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Les mesures de carte scolaire 2018 décidées le 20 février par l’IA-DASEN

mardi 20 février 2018

La direction académique a décidé des mesures de carte scolaire 1er degré public de rentrée 2018. Inacceptables. Elles s’inscrivent dans un budget 2018 qui ne répond pas à un enjeu de société majeur : celui de la transformation d’une école primaire française largement sous-investie.

Un nouveau rassemblement des délégations d’école a précédé le second CTSD du mardi 20 février 2018.
Six écoles étaient représentées avec environ 60 manifestant-es mobilisé-es (parents, élu-es, collègues).
Les 6 représentations d’école ont été reçues en délégation, accompagnées par des représentants syndicaux du SNUipp-FSU 22 (comme à chaque CTSD).

La directrice académique a présenté ses mesures de carte scolaire, revues à la marge avant la tenue de l’instance.

En résumé, deux petites écoles voient dans le document préalable leur situation réétudiée par rapport à la première version des documents :

L’école de Lanrivain qui conservera ses deux classes (au lieu de passer à une classe et demie) si les prévisions d’effectifs sont réalisées à la rentrée.
Le SNUipp-FSU 22 était intervenu pour porter cette demande, comme il l’a fait pour toutes les autres écoles qui l’avaient contacté.

La direction académique pourrait conserver tous les postes budgétaires sur Merléac/Uzel sous condition... Mais pas sous la forme de 2 postes classes à Merléac comme actuellement. La DASEN annonce fermer un demi-poste à Merléac. Elle le transformera en 0,5 "plus de maîtres que de classes"* pour les deux communes, si et seulement si les communes de Merléac et d’Uzel s’engagent d’un commun accord dans un processus de regroupement d’écoles (sous la forme d’un simple RPI, sans direction unique obligée).
Le SNUipp 22 a, quant à lui, seulement demandé le maintien du demi-poste classe pour laisser l’école de Merléac à deux classes - son format actuel - sans obligation de regroupement.

*Plus de maîtres que de classes : PDMQDC

Suite à l’intervention du SNUipp, la direction académique renonce à flécher un poste anglais (fléchage inutile pour l’enseignement de l’anglais dans l’école en question).

Ces aménagements du projet initial devaient se faire au détriment d’un poste de RASED E* qui était supprimé au Mené Est/Merdrignac dans les documents préalables au CTSD du 20 février.
Suite à la protestation vigoureuse en instance du SNUipp-FSU 22 contre cette deuxième fermeture de poste RASED, dans un REP du département qui nécéssite des moyens spécifiques, la directrice académique a indiqué en séance qu’elle réétudierait la situation pour annuler ce retrait de poste.

*RASED E : aide spécialisée à dominante pédagogique

Le SNUipp-FSU a porté toutes les demandes de maintien et d’ouvertures de classes et de postes.

Lors d’un second CTSD, la direction académique n’est pas tenue d’organiser un vote.

A la suite de ce second CTSD, la direction académique publiera un communiqué de presse.

Les décisions de la direction académique pour la carte scolaire de rentrée 2018
1er degré public

OUVERTURES :

Écoles élémentaires :

Lannion Woas Wen (+1 poste : si accueil des enfants du voyage à Woas Wen)

Classes bilingues :

Ploumagoar élémentaire (+1 sur la filière bilingue) ; Lanrivain (+1) ; Plouagat maternelle (+1 : ouverture filière bilingue) ; Lannion Pen ar ru (+1 : ouverture de la filière bilingue si effectif suffisant à la rentrée) ; Trégastel (+0,5) ; Lanvollon (+1 : ouverture filière bilingue) ; Saint-Brieuc Grand Clos maternelle (+0,5 sur la filière bilingue) : Plérin Harel de la Noé élémentaire (+1 poursuite de la filière bilingue)

Postes de remplaçants :
+ 4 (aucun poste bilingue parmi ces 4 créations)

Nouveauté 2018.
A la rentrée 2018, les 27 postes de remplaçants titulaires départementaux (dont les 4 nouveaux postes) ne seront plus rattachés à l’IENA à Saint-Brieuc mais à 3 circonscriptions :

9 postes rattachés à Lamballe
9 postes rattachés à Guingamp nord
9 postes rattachés à Saint-Brieuc Ouest
Cette "relocalisation" correspond à la demande réitérée par le SNUipp-FSU 22 depuis que les postes de titulaires départementaux ont été créés !

