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Compte rendu des CAPD du 26 juin 2018 : hors classe et classe exceptionnelle

mardi 26 juin 2018

Ce mardi 26 juin 2018, deux CAPD se sont succédé. La première a traité du passage à la hors classe, la seconde de l’accès à la classe exceptionnelle. À lire, la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22 et le compte rendu détaillé des échanges avec la direction académique.

CAPD d’accès au grade de la hors classe

Présent-es
La directrice académique

Au titre de l’administration  :

L’IEN Adjointe Le secrétaire général deux représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance) Trois IEN

Au titre des élu-es du personnel Pour le SNUipp-FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Alexandra Jeammet, Philippe Le Drézen, Samuel Constant Pour les autres organisations syndicales : 6 représentants du personnel et 2 autres représentants du personnel

- En préalable, le secrétaire général a présenté un point juridique concernant les représentant.e.s des personnels autorisé.e.s à siéger lors de la CAPD Hors Classe. Selon le décret, les représentant.e.s des personnels figurant au tableau d’avancement ne peuvent pas siéger.
À titre exceptionnel, pour cette CAPD précise, les dit.e.s représentant.e.s ont pu assister à la commission en tant qu’expert.e.s. Cependant, les représentant.e.s assistant à l’instance en tant qu’expert.e.s n’ont pas le droit de vote s’il y en a de demandé.

- La directrice académique et le secrétaire général soulignent que les 101 personnes proposées à la promotion à la hors classe ne le seront officiellement que lorsque le ministère publiera le contingent officiel.
Le nombre de promu.e.s pourrait alors être supérieur à ce nombre de 101.

- La CAPD a commencé par la lecture des déclarations préalables.

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Déclaration préalable du SNUipp-FSU à la CAPD Hors Classe

Les réponses de la directrice académique

La directrice académique insiste sur le fait qu’elle se fonde sur l’avis des IEN pour émettre le sien. Elle dit avoir lu avec attention les courriers de contestation ou de demande d’éclaircissement adressés par les collègues et ne nie pas que les questions quant à l’évaluation peuvent se poser, mais il faut que les enseignant.e.s fassent face et prennent acte. Selon la directrice académique, un avis "satisfaisant" équivaut à un " bien".
Selon ses dires, tout le monde voudrait avoir mieux. Elle indique que ce n’est pas une critique, mais un constat.

Pour certains courriers « à consolider », la directrice académique a demandé à voir les dossiers avant d’émettre son avis. Chacun d’entre eux lui apparaît comme justifié et elle ne saurait revenir sur cet avis.

En chiffres (puisque nous ne sommes pas plus informés que cela du nombre réel de promu.e.s et se basant sur la "projection" de la DSDEN 22) :
Sur 776 avis portés, 22 sont à consolider ; 562 sont satisfaisants, 96 sont très satisfaisants et 96 excellents.

- 104 promouvables au 11ème échelon => 59 potentiellement promus, dont 5 avis à consolider soit 58,42 %
- 460 promouvables au 10ème échelon => 42 potentiellement promus soit 41,58 %
- 212 promouvables au 10ème échelon => aucun promu

La directrice académique souligne qu’une part importante revient au critère de l’ancienneté.

Concernant la répartition hommes/femmes, les femmes représentent 81,57 % des promouvables et 81,19 % des potentiellement promu.e.s.

Le SNUipp-FSU 22 dénonce l’impact psychologique désastreux des avis et notamment en raison de leur caractère intangible.
Les avis « à consolider » sont vécus par les collègues concernés comme une humiliation. Un élève qui a un avis à consolider sera réévalué ensuite, et on tentera de rémédier à ses difficultés. Ce n’est pas le cas pour les collègues qui "traîneront" cet avis - dans les conditions actuelles dont le SNUipp-FSU demande l’évolution - jusqu’à la fin de leur carrière.

