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Compte rendu de la CAPD du 31 mai 2018 : mouvement, postes adaptés...

vendredi 1er juin 2018

La CAPD du 31 mai 2018 a traité de plusieurs points : le mouvement intra, l’accès au corps des PE et les postes adaptés. À lire, la déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

Présent-es
La directrice académique

Au titre de l’administration :

L’IEN Adjoint ayant été affecté dans le département de l’Isère, depuis le mardi 22 mai, le secrétaire général assure ses fonctions
Trois représentantes des services (dont une pour le secrétariat de séance)
Cinq IEN

Au titre des élu-es du personnel
Pour le SNUipp-FSU 22 : Émilie Cottet, Stéphane Chiarelli, Alexandra Jeammet, Philippe Le Drézen
Pour les autres organisations syndicales :
6 représentant-es du personnel
et 2 autres représentant-es du personnel

Une petite séance de réorganisation de salle impromptue a permis à chacun.e de s’asseoir autour d’une seule et même table. Sans quoi les délégué.e.s du personnel suppléant.e.s auraient été contraint.e.s de suivre les débats de loin (sur une table séparée).

- La CAPD a commencé par la lecture d’une déclaration préalable unitaire par Stéphane Chiarelli du SNUipp-FSU 22 (cf pièce jointe) : FSU, FO, SGEN-CFDT, UNSA, CGT et SUD. Il s’agissait là de la même déclaration préalable que la déclaration commune lue lors du CTA.

PDF - 97.7 ko
Déclaration unitaire

Ensuite, chaque organisation syndicale a lu sa propre déclaration (déclaration du SNUipp-FSU 22 en pièce jointe).

PDF - 84.9 ko
Déclaration préalable du SNUipp-FSU 22

La directrice académique répond aux organisations syndicales : Pour l’heure, pas d’éléments précis quant à la diminution du dialogue social au niveau départemental. Les craintes de voir l’échelon départemental dépossedé de ses prérogatives n’est donc pas fondé. Le recteur ne l’a pas prévu pour le premier degré. En revanche, un travail est engagé pour revoir les répartitions des postes au sein de l’académie. Un plus grand nombre d’indicateurs seront pris en considération. Le nombre d’élèves par département ne sera donc plus l’un des seuls indicateurs. Ces nouveaux critères seront applicables dès fin 2018, dans les premier et second degrés.

La directrice académique ne nie pas que des changements soient à prévoir et entend que lorsque les choses sont mouvantes, cela génère stress et inquiétude.

Concernant le recrutement d’un nouvel IEN adjoint, les entretiens auront lieu en juin et une décision sera prise avant la sortie des classes.

La question des avis très favorables, favorables, défavorables après entretien pour les postes particuliers, est posée par le SNUipp. Pour la directrice académique, si la distinction entre avis "très satisfaisant" et "satisfaisant" disparaissait, les avis devraient alors être remplacés par un classement.
Le nombre de natures de postes augmentent et les profils se complexifient. Il faut pouvoir départager.

Le SNUipp-FSU insiste sur l’impact psychologique délétères de ces avis et les difficultés d’explicitation aux collègues. La directrice académique dit qu’elle explique régulièrement à ses personnels pourquoi elle a choisi de recruter une personne plutôt qu’une autre. Pour elle, le barème et l’AGS ne peuvent être considérés comme des gages de qualité professionnelle ; d’où l’importance de l’avis des IEN en commission.

Le SNUipp-FSU dénonce cette opacité supplémentaire, mal comprise et mal vécue par la profession et estime que la suppression de l’avis très favorable améliorerait la réception par les collègues.

La directrice académique considère que les entretiens sont utiles et ne voit que le classement comme solution de « rechange ».
Le SNUipp 22 affirme que cela n’est absolument pas ce qu’il demande.

Elle souligne que 2019 sera une année de changements, tant au niveau départemental que national.

Deux procès-verbaux de CAPD ont été approuvés.