Fusion d’écoles et évolution des structures :

- Beaussais-sur-Mer maternelle et Beaussais élémentaire deviennent une école primaire de 9 classes (NB : Deux quarts de décharge de direction se transforment au passage en 1/3 seulement !)

- Dinan Les Fontaines maternelle et Les Fontaines élémentaire deviennent une école primaire de 7 classes (NB : un quart de décharge de direction et une journée de décharge par mois se transforment au passage en un quart seulement !)

- Callac maternelle (3 classes) et Callac élémentaire (4 classes) deviennent une école primaire de 6 classes seulement (+1 poste "dispositif" qui interviendra sur le RPI Callac/Bulat) !

- L’école primaire de Lanrivain (1 classe monolingue et 1 classe bilingue) se transforme en une école de deux classes bilingues (si les effectifs annoncés sont présents à la rentrée).

Postes de CP dédoublés :

Le Méné Pôle Ouest (+1 : Plessala)

Le Méné Pôle Est (+1 : St Jacut du Méné qui passe à 4 classes)

La Prenessaye (+0,5)

Saint-Brieuc La Vallée (+1)

Plédran Les Côteaux (+0,5)

Saint-Brieuc Cesson Croix-rouge (+1 : transformation du poste PDMQDC)

Saint-Brieuc La Brèche aux Cornes (+2 : dont 1 après la suppression du poste PDMQDC pour transformation en CP dédoublé)

ÉVOLUTION DE POSTES ASH :

- MDPH (+0,5)

- Poste d’enseignant référent (+1)

FERMETURES :

Écoles maternelles :

Ploeuc-L’Hermitage (-1, sauf si fusion des écoles maternelle et élémentaire) ; Saint-Brieuc Guébriant (- 1)

Écoles élémentaires :

Ploubezre (- 1)

Écoles primaires :

Dinan La Garaye (-1)
Plélan-le-Petit (-1)
Broons (-1)
Saint-Laurent (-1)
Lanrivain (-1 en monolingue transformé en +1 bilingue)
Plounevez-Quintin (-1)
Boqueho (-1)
Lanrodec (-1 en monolingue)
La Bouillie (-1)
Lamballe Mathurin Méheut (-1)
Jugon-les-Lacs (-1)
Perros-Guirec Ploumanac’h (-1)
Ploumilliau (-1)
Lannion Kroas Hent (-1)
Lannion Servel (-1)
Merléac (-0,5)
Plœuc-L’Hermitage - école de l’Hermitage (-1)
Tréguier (-1)
Plouézec (-1)
Plouha (-1)
Saint-Brieuc - Cesson bourg (-1)
Yffiniac (-1)
Binic-Étables-sur-mer (-1)
Plérin-Port Horel (-1)

RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) :

Saint-Adrien/Saint-Pever (- 1 à Saint-Adrien)
Quintin/Cohiniac (-1)
Plouëc-du-Trieux/Pontrieux (-1)

Noter que ces RPI sont des RPI à direction unique : ce qui est vendu comme un plus par la DASEN pour préserver l’avenir du maillage d’écoles (RPI "expérimentaux") ne semble pas protèger des fermetures de classes).

Classes bilingues :

Plounevez-Moëdec (-1) ; Rostrenen maternelle (-0,5 sauf si fusion) ; Lannion Saint-Roch (-1 : peut-être réétudié à la rentrée si les effectifs augmentent par rapport à ceux prévus) ; Runan-Ploëzal (-0,5)

RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) :

Poste RASED G* de Saint-Brieuc l’Établette (-1) *Aide spécialisée à dominante rééducative

Poste RASED E du Mené Est (-0,5 : adaptation du périmètre du PDMQDC)
Poste RASED E de Merdrignac primaire (-0,5 : adaptation du périmètre du PDMQDC)
Ce projet de retrait des deux demi-postes est revu par la direction académique suite à l’intervention du SNUipp.

