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L’indemnité de résidence

mardi 13 février 2007

trois zones pour cette indemnité

Les 3 zones de l’indemnité de résidence

Très ancienne (création en 1919), l’indemnité de résidence des fonctionnaires était un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie plus ou moins élevé dans les différentes localités d’affectation.

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’art. 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d’indemnité :
-  zone 1, taux à 3 % du traitement brut
-  zone 2, taux à 1 % du traitement brut
-  zone 3, taux à 0 % du traitement brut

Le classement des communes dans les 3 zones est fixé par une circulaire de la Fonction Publique (révisé périodiquement, le dernier classement datant du 12 mars 2001 : FP/7 N°1996 2B N°00-1235).

Toutes les communes de Côtes d’Armor sont classées en zone 3.

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