Une organisation demande ce qui fait différence entre un 19 satisfaisant et un 19 très satisfaisant.

l’IA-DASEN : relie un extrait du décret en réponse en référence aux « enseignants les plus remarquables » qui peuvent recevoir un avis très satisfaisant .

Le SNUipp-FSU 22 demande de quelle manière un IEN qui ne connaît pas un collègue peut émettre un avis - intangible et pérenne - à la seule lecture de rapports d’inspection écrits par d’autres, pour déterminer si le collègue est "remarquable dans sa pratique" ou si sa maîtrise professionnelle est "à consolider".

D’autre part, l’incohérence du principe de rendu des avis, entre la hors classe (où les avis ne seraient pas révisables selon le décret valable jusqu’en 2020) et la classe exceptionnelle où les avis sont révisables tous les ans, justifient cette année que la DASEN - dont c’est une prérogative - améliore les avis des collègues pour que ceux avec la plus grande ancienneté et au 11ème échelon puissent à coup sûr atteindre la hors classe avant leur retraite.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il souhaite faire abolir la notion de mérite et qu’il a toujours revendiqué un avancement pour tous au rythme le plus rapide et déconnecté de l’évaluation.
Pour cette raison et afin d’atteindre cet objectif, le SNUipp-FSU 22 demande à la DASEN de transformer les avis communiqués pour les transformer tous en avis "très satisfaisant" a minima, donnant ainsi à l’ancienneté un poids accru.

La DASEN affirme qu’il n’est pas possible de dire que chacun est remarquable. Elle rappelle qu’elle se doit de respecter les textes.

SNUipp-FSU 22 : le décret n’impose aucunement qu’il y ait des avis « à consolider ». Le seul effet de ces avis (en dehors d’un impact salarial inacceptable) est que nos collègues peuvent se trouver en situation de finir leur carrière avec une image de "médiocrité" rendue par la hiérarchie. Certain.e.s peuvent en souffrir et pourraient en arriver à la légitime conclusion, sans perspective aucune, qu’ils n’ont plus à s’investir professionnellement plus que de raison (pourtant nul.le ne peut ignorer qu’une immense majorité de collègues fait son travail plus que sérieusement et sur un temps long).

La DASEN entend que des enseignant.e.s puissent en prendre ombrage. Mais d’après elle, tous les avis à consolider sont justifiés. Car « évaluer est un métier difficile ».

Le SNUipp 22 souligne la contradiction suivante : si l’inspection considère que des progrès doivent être accomplis, aucune aide ou formation n’est offerte. Un éventuel "progrès" ne pourrait se traduire par meilleur un avis pour accéder plus facilement à la hors classe. On peut alors en conclure que le seul effet "punitif" est recherché.

La DASEN exprime sa reconnaissance pour les carrières qui durent, mais « ce n’est pas elle qui a rédigé le décret ».

Le SNUipp indique que dans certains départements les IA-DASEN ont revu les avis à la hausse. C’est dans leurs prérogatives, donc possible. Il demande la même chose à la DASEN des Côtes-d’Armor.

La DASEN indique à nouveau qu’elle refuse de revoir les avis à consolider. Les seuls avis qu’elle a transformés sont des avis « très satisfaisant » en « excellent ».

Une organisation reprend la question du bornage des anciennetés énoncée en premier lieu par le SNUipp (cf sa déclaration préalable). Une représentante des services affirme que pour valider un an, il faut un an et un jour (au 2 septembre).

Le SNUipp rappelle que selon notre calendrier commun et une logique qui devrait être partagée, du 1er septembre au 1er septembre suivant s’écoule une durée d’un an !

Cette non prise en compte relève donc d’une erreur manifeste qui doit être corrigée dès cette campagne d’avancement 2018. Sans cela des recours au tribunal administratif seront déposés.

La DASEN enregistre les remarques, mais affirme que le logiciel est un logiciel national, qui vient de Toulouse. Si recours il y avait, alors il pourrait découler du fait de la prise de paroles de ceux qui ne devraient même pas siéger (tentative d’intimidation ?).