ÉVOLUTION DES POSTES ASH :

- SESSAD de l’école primaire Port Horel à Plérin - poste CHMO (-1)

- SESSAD de l’école primaire Berthelot à Saint-Brieuc - poste CHV (-1)

PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) :

Paimpol Le Bras (-0,5) ; Lannion Woas Wen (-0,5) ; Saint-Brieuc Cesson Croix-rouge (-1 transformé en CP dédoublé dans l’école) ; Saint-Brieuc La Brèche aux Cornes (-1 transformé en CP dédoublé dans l’école)

FLÉCHAGE DE POSTES LANGUE VIVANTE :
(Le SNUipp-FSU 22 s’est toujours opposé au fléchage des postes.)

Fléchage d’un poste anglais à Plélan-le-Petit

Fléchage d’un poste anglais à Trélivan

Fléchage d’un poste anglais à Paimpol le Bras

Nouveau par rapport au 1er projet du 13 février !
Le fléchage d’un poste anglais à Aucaleuc est abandonné.

ÉVOLUTION DES ÉCOLES D’APPLICATION :

L’école primaire d’application Hoche (Saint-Brieuc) devient l’école primaire Hoche (Saint-Brieuc)

Le poste "Directeur d’école d’application" et les 4 postes "Enseignant élémentaire d’application" sont transformés respectivement en poste "Directeur d’école primaire" et en 4 postes "Enseignant élémentaire sans spécialité"

QUESTION DES MOYENS D’ENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ENFANTS DU VOYAGE À GUINGAMP :

Selon la DASEN, "une étude des flux" sera effectuée pour répondre à ces besoins.
Un groupe de travail devrait se tenir en mai/juin (après une observation sur l’année et étude des deux années antérieures).

BALANCE DES POSTES

- Écoles maternelles : 2,5 postes en moins (en comptant le retrait de décharge de direction)

- Écoles élémentaires : moins 0,08 (diminution de la quotité de décharge de direction)

- Écoles primaires : 23,90 postes en moins (incluant les retraits de décharge de direction)

- Écoles de RPI : 3 postes en moins

- Enseignement bilingue : 3,17 postes en plus (incluant la variation des décharges de direction)

- Postes CP dédoublés : 7 postes en plus

- Postes PDMQDC ("Plus de maîtres") : 3 postes en moins

- Postes de RASED : 2 postes en moins ? (situation réétudiée pour le poste E du Mené...)
- Postes de remplaçants (titulaires départementaux) : 4 postes en plus

- Postes ASH* :

2 postes et demi en moins dans l’enseignement spécialisé

*adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés

Déclaration liminaire de la FSU 22 : CTSD du 20 février

« S’il n’y a pas de solution, c’est qu’il n’y a pas de problème », selon le fameux proverbe Shadok.
C’est ce type d’argument qui est invoqué en réponse à la demande de la FSU et du SNUipp d’une dotation nationale et académique à la hauteur des besoins au lieu d’un redéploiement.
Le ministère et l’académie communiquent sur le thème : dans chaque département rural de France, on comptera à la rentrée prochaine plus de professeurs par élève que cette année.
Et nous devrions accepter une dotation académique nulle, déclinée en retraits de 19 postes dans notre département.

En théorie, la dotation de 3880 postes, conjuguée à un recul des effectifs d’élèves, conduit à une légère amélioration du taux d’encadrement. Mais concrètement, l’engagement du ministre de dédoubler CP et CE1 en REP +, CP en REP dès la rentrée prochaine consomme l’intégralité de ces postes supplémentaires. Pire, il en manque encore !
Le SNUipp-FSU estime le déficit à 2300 postes non budgétés.
Pour faire face, l’institution se voit contrainte de puiser dans le stock des postes existants et de tirer un trait sur les « Plus de maîtres... » et les postes de RASED. L’observation sur les dernières années d’un autre indicateur serait pertinente pour éclairer sur la prise en charge de la difficulté scolaire : le P Rased sur E, le nombre de postes d’enseignants spécialisés pour 100 élèves.

