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Retraite des instituteurs/trices devenus PE : le site ministériel ENSAP vous sape le moral ?

jeudi 29 mars 2018

Le numérique, c’est fantastique ! Depuis janvier 2018 vous avez accès à l’Espace Numérique Sécurisé des Agents Public de l’État, ensap.gouv.fr . À la Fin mars 2018, force est de constater que le site est truffé d’erreurs... Mais le SNUipp-FSU travaille et les signale à la profession, au ministère et intervient pour les faire corriger rapidement. Pas d’inquiétude à avoir...

Le site ensap.gouv.fr, mis en place par la direction générale des finances publiques, vous permet d’accéder en ligne au déroulé de votre carrière, avec le détail de vos trimestres cotisés en qualité de fonctionnaire mais aussi ceux validés dans le régime général.

Une projection de votre futur départ en retraite est réalisable en ligne, avec la date d’ouverture de vos droits et l’estimation du montant mensuel de votre retraite (prenant en compte votre indice actuel, mais ne tenant pas compte de possibles promotions d’ici à votre départ en retraite).

Les collègues ayant débuté leur carrière en qualité d’instituteurs/trices pourraient avoir un sérieux choc émotionnel en s’apercevant que leurs années à l’École Normale d’instituteurs apparaissent sur ce site comme comptabilisées en service "sédentaire" au lieu de Service "actif"* (car avant la titularisation, en tant que fonctionnaire stagiaire de catégorie B, on doit forcément être considéré-e en position de "service actif" selon les textes en vigueur).

NB : il fallait avoir effectué 15 ans - puis finalement une durée de 17 ans par paliers successifs après la réforme - en "service actif" pour prétendre à l’ouverture des droits à 57 ans (55 ans avant la réforme des retraites).
Les (deux) années cotisées en qualité d’Elève-maître relèvent bien entendu du "service actif" selon les textes (ils n’ont pas changé et aucune nouvelle loi n’a été mise en application).
À lire : le décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d’administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d’administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.
Les informations délivrées par le site ensap.gouv.fr sont donc erronées dans ce cas précis à la date du 29 mars 2018.

Dans certaines situations de collègues ex instits, le simulateur de ce site repousse l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 5 ans, leur indiquant qu’ils ne pourront profiter de leur retraite avant 62 ans. Étonnant, non ?

Si vous avez exercé entre 15 et 17 ans en qualité d’instituteur/trice, vous ne perdez en rien la possibilité d’un départ dès l’année de vos 57 ans. En cas de doute, contactez-nous.

Le SNUipp-FSU 22 a repéré cette erreur, l’a signalée au national et s’emploie à la faire corriger au plus vite par le ministère. Donc, pas d’inquiétude à ce propos ! Les représentant-es du SNUipp-FSU agissent.
Une fois de plus, le support numérique (même s’il pourra être intéressant et utile à terme) a été mis en œuvre dans la précipitation avant d’être testé et vérifié.
D’autres bugs ont été repérés, comme par exemples pour les dates de trimestres censémment validés au régime général pour certain-es collègues. On n’arrête pas le progrès... dans la mise en œuvre précipitée et l’erreur.


*Ça peut étonner nos collègues PE "d’origine" :
avant la création du corps des PE, tou-tes les instituteurs/trices - classé-es en catégorie B - étaient consiédéré-e comme étant en "service actif" (par opposition aux "cadres" qui sont eux en catégorie A et considérés en service "sédentaire"). Ils avaient un salaire inférieur aux fonctionnaires de catégorie A, mais pouvaient partir en retraite plus tôt.
C’étaient les emplois avant la création du corps des PE censés présenter un risque particulier ou des "fatigues exceptionnelles". En ce qui concerne l’Éducation nationale, il s’agissait exclusivement des emplois d’instituteur, y compris d’instituteur spécialisé... (mais pas de professeurs des écoles, ça n’existait pas) de garçon et d’aide de laboratoire d’anatomie des facs de médecine, de soigneur d’animaux et de gardien du muséum national d’histoire naturelle !


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

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