Le SNUipp ne cède pas à l’intimidation. Il répond que chacun.e de ses représentant.e.s est apte à porter le discours tenu par ses "experts".

L’IA-DASEN pointe une proportion de « sans doute promus » plus forte chez les collègues à la plus grande ancienneté.

Le SNUipp est tenace. Il relit l’extrait de note de service concernant le bornage. Si une erreur est due au logiciel, alors doit être corrigée pour mettre en conformité l’opération avec les règles : « ces points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018... ».

La DASEN et le secrétaire général répondent alors qu’ils poseront la question aux services juridiques pour savoir si le département se démarque des règles nationales. S’il s’avérait que notre département n’avait pas procédé régulièrement aux opérations d’avancement, une nouvelle CAPD sera alors reconvoquée

Le SNUipp rappelle sa demande énoncée dans sa déclaration préalable : en cas d’égalité de barème, l’ancienneté des ex instits doit correspondre à l’ensemble de la carrière (ancienneté d’instit + ancienneté de PE).

Un vœu intersyndical* est soumis au vote : 5 votant.e.s pour les organisations syndicales siégeant en CAPD et 5 votant.e.s pour l’administration.

Pour : 5 (tous les syndicats !)
Contre : 5 (les représentants de la DSDEN 22)

La DASEN indique qu’elle ne votera avec l’administration (donc finalement contre le vœu syndical. Serait-il alors possible d’imaginer qu’elle puisse considèrer comme légitime la demande syndicale de réparation de cette iniquité ? Ou qu’elle demande à quelqu’un d’autre de faire le "sale travail" dans le respect de la parité obligée avec les élu.e.s du personnel ?).

*Le vœu syndical soumis au vote :
Les organisations syndicales SNUipp-FSU, Snudi FO et SE-UNSA demandent la prise en compte de l’ancienneté sur l’ensemble de la carrière, tous corps confondus.

La DASEN énonce alors projet de tableau d’avancement (promu.e.s et non promu.e.s daund le décret sera pru au BO).

Une organisation syndicale (FO) propose un vœu pour dénoncer l’arbitraire et la subjectivité des avis rendus pour la hors classe et pour l’abrogation du PPCR.
Pour : 1 
Contre : 5 (les représentants de la DSDEN 22)
Refus de vote : 4 (le SNUipp-FSU 22** et une autre organisation syndicale) 
Abstention : 0

** Le SNUipp ne saurait évidemment voter contre un vœu qui dénonce l’arbitraire des avis rendus pour la hors classe (ce qui est le point de vue du SNUipp-FSU depuis le début).
Cependant, il n’est pas dans ses mandats de voter contre le PPCR dans sa globalité. La question du PPCR dépasse le seul sujet - plus qu’important - des actuelles modalités inacceptables de l’accès à la hors classe.

Pourquoi ?
L’explication est dans notre déclaration préalable.

Il est toujours possible à chacun de montrer la réalité en la restreignant à certains points.
Certes, l’évaluation en vigueur en 2018 pour le passage à la hors classe est inacceptable et injuste, elle doit être transformée, tout comme l’intangibilité des avis et la non prise en compte de l’ancienneté en tant qu’instit pour les plus ancien.ne.s (cf la déclaration préalable).
Le SNUipp a toujours demandé l’évolution de ces points auprès du ministère en CTM, en CAPN et auprès de la directrice acdémique en CAPD 22.
Il œuvrera à faire réécrire le décret (car un nouveau texte peut toujours en abroger un précédent pour l’améliorer, non ?).
Sur la hors classe, on peut néanmoins pointer que le nombre de promu.e.s pourrait être supérieur (on en attend et on en espère la confirmation), ce qui serait positif.
Le SNUipp montre au quotidien qu’il porte la parole des collègues pour l’intérêt collectif, les intérêts individuels, pour améliorer les conditions salariales, de travail, transformer l’École et la société.

