par le rectorat en matière de gestion de la ressource enseignante et de la carte scolaire, privant les départements et le nôtre en particulier d’une quelconque autonomie d’adaptation aux caractéristiques et contraintes locales, il faudrait alors s’attendre à une réponse forte du syndicat, des élus et des parents.

Sortant du sujet en abordant les trois évaluations standardisées prévues, à l’entrée du CP et du CE1 et mi CP, nous dénonçons une procédure chronophage. Les réponses de chaque élève seront saisies en ligne. Leur interprétation sera automatisée par un logiciel dédié dépossédant les équipes du travail d’analyse. Pour nous, ce dispositif, présenté aux familles à l’aide d’un kit de communication apportée aux directrices et directeurs, entretient la confusion sur les objectifs des évaluations.
Est-ce un pilotage du système ou une aide aux apprentissages ? Il comporte le risque d’une mise en concurrence des écoles et peut engendrer un bachotage préjudiciable aux élèves, comme cela a pu être observé dans les pays anglo-saxons.

De la même manière, les 18 heures d’animations pédagogiques consacrées exclusivement au français et aux mathématiques, s’inscrivent dans un contexte de repli généralisé de la formation continue.
Les préconisations pour la maternelle, supposées s’inscrire dans la continuité des Assises de mars 2018, sont floues. D’autant que les enseignants de maternelle pourront être conviés aux formations à destination du CP.
Nous dénonçons la réduction du champ des animations pédagogiques qui doivent continuer à répondre aux besoins des équipes pédagogiques et proposer des animations ambitieuses dans tous les domaines.

Enfin, après la confirmation par le Premier ministre des orientations libérales du gouvernement dans le cadre d’un budget 2019 avec une baisse des dépenses publiques et son discours sur les Français et leur retour vers le travail, l’État n’aurait pas à montrer l’exemple en annonçant 4 500 suppressions de postes en 2019.
Alors que nous sommes à la veille de la rentrée, aucun mot, aucun engagement pour l’Éducation nationale comme pour l’Enseignement agricole, l’Enseignement supérieur ou encore pour la Culture !
Le Premier ministre feint de laisser croire que la transformation de l’action publique, pour gagner en efficacité, passe par une baisse des emplois. Qui peut croire que les écoles, les hôpitaux, les services de Justice, de l’agriculture... et les collectivités territoriales peuvent jouer tout leur rôle sans des fonctionnaires en nombre suffisant pour cela ?
Sauf à imaginer que nombre de missions n’ont plus à relever de l’État comme le prévoit d’ailleurs le gouvernement dans le cadre de CAP 22.

À cette rentrée, le SNUipp et la FSU resteront donc engagés et déterminés à promouvoir une Fonction publique offrant des services de qualité à toutes et tous les usagers sur l’ensemble du territoire, à défendre et conforter le rôle des agents ainsi que leurs conditions de travail et leur pouvoir d’achat.


Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la seule syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (les prochaines en décembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


Les élu-es du SNUipp-FSU sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU (avant de voter SNUipp et FSU aux prochaines élections professionnelles de novembre/décembre 2018).

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