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Changer de département par exeat-ineat en 2018

mardi 8 mai 2018

La procédure de demande d’ineat-exeat pour celles et ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction aux permutations informatisées, pour les PES et les demandes tardives. En pièces jointes, la circulaire ineat-exeat des Côtes-d’Armor et des lettres type.

La circulaire 2018 des Côtes-d’Armor ne comporte pas de date butoir pour effectuer la demande.

Cependant, nous vous conseillons de contacter la division du 1er degré du département demandé pour connaître la date limite de votre demande d’ineat (ou visiter le site internet du SNUipp-FSU du département choisi) afin que votre demande puisse être étudiée.

  • Pour le Morbihan, la date butoir pour la demande d’ineat est le 25 avril 2018.
    Formulaires de demande d’ineat dans le 56 à télécharger ICI.
  • Pour l’Ille-et-Vilaine, la demande d’ineat est à envoyer avant le 14 mai.
  • Pour le Finistère, la demande d’ineat est à envoyer avant le 15 mai en remplissant le formulaire - ci-dessous - à joindre au dossier.
    PDF - 728 ko
    Formulaire de demande d’ineat dans le 29

Pour les collègues qui souhaitent intégrer les Côtes-d’Armor, aucune date limite pour envoyer la demande d’ineat n’est indiquée.
Cependant, nous leur conseillons de la faire parvenir aux services de la DSDEN 22 en fonction des conditions posées dans leur département et avant la fin juin (sans oublier de nous envoyer copie).
Dans les Côtes-d’Armor, la CAPD qui traitera des ineat-exeat est prévue fin août (nous demandons évidemment qu’elle se tienne début juillet à l’instar des autres départements de l’académie).

Pour changer de département, il existe plusieurs procédures :

- Les permutations informatisées pour lesquelles il est nécessaire de faire la demande dès le mois de novembre (résultats en mars suivant)

- la procédure dite d’ineat-exeat

Elle est à utiliser

  • quand on n’a pas eu satisfaction aux permutations informatisées,
  • pour se rapprocher du conjoint dont la situation a changé ou autre raison survenue après la date d’inscription aux permutations informatisées,
  • pour les PE stagiaires car les permutations informatisées sont possibles uniquement pour les titulaires.

La procédure dite d’ineat-exeat consiste à faire :

  • une demande de sortie (exeat)
  • une demande d’entrée (ineat)

que l’on adresse au directeur académique de son département via la voie hiérarchique.


La circulaire départementale du 22 (sur I-Prof le 23 février 2018) indique :

  • que la demande d’EXEAT doit être rédigée sur papier libre* (une page maximum) et adressée aux services de la direction académique des Côtes-d’Armor.
    *Papier libre ne veut pas dire "manuscrit".
  • que la demande d’INEAT - en deux exemplaires - doit être envoyée dans les Côtes-d’Armor, rédigée sur papier libre (une page maximum) avec la mention « sous/couvert de la directrice académique des services de l’Education nationale des Côtes-d’Armor », adressée au(x) département(s) sollicité(s).
PDF - 425.2 ko
Circulaire ineat-exeat 2018

N’oubliez pas d’envoyer copie de votre demande aux sections SNUipp-FSU (du 22 et du département concerné), comme le SNUipp-FSU l’a toujours conseillé aux collègues.


En cas de refus, il faudrait attendre la rentrée suivante pour participer aux permutations informatisées pour la rentrée 2019 (début des opérations en novembre 2018).

Voici deux modèles de courrier à adapter à chaque cas :

opendocument text - 24.2 ko
Courrier type exeat 2018
opendocument text - 24.7 ko
Courrier type ineat

Pensez à aller consulter le site de la DSDEN* du département que vous souhaitez intégrer !
Certains DASEN proposent des modèles de courrier ou imposent une lettre manuscrite, d’autres imposent des dates limites (se renseigner auprès des sections SNUipp des départements demandés).
*DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale (anciennement inspection académique)

Dans tous les cas prenez contact avec le SNUipp-FSU 22

... nous vous proposerons une aide et des conseils.

ALLER PLUS LOIN

Lire le compte rendu du groupe de travail mouvement du 25 juin (avec un point sur les ineats-exeats accordés à la date du 6 juillet 2018)
Permutations nationales 2018 : statistiques de participation
Les résultats décevants des permutations
Résultats des permutations 2018 : plus petits barèmes des entrants et des sortants et nombre de candidats non satisfaits par département demandé


Ce travail d’information, de réponse, d’accompagnement, de recherche... demande du temps et des moyens.
Ils proviennent de la seule syndicalisation des collègues... et bien sûr des votes aux élections professionnelles (les prochaines en novembre 2018). Si vous voulez être soutenu individuellement et collectivement, alors soutenez le syndicat SNUipp-FSU en nous rejoignant.


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