Sur un plan général, le PPCR - comme c’est le cas dans certains types de communication - peut-il et doit-il être réduit au seul sujet du passage à la hors classe ?
Le SNUipp selon ses mandats ne regrette pas l’ancien système qui ne peut être selon nous être présnté comme un passé heureux (aussi subjectif et arbitraire en matière de notation).
Peut-on oublier que dans les modalités antérieures de nombreux collègues au 11ème échelon - ni directeurs, ni conseillers pédagogiques, donc PE adjoints - n’atteignaient jamais la hors classe en fin de carrière ?).
Le SNUipp ne regrette pas que le nombre de promu.e.s puisse être augmenté, chaque année, pour atteindre l’équivalent de promu.e.s à la hors classe du second degré.
Le SNUipp ne regrette pas l’inspection en T2 - avec des notes allant de 10 à 14 - plutôt qu’au 6ème échelon désormais, pour laisser aux collègues le temps d’installer dans un métier qui n’est pas facile (et avec deux fois moins d’inspection dans une carrière entière).
Le SNUipp ne regrette pas que tou-tes les collègues avancent désormais, a minima, au rythme moyen d’avancement qui est l’équivalent de l’ancien "choix" (sauf aux 6ème et 8ème échelons). Nous ne regrettons pas la situation antérieure où certain.e.s collègues n’avançaient qu’à l’ancienneté tout au long de leur carrière.
Au rythme le plus lent, les nouveaux entrants mettront 26 ans pour atteindre le 11ème échelon, contre 30 ans au rythme le plus lent dans l’ancien système.
Le SNUipp ne regrette pas que tous les nouveaux entrants aient désormais la perspective d’atteindre la hors classe.
Le SNUipp et la FSU ne regrettent pas les améliorations salariales dues au PPCR pour les catégories C (il n’y a pas que des enseignan.e.s de catégorie A - comme nous comme les PE - qui exercent au sein de la Fonction publique ! Si on a une vision fédérale, a fortiori confédérale, on peut se préoccuper de toutes les catégories d’agent.e.s).
Le SNUipp ne regrette pas que dans notre académie de Rennes, la mise en œuvre du PPCR se traduise dès 2018 par une hausse de budget de 21 millions d’euros injectée dans les salaires des personnels du 1er degré de l’Éducation nationale (même chose pour le second degré où la masse salariale augmente également de 21 millions en 2018).

Alors oui, le SNUipp-FSU 22, qui selon sa logique unitaire n’a pas pour principe et pour habitude de communiquer en attaquant ou en citant les autres syndicats, tient à rétablir certaines vérités qui peuvent être occultées.

La détermination de notre syndicat à faire évoluer le système, ce qui est notre objectif quotidien au niveau du département, du rectorat et du ministère reste pleine et entière.


Au cours des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a insisté sur ces trois aspects clé pour une campagne de promotion qui respecte la promesse ministérielle d’un accès pour toutes et tous les PE à la hors classe au cours de leur carrière. À l’initiative du SNUipp, la FSU, l’Unsa-éducation, le Sgen-CFDT et l’Unsen-CGT, avec le soutien du Snalc, ont présenté le vœu suivant :

Le vœu soumis au vote du Comité Technique Ministérielle à l’initiative du SNUipp
« Les modalités d’accès à la hors-classe pour 2018 ainsi que l’absence de décision concernant le taux de promotions suscitent de nombreuses interrogations et de la colère parmi nos collègues.

D’une part, les avis basés sur des rapports d’inspection plus ou moins anciens, comme sur une connaissance plus ou moins réelle des enseignants engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, a minima, comme très satisfaisant. De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignants.

D’autre part, à ce sentiment d’injustice, peut s’en ajouter un autre dans les départements où, en cas de départage de barème, c’est l’ancienneté dans le corps des PE qui est prise en compte et non l’ancienneté de l’ensemble de la carrière des agents, désavantageant ainsi fortement les collègues ayant changé de corps ces dernières années.

