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Propositions de mesures de carte scolaire 2018 annoncées en CTSD le 13 février : le projet n’a pas été adopté

mardi 13 février 2018

Le SNUipp-FSU 22 publie les informations dont il dispose au sortir du CTSD de carte scolaire de rentrée 2018. Voici le projet de mesures présentées par la direction académique. Le SNUipp et la FSU, avec l’ensemble des organisations syndicales présentes, ont voté contre. Un second CTSD se tiendra donc le 20 février. Il est toujours temps d’agir... La déclaration préalable au CTSD de la FSU 22 à lire ci-dessous.

Un rassemblement des délégations d’école a précédé le CTSD* du mardi 13 février 2018.
Quinze écoles étaient représentées avec environ 150 manifestant-es mobilisé-es (parents, élu-es, collègues) !
13 écoles ont été reçues en délégation.

Le SNUipp-FSU a accompagné les délégations d’écoles en audience.
Le projet est présenté en CDEN* le mercredi 14 février à la préfecture. Le FSU y portera à nouveau ses revendications.

La directrice académique a présenté son projet de mesures de carte scolaire.
Le SNUipp-FSU a porté toutes les demandes de maintien et d’ouvertures de classes et de postes.

Avant le vote final sur le projet de mesures, la directrice académique s’est dit prête à revoir son projet à la marge, à hauteur d’un poste (ou l’équivalent), en créant un poste de remplaçant de moins pour revoir une ou deux propositions.

Lors du vote, les 4 délégué-es SNUipp et FSU 22 ont voté CONTRE. Les autres organisations syndicales présentes ont également voté contre le projet.

Détail du vote des représentant-es des organisations syndicales en CTSD :

- SNUipp et FSU : 4 contre
- FO : 3 contre
- Se-Unsa : 2 contre
- Sgen-CFDT : 1 contre

La direction académique se voit donc dans l’obligation de présenter un nouveau projet lors d’un second CTSD le 20 février.

Il reste donc une semaine aux parents, élu-es et collègues pour agir. Un préavis de grève court toujours - d’une durée illimitée - pour les collègues qui décideraient de se mobiliser le 20 ou à un autre moment.

A la suite du second CTSD, la direction académique publiera un communiqué de presse.

Le SNUipp-FSU 22 communiquera alors ces mesures considérées comme actées par la direction académique des Côtes-d’Armor.

Propositions pour la carte scolaire de rentrée 2018
1er degré public

OUVERTURES :

Écoles élémentaires :

Lannion Woas Wen (+1 poste)

Classes bilingues :

Ploumagoar élémentaire (+1 sur la filière bilingue) ; Lanrivain (+0,5 seulement) ; Plouagat maternelle (+1 : ouverture filière bilingue) ; Lannion Pen ar ru (+1 : ouverture filière bilingue) ; Trégastel (+0,5) ; Lanvollon (+1 : ouverture filière bilingue) ; Saint-Brieuc Grand Clos maternelle (+0,5 sur la filière bilingue) : Plérin Harel de la Noé élémentaire (+1 poursuite de la filière bilingue)

Postes de remplaçants : + 4, dont 1 bilingue

A la rentrée 2018, les postes de titulaires départementaux (remplaçants) ne seront plus rattachés à l’IENA mais aux circonscriptions. En incluant les 4 créations de poste, cela donne la répartition suivante :
2 postes pour Dinan nord, 2 Dinan sud, 2 Lamballe, 2 Lannion, 2 Loudéac et 2 Paimpol, 3 postes pour Guingamp nord et 3 Guingamp sud, 4 postes pour Saint-Brieuc est et 5 postes (dont un bilingue) pour Saint-Brieuc ouest.

Postes de CP dédoublés :

Le Méné Pôle Ouest (+1 : Plessala)

Le Méné Pôle Est (+1 : St Jacut du Méné)

La Prenessaye (+0,5)

Saint-Brieuc La Vallée (+1)

Plédran Les Côteaux (+0,5)

Saint-Brieuc Cesson Croix-rouge (+1 : transformation du poste PDMQDC)

Saint-Brieuc La Brèche aux Cornes (+2 : dont un après la transformation du poste PDMQDC)

ÉVOLUTION DE POSTES ASH :

- MDPH (+0,5)

- Poste d’enseignant référent (+1)

TRANSFERT DE POSTES :

Beaussais-sur-Mer élémentaire (+ 1) Sauf si fusion
Beaussais-sur-Mer maternelle (- 1) Sauf si fusion (chantage à la fusion ?)