Sur notre territoire, l’École rurale est garante de l’égalité républicaine et un élément central de la vie et de l’activité dans les villages. C’est pourquoi la FSU et le SNUipp se sont engagés dans les actions locales pour préserver la qualité du Service public d’éducation en milieu rural, mais aussi pour s’opposer aux fermetures de classes et d’écoles de proximité qui se profilent dans les autres secteurs du département.

Pour la FSU et le SNUipp, restructurer le réseau d’écoles en créant des RPI à direction unique sous contractualisation n’est pas la solution. L’expérience montre d’ailleurs que ces restructurations ne protègent pas les écoles.
Le moratoire promis, quand il existe soi-disant sur trois ans, n’évite pas la fermeture d’une classe mais permet seulement de conserver le poste classe fermé sous la forme d’un dispositif indéfini couvrant l’ensemble du regroupement.
Ces directions uniques sont loin d’être plébiscitées par la profession, et en particulier par les adjoints qui s’en plaignent. Ceux-ci regrettent d’être éloignés de la direction et de devoir assumer des tâches qui ne leur incombent pas. Vous avez annoncé en CDEN avoir obtenu du ministère la possibilité exceptionnelle d’augmenter le régime de décharge de certaines écoles multi-sites. Sur le principe, nous ne saurions nous opposer à l’augmentation du régime de décharge de direction, si elle s’effectuait de façon équitable.

Par exemple, pourquoi ne pas augmenter la décharge d’une école qui a fusionné sous la menace d’une fermeture ou d’un transfert de poste, quand en outre deux quarts de décharge se transforment en un tiers comme à Beaussais-sur-Mer ? A Dinan Les Fontaines ou à Callac, 5 jours de décharge par mois se réduisent à 4 jours après fusion. L’argument que vous avancez souvent, celui du gain de décharge de direction pour les écoles regroupées ne tient pas toujours apparemment.
Pourquoi ne pas accorder un quart de décharge à toutes les écoles de trois classes quand on connaît la lourdeur de tâches administratives très loin d’être simplifiées ?
C’est l’un de nos mandats. L’augmentation de la décharge de direction, nous la demandons pour toutes les écoles.

En toute responsabilité, la FSU 22 refuse les 19 retraits de postes. Elle refuse d’accepter les choix du gouvernement pour l’Éducation nationale dans le budget 2018. L’école primaire largement sous-investie, marquée par des inégalités insupportables, doit profiter d’un engagement financier massif pour réaliser les transformations nécessaires, sans peser sur le reste du système éducatif.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre le projet de mesures de carte scolaire présenté en CTSD le 13 février.

Depuis, les propositions de mesures ont été aménagées à la marge. Si nous ne pouvons que nous satisfaire que de nouvelles petites écoles puissent être préservées, nous regrettons que d’autres qui demandent un maintien soient oubliées, que tant d’écoles perdent un poste ou s’en voient refuser un et qu’un second poste de RASED disparaisse. La baisse du nombre d’élèves dans le premier degré, conjuguée aux créations d’emplois d’enseignants pourrait être l’occasion de diminuer les effectifs dans toutes les écoles où des classes sont chargées, de développer les « plus de maîtres que de classes », les RASED et la formation des enseignants…
Les choix faits par le gouvernement dans le budget 2018 ne répondent pas à l’enjeu de société de la transformation de l’École.

Défendre la qualité du Service public d’éducation, c’est aussi défendre le Service public, au cœur de l’action de la journée de grève et de manifestations du 22 mars à laquelle la FSU appelle avec 6 autres organisations syndicales à ce jour.

Après communication des mesures de carte scolaire, ce n’est pas fini !

Dans le passé, des écoles et communes ont obtenu satisfaction après la tenue des instances.
Puis des ajustements de carte scolaire ont lieu à la rentrée suivante qui doivent observer les situations et étudier les demandes.
La mobilisation et les contacts peuvent se poursuivre... On ne gagne jamais en ne se manifestant pas.
Si vous organisez une action locale, contactez le syndicat.

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