Retour accueil

Vous êtes actuellement : CAPD 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail title= suivre la vie du site

Compte rendu de la CAPD du 13 mars 2018

jeudi 15 mars 2018

À l’ordre du jour : liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, circulaire mouvement 2018, départ en formation CAPPEI, Congés de formation et demandes de disponibilités

Étaient présents à la CAPD :

Au titre de l’administration :

  • Mme Kieffer, directrice académique
  • M. Malenfant, sécrétaire général
  • M. Bariller, IENA
  • 3 IEN
  • 2 personnels administratifs

Au titre des organisations syndicales :

  • 5 représentant-es du SNUipp-FSU22 ( Stéphane Chiarelli, Philippe Le Drezen, Émilie Cottet, Samuel Constant, Vincent Tournier)
  • 6 représentants des autres organisations syndicales

Ordre du jour :

  • Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école
  • Circulaire mouvement 2018
  • Départs en formation CAPPEI
  • Congés de formation
  • Demandes de disponibilité
PDF - 73.4 ko
Déclaration préalable du SNUipp-FSU22 à la CAPD du 13 mars 2018

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- 9 candidatures. Les collègues ont été convoqués à des entretiens et ont tous obtenu un avis favorable pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour la rentrée 2018.
- D’autre part, 9 enseignant-es faisant fonction de directeur d’école à titre provisoire depuis la rentrée 2017 sont inscrit-es de droit sur la liste d’aptitude.

Circulaire mouvement

Les échanges ont porté sur plusieurs points :

Retraite et passage à la Hors classe

Comme les années précédentes, la CAPD qui décide des passages à la Hors classe ( mai ou juin) se tient après la CAPD mouvement. La circulaire mouvement arrête la date du 16 mars pour éventuellement renoncer à son départ en retraite.

Il a été demandé de modifier la date limite de renoncement de départ en retraite pour un retraitable qui réserve sa décision en fonction d’un éventuel passage à la hors classe.

Pour l’administration, c’est un poste de moins au mouvement. Néanmoins, l’IA-Dasen prend l’engagement d’étudier au cas par cas la situation de collègues qui renonceraient à leur départ à la retraite suite à la CAPD Hors classe.

Pour plus d’information sur les nouvelles modalités de passage à la Hors classe, lire l’article « Du changement pour l’accès à la Hors classe en 2018 ».

Postes de CP dédoublés

Ces postes nouvellement créés en carte scolaire 2018 feront l’objet d’une ligne de saisie particulière dans les vœux à formuler sur le serveur, mais il n’y a pas de spécialité demandée pour les occuper. Ces postes ne sont pas obtenus après entretien mais au barème. Toutefois, le collègue qui a demandé ce poste est obligé de l’occuper.
S’il ne s’agit pas d’un profilage, c’est quand même une espèce de « fléchage ».
Une fiche de poste sera proposée par les services pour décrire l’exercice et les missions.

Pour le SNUipp-FSU22, les postes de CP dédoublés sont des postes identiques aux postes d’adjoints de l’école et la répartition des classes doit se décider en conseil des maîtres. De plus, cela utilise une ligne de vœu parmi les 30 possibles, nombre déjà plutôt restreint.

Une mesure transitoire est présentée par l’administration concernant les postes Plus de Maître que de Classe (PDMQDC) qui sont transformés en CP dédoublés à la rentrée prochaine (mesure de carte scolaire 2018).

Une priorité est donnée aux collègues qui occupent un poste de PDMQDC fermé cette année pour obtenir le CP dédoublé créé à la rentrée dans la même école s’ils le souhaitent. La Dasen explique que c’est pour « valoriser les compétences particulières développées par les collègues » qu’une priorité est accordée et que des moyens ont été mis précédemment pour former ces collègues.

Le SNUIpp-FSU22 demande à ce qu’il n’y ait pas à terme de profilage de ces postes (avec entretien et avis).

La Dasen affirme qu’il n’y aura pas de profilage, sauf si le ministère en fait la demande.

Écoles rurales isolées

Le SNUipp-FSU22 regrette la diminution de la majoration de barème pour exercice dans ces écoles dans le projet de circulaire 2018 (tout comme en 2017).

L’IENA rappelle la logique de la bonification de points pour les écoles « particulières » afin de stabiliser les équipes. Les postes de ces écoles restaient vacants dans les territoires ruraux isolés, ce n’est plus le cas à l’heure actuelle.
Si cette situation se répétait, la question d’une augmentation de cette bonification se reposerait.

Carte des zones du département

Le SNUipp-FSU22 demande d’ajouter la carte géographique des "zonez" du département en annexe à la circulaire mouvement pour plus de lisibilité, comme c’était le cas il y a quelques années.

La Dasen va l’ajouter en annexe.

Bonification 50 points RQTH

Le SNUipp-FSU 22 et une autre organisation syndicale, sans évidemment remettre en question les attributions de RQTH (elles ne dépendent pas de l’EN mais de la MDPH), ni l’esprit de la loi de 2005 sur le handicap, souhaiteraient que soit menée une réflexion sur un cadre pour l’attribution de bonifications RQTH : l’objectif étant d’améliorer les conditions de vie professionnelle et personnelle des collègues concerné-es, tout en inscrivant les règles d’affectation dans un principe d’équité raisonnée.

