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Appels & Pétitions

Pétition pour le respect de nos droits : pas touche aux CAP et CHSCT !

vendredi 15 juin 2018

Le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Il envisage une possible disparition des CHSCT (comités hygiène, sécurité, conditions de travail) en les fusionnant avec les CT. La disparition des CHSCT ouvrirait la porte au non respect par les employeurs publics de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Il a l’intention également de supprimer les compétences des représentants des personnels dans les CAP (commissions administratives paritaires) en prévoyant de ne plus les consulter sur :

  • les projets de mouvement des personnels,
  • l’établissement des listes d’aptitude et des tableaux d’avancement annuels nominatifs,
  • certaines sanctions disciplinaires...

Cela donnerait davantage de marge de manœuvre aux chefs de service et d’établissement. Cette volonté gouvernementale de contourner les élus des personnels est en contradiction avec le statut qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Ces orientations sont en rupture avec le travail réalisé actuellement par les représentant.e.s et les élu.e.s des personnels pour améliorer les conditions de travail, garantir l’égalité de traitement, proposer des améliorations et protéger les personnels de l’arbitraire de hiérarchies ou des erreurs de l’administration.

Nous refusons ces projets et demandons le respect et l’amélioration de nos droits.


Notre travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la seule syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (les prochaines en novembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

Toute adhésion prise dès juin 2018 sera valable pour la prochaine année scolaire 2018-2019.

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Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public et de tou-tes les PE du 2nd degré. Ils et elles informent toute la profession, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations et rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles pour soutenir leur action et celle du syndicat.

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