Statistiques du mouvement intra-départemental

- 713 collègues ont participé au mouvement cette année.

- 54.28% ont obtenu satisfaction pour l’un de leurs vœux.

- 21,88% sont maintenus sur leur poste.

- 23,84% des collègues (soit 170) restent sans affectation et seront nommé-es à titre provisoire en phase d’ajustement.

- Lors du groupe de travail "postes particuliers", une question concernant l’attribution d’un poste à une personne n’ayant pas la spécialité requise avait alerté les organisations syndicales. La rectification de cette anomalie a entraîné une chaîne : une révision de proposition d’affectation pour 5 collègues.

- Les collègues sans poste à l’issue du mouvement principal seront nommé-es à titre provisoire lors des groupes de travail de la phase d’ajustement qui commenceront [le 22 juin] (celles et ceux qui resteraient sans poste à la rentrée scolaire pourront être mis-es à la disposition d’une circonscription pour commencer l’année 2018-2019). Contactez-nous pour obtenir des conseils à propos de la seconde phase.

Le SNUipp-FSU indique qu’il y aura des demandes de dénominations comme chaque année et s’alarme du nombre de situations difficiles vécues par nos collègues qui est en augmentation exponentielle.

La directrice académique répond qu’elle est consciente de cette augmentation.

Postes adaptés

Le secrétaire général précise que ce dispositif est spécifique à l’enseignement public et que, même si l’instance est académique au rectorat, le groupe de travail est paritaire.

Le SNUipp-FSU ne s’en satisfait pas et demande, comme chaque année, que les situtations puissent être étudiées en groupe de travail départemental, en amont.

Le SNUipp demande l’augmentation du nombre de postes adaptés.

Lors du groupe de travail académique du 10 avril 34 dossiers ont reçu un avis favorables
- 8 réadaptations
- 7 congés de longue durée (dont 4 pour les Côtes-d’Armor)
- 19 congés de courte durée (dont 3 pour les Côtes-d’Armor)

Accès au corps des PE

3 postes étaient ouverts. La seule personne à avoir candidaté intègre donc le corps des professeurs des écoles. Dans notre département, à la rentrée 2018, seuls 5 instituteurs et institutrices seront en activité.

Questions diverses

- Le SNUipp-FSU interroge l’administration sur la possibilité de versement des indemnités périéducatives. Le budget rectoral n’est pas connu et fixé pour l’instant. Cependant le SNUipp-FSU invite les collègues concernés à envoyer leur demande et en informe la directrice académique. Il demande que le nécessaire soit fait pour que les collègues qui peuvent prétendre au versement de ces indemnités puissent le faire en bonne et due forme.

- Débat autour des appréciations pour l’accès à la hors classe

La directrice académique a reçu des courriers demandant des expliquations ; elle a commencé à leur répondre.

Pour elle, les personnels qui l’interpellent procèdent à leur propre évaluation et font leur propre appréciation de leur travail. "Or l’autoévaluation n’est pas à l’ordre du jour." L’évaluation des personnels est l’affaire des IEN.

Sur la question de l’existence de quotas mentionnée par le SNUipp pour chaque catégorie d’avis, la directrice académique ne nie pas.

Elle précise que les avis " à consolider" doivent pouvoir être justifiés par les IEN qui recevront les personnes qui en feraient la demande.

Les organisations syndicales insistent sur le sentiment d’humiliation, renforcé par l’aspect non réévaluable de tels avis.

Le SNUipp-FSU déclarent que des recours sur le tableau d’avancement seront présentés. De plus le SNUipp-FSU demande à ce que les collègues retraitables bénéficient d’avis leur permettant d’accéder à la hors classe avnt la fin de leur carrière.

La CAPD se termine sur une interrogation du SNUipp-FSU qui reste sans réponse à ce jour : quel est l’intérêt de l’institution d’avoir des personnels déprimés ou "dégoûtés" ?


Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
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