FERMETURES :

Écoles maternelles :

Ploeuc-L’Hermitage (-1, sauf si fusion des écoles maternelle et élémentaire) ; Saint-Brieuc Guébriant (- 1)

Écoles élémentaires :

Ploubezre (- 1)

Écoles primaires :

Dinan La Garaye (-1)
Plélan-le-Petit (-1)
Broons (-1)
Saint-Laurent (-1)
Lanrivain (-1 en monolingue)
Plounevez-Quintin (-1)
Boqueho (-1)
Lanrodec (-1 en monolingue)
La Bouillie (-1)
Lamballe Mathurin Méheut (-1)
Jugon-les-Lacs (-1)
Perros-Guirec Ploumanac’h (-1)
Ploumilliau (-1)
Lannion Kroas Hent (-1)
Lannion Servel (-1)
Merléac (-0,5)
Plœuc-L’Hermitage - école de l’Hermitage (-1)
Tréguier (-1)
Plouézec (-1)
Plouha (-1)
Saint-Brieuc - Cesson bourg (-1)
Yffiniac (-1)
Binic-Étables-sur-mer (-1)
Plérin-Port Horel (-1)

RPI (regroupements pédagogiques intercommunaux) :

Saint-Adrien/Saint-Pever (- 1 à Saint-Adrien)
Quintin/Cohiniac (-1)
Plouëc-du-Trieux/Pontrieux (-1)

Classes bilingues :

Plounevez-Moëdec (-1) ; Rostrenen maternelle (-0,5 sauf si fusion) ; Lannion Saint-Roch (-1) ; Runan-Ploëzal (-0,5)

RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) :

Poste RASED G de Saint-Brieuc l’Établette (-1)

ÉVOLUTION DES POSTES ASH :

- Poste RASED E de Merdrignac (+0,5) et Le Mené est (-0,5) réorganisés en une poste TRS entier (+1 : 0,5 Le Mené est et 0,5 Merdrignac)

- SESSAD de l’école primaire Port Horel à Plérin - poste CHMO (-1)

- SESSAD de l’école primaire Berthelot à Saint-Brieuc - poste CHV (-1)

PDMQDC (Plus de maîtres que de classes) :

Paimpol Le Bras (-0,5) ; Lannion Woas Wen (-0,5) ; Saint-Brieuc Cesson Croix-rouge (-1 transformé en CP dédoublé dans l’école) ; Saint-Brieuc La Brèche aux Cornes (-1 transformé en CP dédoublé dans l’école)

FLÉCHAGE DE POSTES LANGUE VIVANTE :
(Le SNUipp-FSU 22 s’est toujours opposé au fléchage des postes.)

Fléchage d’un poste anglais à Aucaleuc (si un poste devient vacant à la rentrée)

Fléchage d’un poste anglais à Plélan-le-Petit

Fléchage d’un poste anglais à Trélivan

Fléchage d’un poste anglais à Paimpol le Bras

ÉVOLUTION DES ECOLES D’APPLICATION :

L’école primaire d’application Hoche (Saint-Brieuc) devient l’école primaire Hoche (Saint-Brieuc)

Le poste "Directeur d’école d’application" et les 4 postes "Enseignant élémentaire d’application" sont transformés respectivement en poste "Directeur d’école primaire" et en 4 postes "Enseignant élémentaire sans spécialité"

Fusion d’écoles :

- Dinan Les Fontaines maternelle et élémentaire

- Callac maternelle et élémentaire

- Plœuc maternelle et élémentaire

Balance des postes :

- Écoles maternelles : 2 postes en moins

- Écoles élémentaires : balance nulle

- Écoles primaires : 23,5 postes en moins

- Écoles de RPI : 3 postes en moins

- Enseignement bilingue : 3,5 postes en plus

- Postes CP dédoublés : 7 postes en plus

- Postes PDMQDC ("Plus de maîtres") : 3 postes en moins

- Postes de remplaçants (titulaires départementaux) : 4 postes en plus (dont 1 bilingue)

- Postes RASED : 1 poste de RASED option G en moins 2 postes SESSAD en moins 1 poste d’enseignant référent en plus 0,5 poste MDPH en plus

Déclaration préalable de la FSU 22 au CTSD du 13 février

« Les premières années de la scolarité sont déterminantes pour préparer la réussite des enfants… » « L’objectif fixé par le Président de la République de s’attaquer à la difficulté scolaire à la racine, passe par une ambition renforcée pour la maternelle… » « Elle est l’un des grands atouts du système éducatif français et doit le rester… » Vous avez certainement reconnu, Madame la directrice académique, des extraits de votre propre éditorial dans « la lettre maternelle 22 » communiquée aux écoles.
La FSU 22 ne peut qu’adhérer aux principes énoncés dans ces extraits et demander les moyens de les appliquer pleinement dans la pratique. Elle considère que la réussite de l’École publique en Bretagne et dans notre département se fonde sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans et sur la proximité des écoles avec les familles.


Refuser de prendre en compte tous les élèves inscrits et présents dans nos écoles lors des opérations de carte scolaire, c’est favoriser indirectement l’enseignement privé qui les accueille dès deux ans. Il est vrai que l’enseignement catholique subit aussi la baisse démographique du département mais les chiffres indiquent que la perte d’élèves y est proportionnellement deux fois moins importante que dans le public.