C’est pourquoi nous demandons au ministre d’intervenir immédiatement afin que :

- le ratio pro/pro (C’est à dire le volume de personnels pouvant bénéficier d’une promotion) soit rapidement communiqué et corresponde à une augmentation des flux ;
- l’ensemble des avis puisse faire l’objet d’un recours ;
- ces avis soient révisables dès l’année prochaine ;
- en cas d’égalité de barème, l’ancienneté de service soit prise en compte sur l’ensemble de la carrière. »

Les votes sur ce vœu :

Pour : FSU (dont le SNUipp), Unsa-Education, Sgen-CFDT, Unsen-CGT, Snalc

Ne prend pas part au vote : Fnecfp-FO

Le SNUipp-FSU n’entend pas en rester là et continuera d’œuvrer pour faire valoir les droits des personnels et veiller au respect des engagements du gouvernement.


Le secrétaire général rappelle de nouveau que le contingent n’étant pas paru au BO, le tableau d’avancement ne contient que des propositions (qui consiste en une sorte de longue liste d’attente).

98 avancements à la hors classe possibles et 3 sur "liste complémentaire" (dernier barème = 150 selon cette projection (au pifomètre).

Le vote s’effectue donc sur la base d’un tableau provisoire.

Pour : 5 (la DSDEN sans la voix de l’IA-DASEN)
Contre : 5 (les syndicats !)

Questions diverses :

ineat/exeat : La situation n’est pas figée à la date du 26 juin 2018, ni en intra académique, ni en inter académique. Il existe un léger surnombre à cette date, mais rien n’indique qu’il puisse durer selon la DASEN.

Le SNUipp-FSU 22 revient sur l’attribution des temps partiels et demande à ce que surnombre puisse la rendre moins contrainte que l’an passé. Nos collègues doivent pouvoir exercer dans des conditions qu’ils considèrent comme plus favorables pour elles et eux-mêmes.
La directrice académique répond que c’est à voir...

CAPD d’accès au grade de la classe exceptionnelle

La CAPD se tient sous un format restreint, les seuls élus des personnels présentés au titre la hors classe* - sans être eux-mêmes éligible à l’accès à la classe exceptionnelle - sur une liste syndicale aux dernières élections professionnelles de 2014 pouvant y siéger.
Une seule collègue élue du personnel peut donc siéger avec le droit de vote.
ependant, le SNUipp a fait la demande pour l’un de ses élus du personnel, acceptée par la DASEN, de participer à la CAPD en tant "qu’expert" (c’est à dire sans profriter d’un droit de vote).

Lecture de la déclaration préalable de la seule élu du personnel à siéger es qualités.

* En 2014, le SNUipp n’avait pas présenté de candidat en tant que PE hors classe aux éléctions paritaires car cela lui était impossible et que selon les règles du moment, cela n’était d’aucune utilité pour siéger dans toutes les instances possibles.

Pour la campagne 2018 (accès à la classe exceptionnelle au 1er septembre 2018) 34 collègues accèdent au grade de la classe exceptionnelle.
c’était 32 pour la campagne 2017.

- 30 au « vivier 1 »
- 4 au « vivier 2 »

5 collègues accèdent à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle (appelé également « 1er chevron »).
Pour information, 9 collègues étaient éligibles, dont 4 maintiennent leur départ en retraite.

Vote du tableau d’avancement 2018 à la classe exceptionnelle (avec deux votantes seulement à parité : l’IA-DASEN et l’unique élue du personnel).


Pour : 1 (l’IA-DASEN)
Contre : 0
Refus de vote : 0
Abstention : 1

Nous contacter en cas de besoin. Le SNUipp renseigne tou-tes les collègues.


Les élu.e.s du SNUipp-FSU sont les délégué.e.s de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU (avant de voter SNUipp et FSU aux prochaines élections professionnelles de décembre 2018). Toute adhésion prise dès juin 2018 sera valable pour la prochaine année scolaire 2018-2019.

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