La Dasen répond qu’un groupe de travail l’étudiera l’année prochaine.

Professeurs stagiaires et postes réservés

Le nombre de stagiaires (PES) diminue drastiquement à la rentrée prochaine. Il y aura dans les écoles, 15 PES monolingues + 7 PES bilingues (contre 70 cette année).

Les postes réservés pour les PES (postes « berceaux » selon les termes de l’administration) seront publiés en même temps que la circulaire mouvement sur I-Prof, vendredi 16 mars.

N ?ous demandons que des situations connues lors des années précédentes - un PES plusieurs années de suite dans la même école - ne se reproduisent pas.

Publication de la circulaire vendredi 16 mars sur I-Prof, à l’ouverture du serveur.

Le serveur sera ouvert du vendredi 16 au vendredi 30 mars.

Pour le calendrier des opérations mouvement Cliquez ici.

Départ en formation CAPPEI

9 départs en formation pour 17 candidatures pour l’année 2018-2019 répartis selon 3 options :

  • Enseigner en SEGPA-EREA : 3 départs en formation
  • Coordonner une ULIS : 3 départs en formation
  • Enseigner en Unité d’Enseignement, Etablissement médico-social : 3 départs en formation

Les critères retenus sont dans l’ordre :

  1. l’avis de la commission
  2. la formation proposée en académie
  3. l’ordre préférentiel du candidat
  4. l’ancienneté dans l’ASH
  5. l’ancienneté générale des services
  6. la date de naissance

Pour plus de détails sur les modalités de départs en formation CAPPEI : Compte rendu du groupe de travail CAPPEI du 15 février 2018.

Congés de formation

12 demandes de congé de formation pour un total de 84 mois.

La dotation départementale est de 31 mois (identique à celle de l’année dernière). La dotation académique est répartie entre les départements en fonction du poids qu’il représente en nombre de collègues.

6 collègues obtiennent un congé de formation se répartissant ainsi les 31 mois. Ils obtiennent 6,5 mois, 6 mois ou 3 mois de congé de formation rémunéré à 85 %.

Les demandes ont été examinées en fonction des critères suivants :

  1. Poursuite de cursus
  2. Intérêt de la demande au regard des besoins de l’institution ( LVE, FLE, TICE et langue régionale)
  3. Renouvellement de demande (nombre de refus)
  4. AGS

Parmi les demandes accordées, 3 collègues sont en poursuite de cursus ( 1 Master MEEF et 2 formation en langue bretonne) et 3 nouvelles demandes ( 2 en formation FLE et 1 en langue bretonne).

Le SNUipp-FSU22 s’oppose à ce que le critère prioritaire soit l’intérêt au regard des besoins de l’institution. La formation continue doit avoir pour objectif le développement professionnel des collègues et ne doit pas se limiter aux domaine « nécessaires » à l’institution.

Dans sa déclaration préalable, il a souligné la trop faible dotation académique et un phénomène d’auto-censure des collègues quant au dépôt d’une demande, sachant le trop petit contingent proposé.

Demandes de disponibilité

Disponibilités de droit

  • 5 demandes initiales de disponibilité (au départ 8 demandes mais 3 permutions interdépartementales accordées)
  • 16 demandes de renouvellement pour des disponibilités de droit.

Disponibilités sur autorisation

  • 15 demandes de renouvellement de disponibilité, toutes accordées.
  • Aucune demande de réintégration.
  • Sur 12 demandes initiales pour convenance personnelle, 3 ont été accordées seulement (les 3 récupérées par les 3 collègues ayant obtenu une permutation).

Le SNUipp-FSU22 a déploré le refus de disponibilité pour 9 collègues pour convenance personnelle.

La Dasen a expliqué qu’elle craint à nouveau cette année un manque de personnel en activité pour le département à la rentrée prochaine. Et ce malgré la perte de 19 postes.

Le SNUipp-FSU22 a souligné l’augmentation du nombre de demandes de disponibilité pour la rentrée prochaine, en lien avec le faible taux de satisfaction aux permutations et révélant en creux une dégradation des conditions de travail.


Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent toute la profession, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

Visiteurs connectés : 8


SNUipp-FSU 22 : 18 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc Tél. : 02 96 61 88 24 - Portable : 07 89 95 00 79 - @dresse courriel  : snu22@snuipp.fr

Plan d’accès : Nos locaux à Saint-Brieuc
Mentions légales

Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels du 1er degré public et de tou-tes les PE du 2nd degré. Ils et elles informent toute la profession, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes, accompagnent les collègues, organisent les mobilisations et rendent compte de leur activité.

N’hésitez pas à les contacter... mais aussi à vous syndiquer et à voter SNUipp et FSU aux élections professionnelles pour soutenir leur action et celle du syndicat.

Se syndiquer en ligne