La Maternelle a perdu de sa spécificité avec la réduction sensible du nombre d’écoles : 57 écoles maternelles en septembre 2015 contre 39 en 2017, et peut-être trois de moins après fusion.
Dans des écoles devenues, parfois récemment, des écoles primaires, les 23 fermetures et demi annoncées empêcheront la scolarisation d’élèves en toute petite section ou alourdiront les effectifs, avec le risque de départs de familles vers le privé.

Pour nous, tout comme la scolarisation dès deux ans partout où les familles la demandent, la taille des classes est un pilier de la réussite scolaire. Les études sont formelles. Le ministère le reconnaît en décidant de dédoubler les CP en REP et REP+. Puisqu’il est enfin entendu que ce critère est un facteur de réussite, nous demandons que toutes les classes du département, en Éducation prioritaire ou hors Éducation prioritaire puissent en bénéficier : aucune classe à plus de 25 élèves, aucune à plus de 20 en éducation prioritaire.
C’est en effet pour obtenir une dotation à la hauteur des besoins, avec une dotation spécifique pour le dédoublement des CP en REP et CE1 en REP+ et la création de tous les postes RASED nécessaires que le SNUipp-FSU a déposé une alerte sociale au ministère à la direction académique.

Combien de classes du département seront à plus de 25 élèves, sachant que 25 écoles du département prévoient une moyenne globalement supérieure ? La grande difficulté scolaire, l’inclusion des élèves en situation de handicap et une prise en compte correcte des élèves à besoins particuliers exigent des effectifs réduits pour atteindre l’objectif de la réussite de tous.
Faudrait-il au lieu de cela accepter la fermeture de 32 classes et demi, la suppression de trois postes « plus de maîtres que de classes », de trois postes ASH dont un de RASED, oubliant les conditions d’apprentissages réelles des élèves et les conditions de travail des enseignants pour se focaliser sur le seul chiffre du P/E ?
Par ailleurs, nous prenons acte de l’utile et nécessaire création d’un poste d’enseignant référent handicap, et demandons confirmation qu’aucun poste de psychologue de l’EN ne sera retiré à notre département dans le 1er degré. Nous demandons également l’abandon des fléchages de poste prévus.

Si une volonté de développement de l’enseignement bilingue existe, alors les filières doivent être confortées, et non réduites, comme par exemple à Rostrenen, à Lannion Saint-Roch ou dans le RPI Runan/Ploëzal comme vous l’annoncez. Au moment même où une école est transformée en pôle totalement bilingue comme à Lanrivain, alors son format ne doit pas être réduit, passant de deux classes à une classe et demie. Ce serait compromettre l’avenir de la nouvelle structure au moment même de sa redéfinition.

À chaque parution de résultats d’évaluations internationales (PIRLS, PISA…), la baisse des « performances » des élèves français et le caractère inégalitaire de la réussite inquiète. Mais lorsqu’on met ces résultats en regard des moyens alloués à l’Éducation nationale, rien d’étonnant. La comparaison est frappante : pour atteindre dans le 1er degré public la moyenne du nombre d’élèves par enseignant des 11 pays comparables de l’OCDE, c’est-à-dire 14,7 élèves par enseignant – il faudrait créer environ 460 postes dans notre département. Certes, les documents académiques font état d’une baisse de la démographie scolaire. Mais l’Éducation nationale doit-elle accompagner cette baisse ou l’amplifier, en ne donnant pas à notre département les moyens de fonctionner correctement et d’être attractif pour les jeunes ménages ?

Pour toutes ces raisons, le SNUipp et la FSU demande au ministère un budget à la hauteur des besoins et vous demande de maintenir et conforter les écoles de proximité pour donner à l’École publique les moyens de son développement.

Après communication définitive des mesures de carte scolaire , ce n’est pas fini. Dans le passé des écoles et communes ont obtenu satisfaction après les instances. Puis des ajustements de carte scolaire ont lieu à la rentrée suivantes pour observer les situations et étudier les demandes. La mobilisation et les contacts peuvent se poursuivre... On ne gagne jamais en ne demandant rien.

Les élu-es du SNUipp-FSU 22 sont les délégué-es de TOUS les personnels enseignants du 1er degré public. Ils et elles informent la profession, organisent les mobilisations, répondent aux collègues, interviennent dans les instances, contrôlent les opérations, portent les demandes et rendent compte de leur activité.

N’hésitez surtout pas à les contacter et aussi à vous syndiquer pour soutenir leur action et celle du SNUipp-FSU.

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P.-S.

*CTSD : Comité Technique Spécial Départemental organisme consultatif (seul l’IA-DASEN prend les décisions) composé de membres de l’administration (de la DSDEN) et de représentant-es élu-es des personnels.
**CDEN : Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Cette instance est aussi consultée pour la carte scolaire. Elle est composée, en plus des membres de l’administration (DASEN) et des élus des personnels, du préfet, de représentants des associations de parents d’élèves, des élus (conseillers généraux et maires), des DDEN, des associations complémentaires de l’enseignement public et de personnalités qualifiées.

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